Mise en page 1 - Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité

www.fces.frFondation Caisses d’Epargne pour la solidaritéComptes annuels 2007COMPTES ANNUELS 2007Fondation Caisses d’Epargne pour la solidaritéReconnue d’utilité publique le 11 avril 20015, rue Masseran - 75007 ParisReconnue d’utilité publique le 11 avril 2001

Le tableau ci-dessous regroupe les 82 établissements et servicesd’aide à domicile ou d’assistance téléphonique formant l’offre dela Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité.Reconnue d’utilité publique par décret du 11 avril 2001,la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité estun organisme privé et à but non lucratif dont les activités se déploientautour de trois modes d’intervention :• opérateur du secteur sanitaire et médico-social en sa qualitéd’exploitant ou de gestionnaire d’un réseau regroupant 82 établissementset services au 31 décembre 2007 ;• financeur de projets dans les domaines de l’autonomieet de l’exclusion sociale ;• acteur direct de la lutte contre l’illettrisme en initiant elle-mêmedes actions de terrain dans le domaine de l’acquisition ou de laréappropriation des savoirs fondamentaux.Par ailleurs, dans le cadre de son objet social et conformément àl’article 20 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et à ses statuts, laFondation abrite des fondations sous égide.Dans ce contexte, les comptes sociaux, arrêtés au 31 décembre 2007et qui font apparaître un excédent de 900 215,35 euros et des fondspropres de 36 396 453,74 euros, sont présentés de telle sorte que lesdifférentes activités de la Fondation trouvent la meilleure traductionau plan de l’information financière.A – Le réseau des établissements et servicesAu 31 décembre 2007, la Fondation exploite ou gère un réseau regroupant78 établissements ainsi que 4 services d’aide à domicile ou d’assistancetéléphonique. Un établissement est géré en mandat de gestion.Ville Résidence DépartementEtablissementsAgen De Raymond Lot-et-GaronneAlès Clair Logis GardAllevard La Ramée IsèreAniche La Sérénité NordAutun Village de la Croix Blanche Saône-et-LoireBeuvry-la-Forêt Les Tilleuls NordCerisy-la-Forêt L’Abbaye MancheCherbourg L’Ermitage MancheCorbehem La Quiétude Pas-de-CalaisDangy Les Pommiers MancheDieulefit Leïs Eschirou DrômeDinard Arthur Gardiner Ille-et-VilaineDorignies Le Nouvel Horizon NordDouai La Fonderie NordDunkerque Le Val des Roses NordEcaillon Du Château NordEpernay Les Trois Roses MarneFelletin Jean Mazet CreuseFlamanville L’Aubade MancheFouchères Domaine de Vaux AubeFrontenay-Rohan-Rohan Des Trois Roix Deux-SèvresGivors Saint-Vincent (EHPAD) RhôneGivors Saint-Vincent (EHPA) RhôneGourbeyre Les Flamboyants GuadeloupeGouts Rossignol La Maison de Gouts DordogneGruissan La Bonança AudeGuchen Le Logis d’Aure Hautes-PyrénéesGuéret Maison d’Accueil du Vernet Creuse3

Jacob-Bellecombette Le Clos Saint-Joseph SavoieJouarre La Houssaie Seine-et-MarneJoué-lès-Tours Les Grands Chênes Indre-et-LoireLa Glacerie Le Clos à Froment MancheLa Rochenard Clodomir Arnaud Deux-SèvresLa Tour Blanche Sainte Marthe DordogneLa Tour-d’Aigues Du Pays d’Aigues VaucluseLa Trinité Le Beau Séjour MartiniqueLablachère Les Pervenches ArdècheLambres Les Fontinettes NordLattes 1 Jacques d’Aragon HéraultLattes 2 Rieucoulon HéraultLe Monteil-au-Vicomte Clairefontaine CreuseLe Poët-Laval Le Bastidou DrômeLewarde L’Orée du Bois NordLourdes Le Foyer du Petit Jer Hautes-PyrénéesLyon Sainte Elisabeth RhôneMontfort-l’Amaury Le Bon Accueil – Julien Quet YvelinesMontigny-en-Ostrevent L’Ostrevent NordNanterre Vignes (des) Hauts-de-SeineNotre-Dame-de-l’Osier Bon Rencontre IsèreNoyarey Les Vergers IsèreOstricourt Charles Vanel NordParis IVAccueil de jour des Francs-Bourgeois ParisParis XIII Jean-Claude Bonnet ParisParis XIII Marco Polo ParisParis XIII Clément Wurtz ParisPerpignan Jean Balat Pyrénées-OrientalesPléchatel Le Plessis Bardoult Ille-et-VilainePoitiersLa Grande Maison des Sacrés Cœurs VienneRoanne Le Rivage LoireSt-Etienne-de-St-Geoirs Le Moulin IsèreSt-Georges-de-Didonne L’Œillet des Pins Charente-MaritimeSt-Georges-sur-Baulches Du Village YonneSt-Mandé Lanmondez Seine-et-MarneSt-Nazaire Avalix et Etoile du Matin Loire-AtlantiqueSalles-d’Aude Jules Séguéla AudeSaméon Le Pévèle NordSchiltigheim Les Pâqerettes Bas-RhinSergines Les Champs Blancs YonneSin-le-Noble Pierre Wautriche NordSoultz-sous-Forêts Le Soultzerland Bas-RhinTullins Fures L’Arc en Ciel IsèreUsson-du-Poitou La Nougeraie VienneVauvert L’Accueil GardYvetot Les Dames Blanches Seine-MaritimeSanitaireDinard Hôpital Arthur Gardiner Ille-et-VilaineLa Trinité CSSR La Valériane MartiniqueNoth CRRF André Lalande CreuseServicesCLIC (a) à Sin-le-Noble NordSapad à Sin-le-Noble NordSirmad Corrèze Délégation à NavesCorrèzeSirmad Téléassistance à Limoges et Grenoble Creuse/IsèreMandats de gestionAveize Centre médical l’Argentière Rhône(a)Centre local d’information et de coordination gérontologique.Les établissements et services qui ont rejoint le réseau de la Fondation Caissesd’Epargne pour la solidarité en 2007 sont indiqués en gras.5

