PV Sommaire - Les Lilas

15passé en procédure adaptée n’a plus à être soumis pour avis à la commission d’appel d’offres, mais doit êtresoumis au conseil municipal,Cette délibération est adoptée à l’unanimité.27/ RÉAMÉNAGEMENT DE L’OFFICE DU FOYER CLUB DES HORTENSIAS (MARCHÉ 64/11) - AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DETRAVAUX SIGNE AVEC L’ENTREPRISE PCV CONFORT (LOT 4).Il est décidé d’approuver l’avenant n° 2 au marché passé avec la société PCV CONFORT relatif aux travauxde réaménagement de l’office du Foyer Club Hortensias sis Allée des Hortensias 93260 LES LILAS ;d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 2 avec l’entreprise PCV CONFORT, sise 4 PlaceSalvador Allende 95110 SANNOIS, pour un montant de 3 551,78 € HT soit 4 247,93 € TTC ; de rappeler quele montant du marché (avenant n° 1 inclus) s’établit à 18 581,24 € HT soit 22 223,16 € TTC et qu’enconséquence, suite à cet avenant n° 2, ce marché est porté à 22 133,02 € HT soit 26 471,09 € TTC ; derappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget investissement de l’année correspondante.Considérant qu’il est nécessaire d’exécuter les travaux supplémentaires suivants : fourniture, pose etraccordement électrique d’un moteur d’extraction et d’une grille d’aération de la hotte de cuisine en terrasse ;que ces travaux, d’un montant de 3 551,78 € HT soit 4 247,93 € TTC nécessitent la passation d’un avenant n°2 au marché passé avec ladite entreprise ; qu’en application de l’article 13 de la loi du 20 décembre 2007relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n’a plus à êtresoumis pour avis à la commission d’appel d’offres, mais doit être soumis au conseil municipal,Cette délibération est adoptée à l’unanimité.28/ RÉFECTION DE L’ÉTANCHÉITÉ DU BASSIN DE LA PISCINE (MARCHÉ 45/11) – AVENANT N°1 AU MARCHE PASSE AVECL’ENTREPRISE DRB.Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché passé avec la société DRB relatif aux travaux de réfectionde l’étanchéité du bassin de la piscine sise 202 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 93260 LES LILAS ;d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 avec l’entreprise DRB, sise 2 bis rue Dupont de l’Eure75020 PARIS ; de rappeler que le montant du marché s’établit à 54 364,55 € HT soit 65 020,00 € TTC etqu’en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce marché est porté à 104 792,64 € HT soit 125 332,00 € TTC ;de rappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget investissement de l’annéecorrespondante.Considérant les difficultés rencontrées en fin de chantier avec le revêtement de finition, il a été proposé lamise en œuvre d’une solution carrelée, pour un montant de 28 428,09 € HT soit 34 000,00 € TTC ; qu’il s’estavéré par ailleurs nécessaire de procéder au remplacement des 5 hublots, des 18 crochets des lignes denage, ainsi qu’à la reprise de la périphérie du bassin au niveau des caillebotis d’évacuation du trop plein, pourun montant de 22 000 € HT, soit 26 312,00 € TTC ; que ces travaux supplémentaires nécessitent parconséquent la passation d’un avenant n° 1 au marché passé avec ladite entreprise ; qu’en application del’article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marchépassé en procédure adaptée n’a plus à être soumis pour avis à la commission d’appel d’offres, mais doit êtresoumis au Conseil Municipal,Cette délibération est adoptée à l’unanimité.29/ CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION D’INSERTION LADOMIFA POUR LA MISE À DISPOSITION D’AMBASSADEURS DESLIVRAISONS RUE DE PARISIl est décidé d’approuver les termes de la convention avec l’Association LADOMIFA, sise 40 rue Alexis Lepère93100 MONTREUIL, ayant pour objectif de formaliser les conditions de mise à disposition et d’organisation dela mission des deux ambassadeurs des livraisons rue de Paris (entre la rue des Bruyères et la rue LucienNoël) pour une période de 6 mois, du 3 janvier 2012 au 30 juin 2012, et d’autoriser Monsieur le Maire à lasigner ; de prendre acte que cette action représente un coût de 21 330,90 € et que cette somme sera régléepar la Ville à l’Association LADOMIFA ; de dire que le Conseil Général de la Seine Saint Denis financera àhauteur de 3 000,00 € et que la subvention de l’ADEME évaluée à 15 330,90 € ramènera le coût résiduelrestant à financer par la ville à 3 000,00 €.