Microsoft Word Viewer - CA20040601.rtf - Résidence Aquarius

1Mairie du 19 e arrondissement(Direction Générale des Services)COMPTE RENDU DE LA SEANCEDU 1 er JUIN 2004DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENTLe mardi 1 er juin 2004, à 19h, les membres du Conseil du 19 e arrondissement de Paris sesont réunis, dans la salle du Conseil de la Mairie du 19 e arrondissement, sur convocation à euxadressée le 26 mai 2004 par le Maire d'arrondissement, conformément aux dispositions desarticles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, et simultanémentaffichée à la porte de la Mairie.Etaient présents :Mme ASFEZ, M. BA, Mmes BALLESTER, BARANDA, M. BLET, Mme BROSSEL,MM. CHICHE, DAGNAUD, Mmes DURLACH, ESCOFFIER, FAURE-MURET, M.FOLGALVEZ, Mme FORESTIER, M. HOUZET, Mme JEMNI, MM. JOMIER, LE FLOCH,MADEC, Mme MALAI, MM. MARCOVITCH, MARTORY, Mmes SAADI, STIEVENARD,THIEBAULT, M. VUILLERMOZ.Ont donné pouvoir pour les représenter :M. BULTE à Mme ASFEZ, Mme CHARUEL à M. FOLGALVEZ, Mme FAURIE-VIDAL à M. JOMIER, M. JOURNO à M. MARCOVITCH.Absents excusés :M. ASSELINEAU, Mmes BRESSAND, COQUARD, M. GIANNESINI, Mme LANG,MM. NORDMANN, PENINOU.Le quorum étant atteint, la séance est présidée par M. Roger MADEC, Maire du 19 earrondissement, Mme Colombe BROSSEL ayant été nommée Secrétaire de séance.

21) Adoption du compte-rendu de la séance du 03 mai 2004.M. MADEC met aux voix le compte rendu qui est adopté à l'unanimité.2) DU 04 85 - DPVI 04 34 : Grand Projet de Renouvellement Urbain de la cité Michelet.Approbation du projet de territoire.M. MADEC indique que la délibération introduite par la Mairie de Paris ne correspondpas au projet validé en concertation avec la Mairie d'arrondissement et les différents acteursconcernés.Il précise que Mme ESCOFFIER, adjointe en charge du dossier, a contacté les personnescompétentes à la Mairie de Paris afin que le projet ne prenne pas trop de retard.M. MADEC retire le projet de l'ordre du jour.3) DU 04 71 : Aménagement du secteur Ourcq - Jaurès : Bilan de la concertation - Avisfavorable au projet d'aménagement - Instauration d'un sursis à statuer - Avisfavorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la DUP de l'opération -Modification du champ d'application du DPUR - Cession des biens communaux 7 et9, rue de l'Ourcq à l'OPAC. Autorisation donnée au Maire de Paris de conclure uneconvention publique d'aménagement avec la SEMAVIP pour mettre en œuvre cetteopération conformément au programme approuvé. Approbation de la participation dela Ville à l'opération. Cession des biens communaux à la SEMAVIP. Approbation,après enquête publique, de la modification du Plan Local d'Urbanisme.M. MADEC rappelle qu'il s'agit d'un secteur en déshérence. Il précise qu'une premièreopération d'urbanisme, réalisée dans les années 90, a amputé une partie de la cité Ourcq - LéonGiraud. La suite du programme a été abandonnée et la précédente équipe municipale n'a pasrepris l'opération.M. BLET, rapporteur, indique que l'histoire du secteur Ourcq-Jaurès est celle del'urbanisme parisien tel qu'il était conçu sous les précédentes mandatures : L'opération débute parl'instauration du droit de préemption urbain renforcé donnant à la Ville de Paris la prioritéd'achat lors de la vente de biens immobiliers. La Ville de Paris devient alors propriétaire et peutdétruire et reconstruire les immeubles après en avoir chassé les habitants.La Ville de Paris n'intervenait pas dans les copropriétés, sauf pour affirmer son intentionde démolir à terme les immeubles et dissuader ainsi les propriétaires de faire des travaux. Lescopropriétaires abandonnaient l'entretien du bâtiment et la dégradation pouvait commencer.M. BLET rappelle qu'il s'agissait d'une stratégie délibérée de la Mairie de Paris.Il précise que le droit de préemption urbain renforcé, instauré en 1990 et justifié par unélargissement de voirie, a permis à la Ville de Paris de devenir propriétaire des immeubles situés :- 1-3/5, rue de l'Ourcq ;- 10, rue de l'Ourcq ;- 14, rue de l'Ourcq ;- 16, rue de l'Ourcq ;- 26 bis, rue de l'Ourcq ;- 3, quai de la Marne ;- 11, quai de l'Oise.

3Il a permis à la Mairie de Paris de devenir copropriétaires des immeubles suivants :- 143, avenue Jean Jaurès ;- 6, rue de l'Ourcq ;- 7, rue de l'Ourcq ;- 9, rue de l'Ourcq ;- 12, rue de l'Ourcq ;- 26, rue de l'Ourcq.M. BLET rappelle que tout projet sur le secteur a été gelé sous la mandature précédente.La seule initiative a concerné la tête de pont du pont de l'Ourcq.Il ajoute qu'une opération d'aménagement a été lancée en mars 2002 et que la SEMAVIPa été pressentie pour réaliser l'opération. Le projet concerne les propriétés et copropriétésmunicipales mais également les terrains de propriétaires privés et publics (RFF et la CPCU). Ils'agit d'une opération globale intégrant des programmes d'activités économiques, de logements etd'équipements et requalifiant la voirie et les espaces publics.Il précise que l'étude urbaine est accompagnée d'une étude sur le bâti, réalisée par lasociété BTP Consultant. Cette étude a comporté des sondages systématiques, rarement effectuéssur de tels diagnostics. Une enquête sociale et une enquête sur les perspectives économiques ontégalement été réalisées.M. BLET indique que le programme d'aménagement, découpé en 3 séquences, estcomposée de 12 lots.Sur le lot 1 sont démolis les immeubles du 143, avenue Jean Jaurès et du 1-3/5, rue del'Ourcq. Sont réhabilités les immeubles des 7 et 9, rue de l'Ourcq pour accueillir notamment leslogements du compagnonnage. Les voûtes seront aménagées pour accueillir des espaces dédiées àla décoration intérieure.M. BLET précise que, selon l'étude d'état du bâtiment, réalisée par BTP Consultant enjanvier 2003, les structures verticales de l'immeuble du 143, avenue Jean Jaurès sont dans un étatde préservation satisfaisant. L'étude ajoute que de nombreuses infiltrations dans les planchers despièces humides ont créé des affaiblissements de poutres de plancher qui pourraient entraîner àcourt terme des chutes d'éléments du plafond en plâtre et du plancher. L'étude préconise lerenforcement des planchers des pièces humides, la reprise du réseau d'eau et la mise enconformité du réseau électrique. Elle recommande la mise en place de menuiseries double vitrage,un doublage des façades et l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée pour améliorerl'isolation thermique et acoustique du bâtiment.Il indique que le bureau d'étude suggère une réhabilitation classique de l'immeuble car ladégradation du bâtiment n'est pas irréversible et les structures porteuses ne sont pas atteintes. Leconstat est identique pour les immeubles du 1-3/5, rue de l'Ourcq.L'étude urbaine prévoit la réalisation d'un bâtiment R+7 sur le 143, avenue Jean-Jaurès etsur le 1, rue de l'Ourcq, bâtiments qui atteignent actuellement 5 et 3 étages.Il observe que cette opération est identique aux opérations dénoncées sous la mandatureprécédente, opération de destruction du parcellaire et de remembrement urbain où ladensification est manifeste.