Au 31 décembre 2007, la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidaritédispose d’une capacité d’accueil d’environ 5 410 places ou litset compte 6 000 abonnés en téléassistance et 800 personnes soutenuespar des aides-ménagères.Pour l’élaboration des comptes sociaux arrêtés le 31 décembre 2007,81 établissements et services sont agrégés :• 55 établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)dont 1 établissement d’accueil de jour ;• 13 établissements pour personnes âgées (EHPA) ;• 5 établissements pour personnes handicapées ;• 1 établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;• 3 établissements sanitaires ;• 4 services d’aide à domicile et d’assistance téléphonique.Les établissements d’hébergement pour personnes âgées de Louvierset d’Arleux ainsi que le service situé à Noth ont été fermés en 2007et onze établissements sont venus compléter le nombre de placesproposées par la Fondation.Pendant la même période, et conformément à la décision du conseild’administration, la cession d’une grande partie du patrimoine a étéréalisée de telle sorte que la maîtrise des coûts et les équilibreséconomiques de la Fondation soient préservés.Cette opération a été réalisée en deux étapes afin de disposer desautorisations nécessaires au regard du patrimoine inscrit enreprésentation de la dotation immobilière.Au total, l’ensemble du patrimoine concerné a été cédé pour unmontant de 51,1 millions d’euros autorisant, d’une part, le remboursementou le transfert de 41,8 millions d’euros d’emprunts et desubventions, et, d’autre part, la reconstitution de l’autofinancementapporté par la Fondation. La différence a été affectée à hauteur deun million d’euros à la dotation financière.Désormais, tous les établissements d’accueil pour personnes âgéesdépendantes ont signé une convention tripartite et, pour celles quiarrivaient à échéance quinquennale, un dossier de renouvellementa été établi.Au plan des restructurations, les opérations conduites à Felletin et àLablachère ont été achevées tandis que débutaient ou se poursuivaientcelles de Cherbourg, d’Allevard, de Perpignan et de Goûts Rossignol.Par ailleurs, les programmes relatifs à l’équipement et au mobilierdes résidences se sont poursuivis au rythme des créations, desextensions ou des réhabilitations.Au total, l’excédent du réseau des établissements et services s’établit,à la clôture de l’exercice, à 362,4 milliers d’euros.Ce résultat tient compte notamment de l’augmentation des frais desiège qui ont été autorisés par la DASES de Paris.Dans ce contexte, la majorité des établissements et services (46) esten excédent (3 552,1 milliers d’euros), et ceux (35) qui sont en déficit(3 189,7 milliers d’euros) font l’objet d’un suivi particulier afin demettre en œuvre, avec les autorités de contrôle et de tarification,des solutions d’équilibre durable.Cet excédent net est le résultat de situations contrastées dans lamesure où les recettes associent notamment :• les effets du décalage provisoire qui apparaît entre la perceptionimmédiate de ressources, et des dépenses dont l’accroissement nesuit pas le même rythme ;• l’impact des résultats déficitaires antérieurs incorporés dans leprix de journée.Et les dépenses cumulent en particulier :• l’absence de ressources lors des restructurations qui conduisentsouvent à fermer provisoirement des places ;• les déséquilibres financiers temporaires à l’occasion des créationsou des reprises.7

B – Les activités du siège de la FondationLe conseil d’administration et le bureau se sont réunis quatre foisau cours de l’exercice.Pour mener à bien les différentes activités de la Fondation, le siègede la Fondation assure notamment :• la direction générale, l’animation et la communication de l’ensemble ;• les prestations au réseau des établissements et services et lesactions d’études, de recherche, et de conception pour en conduirele développement ;• la mise en œuvre des opérations d’intérêt général arrêtées par leconseil d’administration ;• le suivi des fondations abritées ;• la gestion de la trésorerie commune.Les premières étapes de mise en place de la nouvelle organisationde la Fondation ont été franchies au cours de l’exercice 2007.Des centres administratifs régionaux ont été créés et l’appel d’offresinformatique des systèmes comptables, administratifs et financiersainsi que paie et ressources humaines a été réalisé.La gestion des ressources humaines et des relations socialesL’année 2007 a vu le transfert en février de l’établissement d’Arleux,la fermeture des établissements de Louviers en juin et du SirmadRe-Agir en décembre 2007. Pour ces établissements et services, desmesures d’accompagnement des salariés ont été définies et mises enœuvre par la direction des ressources humaines en étroite collaborationavec la direction des établissements et services. Dans le cadredu développement du réseau, la direction des ressources humaines apermis l’intégration des salariés de 4 établissements repris et lamontée en puissance des équipes de 11 établissements nouveaux.Dans ce contexte, les effectifs de la Fondation sont passés de 3 012salariés fin 2006, à 3 462 fin 2007.Sur le plan de l’harmonisation des règles de gestion sociale, dès 2003le choix de la Fondation s’est porté sur l’application des dispositionsde la convention collective nationale du 31 octobre1951 (FEHAP),puis en 2005 sur les dispositions de la convention collective nationaledu maintien à domicile du 11 mai 1983.Ainsi, fin 2007, 66 établissements et services appliquent lesdispositions de la CCN 51, 13 établissements et services étantencore dans la situation transitoire d’application des dispositionsde la CCN 51.Le centre local d’information et de coordination gérontologiqueapplique les dispositions de la CCN 83, tandis que le SAPADl’appliquait toujours de façon transitoire.Sur le plan du développement des compétences et de la formationprofessionnelle continue, l’année 2007 a été consacrée à la continuitéde la mise en œuvre du plan pluriannuel de formation, défini en 2005,et fondé sur la professionnalisation des salariés peu qualifiés, lerenforcement des compétences, la démarche qualité ; les actionsnationales ont été prises en charge sur le compte interétablissements(CIE), financé par un prélèvement de 24 % sur les budgets desplans de formation des établissements du réseau de la Fondation.Globalement, le coût des actions s’est élevé à 872 milliers d’euros ;la Fondation leur a consacré 1,32 % de la masse salariale, hors coûtssalariaux. Ainsi ont été formés 2 290 stagiaires, dont 2 034 stagiairesfemmes et 256 stagiaires hommes. En 2007, l’accent a été mis sur lesformations concernant la prise en charge des personnes accueillies,notamment la communication et la relation d’aide.Sur le plan des relations sociales, la Fondation poursuit la politiqued’harmonisation des dates des élections professionnelles et desdurées des mandats des instances représentatives du personnelengagées en 2006. De plus, l’accent a été mis sur le développementdu dialogue social.9

