L'AGCS et les services financiers - ILEAP
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Annexe sur <strong>les</strong> <strong>services</strong> <strong>financiers</strong>Reconnaissance Les Membres peuvent reconnaître <strong>les</strong>mesures prudentiel<strong>les</strong> de tout autre pays C<strong>et</strong>te reconnaissance peut se fonder sur unaccord bilatéral ou être accordée demanière autonome Les autres Membres intéressés se verrontménager une possibilité adéquate denégocier leur accession à ces accords Inutile de notifier le CCS de l'ouverture denégociations sur un accord9
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