Charte de nommage du .fr - Afnic

Table des matièresIntroduction• Préambule• 1. Objet• 2. Eléments constitutifs de la charte de nommage• 3. OpposabilitéInformations générales• 4. Catégories de domaines• 5. Titulaire d'un nom de domaine au sein de la zone .fr• 6. Contact administratif• 7. Accessibilité• 8. Droit sur le nom de domaine• 9. Validité du nom de domaineRègles d'attribution• 10. Eligibilité au sein du domaine de premier niveau .fro 10.1 - Personnes moraleso 10.2 - Titulaires de marqueo 10.3 - Personnes physiques• 11. Enregistrement d'un nom de domaine au sein du second niveauo 11.1 – Règles spécifiques au sein du domaine de second niveaudescriptif .tm.fro 11.2 - Règles spécifiques au sein du domaine de second niveaudescriptif .asso.fro 11.3 - Règles spécifiques au sein du domaine de second niveaudescriptif .nom.fro 11.4 - Règles spécifiques au sein du domaine de second niveaudescriptif .com.fro 11.5 - Règles spécifiques au sein du domaine de second niveaudescriptif .prd.fro 11.6 - Règles spécifiques au sein du domaine de second niveaudescriptif .presse.fro 11.7 - Règles spécifiques au sein des domaines de secondniveau sectoriels• 12. Choix du nom de domaineo 12.1 – Principes générauxo 12.2 – Restrictions• 13. Contraintes syntaxiquesProcédures• 14. Traitement des actes d’administrationo 14.1 - Principe de traitement chronologique des actesd’administrationwww.afnic.frafnic@afnic.fr- 2 -Charte de nommage du .fr1 er janvier 2008