Dans ce cadre, deux accords collectifs d’entreprise ont été négociéset signés avec les organisations syndicales ; le premier accord signé,le 28 juin 2007, porte sur l’augmentation du crédit d’heures desdélégués syndicaux centraux. Cet accord a été agréé par lacommission nationale d’agrément le 25 octobre 2007. Le secondaccord collectif d’entreprise, signé le 19 décembre 2007, portesur le droit d’expression des salariés.La gestion de la trésorerie communeL’ensemble des trésoreries disponibles des établissements ainsi queles sommes collectées en attente d’emploi sont centralisés par le siège.Cette trésorerie commune est placée en SICAV monétaires, encertificats de dépôt négociables (CDN) et en emprunts obligataires.Les revenus se sont élevés à 1 026 milliers d’euros, représentant unrendement comptable de 3,37 %.La gestion de la dotationLa dotation financière est gérée par un comité financier – composédu trésorier et de deux personnalités qualifiées – chargé de conseillerle président et le conseil d’administration.La gestion des fonds de la dotation est assurée, au travers d’un FCPdédié, par Palatine Asset Management qui a absorbé en 2007 la sociétéGérer, gestionnaire depuis 2003.Le montant de la dotation, après abondement de 10 % du résultatde l’exercice 2006, s’établit à 15 638 251,93 euros.Sur l’exercice 2007, la gestion financière de la dotation dégage unerentabilité de 611 584,65 euros et la performance s’apprécie à3,85 % en 2007, contre 2,77 % en 2006.Conformément aux dispositions des articles 15 et 18.2 des statuts dela Fondation, le dixième au moins du produit annuel de la dotationfinancière vient en abonder le montant, la différence complète lesressources du siège.Une communication active et diversifiéeAu cours de l’exercice 2007, la Fondation a poursuivi l’organisationdes débats, des échanges et des confrontations d’idées qu’elle a initiéedepuis plus de quatre ans.Associant les acteurs de terrain, de la recherche, de la vie politiqueet de la pensée, deux journées de colloque, l’une au printemps, laseconde en hiver – Les Diagonales – se sont ainsi tenues. Quant auxFocales, elles ont proposé tous les deux ou trois mois des échangesavec des auteurs et des artistes dont les sujets traités correspondaientaux missions de la Fondation.Au chapitre des Diagonales, deux temps forts ont marqué l’année,sur deux sujets importants, l’un en mai 2007 sur le thème de «Lalutte contre l’exclusion économique », le second tout début 2008, articuléavec les vœux prononcés par le président, sur le thème de « Santépublique, handicap et vieillissement ».Cette dernière rencontre a réuni des personnalités reconnues dans leurdomaine, le professeur Françoise Forette, le professeur Claude Jeandel,Marie-Sophie Desaulle, le docteur Gilles Kemoun, Patrick Hescot,le docteur Dominique Malauzat, Nicolas Brun et Philippe Lamoureux.Chacun de ces deux colloques a fait l’objet d’une publication– Les actes des Diagonales – qui présente et synthétise les différentesinterventions et les débats suscités.Au chapitre des Focales, ces rendez-vous éclectiques et réguliersautour d’un auteur ou d’un artiste ont permis en 2007 de venirécouter et d’échanger avec des personnalités telles que Gérard-François Dumont, professeur à la Sorbonne, pour Les Territoires face11

au vieillissement en France et en Europe ; Mathieu Riboulet, écrivain,pour Le corps des anges, Les Âmes inachevées et Deux larmes dans un peud’eau ; Béatrice Ceretti, essayiste pour « Ils m’ont contaminée »,témoignage sur une contamination et infection nosocomiale, etAnne-Marie Dubois, psychiatre, pour De l’art des fous à l’œuvre d’art.La politique de communication en 2007 a, par ailleurs, contribué àsoutenir activement le développement du réseau et rendu compte dela politique du mécénat, dont le déploiement du dispositif « Savoirspour réussir », sur la période des trois années, ceci tant auprès desfondateurs, des professionnels, des partenaires, des élus que desjournalistes et des medias.Ainsi le rapport annuel de la Fondation s’est assorti en 2007 d’unebrochure très complète de cent soixante-quinze pages qui a traité demanière exhaustive la politique de mécénat conduite depuis troisannées par la Fondation, récapitulant de la sorte l’essentiel des axesde travail, des évolutions, et montrant des projets financés. Grâce àune série de reportages et d’entretiens, ce travail a permis de mettreen valeur la diversité et la pertinence des principales actionssoutenues au cours de l’exercice.Dans le même esprit, la réalisation d’un carnet spécifique intitulé«Les mots», et portant sur le partenariat construit avec le festival duMot, a permis de détailler plus amplement les actions menéesautour du langage dans les différents centres « Savoirs pour réussir »,le travail effectué dans les établissements de la Fondation avec et surla mémoire des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, ainsique certains projets culturellement innovants. Ce carnet a été le premierd’une nouvelle ligne de publication, « Les carnets de la Fondation ».Pour accompagner le développement du réseau et la politique qualitémise en place dans plus de 40 établissements, le service communicationa travaillé au renouvellement des livrets d’accueil pour les résidentsaccueillis et pour les patients pris en charge dans les établissementssanitaires. Plus aérés et très accessibles, les nouveaux livrets diffusésdans le courant de l’année 2008 s’adressent directement aux personnesconcernées et suivent une ligne graphique d’album de famille.Dans le cadre de la première rencontre interrégionale des salariésde la Fondation, et poursuivant résolument un travail d’imagesmodernes et innovantes confiées à des jeunes photographes quiportent sur ces sujets difficiles un regard nouveau et constructif, unnouveau carnet de la Fondation a vu le jour.Ce numéro, intitulé «Elles et ils font la Fondation », a été l’occasion derendre compte, à travers quelques portraits et expression dessalariés, de la diversité et de la sensibilité des métiers de la directiondes établissements et services.La Fondation a également poursuivi son effort de développement etde promotion des valeurs de solidarité et a bien sûr continué de lefaire savoir. Journalistes de la presse nationale et professionnelle, partenaireset réseaux de correspondants du Groupe Caisse d’Epargneont ainsi été régulièrement informés et invités à participer à lasignature des grandes conventions qui ont jalonné 2006, notamment :• lors de la remise du prix Confort de vie, organisé avec le CréditFoncier ;• lors du partenariat avec Ecureuil IARD et la Caisse d’Epargnede France Nord Europe pour « Réapprendre à conduire pourréapprendre à vivre » ;• lors du rapprochement Habitat et Humanisme et GCE Habitatpour construire des maisons relais ;• enfin lors de la rencontre organisée par le Centre d’Energie Atomique(CEA) qui rendait compte des trois années de soutien financier actifde la Fondation, aux côtés du réseau APPROCHE, pour la créationet l’aboutissement des deux prototypes permettant aux personneslourdement handicapées de mieux vivre à leur domicile ou de pouvoiry suivre un traitement sans avoir à se déplacer.13

