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ÉTUDE DE CAS DE TRIBUNAUX HYBRIDES LE TRIBUNAL ...

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voix nationales car peu de Sierra-Léonais occupent de postes de haut rang. Plusieurs éminentsjuristes sierra-léonais en ont quitté le BP en signe de protestation.Un modèle exemplaire de collaboration nationale/internationale a néanmoins été observé dansl’unité responsable des enquêtes. Les enquêteurs du système national sierra-léonais ont participé àla planification de quelques-unes des plus importantes opérations en date et ont assumé des rôlesclés dans presque toutes les équipes de terrain. Outre les détachements à long terme, le BP aétabli un système de rotation des policiers sierra-léonais en missions de 90 jours, les exposant àde complexes enquêtes policières et opérations de gestion de la preuve. Certains observateurs desdroits de l’homme ont exprimé, en privé, une certaine inquiétude envers cette participationpolicière compte tenu des antécédents négatifs de la police durant les années de conflit, mais lespoliciers se conduisent généralement bien et aucune plainte n’a été reçue. Deux des officiersrestés longtemps au service du BP ont retrouvé de hauts postes au sein de la police, l’un autroisième grade de la force et l’autre comme directeur du District Est.Comme toutes les autres sections du Tribunal, le BP est sujet à une forte rotation de ses effectifs.Il ne s’agit toutefois pas nécessairement d’un reflet négatif sur le fonctionnement du bureau 90 .L’épuisement (et la maladie) ne sont cependant pas sans conséquences et, tandis que le Tribunaltouche à sa fin, les départs de représentants haut pla cés commencent à poser de graves problèmes,surtout au BP où la connaissance approfondie des dossiers ne peut être acquise qu’avec le temps.Le Tribunal spécial se caractérise, parmi les tribunaux internationaux, par la pratique la plusétendue du traitement d’enfants au titre de témoins potentiels. Un consultant expérimenté enmatière de justice juvénile a été chargé de définir les principes directeurs aptes à assurer lacollaboration des organismes de protection de l’enfance à l’apport d’une assistance psychosocialeet de l’identification de témoins potentiels. L’approche a donné lieu à l’adoption d’un protocoleprévoyant notamment un test de vulnérabilité et des mesures de confidentialité et de sécurité. Lestémoins potentiels ont été interviewés par un enquêteur spécialisé. Vingt environ ont étésélectionnés en vue d’un témoignage devant la cour, mais deux seulement y ont été appelés. Bienqu’âgés, tous deux, de plus de 18 ans, ces deux témoins ont continué de bénéficier de mesuresspéciales à l’attentio n des enfants, y compris l’usage de pseudonymes et d’autres dispositions deprotection de leur identité. Un système de télévision en circuit fermé était prévu pour éviter lesconfrontations dans la salle et les risques de nouveau traumatisme (certains préféraient toutefoistémoigner directement dans la salle d’audience 91 ).VI.<strong>LE</strong> GREFFELes responsabilités du Greffe sont nombreuses et d’autant plus complexes que la durée anticipéedu Tribunal est limitée et que l’infrastructure est généralement précaire. Le Greffe s’occupe de lagestion du budget, du personnel, de l’infrastructure, ainsi que de toutes les activités nonjudiciaires. Il a en outre assumé l’organisation du Bureau de la défense, l’appui des Chambres etla gestion des sections médiatiques du Tribunal.90 Comme l’a fait remarquer un ancien avocat du TPIY aujourd’hui au service du BP, contrairement à LaHaye, où les membres du personnel achètent leur maison et expatrient leur famille, en Sierra Leone, lepersonnel international se trouve en mission temporaire. La cause en être peut-être le statut non familial del’affectation en Sierra Leone. Le personnel se concentre dès lors généralement aussi intensément quepossible sur son travail durant son affectation dans le pays.91 Luc Cote, « Prosecuting Child Related Crimes at the Special Court for Sierra Leone: A Mid-TermAssessment », présentation à l’UNICEF Conference on Transitional Justice and Children, Florence, 10-12nov. 2005.24

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