EQUIPEMENTS DES PONTS - PLATEFORME OUVRAGES D'ART

LES DIFFERENTESGARANTIES• Garantie de parfait achèvement des travaux,d’une durée de 1 an.• Garantie sur les menues parties d’ouvrages :ne s’applique pas au génie civil (durée : 2 ans).• Garantie contractuelle de durée variable.• Responsabilité décennale (peut concernerl’étanchéité du pont) de 10 ans.• Dol, c’est-à-dire la volonté de tromper (ou devoler le client), d’une durée de 30 ans.30.03.06 M. FRAGNET SETRA CTOA 2