4Sur le lot 2, le bâtiment du 4, rue de l'Ourcq doit être réhabilité. Selon l'étude urbaine,l'immeuble du 6, rue de l'Ourcq pourrait être détruit pour agrandir le terrain de jeu.M. BLET précise que la construction d'un bâtiment est envisagée sur la parcelle située del'autre côté de la petite ceinture alors que cette parcelle serait idéale pour implanter, dans laperspective de la transformation de la petite ceinture en coulée verte, engagement du contrat demandature présenté par M. DELANOË, des haltes, des points de restauration et des jeux pourenfants.Il rappelle que la coulée verte sur la petite ceinture représente un parc linéaire de 30hectares et qu'il s'agit de l'un des derniers grands aménagements possibles sur Paris,aménagement desservant toutes les cités populaires situées entre le périphérique et le boulevarddes Maréchaux.Sur le lot 3, correspondant au 21/25, rue de l'Ourcq, occupé par un garage en rez-dechaussée,il est prévu d'aménager un bâtiment R+4+2. M. BLET regrette la densificationoutrancière réalisée sur cette parcelle.Sur le lot 4, les bâtiments du 10 et 12, rue de l'Ourcq seront démolis. M. BLET indiqueque l'étude de la société BTP Consultant conclut à un état de préservation assez satisfaisant desimmeubles. Les bâtiments seront remplacés par des immeubles de même hauteur.M. BLET rappelle que l'un des engagements de la mandature, en ce qui concerne lesopérations de démolition-reconstruction, est de reconstruire à volumétrie identique et précise quecette disposition n'est respectée que sur ce lot.Il précise que l'immeuble du 12, rue de l'Ourcq, sur rue, sera réhabilité alors qu'il s'agit duseul immeuble que BTP Consultant juge difficilement réhabilitable. Le 14, rue de l'Ourcq où sesitue un garage Art Déco labellisé 1933, bâtiment R+2, sera démoli et remplacé par un immeubleR+5 sur rue et R+4 sur cours.Sur le lot 5, le bâtiment du 16, rue de l'Ourcq sera réhabilité.Sur le lot 6, actuellement occupé par l'entreprise de peinture PRISMA dans des locaux enrez-de-chaussée R+2, tout sera démoli pour construire un immeuble R+6 sur rue et R+5 surcours.M. BLET précise qu'il s'agit d'un bâtiment faubourien qui pourrait être transformé en lieud'habitation ou d'animation et de travail pour les artistes car cette architecture, en voie dedisparition sur Paris, a sa fonctionnalité et son charme.Sur le lot 8 est prévue la réalisation d'un jardin et d'un immeuble R+6. La parcelle estoccupée par un immeuble de la CPCU, ce qui suppose son déménagement.Sur le lot 9, la maison du 30, quai de la Marne, appartenant à la Maison des Canaux seraconservée. Elle sera surplombée d'un immeuble R+7 et R+6.Sur le lot 10, les immeubles des 39 et 41, rue de l'Ourcq seront réhabilités. Les immeublesdes 43 et 45, rue de l'Ourcq ainsi que l'immeuble du 26, quai de la Marne seront démolis.M. BLET précise que la société BTP Consultant préconise la réhabilitation du 45, rue del'Ourcq.

5Il ajoute que l'immeuble du 26, quai de la Marne, bâtiment industriel en brique, seradémoli pour réaliser un bâtiment de 6 étages.Sur le lot 11, les bâtiments ont été démolis. Il ne subsiste que les murs. Un jardinéphémère sera aménagé dans un premier temps puis un équipement culturel ou social y seraimplanté.Sur le lot 12, les immeubles du 26/26 bis, rue de l'Ourcq seront réhabilités.M. BLET rappelle que le projet prévoit 14 démolitions et 10 réhabilitations et précise quesix démolitions sont absolument injustifiées au regard de l'étude de BTP Consultant :- 143, avenue Jean Jaurès ;- 1, rue de l'Ourcq ;- 3/5, rue de l'Ourcq ;- 43, rue de l'Ourcq ;- 45, rue de l'Ourcq ;- 26, quai de la Marne.M. BLET observe qu'il s'agit d'une opération de densification, constatée également par lecommissaire enquêteur.Il précise que sur l'ensemble de l'opération seront réalisés 346 logements (40 PLA-I, 55PLUS, 133 PLS et 148 logements en accession privée), 12 000 m 2 d'activités et un équipement dequartier.Il remarque que l'aménagement de la petite ceinture en coulée verte est en suspend. Ildemande que la parcelle située à proximité (sur le lot 2) soit préservée dans le cadre de cetaménagement.Il ajoute que les garages et entrepôts seront intégrés dans les nouvelles constructions etque les rives du canal de l'Ourcq seront orientées vers la restauration et les loisirs.Les dépenses totales sont estimées à 39,6 millions d'euros. La participation de la Ville deParis s'élève à 14,5 millions d'euros.M. BLET constate que le bilan global prévoit 1.200 euros le m 2 pour les constructionsneuves et 1.600 euros le m 2 pour les réhabilitations. S'agissant de petits immeubles (R+2) etmême si les entreprises de BTP ont tendance à majorer leur facturation de manière extrêmementforte sur Paris, le chiffrage de cette opération le laisse perplexe.Il ajoute qu'une fois les délibérations adoptées, la SEMAVIP disposera d'une conventionpublique d'aménagement pour mettre en œuvre l'opération.Dans la mesure où des démolitions paraissent injustifiées, au regard du rapport d'expertisecommandé par la SEMAVIP et dans la mesure où cette opération répond à une volontémanifeste de densification, M. BLET estime que le projet n'est pas validable en l'état. Il souhaite,d'ici le Conseil de Paris, que d'autres solutions soient envisagées.M. MADEC rappelle qu'il s'agit d'un secteur très dégradé où aucun programme n'a étéengagé depuis des années. Il souhaite que ce quartier devienne une rue de Paris comme les autresau lieu d'une friche urbaine et précise que peu d'habitants manifestent un attachement aumaintien de bâtiments industriels de piètre qualité.

