N° HT 05122011-7 Levée de Réserves

Levée de RéservesSystèmes N°Département Gamtech34/36 rue Alphonse PluchetBP200-92225 BAGNEUX cedexTél.: 01.55.48.22.00Fax : 01.55.48.23.10Visite effectuée par:Pierre ORIBESSociété présenteKYONOM et ADRESSE DE L'IMMEUBLE14 rue Thionville 75019 PARISHT 05122011-7Le:02/12/2011Responsable présentENTREE / CAGEBAT 2CLIENT et ADRESSEIMMOBILIER DE France - 20 RUE TREILHARD 75008 PARISCLASSEMENT IMMEUBLEComportement des UtilisateursNormes de RéférenceRénové parPRESTATAIRE ENTRETIENRENSEIGNEMENTS GENERAUXBatiment à Usage Habitation Type équipement AscenseurNormal Trafic Moyen Appareil N°K0417558NF P 82 201 Année MES 1975 CONSTRUCTEUR WESTINGHOUSEKONE Normes travaux NF P 82 212 Année Travaux1994KYO Type contrat CompletZUS>25logts NonCARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALESCharge Nominale…Kg - Pers..P 300 Kg > 4 PVitesse synchrone….m/s1,00m/s

CONDUITE DE LA VERIFICATION & REGLES ET NORMES APPLICABLESCONDUITE DE LA VERIFICATIONNotre vérification porte uniquement sur les organes qui sont normalement visibles et accessibles sans démontage.Elle ne comporte pas les points suivants :- la vérification de la solidité des ouvrages dans lesquels l'ascenseur est installé, même si les installations de bâtiment ont été spécialement exécutés pour l'installation del'appareil.- la vérification des dispositions dans le cadre de la protection incendie et de la résistance ou réaction au feu des matériaux.- la vérification des installations électriques disposées en amont de l'interrupteur principal du circuit de puissance et de l'interrupteur du circuit d'éclairage.- des essais de prise réelle de parachute. Il est prévu le contrôle de la coupure des sécurités électriques.PRINCIPALES REGLEMENTATIONS ET NORMES APPLICABLES AUX ASCENSEURS• EN 81 : Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs et monte-charge, Parties 1 : ascenseur électrique & 2 : ascenseur hydraulique• NFP 82 002 : Contrat d’entretien• NFP 82 202 : Ascenseurs et monte-charge - Suspente.• NFP 82 204 : Ascenseurs et monte-charge - Règles concernant le calcul des charpentes métalliques portantes soit le treuil, soit les poulies de renvoi.• NFP 82 205 : Fils tréfilés en acier pour câbles d’ascenseur.• NFP 82 206 : Câbles en acier pour câbles d’ascenseur.• NFP 82 207 : Ascenseurs - Dispositifs d’appel prioritaire pour les Sapeurs Pompiers.• NFP 82 212 et 312 : Dispositions applicables en cas de transformation importante d’ascenseurs électriques et hydrauliques.• NFP 82 214 : Ascenseurs et monte-charge - Dispositifs de commande et de signalisation et accessoires complémentaires.• NFP 82 251 : Ascenseurs et monte-charge - Guides cabine et contrepoids - Profils en T.• NFP 91 201 : Handicapés physiques.• XP 82511 et 611: Règles de sécurité pour la construction et l’installation d’ascenseurs électriques et hydrauliques dans les bâtiments existants• Décret n°2000-810 du 24/08/00 relatif à la mise s ur le marché des ascenseurs.• Directive Européenne 95/16 CE du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs.• Directive Européenne 89/366/CEE du 03/05/9, modifiée par les Directives 92/31CEE du 28/04/92, 93/68CEE du 22/07/93 (art.5) et par 98/13CEE du 12/02/98 concernant lacompatibilité électromagnétique (CEM).• Code de la construction et de l’habitation.• Décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques.• Les réglementations et prescriptions des compagnies concessionnaires et des services techniques tels que, sans que cette liste soit exhaustive, EDF-GDF, Compagnie desEaux, France Télécom, La Poste, TDF, les pompiers et les services techniques communaux et départementaux.• Le règlement sanitaire départemental.• La réglementation pour la protection de la main-d’œuvre et la lutte contre le travail clandestin (loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 et ses décrets d’a pplication des 20 février1992, 11 et 12 juin 1992), ainsi que la circulaire DRT 93-14 du 18 mars 1993.• La coordination Sécurité Santé des travailleurs : loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, décret n°94-115 9 du 26 décembre 1994.• Arrêté du 18 octobre 1977 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.Modifié par Arrêtés du 22 octobre 1982 et du 16 juillet 1992.• NFC 15.100, installations électriques basse tension.• Circulaire du 27/05/1946, concernant le matériel élévateur.• Décret N°95 826 du 30 juin 1995 concernant la séc urité des intervenants sur les ascenseurs• Recommandations de la C R A M I F.Textes généraux• Décret n°2004-964 du 09/09/04 relatif à la sécuri té des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation.• Directive Européenne 73/23CEE du 19/02/73, modifiée par la Directive 93/68CEE concernant la basse tension.• Le Code du Travail.• NFC 15.105, guide pratique : Section des conducteurs et dispositifs de protection.• NFC.20.010, degrés de protection du matériel électrique.• Décrets n° 621.454 du 14/11/1962, protection des travailleurs contre les courants électriques.• Décret n° 45.800, modificatif règlement Administr ation Publique.• Circulaire TR 40 du 30/04/1945, concernant le matériel élévateur.• Arrêté du 23/05/1946, concernant le matériel élévateur.• Cahiers d’information du C S T B et des textes publiés par le R E E FPrincipales normes applicables aux ascenseurs• NFP 82 201 : Ascenseurs et monte-charge électriques ou commandés électriquement. Règles générales de construction et d’installation concernant la sécurité.TRAVAUX A LA CHARGE DU PRESTATAIREDans le cadre du contrat d'entretien en vigueur, les travaux ont été relevés à la charge du prestataire.2/3 - 29/12/2011

