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EQUIPEMENTS DES PONTS - PLATEFORME OUVRAGES D'ART

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ELEMENTS POUR LA REDACTION DU CCAP1) cf. C.C.A.P. type, article 2.a "pièces constitutives du marché (pièces particulières)" :Les clauses techniques seront nommées à l'article 2a du C.C.A.P.2) cf. C.C.A.P. type, article 9.6 sur les garanties"Conformément au C.C.A.G. art.44.3, l'entrepreneur garantit le Maître de l'Ouvrage contre tout défautdu joint de chaussée des ouvrages.............(*) pendant un délai de cinq (5) ou trois (3) ans (**) à partirde la date de réception des travaux correspondants.Cette garantie engage l'entrepreneur pendant le délai fixé, à effectuer à ses frais, sur simple demandedu Maître d'Oeuvre ou du Maître d'Ouvrage, dans un délai de deux (2) mois, toute les recherches surl'origine des désordres et les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux désordres ouaux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci pro viennent d'une défectuosité des produits ou matériauxemployés ou des conditions d'emploi (***)".COMMENTAIRES :(*) Citer ici les ouvrages concernés.(**) Fixer la durée en fonction du type de trafic, cf. §7.2.2 du guide. Celui-ci propose une durée degarantie particulière de 3 ans sous trafic T0 selon le Catalogue des Structures Types de Chaussée oude 5 ans sous les autres trafics sera demandée(***) L'entrepreneur poseur du joint ne peut être tenu pour responsable de désordres ayant pour origineune qualité défectueuse du béton d'about de la structure hors zone de la feuillure, ou d'une erreurde ferraillage. Cependant nous attirons l'attention sur le fait que certains types de joints ont unetenue très dépendante de la qualité de cette partie d'ouvrage. Les Avis Techniques, ch IV, les signalent.1

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