ÉTUDE DE CAS DE TRIBUNAUX HYBRIDES LE TRIBUNAL ...

• Sécurité. Le Tribunal spécial est devenu opérationnel en l’espace de quelques mois àpeine après la fin de la guerre. Bien qu’ils ne se soient pas matérialisés, les risquessécuritaires avaient été jugés substantiels. Par exemple, le Tribunal spécial a construit uncentre de détention provisoire sur l’île distante de Bonthe, pour éviter l’incarcération desinculpés à Freetown.• Construction d’immeubles. Le coût des installations permanentes a augmentéconsidérablement lors de l’extension des plans pour la construction d’une seconde salled’audience dans l’immeuble principal. La décision trouve sa justification dans le fait quela structure étendue (hors prix du terrain) atteint une valeur de 3,8 millions de dollars etsera bénéfique à l’appareil judiciaire de la Sierra Leone.• Protection des témoins. La Sierra Leone est un petit pays. L’information se propage vite àtravers les réseaux informels et les ex-combattants de toutes les factions sont toujoursprésents au sein de la communauté. Pour l’élaboration d’actes de poursuites complexes,le BP a interrogé des centaines de témoins et en a placé des dizaines sous différentesformes de protection. Beaucoup de témoins ont dû changer de lieu de résidence. Lescoûts de la protection des témoins sont inévitablement élevés lorsque le tribunal est établidans le pays même.• Autres coûts. Les projections d’effectifs ont parfois dû être revues à la hausse, dans lecas, par exemple, des Chambres, avec l’établissement de la seconde Chambre depremière instance. Le prix du carburant a également augmenté considérablement cesdernières années.• Coopération insuffisante de la MINUSIL. En dépit de l’intention expresse du Secrétairegénéral 107 , la MINUSIL n’apporta guère, dans un premier temps, l’appui technique,logistique et administratif attendu. Le Conseil de sécurité a adopté une résolution en mars2002 indiquant qu’il « autorise la MINUSIL à assurer au Tribunal spécial, sur la base duremboursement des frais, et sans préjudice pour son potentiel, l’appui administratif etl’appui connexe nécessaires 108 ». Ce texte laisse toutefois beaucoup de place àl’interprétation, permettant donc aux responsables de la MINUSIL d’adopter la positionselon laquelle le Tribunal spécial représentait une menace potentielle pour le fragileprocessus de paix en Sierra Leone et que lui accorder son assistance serait contraire aumandat de la MINUSIL. Aussi le Tribunal spécial perdit-il plusieurs mois et plusieursmillions de dollars à reproduire les structures d’approvisionnements, de finances, depersonnels et d’autres services 109 . Au fil du temps et avec l’appui explicite du Secrétairegénéral, les relations entre la MINUSIL et le Tribunal spécial se sont améliorées.Quoi qu’il en soit, les pressions d’efficacité ont maintenu le budget du Tribunal significativementinférieur à celui des tribunaux internationaux. La Mission de planification de l’ONU avait estiméle coût du Tribunal spécial à quelque 114 millions de dollars sur une période de trois ans.Déclarant ce budget trop élevé, les États membres l’ont réduit de moitié, à 57 millions dedollars 110 . Les projections révisées prévoient actuellement un budget de 104 millions de dollars(de 2002 à fin 2006).107 Voir le Rapport du Secrétaire général, 4 oct. 2000, UN Doc. S/2000/915, par. 66–67.108 S/RES/1400 (2002). Mise en évidence ajoutée.109 Deux exc eptions à la position générale de la MINUSIL se sont manifestées au niveau de la Section desdroits de l’homme et de l’aspect militaire, sous la conduite du général kenyan Opande. Le leadership et lacoopération d’Opande se sont avérés essentiels à la sécurité de nombreuses opérations initiales du Tribunalspécial.110 Voir S/2001/693, « Lettre datée du 12 juillet 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par leSecrétaire général », 1.32