C – Les ressources et les emplois de la FondationLes opérations d’intérêt généralLes contributions versées à la Fondation ont atteint 4,8 millions d’eurosen 2007, contre 5,3 millions d’euros au cours de l’exercice précédent.Les charges engagées par les directions opérationnelles du siège, pourassurer la mise en œuvre, le suivi et la diffusion des interventionsdans le cadre des financements de projets et des actions de terrain,représentent environ 17 % des dons, contre 18 % en 2006.La stabilité des ressources a permis de poursuivre les financementsde projets et les actions de terrain associés aux opérations d’intérêtgénéral qui déclinent les actions de la Fondation dans les domainesde l’autonomie et de l’exclusion sociale.Le conseil d’administration a décidé de réorienter les soutiens pourles trois prochaines années autour de neuf opérations d’intérêtgénéral (OIG) :• Logements et services ;• Aide aux aidants et droits des personnes ;• Santé publique et perte d’autonomie ;• Soutiens ;• Habitat et santé ;• Savoirs pour réussir ;• Mieux lire et mieux écrire pour mieux accompagner ;• Soutiens, outils et recherches ;• Innovation et entreprises d’insertion.Un montant de 1,8 million d’euros a été consacré en 2007 à des projetsconcernant la prévention et l’accompagnement de la perte d’autonomie.L’année 2007 a constitué une année de transition. Elle a vu la livraisondes résultats de l’évaluation des deux OIG « Vivre mieux dans unlogement adapté » et « Mise en réseau des services ».Ces évaluations, conduites par deux cabinets de consultantsaccompagnés par deux groupes de pilotage rassemblant les représentantsdes autorités publiques et des personnalités qualifiées,ont mis en avant un pourcentage important de projets soutenus etmenés à leur terme.De plus, chacune des évaluations a débouché sur la productiond’outils conduisant à un essaimage des formules innovantes et uncadrage méthodologique permettant une future intégration de cesdispositifs dans les politiques publiques.C’est ainsi qu’a été créé un guide de recommandations à l’adressedes bailleurs sociaux souhaitant développer des logements adaptésregroupés avec des formules de services, de domotique, de robotiqueet de technologies de l’information et de la communication.De même, un guide pour le portage des innovations sociales avec ladéfinition de l’ingénierie sociale adéquate est en voie de finalisation.L’OIG « Santé publique et perte d’autonomie » doit permettre d’explorerdes voies nouvelles, notamment en introduisant de manière résoluedes préoccupations de santé publique dans les établissements médicosociaux(soins bucco-dentaires, déficiences sensorielles, chutes,nutrition, etc.). Pour ce faire, les travaux s’inscrivent dans le cadred’un partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie(CNSA), ce qui va conduire à terme, et après évaluation, à lesgénéraliser au plan national.Les projets de lutte contre l’exclusion sociale et en particulier ceuxliés à la lutte contre l’illettrisme sont portés par cinq opérationsd’intérêt général :• « Habitat et santé » regroupe des projets associant l’angle médicalet le lien social. Ils permettent à des personnes exclues de développerdes projets d’insertion et de retour à une vie autonome ;• « Innovation et entreprises d’insertion » accompagne des actionsinnovantes concernant l’entreprenariat social et encourage les entreprisesd’insertion ou leurs têtes de réseau à diffuser leurs bonnespratiques ou à développer une activité en direction des populationsconcernées des pays en développement ;15