Levée de Réserves - App. N°K0417558Systèmes14 rue Thionville 75019 PARIS - BAT 2TRAVAUX A LA CHARGE DU PRESTATAIREDESIGNATION DES 25 POSTES DE TRAVAUX A REALISERSuite donnée par leprestataireDéjà signalé% pénalitésACCES ET CHEMINEMENT A L'IMMEUBLERien à signalerLOCAL DES MACHINESDégraisser la dalle.Afficher la fiche descriptive des risques relevé lors de l'étude de sécurité conformément audécret 95826.Enlever le matériel entreposé dans le local.MODE ENTRAINEMENTNettoyer la machine + châssisRevoir l'étanchéité du treuilARMOIRE DE MANOEUVRE ET SELECTEURNettoyer et dépoussiérer l'armoire de manoeuvre.Revoir la fixation de l'armoireLIMITEUR OU REGULATEUR DE VITESSEFaire parvenir le dernier PV d'essai du parachute installé sur la cabine.Nettoyer le régulateur ou le limiteur de vitesse.EN CABINERéduire le jeu latéral de la cabine, trop important.Remettre en service l'indicateurTOIT DE CABINE ET MI-COURSEProcéder au nettoyage du toit de la cabine et de tous les équipements.Protéger les fils non connectésDégraisser le toitPORTE DE CABINENettoyer l'équipement de porte cabine, suspension galet etc...Régler les contre-galets des chariots de porte.Remplacer les patins de guidage inférieurs de la porte de cabine.EN GAINENettoyer l'ensemble de la trémie et des équipements installés dans la gaine.Remettre les capots sur les serruresRéparer l'éclairage gaineAU PALIERFAITFAITFAITFAITFAITFAITFAITFAITFAITFAITFAITFAITFAITFAITSupprimer la queue de billard à la fermeture de la porte palière de l'étage (vérifier les niveaux)FAITCUVETTE ET SOUS CABINENettoyer la cuvette et les équipements présents.Installer un bac pour récupérer l'huile sous les guides cabine.Installer un bac pour récupérer l'huile sous les guides contrepoids.Dégraisser la cuvetteFAITFAITFAITFAIT3/3 - 29/12/2011