6Il salue le maintien dans le projet des deux activités génératrices d'emplois ainsi quel'implantation d'une zone artisanale de 1 400 m 2 .Il ajoute que sur le secteur, les bâtiments de bonne facture sont conservés (7/9 et 16, ruede l'Ourcq) et précise qu'il est attentif au devenir du bâtiment du 26, quai de la Marne.Il indique qu'une ville évolue et précise que vouloir conserver tous les bâtiments relève duconservatisme et non du progrès.Il rappelle que l'emprise est vaste et qu'il faut relativiser la densification. Il précise quel'aménageur n'est pas le seul maître décisionnel. L'aménageur, qui a un actionnaire principal, laMairie de Paris, met en œuvre les choix urbanistiques de la majorité municipale.M. LE FLOCH observe que le quartier présente des caractéristiques de dégradationpréoccupantes.Il indique qu'il faut répondre aux besoins de relogement des habitants, de logement desétudiants et aux attentes de la population parisienne en terme de crèche et d'équipements publicset qu'à chaque fois qu'il faut adapter la ville aux attentes de la population, les élus Verts parlent dedensification.Il rappelle que la petite ceinture appartient à l'Etat et s'étonne, alors que la municipalitélutte contre la pression automobile et contre les camions, que l'on se prive d'un espace quipermettrait de faire circuler du fret en toute sécurité sans gêner les riverains.Il ajoute que ceux qui vivent au quotidien dans ces immeubles bâtis au XIX e siècle etaujourd'hui dans un état d'insalubrité totale, préfèrent un relogement à des travaux de peinture età un ravalement de façade. Il rappelle que les élus doivent prendre en compte le bien-être deshabitants.Mme BARANDA indique que les élus Verts ne souhaitent pas conserver la ville en l'étatet rappelle que les élus Verts se sont battus pour demander la construction de logements,notamment sur le Nord-Est parisien.Elle souhaite que les logements qui peuvent faire l'objet d'une réhabilitation ne soient pasdémolis.Elle demande que l'on tire un bon parti de ce secteur, notamment par la création d'unecité d'artisans et d'artistes et que l'on évite les erreurs commises par le passé.M. VUILLERMOZ rappelle que ce quartier très dégradé a besoin d'une granderénovation.Il observe que le cabinet d'experts cité par M. BLET n'est pas connu des élus et quel'étude réalisée par ce cabinet ne leur a pas été communiquée, pas plus d'ailleurs que l'analyse de laSEMAVIP. Il y a donc deux versions d'experts contradictoires, l'une de la SEMAVIP et l'autre dece cabinet d'experts. Qui à raison?Il pense que c'est avant tout une question qui réclame un traitement politique, enrespectant les engagements souscrits en 2001.Il précise que la densité n'est pas appréciée de la même manière selon que l'on habite dansun quartier où résident des couches sociales aisées ou modestes. Les immeubles concernés sur le

7secteur sont en général de petits logements où habitent des familles nombreuses. Lareconstruction permettra de réaliser des logements un peu plus grands avec un nombre defamilles logées sur le quartier moins important.M. VUILLERMOZ ajoute que le PLU prévoit une dédensification car certains secteurscompteront moins de logements à terme. Il pose la question : est-ce que dans ce périmètre leCOS du futur PLU a été respecté et rappelle que Paris compte 100 000 demandeurs delogements, ce qui pose la question de la construction de logements sociaux dans tout Paris.Il constate une différence d'appréciation avec les élus Verts sur l'utilisation de la petiteceinture, voie qui pourrait être utilisée pour transporter du fret dans Paris.M. MARCOVITCH rappelle qu'il a tenu pendant 30 ans un cabinet médical à proximitéde la cité Ourcq - Léon Giraud et précise que ce quartier compte beaucoup de jeunes, plus oumoins actifs, plus ou moins intégrés, plus ou moins en déserrance et plus ou moins sociabilisés.Il estime que l'intégration de logements pour étudiants, pour apprentis et pour jeunestravailleurs va modifier totalement l'atmosphère du quartier. Cette intégration entraînera unemodification sociologique du quartier et une modification du comportement des habitantstotalement différente de celle engendrée par un relogement de familles déplacées pourréhabilitation.Il indique que l'apport d'une population nouvelle et sociologiquement très différente estpositif.M. DAGNAUD indique que chaque débat sur les projets d'aménagements présentésdevant le Conseil d'arrondissement amène les mêmes interrogations : comment, dans une villedont le territoire est petit, faire plus de logements, plus d'équipements, plus d'espaces verts et plusd'activités ? Comment dégager de l'espace sur la voie publique pour réaliser des pistes cyclables etdes couloirs de bus et refuser de densifier et de construire ? De séances en séances, il précisen'avoir jamais entendu de réponse à cette question.Il rappelle que le projet s'inscrit pleinement dans la priorité de la mandature de MM.DELANOË et MADEC dans la lutte contre l'insalubrité.Il ajoute que l'on peut toujours critiquer ce projet mais relève qu'il est exagéré d'expliquerque le projet s'inscrit dans la continuité de l'ancienne mandature en matière d'urbanisme. Il s'agitde démolir de l'habitat insalubre et de reconstruire des quartiers. Ce qui a été entrepris rue Petit,où les squatts ont été démolis pour construire un nouveau quartier, est aujourd'hui réalisé sur lequartier Ourcq-Jaurès.Il précise que le projet a fait l'objet d'une concertation. Le programme garantit la mixitédes fonctions (habitat, activités, équipements et espaces de loisirs) alors que par le passé lesprogrammes d'aménagements étaient mono fonctionnels.M. DAGNAUD rappelle que les élus se sont autrefois battus contre des projetsd'aménagement faisant table rase du passé. Il observe que le projet d'aménagement du quartierOurcq-Jaurès repose sur un équilibre honorable entre immeubles réhabilités et immeublesdémolis.Il ajoute que la faisabilité technique d'une réhabilitation est une chose et que les élus ontdéjà vu des immeubles réhabilités, s'effondrer au bout de 3 semaines. Il précise que l'important

