Protocole de sécurité chargement déchargement - Actualités ...

RéglementationLa prévention des accidents lors desopérations de chargement et/ou déchargement,s’appuie sur une meilleurecoordination entre les entreprises enprésence.Le Décret n° 92-158 du 20 février 1992pose les principes de prévention et lesobligations à respecter par les entreprisesconcernées pour l’exécution detravaux effectués dans un établissementpar une entreprise extérieure.L’Arrêté du 26 avril 1996 adapte lesdispositions de ce décret pour tenircompte des spécificités des opérationsde chargement et de déchargement.Groupe de travailOnt collaboré à la rédactionet à la réalisationCRAM Centre OuestCommission issue des C.T.R. 1, 2 et 3D.R.T.E.F.P. régions Limousin - Poitou-CharentesD.R.T.T. régions Aquitaine - Poitou-Charenteset Limousin-CentreF.N.T.R. régions Limousin - Poitou-CharentesMEDEF régions Limousin - Poitou-CharentesContactsPrévention des Risques ProfessionnelsCRAM Centre Ouest4 rue de la Reynie - 87000 LIMOGESTéléphone : 05 55 45 39 00Télécopie : 05 55 79 04 64e-mail : doc.tapr@cram-centreouest.frBibliographieLes textes législatifs et réglementaireschargement/déchargement.Transport des matières dangereusespar route. Recommandation adoptéepar le Comité National des Industriesdu Transport (9 juin 1994) et celui desIndustries de la chimie (16 juin 1994) -C.N.A.M.T.S.La circulation en entreprise - BrochureI.N.R.S. E.D. 975.Guide d’analyse pour l’élaboration duprotocole de sécurité dans le cadre desopérations de chargement et de déchargement- Brochure N.T 19/97 - CRAMAuvergne.Guide de prévention n° 6 « Protocolede Sécurité » - CRAM Nord-Est - juillet1999Protocole de sécurité des opérationsde chargement et déchargement dansl’industrie des tuiles et briques - NoteTechnique I.N.R.S. - NT 106Transport routier de marchandises.Aide à l’élaboration des risques professionnelslors des opérations de chargementet de déchargement - Note 00-13- juin 2000 - CRAM Bourgogne-FrancheComtéTransport routier de marchandises« Vigilant à l’arrêt comme au volant »E.D. 826 - Arrêté du 17/12/98.Brochure I.N.R.S. E.D. 826 - Arrêté du17/12/98, J.O. du 01/01/99 concernant lesconseillers à la sécurité pour le transportterrestre de marchandises dangereuses.Le protocole de sécurité - fiche n° 8- 2006 - Ministère de l’équipement, destransports et du logement.i.n.r.s. e.d. 975i.n.r.s. e.d. 826Réalisation, impression / CRAM Centre OuestPhotos / CRAM Centre Ouest / Phovoir - Industrie/2Flashage / DIADEMÉdition / 2007CRAMCentreOuestCRAM Centre OuestCommission issuedes CTR 1, 2 et 3DRTEFPrégions Limousinet Poitou-CharentesDRTTrégions AquitainePoitou-Charentes etLimousin CentreFNTRrégions Limousinet Poitou-CharentesMEDEFrégions Limousinet Poitou-Charentes