Diaporama attestations reglementation thermique - 2,16 Mb

Modalités d'application de la RT 2012Récapitulatif standardisé d'étudethermique (I) Le récapitulatif standardisé d'étude thermique est tenue àdisposition par le maître d'ouvrage: Sous quel format? Format informatique XML A partir de quand? Au plus tard à l'achèvement des travaux Pendant combien de temps? 5 ans à compter de l'achèvement des travaux A disposition de qui? Tout acquéreur Toute personne chargée d'établir le diagnostic de performanceénergétique Toute personne chargée d'attester de la conformité du bâtiment à laréglementation thermique et/ou à un label de performanceénergétique Tout contrôleur assermenté de l'application des règles deconstruction61