8est l'usage qui est fait de ce que l'on réhabilite et souhaite la préservation des bâtiments dont lesélus auront la conviction qu'ils seront utiles à ceux qui les habitent.M. DAGNAUD remarque que le projet valorise le patrimoine en mettant en valeur lesvoûtes de l'Ourcq. Le texte prévoit un programme de revitalisation des voûtes autour du conceptd'activités liées à l'artisanat du bâtiment et à l'aménagement de la maison.Il rappelle que personne n'a oublié les engagements souscrits avec les Parisiens. Il indiqueque la petite ceinture appartient à une entreprise publique et regrette que RFF n'ait pas l'intentionde renoncer à la propriété de cette emprise ou de la transformer en ceinture verte.Il souhaite que les élus tirent des enseignements des programmes réalisés dans le passé etestime que la réussite et la qualité de ce projet ne tiennent pas à une hauteur excessive desbâtiments à construire.Mme SAADI indique que les logements neufs comporteront des loyers élevés. Elleprécise que les familles monoparentales, les allocataires du RMI, les chômeurs et les personnesinscrites à la COTOREP, ne disposant que de 600 euros par mois ne pourront pas accéder à ceslogements.Elle souhaite qu'une partie des logements soit réservée à ces personnes démunies.M. JOMIER indique qu'il ne peut être reproché à un groupe politique de faire référence àun contrat de mandature et de demander l'application de cet engagement signé. Il rappelle qu'ilest possible de discuter de l'évolutivité de ce contrat.Il précise que le contrat est un engagement conclu avec les Parisiens lors de la dernièreéchéance électorale. Le texte rejette la densification et énonce que toute opération dereconstruction doit se faire à volumétrie équivalente.Il rappelle que la densité est un rapport entre un nombre d'habitant sur une surfacedonnée et l'ensemble des lieux de vie collective, des espaces de respiration et des lieux desociabilité publique ou privée à la disposition de ces habitants.Il précise que le 19 e arrondissement est celui qui a vu sa population le plus augmenter cesdernières années au sein d'une capitale qui est la plus dense d'Europe occidentale. Cette densitétouche plus particulièrement les quartiers qui souffrent le plus. Ce sont ces quartiers où lesstructures collectives mises à disposition des habitants sont les moins nombreuses.Il ajoute qu'un lien existe entre les inégalités créées par la densité et les inégalitésenvironnementales. Ces deux inégalités ne doivent pas être dissociées car elles touchent lesmêmes populations.Il indique que tous les élus partagent le même diagnostic lorsqu'ils proposent des lieuxd'activités et de sociabilité aux habitants mais il observe que si plus de logements peuvent êtreconstruits sur certaines opérations, le problème ne peut être réglé dans Paris intra muros.Il rappelle que les élus ont constaté que l'on ne pouvait améliorer la vie des habitants enajoutant des logements sur toutes les opérations prévues dans l'arrondissement. Il ajoute que sicertains pensent que ce constat doit être remis en cause et qu'il faut adopter une autre politique,alors il faut en débattre et exposer aux Parisiens les axes de cette nouvelle politique.

9M. JOMIER précise que sur cette opération, les éléments de densification relevés par M.BLET sont troublants et qu'il est légitime d'en discuter.Il ajoute que le contrat de mandature prévoit également la transformation de la petiteceinture en coulée verte.Il réclame l'application de la politique générale adoptée en 2001 car il n'est pas possible detenir un discours de rejet de la densification et aboutir, aménagement après aménagement, à cettedensification. Il indique que si la densification est un moyen de répondre aux problèmes delogement, de transport et de qualité de vie des habitants de l'arrondissement alors il faut densifiermais il précise que ce n'est pas le point de vue des élus Verts, tout comme ce n'était pas le pointde vue de la majorité municipale lorsqu'elle s'est formée en 2001.M. BLET observe que M. DAGNAUD tient des propos proches de la diffamation. Ilsouhaite des débats de meilleure qualité entre élus de la même majorité et demande qu'il n'y aitplus à l'avenir de mise en cause personnelle.Il se félicite de la richesse du débat et indique que concernant la petite ceinture, il n'est pasnécessaire de ressortir les discours prononcés à l'époque où les élus se battaient pour que lesjardins d'Eole soient arrachés à la SNCF pour devenir un espace vert.Il rappelle que BTP consultant a été mandaté par la SEMAVIP pour réaliser une étudeconcluant à un état satisfaisant des immeubles et ajoute que ce n'est pas la première fois qu'il seréfère à des documents des services de la Ville de Paris en contradiction avec les délibérationsproposées, même si cette fois la contradiction est particulièrement forte.Il remarque que les projets d'aménagement posent le problème de la modificationsociologique de Paris. Chaque fois que le logement social de fait est l'objet d'un programme dedémolition/reconstruction et de relogements, il s'ensuit une modification de la population. Parisévolue ainsi dans un sens qui exclut les plus démunis et les couches populaires.M. BLET indique que le problème majeur est de maintenir les populations les plusdémunies dans ces habitations, avec des relogements transitoires.Sur la question de la densité, M. BLET partage le discours tenu par M. MADEC lors deplusieurs séances du Conseil d'arrondissement, indiquant qu'il n'y avait pas de solution possiblepour les 100 000 demandeurs de logements sur Paris dans l'étroitesse du cadre de la capitale. Ilestime que c'est au niveau de la Région, au niveau d'un bassin d'emploi et au niveau de la petitecouronne que le problème peut être abordé et traité correctement.M. MADEC rappelle qu'une ville est faite pour évoluer et qu'il n'est pas choquant dedémolir des bâtiments à condition de reloger sur place les activités présentes avant la démolition.Il précise que tout est réhabilitable, parfois avec des résultats discutables et de mauvaisessurprises.Il comprend la mobilisation pour conserver les immeubles du 7/9, rue de l'Ourcq car cesont des immeubles en pierre de taille, avec des halls comprenant des glaces biseautées et desmosaïques mais pas l'immeuble du 143, avenue Jean Jaurès qui n'a aucun caractère architecturalspécifique. Il s'agit d'un immeuble construit au siècle dernier avec des gravats et du bois pourloger en urgence les personnes travaillant sur Paris.

