LE CONTRAT AU LIBAN EN 2001 PAR HERVE LECUYER Le ...

La seconde catégorie regroupe, quant à elle, les hypothèses où des contrats sont forgés detoute pièce par le législateur, sans précédents issus de la pratique. Le nommé naît ex nihilo,il n’est plus le produit de l’innommé. L’intervention n’est plus provoquée, elle est spontanée.a. L’exemple le plus net d’intervention provoquée est peut-être celui du crédit-bail ouleasing. Le leasing, alors qu’il était innommé, était très fréquemment pratiqué au Liban,certaines sociétés affiliées à des groupes bancaires s’étant d’ailleurs de facto, spécialiséesdans cette matière. Le besoin d’une reconnaissance législative, d’une promotion du contrat,passant de l’innommé au nommé, et d’un encadrement de la pratique s’est néanmoins faitsentir, notamment afin que soit organisée une publicité efficace des contrats de leasing,destinée à informer les tiers de la consistance exacte de leur droit de gage. Il convenaitaussi de garantir le sérieux et la fiabilité de l’organisme de crédit-bail, donc de réserverl’activité à certaines institutions limitativement énumérées (sociétés spécialisées, filiales dessociétés étrangères spécialisées, établissements financiers régulièrement inscrits auprès dela BDL).Tels furent les principaux objets de la loi du 27 décembre 1999 accompagnée d’un arrêtéd’application du Gouverneur de la BDL du 2 mars 2000 10 .b. Quant à l’intervention spontanée, on songe naturellement à l’illustrer par la loi 520/96,publiée au JO du 13 juin 1996 réglementant les contrats fiduciaires 11 . L’intervention, à leursujet, était nécessairement spontanée. La pratique se serait, sans elle, heurtée à desobstacles insurmontables issues du droit du patrimoine lato sensu. Encore que l’on pouvaitsonger à certains succédanés, tel, par exemple, une convention de quasi-usufruit, mais avecl’inconvénient néanmoins que les biens auraient figuré dans le patrimoine du quasiusufruitier,donc à la merci de ses créanciers.Le législateur propose, la vitalité du nommé rejoint théoriquement la vitalité del’innomé pour garantir le dynamisme du contrat. Néanmoins, « Une fois promulguée, la loidoit échapper à ceux qui l’ont faite » 12 . Elle doit échapper à ceux qui l’ont faite. Plusradicalement, elle échappe à ceux qui l’ont faite. Le législateur propose, mais la pratiquedispose.2. La pratique disposeL’épreuve de vitalité des contrats nommés passe nécessairement par l’analyse de cequ’en fait la pratique. Celle-ci peut faire la fortune de certains, la ruine d’autres, ou encorecompléter voire gauchir, déformer, les propositions du législateur.Sans doute la pratique continuera-t-elle à garantir le succès du leasing, formulesemble-t-il toujours appréciée, après comme avant 1999.En revanche, le destin des contrats fiduciaires n’est pas encore assuré, ceux-ci n’ayant pasréussi à s’imposer dans les habitudes.Il est plus remarquable de constater que le nommé, même quand il naît de l’innommé, estaussi très vite dépassé par les pratiques qui, à partir du contrat nommé, débordent cedernier et promeuvent de nouvelles figures encore innommées : le législateur consacre leleasing en 1999 et la pratique promeut aujourd’hui le lease back.Il est aussi remarquable de constater combien la pratique fait emploi des contratsnommés à des fins non prévues par le législateur, inimaginables ( ?) par lui. Faut-il parler10 I. NAJJAR, Chroniques préc., p. 399.11 Sur laquelle, v. I . NAJJAR, « Les contrats fiduciaires en droit libanais », Bull. Joly Bourse, 1999, p. 338 ;Actes du colloque de Beit Méry des 14 et 15 nov. 1997, publiés par la Banque du Liban.12 J. CARBONNIER, Essais sur les lois, p. 21.5