SEANCE DU 21 MARS 2013 ZITTING VAN 21 MAART ... - Koekelberg

Séance du 21 mars 2013 - Zitting van 21 maart 2013 folio 22Considérant que cette Ordonnance permet de désigner un conseiller communal n’étantni Bourgmestre, ni Echevin, ni Président de CPAS, comme Président de séances duconseil communal ;Considérant qu’aujourd’hui, au Conseil communal de Koekelberg, c’est leBourgmestre qui préside à la fois le Collège et le Conseil communal ;Considérant que le Conseil communal est le lieu où, notamment, les Conseillerscommunaux (voire les citoyens, dans certaines conditions) interrogent et interpellent leCollège sur la politique qu’il mène ou entend mener ;Considérant qu’il est en effet inapproprié que la recevabilité des questions etinterpellations, de même que la présidence de la séance (qui comprend notamment le droitde donner et de retirer la parole) soit confiée à celui qui est le premier responsable de lapolitique communale, et donc au centre des questions posées ;Considérant que l’ordonnance permet donc de clarifier les rôles de chacun mais permetsurtout aux Conseillers communaux de bénéficier d’une présidence du Conseil communalimpartiale ;Considérant que les débats, à Koekelberg, s’en trouveraient sans doute dynamisés etrétablirait un certain équilibre propice à une démocratie locale fonctionnant de manièreoptimale ;Considérant que l’objectif de l’Ordonnance n’est pas de créer une nouvelle fonction,mais bien de confier une mission supplémentaire à un conseiller, qu’il soit issu de lamajorité ou de l’opposition ;Considérant que pour le surplus, les compétences des membres du Collège et duConseil ne changent pas ; que c’est, bien sûr, le Collège qui continue à fixer les points àl’ordre du jour ;Considérant qu’il existe de plus, à tout moment, une possibilité pour le Conseild’adopter une motion de méfiance à l’égard du président du conseil ;Considérant que la mise en œuvre de cette motion est l’occasion, d’être en phase avecune Ordonnance bruxelloise soutenue par la grande majorité des partis politiques auParlement Régional et de nous inspirer de ce que font des communes voisines commeMolenbeek ou Jette, mais aussi Watermael-Boitsfort, Woluwé-Saint-Pierre, Auderghem,Woluwe-Saint-Lambert et bientôt Evere ;Considérant que Koekelberg peut aussi montrer l’exemple sur la volonté partagée derenforcer la bonne gouvernance dans la gestion des débats au sein du Conseil communal ;Décide,Article 1.- d' adopter le principe de la désignation d'un Président du Conseil Communal ;Article 2.- demander au Collège du Bourgmestre et Echevins de mettre en oeuvre cettedécision et de présenter un point à l'ordre du jour du prochain Conseil communal.(Voir n° 017 du registre-annexe).------Décision prise par 11 voix "oui" contre 14 voix "non" et 0 abstention.Beslissing genomen met 11 stemmen "ja" tegen 14 stemmen "neen" et 0 onthouding.Ont voté "oui" - Hebben "ja" gestemd : Nasri, Bouda, Laaouej, Limani, Van Der Straeten,Lamote, Tyssaen, Aouasti, Badri, Moerman, BoothOnt voté "non" - Hebben "neen" gestemd : Pivin, Cornelissen, De Keyn, Andry,Delathouwer, Dewinck-Capelle, Lefrancq, Mghari, Genicot - Van Hoeymissen, Willems,Cohen-Wellekens, Lagast, Huyge, DeheynSe sont abstenus - Hebben zich onthouden : /------M. Le Bourgmestre donne la parole à M. Delathouwer:De heer Delathouwer spreekt over gemeenten in Vlaanderen die gestemd hebben voor eenandere voorzitter dan de burgemeester.