ÉTUDE DE CAS DE TRIBUNAUX HYBRIDES LE TRIBUNAL ...

le-feu fût déclaré en novembre, sans que s’amoindrissent toutefois les violations des droits del’homme 21 . Le RUF contrôlait alors une grande partie du territoire, y compris les régionsstratégiques diamantifères. Son quartier général était établi à Makeni, à moins de 200 kilomètresde Freetown.Cependant, dès le printemps 2000, la Mission de l’ONU en Sierra Leone (MINUSIL) avait étémise en place 22 . Appelée à devenir la plus vaste force de maintien de la paix au monde, laMINUSIL allait, au faîte de l’intervention, engager 17 500 hommes et un budget de près de 700millions de dollars par an 23 . La force avait pour mission le désarmement, la démobilisation et laréinsertion (DDR). Dès la seconde moitié de 2001, le programme DDR de la MINUSIL avaitdésarmé plus de 45 000 combattants et, en janvier, la guerre était déclarée officiellement terminéesuite à une cérémonie de bûcher d’armes. Quatre mois plus tard, le pays tenait des électionspacifiques et relativement justes : le SLPP de Kabbah y obtint 70 % des voix tandis que l’APC enrecueillait 20 % 24 .Ces développements ranimèrent, certes, les espoirs d’une paix durable, mais les experts enmatière de sécurité dans la région n’en notèrent pas moins que les causes fondamentales duconflit n’avaient pas été éliminées. Charles Taylor était toujours au pouvoir au Libéria, prêt àfomenter d’autres guerres par procuration en dépit de sanctions internationales et de sa propreguerre interne. L’armée demeurait du reste largement loyale à Johnny Paul Koroma, qui avaitreçu plus de 90 % des voix des militaires aux élections de mai 2002. Sam Hinga Normanconservait pour sa part la loyauté des Kamajors (chasseurs traditionnels), l’âme des CDF, et était,selon la rumeur, à la fois en contact étroit avec le président Conte de Guinée et importantrecruteur au service de la faction rebelle libérienne, Liberians United for Reconciliation andDemocracy.Au début de l’année 2006, la Sierra Leone n’était pas totalement stabilisée. De grands nombres dejeunes combattants démobilisés restent désautonomisés, sans débouchés économiques, tandisqu’ils se militarisent de plus belle, et le SLPP ne présente guère de progrès sur le front de lacorruption et de la gouvernance non-ethnique. Les investissements étrangers en Sierra Leone endemeurent minimes. L’économie, largement bâtie autour de l’assistance de donateurs et de lacommunauté expatriée de Freetown, est en proie à de graves difficultés doublées d’une inflationgalopante. La situation reste précaire alors que la Sierra Leone se prépare à tenir ses secondesélections présidentielles en 2007.B. Nature des atrocitésLes groupes Human Rights Watch, Campaign for Good Governance et d’autres organisations nongouvernementales, ont documenté les atrocités commises en Sierra Leone durant les années 1990.S’il est généralement reconnu que les crimes commis en Sierra Leone ne relèvent pas dugénocide, ils représentent bel et bien de graves infractions aux lois et coutumes de la guerre 25 etpeuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité. Les conflits auront forcé plus de deux millionsde personnes à fuir leur demeure, à s’agglomérer dans les camps pour personnes déplacéessurpeuplés des alentours de Freetown ou dans les dangereux camps de réfugiés établis le long des21 ICG, « Time for New Strategy », supra note 10, point 13.22 Selon la résolution 1270/2000 du Conseil de sécurité.23 Voir www.un.org/french/peace/peace/cu_mission/unamsil/minusilF.htm24 Voir www.ifes.org/eguide/resultsum/sierraleone-par02_res.htm.25 Article commun 3 aux Conventions de Genève.8