Le maire - Théoule sur Mer

Theoulien N32 EASYCOM new_Mise en page 1 12/12/11 12:24 Page7INFORMATIONSLe 27 octobre 2011, a été publié par le quotidien Nice-Matin une grande enquête fiscale, avec tableau récapitulatifsur le «palmarès des impôts locaux» dans les communes dudépartement.Impôts locaux :attention aux chiffres qui trompent(pour les contribuables théouliens notamment), de colonned’intercommunalité !Il s’agit donc bel et bien d’un transfert intégral de la partdépartementale sur la commune.Les fortes hausses enregistrées figuraient avec des tauxencadrés de rouge et Théoule-sur-mer était dans le lot, avecune taxe d’habitation «explosive», passant d’un taux de15,99% en 2010 à un taux de 24,02% en 2011 et unfoncier non bâti passant d’une taxation de 68,86% en 2010à une taxation de 72,20% en 2011 !De quoi, à première lecture, faire hurler dans leschaumières. Et ce d’autant plus que la cité se trouvait parmicelles qui affichaient les hausses les plus «extravagantes»du département , à l’instar de Cannes, le Cannet, Mouginset Mandelieu… des villes dont on sait bien qu’elles ne sonttoujours pas en intercommunalité!Et c’est notamment ce à quoi il fallait faire bien attention,car en fait, la présentation des chiffres était trompeuse etil y avait lieu, pour tous les contribuables, de bien regarderles avis d’imposition reçus à domicile.En fait, ce qui s’est passé a été la conséquence del’application de la nouvelle loi des finances 2010 qui aimposé le transfert des parts départementales sur lesintercommunalités ou, à défaut, sur les communes…Ce que l’on peut facilement voir en comparant les avisd’imposition 2010 et 2011 et en constatant que la colonnedu département a disparue. Et qu’il n’existe pas pour autantEn fait, la municipalité actuelle n’a pas opéréd’augmentations et s’est absolument tenue auxengagements qui étaient les siens, depuis les élections, dene pas toucher aux taux d’imposition de la part communale.Le taux «local» pour la TLH (taxe locale d’habitation)demeure inchangé, à 15,99%... mais, avec le cumul de lapart départementale (8,03% en 2011), il est passé de factoà 24,02% ! Idem pour le foncier non bâti qui cumule quantà lui un report de 3,34%.Il se peut par ailleurs que certains contribuables aient eu àsubir une augmentation bien réelle.Celle-ci est alors la conséquence de modificationsurbanistiques prises en compte par l’administration(agrandissement, construction de piscine, etc..) ou d’unchangement de catégorie fiscale (avec imputation devaleurs locatives différentes selon les zones d’habitat)… oùbien alors, d’un changement de régime familial intervenu en2010.Si rien de tout cela n’est intervenu, vous ne devez constaterin fine, aucune autre hausse d’impôts locaux que celle,éventuelle, correspondant à l’ajustement légal del’indexation au coût de la vie et à l’augmentation de la partrégionale.turbofioulLivraison rapidesur RDVPrix compétitifsLivraison fioul domestique - Carburants - GasoilLubrifiants - Particuliers et Professionnels6 jours/7Nous intervenonsen urgencesur le 0642-44 av de Lérins06590 Théoule sur Mer04 93 93 40 65Permanence Instance de Gérontologie :Vendredi de 10h à 12h en mairie,mardi de 15h à 17h au port de la Figueiretteet le jeudi de 15h à 17h en Mairie durant lestravaux du du Port de Théoule-sur-mer.Renseignements : 06.21.14.81.11Marché provencal :Place Général Bertrand,toute l’année mardi et vendredi matin.INFO THEOULERecevez gratuitement sur votre téléphone mobile ousur votre email les informations de la ville.Inscriptions :www.ville-theoulesurmer.frwww.ville-theoulesurmer.fr PAGE 7 - LE THÉOULIEN - DECEMBRE 2011