10Il ajoute que les immeubles du 1 au 3, rue de l'Ourcq sont des hôtels sordides, disposantde pièces de 6m 2 dont on ne peut rien tirer par la réhabilitation.M. MADEC rappelle que le projet présenté n'est pas parfait et qu'à tout moment il peutfaire l'objet d'amendements et de discussions. Il ajoute que si certains élus souhaitent faireéchouer le projet, ils seront dénoncés publiquement auprès des habitants du secteur.[Mme STIEVENARD est arrivée en cours de séance]M. MADEC met aux voix le projet de délibération n°1 qui est adopté à l'unanimité.M. MADEC met aux voix le projet de délibération n°2 qui est adopté à la majorité avec22 voix pour et 7 contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER,Mme MALAI, M. MARTORYet Mme SAADI).M. MADEC met aux voix le projet de délibération n°3 qui est adopté à la majorité avec22 voix pour et 7 contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER,Mme MALAI, M. MARTORY et Mme SAADI).M. MADEC met aux voix le projet de délibération n°4 qui est adopté à la majorité avec22 voix pour et 7 contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER,Mme MALAI, M. MARTORY et Mme SAADI).M. MADEC met aux voix le projet de délibération n°5 qui est adopté à l'unanimité.M. MADEC met aux voix le projet de délibération n°6 qui est adopté à la majorité avec22 voix pour et 7 contre (Mme BARANDA, M. BLET, Mme FAURIE-VIDAL, M. JOMIER,Mme MALAI, M. MARTORY et Mme SAADI).4) Adoption du compte administratif 2003 de l'état spécial du 19 e arrondissement.Mme Sylviane FORESTIER est désignée, à l'unanimité, pour présider le scrutin relatif aucompte administratif 2003 de l'état spécial de l'arrondissement.M. DAGNAUD, rapporteur, rappelle que l'étude et l'examen du compte administratifpermettent au Conseil d'arrondissement d'exercer son pouvoir de contrôle sur l'exécutionbudgétaire des crédits alloués l'année précédente et sur la façon dont le Maire a mandaté lesdépenses inscrites à l'état spécial.Il indique que le taux d'exécution budgétaire s'est élevé en 2003 à 38% pour les dépensesde fonctionnement et 8,3% pour les dépenses d'investissement et explique que ces faibles tauxtiennent en deux raisons :- Jusqu'à une délibération récente, la section d'investissement de l'état spécial n'était pasutilisable en dehors des équipements de proximité inscrits à l'inventaire deséquipements. Toutes les interventions sur l'espace publique (voirie) n'étaient paspossibles alors que l'essentiel des demandes porte sur ce sujet. Cette situation expliquela faiblesse du mandatement en 2003.- Le transfert effectué au profit d'un certain nombre de directions, provoquant desdécalages dans le temps. M. DAGNAUD précise que 80% des crédits defonctionnement faisaient l'objet d'une double inscription en 2003. Le jeu desmandatements entre les directions et la Mairie d'arrondissement explique une bonne

11partie des non mandatements. Le taux d'exécution des crédits gérés directement par laMairie d'arrondissement atteint 74%. Ces crédits concernent l'animation locale, les2/3 des équipements sportifs et l'administration générale.M. DAGNAUD indique que 57% des crédits alloués aux Conseils de quartier ont étémandatés en 2003. Ces crédits représentent 15 animations sur l'année et une dépense moyenne de1.869 euros.Il ajoute que la mise en œuvre effective du processus de déconcentration/décentralisations'est traduite pour une augmentation de 152% des crédits inscrits à l'état spécial del'arrondissement, correspondant à une progression de plus de 120% du nombre d'équipements deproximité inscrits à l'inventaire des équipements de l'arrondissement.Cette évolution a suscité une adaptation des services gestionnaires dont les effectifs ontprogressé d'un tiers au court de l'année 2003, manifestant un vrai renforcement des moyens misau service de la cellule gestionnaire de la Mairie d'arrondissement.Mme FORESTIER met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité,MM. BULTE, MADEC et Mme ASFEZ ne prenant pas part au vote.5) DLH 04 11 : Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de déposer une demande depermis de démolir portant sur l'immeuble communal sis 152, rue de Crimée/1, rue deThionville.M. MADEC indique que cette zone est actuellement inscrite au POS en réserve pourespaces verts. Après concertation avec le Conseil de quartier, il est demandé, dans le cadre del'élaboration du PLU, le déclassement de cette parcelle proche de l'emprise du CPCU.Il rappelle que la Ville de Paris est propriétaire soit en totalité, soit partiellement, du fondsbâti situé entre la rue de Crimée et de la rue de Thionville, d'une friche située à l'arrière de laparcelle et d'une indivision de toutes les parcelles de la rue de Colmar.Il ajoute qu'un promoteur privé souhaite construire sur la parcelle de la rue de Colmar, cequi est impossible en l'état actuel du POS. Si la réserve pour espaces verts est levée, les chosespourront se faire une fois le PLU adopté, fin 2005.Il précise que le Conseil de quartier a demandé la réalisation d'un équipement mixte petiteenfance/résidence pour personnes âgées à l'emplacement de la réserve pour espaces verts.Mme BARANDA est favorable au déclassement de cette parcelle et à la réalisation d'unprojet utile aux habitants.Elle rappelle que le quartier compte un tabac, un entrepôt et une laverie. Autour setrouvent le canal, le pont levant, le futur foyer pour étudiants, les ateliers d'artistes, la basenautique, la boulangerie, des restaurants, le cinéma MK2, le parc de la Villette et la future salled'exposition mais aucune structure pour personnes âgées alors que l'arrondissement compte 5,7%de plus de 75 ans et 1,8% de plus de 85 ans.Elle indique que les besoins en terme de structures d'hébergement sont importants. Sil'arrondissement compte 9 résidences pour personnes âgées publiques pour un total de 299places, il ne dispose que de 6 maisons de retraite privées dont 4 non médicalisées.

