le Vitrage Pôle - Saint-Gobain

Pour les options de souscription, les sommes perçues lorsque lesoptions sont levées, sont créditées aux postes « capital social » (valeurnominale) et « prime d’émission », nettes des coûts de transactiondirectement attribuables.S’agissant du Plan d’Épargne Groupe (PEG), le Groupe applique uneméthode de calcul de la charge qui tient compte de l’incessibilité desactions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans. Lecoût correspondant à cette période d’incessibilité est valorisé et vienten déduction de la décote de 20 % octroyée par le Groupe aux salariés.Les paramètres de calcul sont les suivants : le prix d’exercice est celui fixé par le Conseil d’administration correspondantà la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de Bourse àlaquelle une décote de 20 % est appliquée ; la date d’attribution des droits est la date d’annonce du plan auxsalariés soit, pour Saint-Gobain, la date de publication des conditionsdu plan sur le site intranet du Groupe ; le taux du prêt consenti au salarié utilisé pour déterminer le coûtde l’incessibilité des actions est le taux que consentirait une banqueà un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadred’un prêt à la consommation in fine sans affectation pour une duréede 5 ans.La charge est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription.Capitaux propres Primes et réserve légaleLes primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint-Gobain, qui représentent la partie des apports purs et simplesnon comprise dans le capital social, ainsi que la réserve légale quicorrespond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de lasociété mère, figurent dans le poste « primes et réserve légale ». Réserves et résultat consolidéLes réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant auGroupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétéscomprises dans le périmètre de consolidation, nets des distributions. Actions conservéesLes actions conservées sont inscrites pour leur coût d’acquisition endiminution des capitaux propres. Les résultats nets de cession deces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et necontribuent pas au résultat de l’exercice.Autres passifs courants et non courants Provisions pour autres passifsUne provision est constituée dès lors qu’il existe une obligation (juridiqueou implicite) à l’égard d’un tiers résultant d’événements passés,dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu’il est probablequ’elle se traduira par une sortie de ressources.Si le montant ou l’échéance ne peuvent être estimés avec suffisammentde fiabilité, alors il s’agit d’un passif éventuel qui constitue unengagement du Groupe sauf dans le cadre des acquisitions où lespassifs éventuels sont comptabilisés au bilan consolidé.Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates depaiement peuvent être anticipées font l’objet d’une actualisation. Dettes sur investissementsLes dettes sur investissements sont constituées des engagementsd’achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires etdes dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe, comprenantnotamment des compléments de prix. Ces dettes sont revuespériodiquement. Par ailleurs, l’incidence de leur désactualisation estcomptabilisée en résultat financier.ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTATComptabilisation du chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires provenant de la vente de marchandises ou de servicesest comptabilisé net des remises et des avantages commerciauxconsentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clientsdes risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que leservice a été rendu ou en fonction du pourcentage d’avancement duservice rendu.Contrats de constructionLes sociétés du Groupe comptabilisent leurs chantiers selon laméthode de l’avancement : quand le résultat d’un contrat de construction peut être estimé defaçon fiable, le produit et les coûts sont comptabilisés en fonction dudegré d’avancement de l’activité du contrat à la date de clôture dubilan ; lorsque le résultat d’un contrat de construction ne peut pas êtreestimé de façon fiable, le revenu est comptabilisé à hauteur des coûtsencourus s’il est probable que ces coûts seront recouvrés ; lorsqu’il est probable que le total des coûts sera supérieur au totaldes produits, la perte attendue est comptabilisée immédiatement.La part des contrats de construction dans le chiffre d’affaires n’est passignificative au niveau du Groupe.Résultat d’exploitationLe résultat d’exploitation mesure la performance des activités desPôles. C’est l’indicateur principal de gestion utilisé en interne et enexterne depuis de nombreuses années. Les profits et pertes de changeet variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiésrelatifs à des éléments d’exploitation sont enregistrés en résultatd’exploitation.R A P P O R T S U R L ’ E X E R C I C E 2 0 0 6 -132>133