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Gérer des fonds publicsRendre compte et justifier.Parce qu'ils gèrent des fonds publics, les organismesde Sécurité Sociale sont tenus, depuisleur création, au respect des règles degestion de la Comptabilité Publique et notammentau respect de la séparation de l’ordonnateuret du comptable et à une tutellequi s'exerce notamment au travers d'un processusd'examen et d'approbation descomptes. Les comptes sont approuvés par leConseil d'Administration sur la base :• D'un rapport de validation produit parl'Agent Comptable National qui est le garantde la consolidation nationale des comptes dela branche.• Des documents de synthèses (bilan,comptes de résultats et annexes).• Du dossier de clôture.• Du rapport financier de l'Agent Comptablede la Caf.Ces comptes, consolidés au niveau national,sont, in fine, contrôlés par la Cour desComptes qui chaque année décide de lescertifier ou non après examen des comptesproduits par la branche famille et contrôlesdirects éventuels sur certains organismes duréseau.Ce cadre de la Certification impose une plusgrande homogénéité des méthodes de tenuedes comptes, de contrôle et de validation. Lanormalisation de la présentation et de l'analysedes résultats est encore accentuée. L'outilprincipal de cet examen annuel descomptes est le dossier de clôture. Celui-ciconsiste en un relevé détaillé de chaquecompte et de son évolution et à une analysedes causes de ces évolutions. Les comptessont regroupés en 13 processus. Un ensembled'indicateurs est calculé et commenté demanière à disposer d'une justification précisede ces évolutions avant même tout questionnementdes instances de contrôle. Enfinchaque processus analysé doit être accompagnéa priori d'un ensemble de preuves attestantla réalité de la situation décrite dansces explications.L'Agent Comptable National diligente descontrôles sur pièce ou sur place à partir dudossier de clôture et accompagne sa validationde recommandations ou de réservesauxquelles des réponses doivent être apportées.Les contrôles de la Cnaf ne portent pas uniquementsur les comptes au sens strict maiségalement sur le respect du dispositif nationalde maîtrise des risques.Bien évidemment, la production des compteset du dossier de clôture 2011 a été marquéepar la départementalisation et la nécessitéd'y inclure les éléments rendant compte dece qui s'était passé jusqu'au 23 novembredans les huit Caf infra-départementales etl'AdéCaf (Association des Caf du Nord) etdans la Caf départementale à partir de cettedate et jusque la fin de l'exercice. Ainsi, lacomptabilité, le bilan et les documents desynthèse de la Caf du Nord pour l'exercice2012 ont intégré l'ensemble des mouvementsdes huit Caf et de l'AdéCaf depuis ledébut de l'année et le dossier de clôture analyseles évolutions des comptes entre 2010et 2011 pour l'ensemble de ces organismes.Maîtriser et prouver cette maîtriseUne sécurisation des processus de fonctionnementde la CafCe dispositif prévoit, en premier lieu, la mise enœuvre progressive d'un ensemble de procéduresde sécurisation destinées à parer des risques repérésdans les actions de l'organisme et notammentà garantir un paiement exact des prestationsaux allocataires. Chaque année, depuis 2004, lesCaf doivent être en mesure de prouver leur progressiondans la mise en œuvre de ces sécurisations.27 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011