• « Savoirs pour réussir » offre à des jeunes de 18 à 25 ans, repérésen situation d’illettrisme, notamment lors des Journées d’appel et depréparation à la défense (JAPD), de reprendre contact avec la lecture,l’écriture et le calcul, et pouvoir, à terme, suivre une formation ets’insérer dans la vie professionnelle ;• « Mieux lire et mieux écrire pour mieux accompagner » soutient lespersonnes en activité pour réapprendre les savoirs fondamentaux ;• « Soutiens, outils et recherches » développe des outils pédagogiquesadaptés et des projets dans le domaine de l’illettrisme.Le dispositif national « Savoirs pour réussir » (SPR) continue à sedévelopper sur le territoire grâce à l’appui des Caisses d’Epargne etde certaines collectivités territoriales.À fin 2007, 17 centres ou antennes sont en activité à Agen,Albertville, Alès, Bordeaux, Châlons-en-Champagne, Chambéry,Charleville-Mézières, Coulounieix-Chamiers, Grenoble, Le Havre,Lens, Limoges, Marseille (2), Paris, Valence et Valenciennes.Une mise en commun de méthodes de travail, d’instruments de suivi,d’outils ainsi que de formations spécifiques en direction des chargésde projets et des tuteurs, ont permis à plus de 700 jeunes d’êtreaccompagnés par 400 bénévoles.Au total, 2,3 millions d’euros ont été affectés aux projets du pôleexclusion sociale dont 1 million au profit de « Savoirs pour réussir ».Par ailleurs, les règles de financement du dispositif « Savoirs pour réussir», à parité entre la Fondation et les Caisses d’Epargne partenaires,ont été précisées afin de favoriser le développement du dispositif.Les autres ressourcesAu cours du dernier trimestre 2007 et en partenariat avec la Caissed’Epargne et de prévoyance d’Auvergne et du Limousin, une opérationexpérimentale d’appel à la générosité régionale a été organisée auprèsdes sociétaires de la Caisse d’Epargne. Ils ont été sollicités pouraccompagner des projets régionaux qui seront développés en faveur del’autonomie des personnes âgées ou de la lutte contre l’illettrisme.Au total, les dons reçus représentent 178 070,50 euros grâce àl’engagement de la Caisse d’Epargne aux côtés de ses sociétairesqui, pour un euro versé par ces derniers, a abondé dix euros.Dans ce contexte et après prise en compte des frais de collecte et detraitement qui représentent environ 30 % des sommes reçues, unmontant de 110 000,00 euros pourra être consacré à soutenir des projetsdans le ressort territorial de la Caisse d’Epargne et de prévoyance.Pour tenir compte du souhait des donateurs, 80 000,00 euros serontaffectés à l’autonomie des personnes âgées, et 30 000,00 euros à lalutte contre l’illettrisme.D – Les fondations abritéesPour beaucoup d’entre elles, l’année 2007 a été l’occasion d’expérimenterou d’approfondir la technique des appels à projets. Ceux-cipermettent, en retour, d’affirmer l’existence des fondations sur leurterritoire et leur donne une forte notoriété.Au travers de réunions, l’accent a été mis sur une meilleuremutualisation des pratiques et des savoirs sur les territoires par desrencontres entre la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidaritéet les fondations abritées créées à l’initiative de Caisses d’Epargneet de prévoyance.Enfin, en termes d’activité, les fondations sous égide ont poursuivileur politique de soutien des innovations régionales dans leurchamp de compétences.Les activités des fondations abritées se sont développées grâce àdes versements des fondateurs pour 2,96 millions d’euros, contre2,18 millions d’euros en 2006. Des projets ont été soutenus à hauteurde 2,47 millions d’euros en 2007, contre 1,93 million d’euros en 2006.Conformément aux conventions passées avec les fondateurs, laFondation a prélevé 118 milliers d’euros en 2007, contre 81,3 milliersd’euros en 2006.17

E – Perspectives 2008Le réseau d’établissements et services a concrétisé, en 2007, sacapacité à croître et à se diversifier en équilibrant le nombre dereprises et la création de nouvelles structures, et en se positionnantsur tous les segments de la perte d’autonomie (personnes handicapées,personnes âgées dépendantes, personnes atteintes de maladieschroniques invalidantes). Ceci s’est accompagné d’une amplificationde ses modalités d’intervention : établissements sanitaires,médico-sociaux, mais aussi services d’accompagnement enparticulier au domicile.Dans l’hypothèse d’une fusion avec le Centre médical del’Argentière, la Fondation pourrait franchir une étape importante :celle d’une approche décloisonnée entre les activités sanitaireset médico-sociales en parfaite adéquation avec une nouvelle assisegéographique qui va permettre de mobiliser fortement desstructures hospitalières d’amont.Enfin, la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité chercheà anticiper l’avenir en se lançant dans une réflexion prospective,dans toutes nos régions d’implantation, sur les nouveaux servicesà déployer au domicile des personnes en perte d’autonomie,considérant que c’est le choix majoritaire de celles-ci et que, dansce domaine également, des services s’inscrivant dans des logiquesde filières sont à proposer.Comme opérateur du dispositif « Savoirs pour réussir », 2007 a étéune année de consolidation de la phase expérimentale en donnantla possibilité d’anticiper des éléments de cadrage pédagogique,administratif et financier à l’horizon de cinq ans en partenariatavec les Caisses d’Epargne.COMPTESsociauxLégende photo : répétition en atelier slam, festival du Mot, les 2, 3 et 4 juin 2008, des jeunes de« Savoirs pour réussir » Valenciennes et Grenoble font des exercices avec Tsunami de Planète Slam.19

BilanCompte de résultatACTIF Note 31/12/2006 31/12/2007Immobilisations incorporelles 4/5 665 818Immobilisations corporelles 4/5 76 480 30 640Immobilisations financières et titres de participation 4/5/6 17 845 17 596Clients et autres créances 7/12 13 603 17 825Valeurs mobilières de placement 8/12 20 135 41 644Disponibilités 7 677 8 574Comptes de régularisation 9 317 354Total ACTIF 136 722 117 451Engagements reçus 14 28 285 2 242PASSIF Note 31/12/2006 31/12/2007Dotation financière 10 15 587 16 949Dotation immobilière nette 10 1 663 709Apports sans droit de reprise 10 6 931 6 881Apports avec droit de reprise 10 1 392 3 801Excédents affectés et réserves 10 (306) 3 682Résultat sous contrôle des tiers financeurs 10 601 279Résultat de l’exercice 10 1 678 900Subventions d’investissement 11 9 289 3 195Fonds propres 10 36 835 36 396Provisions pour risques et charges 12 5 352 4 590Fonds dédiés 13 3 952 4 434Emprunts 7 52 547 22 976Autres dettes d’exploitation 7 35 322 43 688Comptes de régularisation 9 2 714 5 367Total PASSIF 136 722 117 451Engagements donnés 14 24 738 21 729CHARGES Note 2006 2007Achats et approvisionnements 7 835 9 247Services extérieurs 25 697 31 922Location immobilière et mobilière 8 931 12 085Frais de personnel 18 84 358 101 803Autres charges d’exploitation 7 853 7 596Dotations aux amortissements et aux provisions 9 722 7 382Charges d’exploitation 144 396 170 035Charges financières 19 1 487 2 019Charges exceptionnelles 20 597 56 021Impôt sur les bénéficesEngagements à réaliser sur ressources affectées 13 3 952 4 434Total CHARGES 150 432 232 509EXCEDENT 1 678 900PRODUITS Note 2006 2007Dotations et produits de la tarification 16 124 900 152 505Autres ventes et prestations 8 650 6 046Subventions d’exploitation 1 879 721Produits divers de gestion courante 17 7 972 11 182Reprise d’amortissements et provisions 524 2 467Produits d’exploitation 143 925 172 921Produits financiers 19 753 1 299Produits exceptionnels 20 3 683 55 237Reprises sur ressources affectées 13 3 749 3 952Total PRODUITS 152 110 233 409DEFICIT21

