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CONFIDENTIEL DÉFéNSFSPÉCIAL FRANCE© Les provisions pour risques et aléas techniques et non techniquesDàcta ssifié par décisiondu ministre de la Dé f e n s e Les provisions pour risques et aléas techniques sont, pour la plupart des lots du„ f devis, fixées à environ 10 % du coût de production hors provision, en particulieri L 2 01 pour les lots de la partie Agosta, excepté pour les achats effectués à DCN-LOG(4,9 %) et pour le lot NAVFCO (2,5 %). Pour la partie Scorpène, il en est de même(entre 9,1 % et 12,8 %) pour les devis des parts ING/CN et Indret sauf pour lemanagement de ING/CN (2,4 %) et pour l'ensemble de Cherbourg pour lequel letaux est plus élevé (entre 12 % et 17,8 %). Par contre pour les lots des devis"système de combat" le taux s'établit entre 5,3 et 7,1 %, pour la plupart et entre 2 et2,5 % pour le lot NAVFCO et le lot "direction de projet".Nv 009884 du 2'Globalement, les provisions pour risques et aléas techniques s'élèvent à 280,4 MFdont 24,2 MF pour la part Agosta et 256,2 MF pour la part Scorpène soit unemoyenne de 8,3 % du coût de production hors provision (3376,7 MF).- Les provisions pour risques et aléas non techniques sont par contre faibles pour laplupart des lots de la partie Agosta (entre 2,4 % et 2,9 %) sauf pour le lot IE(périodes d'indisponibilités pour entretien) à Brest pour lequel le taux est de15,8 %. Pour la partie Scorpène, les taux sont un peu plus élevés et homogènes :entre 3,7 et 4,5 %, sauf pour la formation NAVFCO pour laquelle le taux est de7,8%.i:llill'.^C ' 2!Globalement ces provisions pour risques et aléas non techniques s'élèvent à143,7 MF dont 16,6 MF pour les Agosta et 127,1 MF pour les Scorpène, soit unemoyenne de 4,2 % du coût de production hors provision. Elles sont donc en baissenotable par rapport au niveau atteint dans le devis examiné en mars dernier : 10 %environ.4 e Il semble que cette baisse soit justifiée d'abord par une analyse des risques plussystématique effectuée par l'équipe d'offre du siège de DCN, analyse résuméecomme suit :f,, f nL Fc^`^Analyse des risques et provisions non techniques correspondantes dans le devis 0.6du 5 juin :Responsabilités Risque ProvisionContrats Clauses défavorables (hors pénalités 2 % sur l'ensemble des postes Agostasur performances et délais)et Scorpène soit 10+88 = 97 MFConception Scorpène Performances (pénalités) 0,25 % recommandée par ING CN2 % provisionné sur Scorpène pourpénalités (performance et délais) soit88 MFCo-traitance avec IZAR Interface indivise Pris en compte dans ledimensionnement de l'équipe DDPRéalisation Aléas sur devis main d'oeuvre et achat Inclus dans les provisions techniquesDCN (délais et capacité à passer les de chaque établissementmarchés)Livraison Délais Pris en compte dans les 2 % ci-avantEntretien Ouessant Indisponibilité pour accident 8 % du prix des IE soit 7 MF(correspond au prix de vente d'une IE).CONFIDENTIEL DÉFENSE SPÉCIAL FRANCE 13