LE CONTRAT AU LIBAN EN 2001 PAR HERVE LECUYER Le ...

animent de nombreux pays (notamment les pays occidentaux) et qui se sont traduits par uneévolution profonde des droits des contrats internes, dans leur contenu, certes, mais peut-êtreplus encore dans leur esprit.Le regard ne peut être a priori négatif sur cette stabilité du droit libanais des contrats, surtoutlorsqu’on vient d’un pays où l’instabilité législative est tous les jours déplorée en doctrine,engendre maints effets pervers et pour tout dire, déstabilise le droit en son entier.Pas de changement pour le changement, donc. Il est alors impératif de se prononcer, toutd’abord, sur le point de savoir si le statisme du droit libanais des contrats, qualificatif qu’ilconviendra d’ailleurs peut-être de nuancer, est néfaste, de se prononcer sur le besoin duchangement (A). S’il fallait répondre par l’affirmative, il conviendrait alors de déterminer quipourrait ou devrait être à l’origine de ce changement, c’est-à-dire les acteurs du changement(B).A. LE BESOIN DE CHANGEMENTA notre époque encore, une large part de la production et du commerce au Libanconserve un caractère artisanal et familial. Les relations contractuelles que ce cadreengendre sont dès lors personnalisées, et souvent le fruit d’une négociation permettant auxparties d’en établir les éléments essentiels. Ces relations peuvent, certes, revêtir uncaractère inégalitaire, mais cette inégalité n’est pas institutionnalisée, structurelle.Dans ce domaine, le COC, tel qu’il est aujourd’hui interprété et appliqué, peut sembler dèslors parfaitement adapté aux besoins du Liban.Seulement, ce secteur économique artisanal et familial coexiste aujourd’hui avec unsecteur fortement concentré, qui engendre de formidables disparités au plan économiquemais aussi au plan du savoir, technique ou juridique. Disparité entre les professionnels et lesprofanes – les consommateurs – disparités entre les professionnels entre eux, certains étantdans la complète dépendance des autres (on pense aux concessionnaires, aux franchisés,aux sous-traitants etc.) et se trouvant dans un état de « vassalité économique ». Lelégislateur libanais en a bien conscience, lui qui a, de longue date, adopté uneréglementation très protectrice pour le représentant commercial.Cette tendance est accentuée par le phénomène, déjà signalé, de standardisation descontrats. Le XXIè siècle est, après le XXe, le siècle du contrat d’adhésion, support touttrouvé d’un contrat déséquilibré.L’inégalité, de ponctuelle, devient ainsi structurelle, et la relation contractuelle, unissant alorsun fort à un faible, susceptible d’engendrer des situations injustes. Jus est ars boni et aequi.Il ne peut s’en accommoder. Récemment encore, des appels à la réforme, à la réalisationd’un droit de la consommation au Liban ont été lancés à Beyrouth, à l’occasion d’un forumconsacré à ce sujet.Le droit français, devant cet état de fait, a réagi de diverses manières, fortdésordonnées.D’abord, en renforçant l’ordre public, cadre contraignant dans lequel doit se couler l’accorddes parties 16 . Ordre public de protection, essentiellement destiné à gommer les effets del’inégalité structurelle existant entre les contractants. Ce gonflement de l’ordre public aparfois atteint des extrêmes, au point que les parties, souvent, se contentent d’adhérer à unstatut impératif prédéfini.16 V. notamment, dans une littérature abandonte, P. DURAND, « La contrainte légale dans la formation du rapportcontractuel », RTDciv. 1944, p. 73 ; JOSSERAND, « Le contrat forcé et le contrat légal », D.H. 1940, p. 5 ; G.CORNU, «L’évolution du droit des contrats en France », in Journées de la Société de législation comparée , 1979,RIDcomp. n° spéc., vol. 1, p. 447.7