12Elle précise que l'arrondissement ne compte que 133 places médicalisées soit un taux de13,5 pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans.Elle souhaite la création d'une nouvelle structure d'hébergement visant à renforcer l'offreactuelle. Les conseillers de quartier souhaitent un immeuble qui ne soit pas trop haut, pas tropimposant et ouvert sur le quartier, comprenant également une crèche et un jardin.Elle propose d'intégrer à proximité un café ouvert sur la rue, pour les habitants et lesrésidents de la structure ainsi que la laverie et suggère de réaliser des expositions et d'organiserdes réunions du Conseil de quartier dans la structure.Elle rappelle que ce type d'équipements nécessite plusieurs gardiens et propose laréalisation de 2 voire 3 studios destinés à des étudiants en gériatrie, à charge pour eux de garder lastructure le soir.M. MADEC est favorable à l'installation de la laverie et précise que la SAGI dispose demètres carrès disponibles dans les immeubles situés en face de la parcelle.M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.6) DLH 04 119 - DAC 04 281 : Réalisation par la SA d'HLM "Le logement Français"d'une résidence pour étudiants et d'ateliers d'artistes dans l'immeuble communalsitué 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée. Garantie d'emprunt de la Ville deParis. Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Parisde signer une convention avec la SA d'HLM "Le logement Français", relative auversement de cette participation et aux modalités d'exercice des droits deréservations. Conclusion d'un avenant au bail consenti à la SOFERIM.M. MADEC indique que le projet a connu des difficultés, des élus parisiens ayant montréde la mauvaise volonté sur cette opération. Il regrette qu'il n'y ait pas plus d'ateliers d'artistes.Mme BARANDA remarque que l'espace d'exposition sera réalisé au premier étage. Ellesouhaite que cet espace soit situé au rez-de-chaussée de l'immeuble et demande la révision dupermis de construire dans ce sens.Elle ajoute que le premier projet de résidence-foyer disposait d'une meilleurefonctionnalité : 2/3 pour les étudiants et 1/3 pour les artistes. Elle indique que les ateliersd'artistes, au nombre de 37, sont peu nombreux.M. MADEC précise qu'il s'est battu pour que le nombre d'ateliers d'artistes ne descendepas à 25. Il rappelle que l'Adjoint au Maire de Paris compétent dispose d'un budget lui permettantde réaliser 60 ateliers d'artistes sur la mandature.Il ajoute que l'exploitant, "Le Logement Français", ne souhaitait pas réaliser des studiosde 29m 2 car le coût de sortie du loyer était trop cher. La superficie a été ramenée à 22m 2 . Lesstudios doubles seront de 29m 2 voire 35m 2 . Le prix de sortie est de 380 euros pour les studiosclassiques, 540 euros pour les studios doubles voire 620 euros pour les plus grands. Il précise queles normes du logement étudiant sont de 17m 2 .Il indique que l'espace exposition ne pouvant faire l'objet d'un financement municipal, il afallu trouver des expédients pour récupérer une superficie sans déséquilibrer le projet. L'espaceexposition empiète donc sur les halls de la résidence étudiante et de l'ensemble des ateliersd'artistes.

13M. MADEC propose l'adoption du vœu suivant :"Le Conseil du 19 e arrondissement rappelle son attachement à l’intégrationurbaine et sociale du projet dans le site exceptionnel du Bassin de la Villette et émet levœu que :- la majorité des 37 ateliers d’artistes soient réservés à des candidats désignéspar la Ville de Paris ;- le conseil de quartier et les associations locales soient associés à la gestion dela salle d’exposition ;- une terrasse desservant le restaurant soit réalisée".M. MADEC met aux voix le projet de vœu qui est adopté à l'unanimité.M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.7) DPA 04 133 : Approbation du principe et des modalités de consultation d'un marchéd'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de construction dela cuisine centrale du 20 e arrondissement qui sera implantée ZAC Porte des Lilas, lot"K", rue Paul Meurice et rue des Frères Flavien, 75020 Paris. Autorisation à M. leMaire de Paris de signer le marché ci-dessus.M. JOMIER constate que la délibération prévoit la réalisation de la cuisine centrale avecdes critères HQE. Souvent, les projets intègrent un ou plusieurs critères mais ici le Cahier desClauses Administratives Particulières détaille la démarche suivie.Le texte énonce que "la Ville de Paris souhaite mettre en place des techniques de production déjàutilisées par d'autres collectivités mais dont elle n'a pas encore l'expérience". M. JOMIER demande si le textefait référence à des modes de cuisson s'adressant à des éléments issus de l'agriculture biologiqueou de l'agriculture raisonnée, qui appellent des modes de travail et de cuisson différents.fois.Mme FORESTIER, rapporteur, remarque que cette mention apparaît pour le premièreElle précise que les produits issus de l'agriculture biologique ne nécessitent pas des modesde préparation, de cuisson et de réchauffement particuliers. Elle cite l'exemple de la cuisinecentrale de la rue Radiguet, servant 7 000 repas par jour, et notamment des repas comportant desproduits issus de l'agriculture biologique, qui dispose d'installations tout à fait satisfaisantes.M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.8) DDEE 04 52 : Nouvelles technologies de l'information et de la communication -Création et modalités d'attribution du label "PARVI DANS LES QUARTIERSPOLITIQUE DE LA VILLE" (Paris Ville Numérique).M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.9) DVD 04 171 : Couverture du boulevard périphérique - Secteur "Lilas". Approbationdu principe et des modalités d'attribution du marché relatif aux travaux préliminairesdans le cadre de l'opération. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer leditmarché. Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l'Etat etde la Région d'Ile-de-France.