3.3 Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont valorisées par référence àleur valeur d’entrée dans le patrimoine. Les mouvements étantenregistrés selon la méthode dite « premier entré – premier sorti ».Une provision pour dépréciation est constituée à la clôture de l’exercicesi le cours de ces valeurs est inférieur à leur coût d’acquisition saufdans le cas où un engagement de détention jusqu’à l’échéance existeraitpour les titres comportant une garantie en capital.3.4 Fonds statutairesLe montant inscrit à cette rubrique au titre de la dotation immobilièrereprésente la différence entre l’évaluation d’experts et la valeur desbiens immobiliers apportés dans le cadre de la dévolution, sur le soldedes emprunts et des provisions afférents à certains de ces mêmes biens.3.5 Subventions d’investissementLes subventions d’investissement sont enregistrées dès la réceptiond’une convention signée entre la Fondation et l’organisme partenaire.Les subventions sont reprises en produit exceptionnel au compte derésultat au rythme de l’amortissement des composants ou des immobilisationsauxquelles elles se rattachent.3.6 Provisions pour risques et chargesLes provisions pour pertes ont pour objet de faire face aux risquesde dépréciation d’éléments d’actifs et de pertes d’exploitation. Ellessont constituées en fonction des risques connus ou estimés à la clôturedes comptes.3.7 Fonds dédiésLes comptes « Fonds dédiés » correspondent, à la clôture de l’exercice,à la partie des ressources affectées qui n’a pas encore été utilisée.La contrepartie des « Fonds dédiés » s’inscrit au compte de résultatsous le compte « Engagements à réaliser sur ressources affectées ».3.8 Legs et donations inscrits au compte de résultatLe compte de résultat de l’exercice 2007 enregistre 14,7 milliers d’eurosà ce titre.3.9 Ressources – Financements de projets, actions directes ou soutiensLes dons manuels sont enregistrés dans le compte de résultat.Constituant une ressource principale et non accessoire, ils sontenregistrés en exploitation et non en exceptionnel.Les autres ressources sont comptabilisées en fonction de leurs destinationsfinales.Ont été enregistrées en produits :• les ressources encaissées au cours de l’exercice 2007 ;• les ressources encaissées début 2008 relatives à l’exercice 2007.Ont été enregistrés en charges :• les financements réalisés pendant l’exercice ;• les engagements fermes de financements ;• le report des ressources affectées non utilisées à la clôture de l’exercice.3.10 Valorisation du bénévolat et des contributions volontairesCes prestations ne présentent pas un caractère significatif.Note 4 – Immobilisations corporelles et incorporelles(en milliers d’euros)Valeurs Valeur brute Augmentations Diminutions Valeur bruteau 01/01/2007 de l’exercice de l’exercice au 31/12/2007Immobilisations incorporelles 1 414 470 (55) 1 829Immobilisations corporelles 94 820 20 945 (67 480) 48 285Terrains 3 965 175 (2 660) 1 480Constructions et agencements 59 084 8 895 (52 615) 15 364Installations techniques etaménagements, matérielset outillages 9 439 4582 (1 183) 12 838Matériels de bureau et mobiliers 11 033 3 713 (82) 14 664Autres immobilisations 972 1 096 (9) 2 059Immobilisations en cours 10 327 2 484 (10 931) 1 880Immobilisations financières 17 998 2 673 (3 075) 17 596Comptes sociaux 114 232 24 088 (70 610) 67 71025

Les diminutions de l’exercice des immobilisations corporelles brutestraduisent principalement la cession des immeubles pour 59,4 millionsd’euros, et par le transfert d’immobilisations en cours pour 5,3 millionsd’euros vers des immobilisations corporelles.Les augmentations de l’exercice s’expliquent par la reprise dequatre nouveaux établissements pour 3,7 millions d’euros, par letransfert d’immobilisations en cours pour 5,3 millions d’euros et parde nouveaux investissements pour 11,3 millions d’euros.Au poste « Immobilisations financières », l’augmentation et la diminutionde l’exercice sont principalement la conséquence des opérationsorganisées dans le cadre de la cession des parts des deux filiales.D’une part, une augmentation de capital à hauteur de 1,5 milliond’euros et, d’autre part, la cession pour une valeur de 2,4 millionsd’euros. Deux nouveaux emprunts de restructuration pour 777 milliersd’euros expliquent la différence.Note 5 – Amortissements des immobilisations corporelles etincorporelles(en milliers d’euros)Valeurs Cumul des Augmentation Dotations Reprises Cumul desamort. au liée aux reprises de de amort. au01/01/2007 et reclassement l’exercice l’exercice 31/12/2007Immobilisationsincorporelles 749 18 295 51 1 011Note 6 – Immobilisations financières et titres de participation(en milliers d’euros)Titres % détenu Valeur brute au Valeur nette au31/12/2006 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2007Autres immobilisationsfinancières 17 080 17 596 17 080 17 596Titres de participation 918 0 765 0Résidence Clair Logis 100 % 765 0 765 0Résidence L’Œillet des Pins 100 % 153 0 0 0Total 17 998 17 596 17 845 17 596Le poste « Autres immobilisations financières » regroupe l’emploi desfonds de la dotation financière dans le FCP dédié pour 15 651 milliersd’euros et 1 754 milliers d’euros au titre des créances immobiliséesliées au financement d’emprunts de restructuration autorisés pardes autorités de contrôle et de tarification. Ces créances s’apurentau rythme du remboursement des emprunts (sur 10 ou 15 ans enfonction des établissements).La Fondation ne détient plus de titres de participation suite à la cessiondes parts sociales des deux EURL Clair Logis et l’Œillet des Pins.Immobilisationscorporelles 18 340 2 580 5624 8 899 17 645Terrains 7 (1) 6Constructions et agencements 8 993 1 798 2 201 7 918 5 074Installations techniques et 4 501 259 1 725 924 5 561aménagements, matérielset outillagesMatériels de bureau et mobiliers 4 317 230 1 516 51 6 012Autres immobilisations 522 294 182 6 992Immobilisationsfinancières 153 153Comptes sociaux 19 242 2 598 5 919 9103 18 656Valeur nette 94 990 49 05427

