Télécharger In Texto n°5 - CMS - ORCCA

Bon à savoirPAGE JURIDIQUERECHERCHE, RENCONTRES ET ÉDITIONLa vitalité de l’Institut international de la Marionnette reposesur le croisement de la création et d’un ensemble d’activitésau service de la réflexion et de la connaissance. Centre de recherchedoté d’un centre de documentation des plus pointus avecune bibliothèque de plus de 7000 titres et quelque 2000 vidéosde spectacles, l’Institut est un lieu de circulation permanentedes idées. L’ouverture en 1996 d’un magnifique lieu de résidence,la Villa d’Aubilly, permet d’accueillir tout au long de l’annéedes chercheurs et universitaires de tous bords désireux de travaillerla pratique ou la théorie de l’art de la marionnette. L’organisationde rencontres thématiques, de séminaires et de colloquesinternationaux vient alimenter sans cesse la pensée et la recherchede nouveaux langages.Pour accompagner cette dynamique, l’Institut a créé un secteuréditorial. Depuis 1986, les Éditions IIM publient régulièrementdes ouvrages explorant différentes facettes des arts de la marionnetteen partenariat avec les Éditions de l’Entretemps. « Cette année,nous éditons un ouvrage qui va faire date, consacré à une personnalitéemblématique de la marionnette contemporaine, Alain Recoing,ainsi qu’un DVD sur Tadeusz Kantor », se réjouit Lucile Bodson.Autre point fort des Éditions IIM : la publication d’une revue annuellespécialisée, Puck, devenue une référence dans son domaine. Diffuséeà 1500 exemplaires, elle explore dans chaque numéro une thématiqueet s’intéresse aux liens qui unissent la marionnette et les autres arts.Après Les Marionnettes au cinéma puis L’Opéra des marionnettes,le dernier opus se penche sur la critique (N°17 « Le Point critique »,168 pages, 24 €).PROMOUVOIR LES ARTS DE LA MARIONNETTE« Le regard sur la marionnette a changé en profondeur depuisles trois dernières décennies. Considéré autrefois comme un artmineur, cet art spécifique occupe aujourd’hui une juste place dansla création théâtrale et influence très largement la scène actuelle.L’Institut a joué un rôle important dans cette reconnaissance »,souligne Lucile Bodson. Cet engagement se poursuit avecle lancement au mois de mai d’un vaste portail des arts dela marionnette, piloté par l’IIM, pour élargir la connaissancedu patrimoine et témoigner de la créativité de la marionnettecontemporaine. Même philosophie pour les expositions organiséeschaque année par l’Institut : « Nous avons un rôle de conservatoiredu patrimoine, dans sa dimension à la fois historique et contemporaine.L’organisation d’une exposition comme Marionnettes, territoiresde création est une autre façon d’aller au-devant du publicet de montrer toute la richesse et la diversité de la création actuelle. »En trente ans, le pari un peu fou de Margareta Niculescu est devenuun fait. Comme le souhaitaient ses fondateurs, l’Institut est bience creuset éclectique et protéiforme au service d’un art en plein essor.Signe de ce succès : le développement de l’ESNAM, programmé àl’horizon 2014, qui permettra d’accueillir deux promotions simultanéesdans un nouveau bâtiment. On n’a pas fini d’entendre parlerde la marionnette…15 fois l’horizon / 8 e promotion ESNAM, © Christophe LoiseauLES DATES CLÉS1981 : création de l’Institut international de la Marionnette1986 : création des Éditions IIM1987 : Ouverture de l’École nationale supérieure des Arts de la Marionnette (ESNAM)1988 : Publication de la revue Puck n°11996 : Ouverture de la Villa d’Aubilly, résidence pour chercheurs et créateurs2011 : Lancement du portail www.artdelamarionnette.eu (6 mai 2011)L’IIM FÊTE SES TRENTE ANSLa création-anniversaire « 15 fois l’horizon, la vie projetée des marionnettes », réaliséepar les élèves de la 8 e promotion de l’ESNAM, sera présentée le 19 septembre 2011lors du Festival mondial des Théâtres de Marionnettes (50 e édition du 16 au 25 septembresur le thème : Mémoire et réalités nouvelles).À l’occasion de ses trente ans, l’Institut met l’accent sur l’émergence (présentationde 8 projets de la dernière promotion de l’ESNAM et de cinq créations accueilliesdans le cadre du programme Création/Compagnonnage) et la réflexion avec une sériede conférences-débats, « Générations IIM », entre de grands maîtres de la scèneet les nouvelles générations. Pour en savoir plus : www.marionnette.comÀ PARAÎTRE AUX ÉDITIONS IIM (en septembre 2011) :– Alain Recoing : Mémoires improvisées d’un montreur de marionnettes– Puck n°18 : Marionnettes en Afrique– DVD « 0+0=1. Une très courte leçon de T. Kantor », film écrit et réalisé parMarie Vayssière et Stéphane Nota, d’après un stage d’été donné à l’Institut Internationalde la Marionnette en 1988.Animations et rencontres autour des ouvrages édités par l’IIM et exposition d’affichesde spectacles, notamment dans le cadre de la 10 e édition de la Foire du livre des artsdu spectacleLA DURÉE DE PROTECTIOND’UNE ŒUVREpar Valérie BarthezTitulaire d’un DEA de propriété intellectuelle, Valérie Barthez a passé dix ans au sein de la Sociétédes auteurs dans les arts graphiques et plastiques, où elle était responsable du département audiovisuel.Auparavant, elle avait exercé les fonctions de juriste auprès de la chaîne de télévision Paris Première.Depuis octobre 2008, elle est responsable juridique de la Société des gens de lettres (SGDL).a durée de protection sert à déterminer si l’œuvre d’un auteurest encore protégée par le droit d’auteur, ou bien si elle esttombée dans le domaine public. Il faut donc bien distinguer entreles droits patrimoniaux d’une part, qui ont une durée limitée, et le droitmoral d’autre part, qui lui est perpétuel. Par voie de conséquence,nous ne traiterons ici que des droits patrimoniaux.La durée des droits est un point très important car si l’œuvre esttombée dans le domaine public, il n’y a plus d’autorisation préalableà demander ni de droit à payer pour une utilisation classique de l’œuvre,comme la réédition d’un ouvrage. Au cours du xx e siècle,des événements sont venus modifier la durée de protection : pendantdes années, le décompte était complexe, et donnait lieu à de savantscalculs. Or, au gré des modifications législatives et de la jurisprudence,les choses se sont relativement clarifiées.I - LA SITUATION AVANT LA LOI DU 27 MARS 1997Jusqu’à une récente harmonisation européenne, et comme le prévoitla convention de Berne (le texte international de référence concernantla propriété littéraire et artistique), la durée de protection en Franceétait de cinquante ans après la date de décès de l’auteur.Au lendemain des deux guerres mondiales, une durée de protectionsupplémentaire avait été accordée aux œuvres créées avantces périodes. L’idée était de réparer le préjudice subi par les auteursdu fait de la non-exploitation des œuvres pendant ces périodesde troubles.C’est ainsi que, concernant la Première Guerre mondiale, la loidu 3 février 1919 a prorogé les droits patrimoniaux de six ans et centcinquante-deux jours. En effet, l’article L 123-8 du CPI dispose bien« les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 sur les droits deshéritiers et des ayants cause des auteurs aux héritiers et autres ayantscause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d’un tempségal à celui qui s’est écoulé entre le 2 août 1914 et la fin de l’annéesuivant le jour de la signature du traité de paix pour toutes les œuvrespubliées avant cette dernière date et non tombées dans le domainepublic le 3 février 1919 ».La loi du 21 septembre 1951 a fait de même pour la Seconde Guerremondiale, et a allongé la durée de protection de huit ans et cent vingtjours, qui pouvait bien sûr se cumuler avec la précédente.L’article 123-9 du CPI est ainsi rédigé : « Les droits accordés par la loidu 14 juillet 1866 précitée et l’article L. 123-8 aux héritiers et ayantscause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d’un tempségal à celui qui s’est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1 er janvier1948, pour toutes les œuvres publiées avant cette date et non tombéesdans le domaine public à la date du 13 août 1941. »Enfin, dernière particularité de la loi française créée également parla loi de 1951, une disposition qui prévoit un allongement de la duréede protection pour les auteurs morts pour la France. Dans ce cas,l’idée est de « compenser » le décès prématuré de l’auteur, et doncl’arrivée prématurée de son œuvre dans le domaine public.En effet, l’article L 123-10 du CPI prévoit que « les droits mentionnésà l’article précédent sont prorogés, en outre, d’une durée de trente anslorsque l’auteur, le compositeur ou l’artiste est mort pour la France,ainsi qu’il résulte de l’acte de décès. Au cas où l’acte de décès ne doitêtre ni dressé ni transcrit en France, un arrêté du ministre chargéde la Culture peut étendre aux héritiers ou autres ayants causedu défunt le bénéfice de la prorogation supplémentaire de trente ans ;cet arrêté, pris après avis des autorités visées à l’article 1 erde l’ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945, ne pourra intervenirque dans les cas où la mention « mort pour la France » aurait dûfigurer sur l’acte de décès si celui-ci avait été dressé en France ».Or, la loi du 27 mars 1997 a étendu la durée de protection de 50à 70 ans post mortem. Il s’agissait alors de transposer une directiveeuropéenne du 29 octobre 1993 qui avait pour but une harmonisationeuropéenne de la durée de protection.Cette loi n’ayant pas statué sur le sort des prorogations de guerre,deux théories ont vu le jour : l’une considérant que les prorogationsde guerre venaient s’ajouter aux 70 ans post mortem ; l’autreconsidérant que l’harmonisation avait justement pour but de gommerdes différences nationales dans la computation du délai, et doncqu’il ne fallait plus appliquer les prorogations de guerre.Étant donné qu’il fallait tenir compte de la date de création de l’œuvre,cela engendrait des calculs compliqués. La Cour de Cassation a régléla question dans un arrêt du 27 février 2007, qui a ouvert la voieà la situation actuelle.II - LA SITUATION ACTUELLELa règle généraleLa règle générale de la durée de protection des droits d’auteuren France est à ce jour de 70 ans après la date de décès de l’auteur.Nous parlons bien uniquement des droits patrimoniaux.En effet, l’article L 123-1 du Code de la propriété intellectuelle est ainsirédigé : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiterson œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profitpécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéficede ses ayants droit pendant l’année civile en cours etles soixante-dix années qui suivent. »age 18 age 19