14M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.10) DPA 04 98 : Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 aumarché de maîtrise d'œuvre n°01/25-722 signé avec la SARL CANALE 3 et unavenant n°1 au marché de travaux n°02/25-592 signé avec la société GENERE SA,relatifs à la création d'une crèche de 45 berceaux au sein du lotissement des Buttes-Chaumont - Cours du 7 e Art.M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.11) DAC 04 192 : Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la conventiondu 4 août 2003 relative à l'attribution à l'association "Théâtre Ecarlate" d'unesubvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros.M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.12) Autorisation à M. le Maire du 19 e arrondissement de faire procéder à l'inscription,auprès de la Maison du combattant et des associations, des associations "Août à laNaissance", "Association Internationale des Victimes de l'Inceste (AIVI)","Association de Parents d'Elèves et Socio-Culturelle Espagnole PARIS 19 (APESCEPARIS 19)", "Sunsoud", "L'Association pour l'Etude et la Sensibilisation en faveurde l'Autonomie (LAESA)", "Association pour la Sauvegarde de l'Environnement dela Porte des Lilas (ASEPL)", "Groupe ATTAC Paris 19 e ", "Après la Vue, la VieInternationale (AVVI)", "Nedjma", "Union Locale FCPE de Paris 19 e ", "L'Ecole duchat libre du 19 e ", "Fédération du Logement de Paris CNL 75", "Union Nationaledes Retraités et Personnes Agées (UNRPA)", "Association des Agnis de Morounouen France (AAMF)" à la demande de leurs présidents.M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.13) Autorisation à M. le Maire du 19 e arrondissement de faire procéder à l'inscription,auprès de la Maison du combattant et des associations, de l' "Association FamilialeLaïque Paris Est (AFL Paris Est)", à la demande de sa présidente.M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité, MmeTHIEBAULT ne prenant pas part au vote.14) DDATC 04 58 : Attribution d'une subvention d'un montant de 17.000 euros àl'association "La Pépinière Mathis".M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.15) DDATC 04 65 : Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une conventionpluriannuelle liant l'association "Projets 19" à la Mairie de Paris, pour l'attributiond'une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros au profit de laditeassociation.M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.16) DJS 04 28 : Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec 9caisses des écoles en vue de la restauration des écoles municipales des sportsorganisées en 2004.

15M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.17) DJS 04 336 : Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de contrôle desécurité concernant l'étude et la rénovation de la piscine Pailleron, l'étude et lareconstruction d'une patinoire de quartier et de loisir ainsi que la réalisation d'unbassin d'initiation dans l'enceinte du centre sportif Edouard Pailleron.M. LE FLOCH, rapporteur, rappelle que cet établissement construit par l'architecteLucien POLLET en 1933 va renaître. Une patinoire comportant un plan de glace de 800m 2 serarebâtie afin de créer dans la capitale un complexe tout à fait inédit.Il indique que le pari de donner à cette piscine une seconde jeunesse était loin d'êtregagné. L'exécutif précédent, incapable de mobiliser les crédits nécessaires à la réhabilitation del'ensemble, avait renoncé devant les difficultés.L'Architecte des Bâtiments de France a permis l'inscription de cette piscine à l'inventairesupplémentaire des monuments historiques, ce qui a provoqué l'arrêt du projet de reconstructiondu bâtiment.M. LE FLOCH salue la pugnacité de la municipalité pour mener à bien ce projet quilaissera prochainement place à une piscine réhabilitée dans l'esprit de son créateur, bénéficiantdes normes et du confort moderne, d'un bassin ludique pour l'accueil des jeunes enfants, d'unsolarium et d'une salle de fitness. Le cahier des charges intègre la construction de locauxtechniques permettant la pratique de la plongée sous-marine. L'ensemble, séparé par un jardinintérieur, disposera d'une entrée commune permettant de réduire les coûts de fonctionnement.Il rappelle que la volonté de la Mairie d'arrondissement est de faire de cet équipement unensemble ouvert sur le quartier et de garantir son accès au plus grand nombre. Le projet a faitl'objet d'une présentation et d'une concertation en Conseil de quartier. Il a été débattu avec lesacteurs du sport et les enseignants.M. LE FLOCH précise que ce projet redessine la rue Pailleron, depuis la Maison duCombattant et des Associations jusqu'au TEP qui sera réaménagé en 2005.Il souhaite que la Mairie d'arrondissement s'associe au Conseil de quartier pour donner unnom à cet équipement.M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité, MmeASFEZ et M. BULTE ne prenant pas part au vote.18) DJS 04 348 : Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en œuvre del'opération "Paris Jeunes Vacances".M. LE FLOCH, rapporteur, rappelle qu'il s'agit du dispositif d'aide à la personne que leConseil de Paris a créé il y a maintenant un an et qui consiste à attribuer des chèques vacances àdes jeunes qui défendent un projet de départ en autonomie.Il attire l'attention des élus sur les difficultés rencontrées par les adjoints chargés de lajeunesse pour mettre en œuvre ce dispositif. Sur les 813 chèques achetés en 2003, très peu ont étéconsommé. La faute incombe à un dispositif d'attribution trop complexe, reposant sur le recoursà des structures relais.M. LE FLOCH détaille les deux problèmes rencontrés :