Note 7 – Echéances des créances et dettes(en milliers d’euros)Créances Montant Brut Provisions Montant netau 31/12/2007 au 31/12/2007Créances résidents, comptes rattachés, 14 687 (1 452) 13 235caisses pivots, conseils générauxet autres clientsAutres créances : personnel, Etat, 4 590 4 590collectivités publiques et diversComptes sociaux 19 277 (1 452) 17 825DettesAu 31/12/2007 Dont échéances Dont échéances Dont échéancesà moins d’1 an entre 1 et 5 ans à plus de 5 ansEmprunts et assimilés 22 976 3 663 5 399 13 914Emprunts auprès des établissementsde crédit, concours bancaireset intérêts courus 15 642 2 975 4 713 7 954Autres emprunts 2 536 205 686 1 645Dépôts, intérêts courus 4 798 483 4 315Autres dettes d’exploitation 43 688 43 688Avances et acomptes reçus 2 501 2 501Dettes fournisseurset comptes rattachés 18 189 18 189Dettes fiscales et sociales 20 505 20 505Dettes sur immobilisationset comptes rattachés 1 361 1 361Autres dettes 1 132 1 132Comptes sociaux 66 664 47 351 5 399 13 914Note 8 – Valeurs mobilières de placement(en milliers d’euros)Valeurs en Achats Cessions Cessions PV (+) Valorisation MV(-) PV (+) Valeurs enprix de revient en prix de en prix de MV (-) au 31/12/2007 prix de revientau 01/01/2007 vente revient réalisées au 31/12/2007SICAV 18 681 39 209 32 288 31 621 667 26 697 (2) 430 26 269CDN 20 860 6 500 6 500 14 360 14 360OBLIGATIONS 1 493 411 441 (30) 1 020 (35) 3 1 052DEPRECIATION (39) (37)Comptes sociaux 20 135 41 644La variation de trésorerie est notamment la conséquence des cessionsd’une partie du patrimoine de la Fondation et de la reprise en gestiond’associations excédentaires en trésorerie.Note 9 – Comptes de régularisation(en milliers d’euros)Actif Au 31/12/2006 Augmentations Diminutions Au 31/12/2007de l’exercice de l’exerciceCharges constatées d’avance 217 354 217 354Charges à répartir 100 100 0Comptes sociaux 317 354Passif Au 31/12/2006 Augmentations Diminutions Au 31/12/2007de l’exercice de l’exerciceProduits constatés d’avance 2 714 3 266 613 5 367Comptes sociaux 2 714 3 266 613 5 367L’augmentation de l’exercice comprend en particulier 1,9 milliond’euros qui sont venus compléter les 2,1 millions d’euros comptabilisésen 2006. Ces versements, reçus par avance, seront inscrits en produitsdès 2008 parallèlement aux charges constatées pour la mise enœuvre de la nouvelle organisation de la Fondation.29

Note 10 – Fonds propres et réserves(en milliers d’euros)Au 31/12/2006 Résultat Affectation Augmentations Diminutions Au 31/12/2007de l’exercice du résultat de l’exercice de l’exerciceFonds propresDotation financière 15 587 51 1 311 16 949Dotation immobilièrenette 1 663 954 709Apports sansdroit de reprise 6 931 307 357 6 881Apports avecdroit de reprise 1 392 2 409 3 801Excédents affectésaux investissements 4 623 605 5 228RéservesRéservesde compensation 1 057 1 757 134 2 680et diversesRéserves de trésorerie 2 719 1 254 234 3 739Report à nouveau (9 516) 320 3 016 3 083 (9 263)Résultat sous contrôle 601 1 307 2 260 3 889 279d’un tiers financeurRésultat de l’exercice 1 678 900 - 1 678 900Subventions 9 289 760 6 854 3 195Provisions réglementées 811 505 18 1 298Comptes sociaux 36 835 900 - 14 184 (15 523) 36 396La dotation financière augmente de 1,3 million d’euros, notammenten contrepartie de la diminution de la dotation immobilière quirésulte de la cession d’une partie du patrimoine.Note 11 – Subventions d’investissement(en milliers d’euros)Au 31/12/2006 Augmentations Diminutions Au 31/12/2007de l’exercice de l’exerciceSubventions d’investissement 9 289 760 6 854 3 195Les augmentations de l’exercice représentent la différence entre lesnouvelles subventions de l’année égales à 1,2 million d’euros et laquote-part des subventions virée au résultat pour 0,5 million d’euros.Les diminutions de l’exercice se composent principalement dutransfert de subventions suite à la cession du patrimoine pour5,8 millions d’euros.Note 12 – Provisions(en milliers d’euros)Provisions pour Au 31/12/2006 Augmentations Diminutions Au 31/12/2007risques et charges de l’exercice de l’exerciceProvisions pour litiges 346 822 258 910Provisions pourgros entretiens 2 820 37 940 1 917Autres provisions 2 186 304 727 1 763Sous-total 5 352 1 163 1 925 4 590Provisions pour dépréciationStock et en-coursClients 1 086 655 289 1 452Financières 39 31 33 37Autres provisions 1 305 1 305 0Sous-total 2 430 686 1 627 1 489Total 7 782 1 849 3 552 6 079L’augmentation des apports avec droit de reprise est composée principalementde la reprise en gestion de l’établissement de Fouchèrespour un montant égal à 2,3 millions d’euros.31

