PV Sommaire - Les Lilas

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20prix plancher : 225 € (deux cent vingt cinq euros)prix plafond : 600 € (six cents euros)tarif pour les enfants non-lilasiens 750 € (sept cent cinquante euros)de fixer les tarifs des séjours d’hiver pour les adolescents de 13 à 17 ans : prix plancher : 197 € (cent quatre vingt dix-sept euros) prix plafond : 524 € (cinq cent vingt quatre euros) tarif pour les enfants non-lilasiens : 655 € (six cent cinquante cinq euros)d’appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux chargespubliques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti etnon-bâti ; d’appliquer la tarification plafond lilasienne aux ayants droit des employés communaux etenseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local ; de dire queles recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville.Considérant la volonté de poursuivre la démarche par la délibération du 26 juin 2003 entérinant le principed'une tarification municipale pour les prestations de services scolaires fondée sur un quotient familial enfonction d'un taux d'effort fixer la participation familiale aux séjours d’hiver 2012 ; qu'en application de celle-ci,il convient de fixer des prix plancher et plafond,Cette délibération est adoptée à l’unanimité.40/ CONVENTION DE PARTENARIAT « A.V.E. – AIDE AUX VACANCES ENFANTS » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONSFAMILIALES DE SEINE-SAINT-DENIS.Il est décidé d’approuver le projet de convention de partenariat A.V.E – Aide aux Vacances Enfants etd’autoriser Monsieur le Maire à le signer ; de dire que cette convention sera conclue pour une durée d’un an, àcompter du 1 er janvier 2012 et sera renouvelée d’année en année par tacite reconduction ; de dire les recettess’y rapportant seront inscrites au budget de la commune de l’année correspondante.Considérant le dispositif mis en place par la Caisse d’allocations familiales renforçant l’aide au départ envacances des enfants de familles à faibles revenus ; le nombre important d’enfants lilasiens pouvantbénéficier de séjours de vacances grâce à ce dispositif ; qu’il convient d’approuver les termes du projet deconvention de partenariat A.V.E – Aide aux Vacances Enfants,Cette délibération est adoptée à l’unanimité.41/ CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2011-2014- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DES LILASET LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE SEINE-SAINT-DENIS.Il est décidé d’approuver le Contrat Enfance Jeunesse entre la ville des Lilas et la Caisse d’AllocationsFamiliales de Seine-Saint-Denis, pour la période 2011-2014 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ; dedire que les recettes s’y rapportant seront inscrites au budget de l’année correspondante.Considérant le terme du contrat enfance jeunesse 2007-2010 au 31 décembre 2010 et l’opportunité pour laville de bénéficier des financements de la CA.F. pour le développement de ses actions en faveur de la petiteenfance et de l’accueil de loisirs,Cette délibération est adoptée à l’unanimité.42/ CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – FOND D’ACCOMPAGNEMENT COMPLÉMENTAIRE À L’ENFANCE ET À LAJEUNESSE – FACEJ III – AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINT-DENIS POUR LEFINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU SERVICE JEUNESSE ET POUR LA FORMATION DES DIRECTEURSD’ACCUEIL DE LOISIRS.
21Il est décidé d’approuver les conventions d’objectifs et de financement dans le cadre du dispositif FACEJ IIIavec la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer et àen percevoir les subventions : convention n°11-765 :16 800 € pour le financement d’un BPJEPS en 2011 et de deux en 2012, convention n°11-766 :136 000 € pour le financement des travaux d’aménagement du servicejeunesse,de dire que les recettes s’y rapportant seront inscrites au budget de l’année correspondante.Considérant les travaux d’aménagement de l’ancienne permanence d’action sociale de la CAF en servicejeunesse ; l’opportunité pour la ville de bénéficier des financements de la CAF pour ces travaux ; l’opportunitépour la ville de bénéficier des financements de la CAF pour les formations BPJEPS d’un directeur d’accueil deloisirs en 2011 et de deux en 2012,Cette délibération est adoptée à l’unanimité.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.Les Lilas, leLe Maire des Lilas,Daniel GUIRAUD
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