16- les associations travaillent beaucoup plus sur des projets collectifs que sur des projetsindividuels. Elles proposent peu de dossiers.- la décision finale appartenant à un jury présidé par le Maire d'arrondissement, lesassociations craignent que le dossier soit refusé par le jury de sélection. Dans ce cas,les associations devront expliquer aux jeunes une décision à laquelle elles n'ont pasparticipé.Il préconise une réflexion sur le sujet avec Mme AUTAIN, Adjointe au Maire de Parischargée de la Jeunesse car le dispositif ne fonctionne pas.M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.19) DASES 04 131 : Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant global de1.450 euros en faveur de deux associations d'anciens combattants et victimes deguerre.M. MADEC met aux voix le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.[M. MADEC suspend la séance pour donner la parole à Mme Michèle ROUHET, représentante duConseil de quartier Secrétan puis reprend la séance]M. MADEC remercie le Conseil de quartier pour le travail effectué. Il ajoute que d'autresConseils de quartier sont mobilisés sur la propreté et que M. MARCOVITCH, sous la mandatureprécédente, avait pris l'initiative d'une action citoyenne au sein du Conseil de quartier FlandreAubervilliers.Il rappelle que Paris est la ville de France qui consacre le plus de moyens dans la propretéet observe qu'il y a un problème de rapport à l'espace public de la part des habitants. L'incivismeest grandissant.Il précise que cette réflexion s'inscrit dans le cadre du contrat local de propreté signé avecle Maire de Paris et indique qu'il transmettra le vœu à M. CONTASSOT, Adjoint au Maire deParis chargé de la Propreté, soucieux d'améliorer la qualité du service public en matière depropreté.Il ajoute que l'arrondissement mène actuellement une expérience de remunicipalisation dela collecte des ordures ménagères. L'arrondissement a été découpé en 4 grands secteurs.M. VUILLERMOZ indique qu'il faut responsabiliser les Parisiennes et les Parisiens. Ilrappelle que des moyens plus important sont mis en œuvre dans les arrondissements touristiqueset souhaite qu'il en soit de même dans les arrondissements populaires.Il précise qu'existe un réel problème d'organisation des services. Il y a un problème decommunication entre les directions, les adjoints et le personnel de la propreté. Il estime que tantqu'il n'y aura pas une meilleure coordination des services, le problème ne sera pas réglé.Il ajoute que l'arrondissement a remunicipalisé ses services. Selon le personnel, la situationmise en œuvre dans l'arrondissement n'est pas meilleure puisque les employés travaillant derrièreles bennes ont été remunicipalisés mais pas les bennes, ni leurs conducteurs.M. VUILLERMOZ rappelle qu'il a proposé à M. CONTASSOT, Adjoint au Maire deParis chargé de la Propreté, la création d'îlotiers de la propreté dans les quartiers. Ces îlotiers

17pourraient travailler en relation avec les conseillers de quartier. Cette proposition n'a pas étéretenue.M. VUILLERMOZ indique que des choses sont encore à faire et que tout ne peut êtrerejeté sur les populations.L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, M. MADEClève la séance à 22h00.La Secrétaire de séanceConseillère de ParisLe Maire du 19 e arrondissementColombe BROSSELRoger MADEC

18Mairie du 19 e arrondissement(Direction Générale des Services)ANNEXE AU COMPTE RENDU DE LA SEANCEDU 1 er JUIN 2003DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENTIntervention de Mme Michèle ROUHET, représentante de la commissionenvironnement du Conseil de quartier Secrétan.Mme ROUHET représente la commission environnement du Conseil de quartierSecrétan. Elle souhaite présenter les actions et analyses réalisées par la commission sur le thèmede la propreté.Dans le courant du 1 er trimestre 2003, la commission a décidé de donner la priorité à lamise en œuvre d'actions sensibilisant les habitants au problème de la malpropreté dans le quartier.Deux opérations ont été mises en place, l'une en juin 2003, l'autre en décembre 2003, enconcertation avec les services de propreté de l'arrondissement. Une lettre a été envoyée auxhabitants et aux commerçants et une campagne d'affichage et d'information a été réalisée.L'action de décembre 2003 était programmée sur deux semaines. La première semaineconsistait en une action de rue, la deuxième semaine reposait sur des actions des inspecteurs quiont intensifié leur surveillance.Elle indique que l'opération sera renouvelée le 5 juin en concertation avec l'associationdes commerçants qui a accepté de diffuser des messages sonores sur le thème de la propreté dansle cadre des animations de quartier.Elle précise que ces actions ont été l'occasion de discussions mettant en lumière les fortespréoccupations et exaspérations des habitants, notamment en matière de déjections canines.Elle observe que les habitants sont désormais sensibilisés sur ce problème et que desaméliorations se sont produites sur la rue Secrétan. Elle souhaite cependant attirer l'attention desélus sur les points suivants :- l'inadéquation entre la portée des actions des bénévoles et le but à atteindre, à savoirsensibiliser la population pour un résultat maximum : Une ville propre. L'incivismedemeure au cœur des problèmes de propreté ;- le risque de lassitude des bénévoles au regard du peu de résultats obtenus et l'abandond'une lutte qu'ils estiment inégale entre les forces de quelques personnes etl'immensité du problème.Mme ROUHET souhaite la mise en place par les autorités municipales d'actions massiveset très volontaristes.

19Elle préconise des campagnes d'information auprès de publics spécifiques (commerçants,scolaires) et propose de cumuler dans les établissements scolaires interventions orales etdistribution de tracts. Elle propose également la réalisation d'un documentaire vidéo à destinationdes écoles, des réunions de Conseil de quartier et des comptes-rendus de mandat.Elle invite les élus à utiliser les moyens médiatiques, seuls capables de toucher toute lapopulation afin de rappeler que la propreté est une responsabilité partagée par tous, de rappelerles règles élémentaires d'hygiène, le respect de l'environnement et les sanctions applicables à latransgression de la loi.Elle demande une intensification des mesures de répression allant de pair avec un meilleurservice de nettoiement possible. De cette façon les Conseils de quartier ne se sentiraient plusécrasés par l'immensité de la tâche mais soutenus dans leurs efforts.Mme ROUHET donne lecture du texte de vœu suivant :Le Conseil de quartier Secrétan puis d'autres Conseils ont entrepris dans le 19 earrondissement des campagnes de sensibilisation à la propreté à destination deshabitants et des commerçants. Les résultats obtenus, pour être appréciables, ne sont passuffisant au regard de l'importance de la propreté à Paris en général et dans le 19 e enparticulier.L'incivisme demeure au cœur des problèmes de propreté. Le Conseil de quartiersouhaite la mise en place d'actions très volontaristes en matière de communication et desensibilisation sur ce sujet majeur, d'une part, afin de cibler des publics spécifiques(commerçants, propriétaires de chiens, écoles), d'autre part, afin de sensibiliserl'ensemble des citoyens et leur rappeler que la propreté est une responsabilité partagéepar tous.Ces actions seront accompagnées de la mobilisation constante des services depropreté et de l'intensification des mesures répressives et de la coordination des servicesde propreté avec les Conseils de quartier, sous l'égide de la Mairie.