Note 13 – Tableau de suivi des fonds dédiés(en milliers d’euros)Fond dédiés Fonds à engager Ressources Utilisation Engagements àau début de 2007 en cours réaliser sur ressourcesl’exercice d’exercice affectées au 31/12/2007FCEs 2 805 4 971 (4 788) 2 988Fondations abritées 1 147 2 970 (2 671) 1 446Total 3 952 7 941 (7 459) 4 434Note 14 – Engagements hors bilan(en milliers d’euros)31/12/2006 31/12/2007Engagements reçus 28 285 2 242Engagements donnés 24 738 21 729Les engagements reçus représentent des garanties et des cautionsreçues pour garantir les emprunts contractés par la Fondation.La diminution est la conséquence du remboursement ou dutransfert des emprunts dans le cadre de la cession d’une grandepartie du patrimoine de la Fondation.Note 15 – Ventilation des effectifs salariés de la Fondation31/12/2006 31/12/2007Non-cadres 2 798 3 209Cadres 214 253Total 3 012 3 462Femmes 2 661 3 039Hommes 351 423Contrats à durée indéterminée 2 383 2 709Contrats à durée déterminée 629 753Etablissements 2 736 3 207Services 227 193Siège 49 58Centres administratifs régionaux 0 4• Rémunération des dirigeantsAucune rémunération n’est versée aux dirigeants de la Fondation.• Dans le cadre de l’application de l’article L.612-5 du Code ducommerce, les conventions passées, directement ou par personneinterposée, entre les administrateurs et la Fondation ont fait l’objetd’une information du commissaire aux comptes, lequel a établi lerapport prévu par le décret du 3 mai 2002.Les engagements donnés sont notamment des hypothèques et descautions données par la Fondation, des droits de présentationprioritaire donnés à des tiers pour des lits dans les établissementsde la Fondation et les indemnités de fin de carrière des salariés de laFondation.Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées pour lesétablissements qui n’avaient pas opté, avant leur intégration dansla Fondation, pour un enregistrement en provision.Les principaux paramètres techniques retenus sont la tablede mortalité TF 00/02, la méthode prospective et un tauxd’actualisation de 4,39 %. Le montant ainsi calculé s’établità 9,1 millions d’euros.33

Note 16 – Dotations et produits de la tarification(en milliers d’euros)2006 2007Prix de journée 87 717 109 119Forfaits soins 24 768 30 537Dotations globales 12 415 12 849Total 124 900 152 505Note 18 – Frais de personnel(en milliers d’euros)2006 2007Réseau des établissements 79 925 97 253Directions du siège 4 433 4 550Total 84 358 101 8032006 2007Etablissements sanitaires 17 614 18 272Etablissements médico-sociaux* 107 286 134 233Total 124 900 152 505* dont EHPAD et EHPA : 100 530 en 2006,123 297 en 2007dont Autres : 6 756 en 2006, 10 936 en 2007Note 17 – Produits divers de gestion courante(en milliers d’euros)2006 2007Produits divers de gestion courante 7 972 11 182Dont :Contributions des caisses d’épargne et de prévoyance 4 176,9 4 407,0Dons des filiales du Groupe Caisse d’Epargne 1 073,0 365,0Autres dons 73,0 20,9Dons affectés aux fondations sous égide 2 188,2 2 969,8Note 19 – Formation du résultat financier(en milliers d’euros)Résultat financier 2006 2007Produits financiersIntérêts et produits assimilés 579 365Reprises sur provisions 185Produits nets sur cession de VMP 174 749Total 753 1 299Charges financièresDotations aux amortissements et provisions 29 220Intérêts et charges assimilées 1 458 1 799Total 1 487 2 019Comptes sociaux - 734 - 720Les produits financiers sont constitués principalement des revenus etdes plus-values réalisés sur les placements financiers du siège ;275 milliers d’euros proviennent des placements en CDN, 57 milliersd’euros des obligations et 659 milliers d’euros sur les SICAV.Les charges financières regroupent les intérêts payés sur les empruntsen cours.35

Note 20 – Produits et charges exceptionnels(en milliers d’euros)Résultat exceptionnel 2006 2007Produits exceptionnelsProduits sur l’exercice 3 220 1 246Produits sur cession de biens immobilisés 463 53 816Transfert de charges - 175Total 3 683 55 237Charges exceptionnellesCharges de l’exercice 500 55 393Charges sur exercices antérieurs 16 (3)Dotation aux amortissementset provisions exceptionnelles 81 631Total 597 56 021Comptes sociaux 3 086 (784)Les montants inscrits en charges et en produits exceptionnelstraduisent les enregistrements comptables de la cession d’une grandepartie du patrimoine.Note 21 – Fondations sous l’égide de la FCEsBILANACTIF 31/12/2006 31/12/2007Disponibilités 2 270 3 035Produits à recevoir 88Total ACTIF 2 270 3 123PASSIF 31/12/2006 31/12/2007Fonds dédiés 1 147 1 446Dettes 1 123 1 678Total PASSIF 2 270 3 123COMPTE DE RESULTATCHARGES 2006 2007Interventions 1 937 2 480Autres charges 151 191Engagements à réaliser 1 147 1 446Total CHARGES 3 235 4 117PRODUITS 2006 2007Contributions 2 188 2 970Reprises ressources 1 047 1 147Total PRODUITS 3 235 4 117Les projets retenus en 2007 par les comités de gestion des fondationssous égide ont permis de soutenir des projets dans les domaines :• de l’autonomie et de la recherche médicale 1 757 milliers d’euros• de l’insertion et des besoins fondamentaux 340 milliers d’euros• de l’illettrisme383 milliers d’euros37

Note 22 – Informations sur les filialesCOMPTE DE RESULTATCHARGES CLAIR LOGIS ŒILLET DES PINSCharges d’exploitation 193 117Charges financières 86 56Charges exceptionnellesImpôts sur les bénéficesTotal CHARGES 279 173EXCEDENTPRODUITS CLAIR LOGIS ŒILLET DES PINSProduits d’exploitation 189 109Produits financiersProduits exceptionnels 56Total PRODUITS 245 109DEFICIT 34 64Les parts sociales des deux EURL Clair Logis et L’Œillet des Pinsont été cédées en 2007.RAPPORTdu commissaire aux comptesLégende photo : répétition et déclamation à deux voix entre Jérôme, un jeune de « Savoirs pour réussir »Valenciennes et Junajha de Planète Slam à La Charité-sur-Loire, festival du Mot, le 4 juin 2008.39

Légende photo couverture : spectacle de slam avec des jeunes de « Savoirs pour réussir » de Grenoble et deValenciennes au festival du Mot, le 5 juin 2008, à 21 heures.Les comptes annuels 2007 de la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidaritéTirage : 2 500 ex. • Edité par Graph Imprim • Siège social : 5, rue Masseran – 75007 Paris • Publication : directeur dela publication : Didier-Roland Tabuteau, directeur général de la Fondation • Rédaction des comptes sociaux : directionadministration et finances • Secrétariat de rédaction et contrôle : Florent Gambotti, La machine à mots • Création etmise en pages : Emmanuelle Valin, 06 12 16 94 39 • Crédits photos : L’Œil Public, Samuel Bollendorff • Diffusion :elif.ergelen@fces.fr