PV Sommaire - Les Lilas

18Monsieur le Maire à la signer ; de dire que les recettes s’y rapportant seront inscrites au budget de l’annéecorrespondante.Considérant l’ouverture du relais assistants maternels le 27 décembre 2010 et qu’il convient d’approuver lestermes du projet de convention n° 11-753,Cette délibération est adoptée à l’unanimité.35/ CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE – « ÉTABLISSEMENTD’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS 0-4 ANS » POUR LA HALTE JEUX DUNANT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALESDE SEINE-SAINT-DENIS.Il est décidé le renouvellement de la convention de prestation de service unique entre la caisse d’allocationsfamiliales de Seine Saint Denis et la ville des Lilas pour la halte jeux Dunant ; d’approuver le projet deconvention d’objectifs et de financement prestation de service unique – « établissement d’accueil de jeunesenfants 0-4 ans» n° 11-796- Halte-jeux Dunant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ; de dire que lesrecettes s’y rapportant seront inscrites au budget de la commune de l’année correspondante.Considérant qu’il convient de renouveler la convention de la Halte jeux Dunant et d’approuver les termes duprojet n° 11-796,Cette délibération est adoptée à l’unanimité.36/ CONVENTION D’OBJECTIFS, DE SUBVENTIONNEMENT ET DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L’ASSOCIATION« RIBAMBELLE CRÈCHE PARENTALE ».Il est décidé d’approuver les termes de la convention entre la ville des Lilas et l'association « Ribambelle -crèche parentale », et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ; de dire que cette conventionsera conclue pour 3 ans à compter du 1er janvier 2012, résiliable d'un commun accord des parties ou àl'initiative de l'une d'elles sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois ; de dire que les dépenses enrésultant seront imputées au budget de l'année correspondante.Considérant la volonté municipale de soutenir les actions de développement pour la petite enfance ; que laconvention approuvée par la délibération du 20 juillet 2009 est arrivée à échéance et qu’il convient dès lors dela renouveler pour une période de trois années,Cette délibération est adoptée à l’unanimité.37/ MARCHE D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX (MARCHÉ N° 01/10) – AVENANT N° 3 AU LOT 1 « NETTOYAGE ETENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX » PASSÉ AVEC LA SOCIÉTÉ GUILBERT PROPRETÉ.Il est décidé d’approuver l'avenant n° 3 au lot 1 - Nettoyage et entretien des bâtiments communaux, dumarché de nettoyage des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires, sportifs et autres) avecl’entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134, avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY ; d’autoriser le Maireà signer ledit avenant pour un montant de 23 322,37 € HT soit 27 893,55 € TTC ; de rappeler que le montantdu marché s’établit à 2 205 492,48 € HT soit 2 637 769,01 € TTC (option et avenants n° 1 et 2 inclus) et qu’enconséquence, suite à cet avenant, le marché est porté à 2 228 814,85 € HT soit 2 665 662,56 € TTC ; derappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’année correspondante.Considérant qu’au terme de la procédure, l’offre de l'entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134 avenueHenri Barbusse – 93140 BONDY, a été retenue pour un montant annuel de 625 991,18 € TTC (comprenantune option pour un montant annuel de 4 736,16 € TTC) pour les prestations relatives au lot 1 : nettoyage etentretien des bâtiments communaux ; que le marché de nettoyage des bâtiments communaux arrive àexpiration le 31 mars 2012 et est reconductible un an au 1er avril de chaque année (2012 et 2013) ; ladélibération n° D227/10 du 15 décembre 2010 autorisant le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot 1 du marchérelatif au nettoyage des bâtiments communaux avec l'entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134 avenueHenri Barbusse – 93140 BONDY, pour un montant total de 111 361,29 € TTC sur la période 2010-2014 ; ladélibération n° D98/11 du 18 mai 2011 autorisant le Maire à signer l’avenant n° 2 au lot 1 du marché relatif aunettoyage des bâtiments communaux avec l'entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134 avenue HenriBarbusse – 93140 BONDY, pour un montant total de 22 443,00 € TTC sur la période 2010-2014 ; lesnouveaux éléments qui doivent aujourd'hui être intégrés dans ledit marché et qui impactent le lot 1 denettoyage et entretien des bâtiments communaux :