Evénement- Juillet 2005 : Extension du périmètre de lacertification selon les normes « ISO 9001 »version 2000 sur les guichets uniques de Sfaxet Sousse- Février 2006 : Mise en place du guichetunique virtuel- Février 2006 : Mise en place du bureau del’interlocuteur unique- 2007 : Lancement de la généralisation duguichet unique sur tout le territoire de la République- 2007 : Extension du périmètre de la certificationselon les normes « ISO 9001 » version2000 aux guichets uniques de Nabeul,Béja, Gafsa et Gabès- Juillet 2008 : Extension du périmètre de lacertification selon les normes «ISO 9001»version 2000 aux guichets uniques de Bizerte,Kairouan, le Kef, Monastir et Zaghouan- 2008 : Ouverture des guichets uniques deJendouba, Sidi Bouzid, Tozeur, Kebili et Tataouine.Quelques chiffres clésAu terme de vingt années, le bilan du guichetunique se résume comme suit :* Le bureau de l’API a procédé à la délivrancede 38000 attestations dépôt de déclarationde projets industriels et de services* Le bureau de la recette des finances a enregistré251000 actes portant sur la constitutionde la société, l’augmentation du capital,les procès verbaux, les cessions de parts, lesfusions...* Le bureau de la Direction Générale desImpôts a délivré 30 000 déclarations d’existenceet cartes d’identification fiscale* Le bureau du greffe du tribunal de premièreinstance a enregistré le dépôt et l’immatriculationau registre de commerce de71500 dossiers* Le bureau de l’imprimerie officielle a publié69000 annonces légales au Journal Officielde la République Tunisienne (JORT)* Le bureau de la Direction Générale desDouanes a réalisé 23000 opérations relativesà l’octroi du code en douane* Le bureau de la municipalité de Tunis ainscrit sur ses registres 123000 opérationsayant trait à la légalisation des signatures etaux copies conformes à l’original* Le bureau du ministère de l’emploi et del’insertion des jeunes : depuis sa création en1994, ce bureau a accordé 47000 attestationsde non soumission à un contrat de travail et2 visas du contrat de travail pour les expatriéstravaillant en Tunisie* Le bureau de la caisse nationale de la sécuritésociale : depuis sa création en 1998, cebureau a enregistré 5240 affiliations au régimelégal de la sécurité sociale* Le bureau du ministère de l’intérieur etdu développement local : depuis sa créationen septembre 2003, ce bureau a délivré 2000cartes de séjour au profit des investisseursétrangers.Au vu de l’activité ci-dessus décrite, aunombre sans cesse croissant des prestationsfournies, à la réduction des délais de réponseaux attentes des usagers, un observateur avertine peut que se féliciter de la réussite du guichetunique, de l’amélioration continue desservices et de l’implication totale de l’ensembledu personnel qui y est affecté. La consolidationet l’amélioration de ces résultats devraientêtre assurées par une meilleure coordinationet complémentarité entre les départementsreprésentés au guichet unique et une meilleuremotivation du personnel.Perspectives d’avenirCertes, la certification du guichet unique selonles normes « ISO” 9000 par la mise enplace d’un système de management de la qualitéa contribué à la réduction des délais, à unemaîtrise et à un pilotage des prestations fournies.En revanche, les promoteurs, aussi bien nationauxqu’étrangers sont de plus en plus avertiset exigent davantage de qualité.A cet égard, le guichet unique doit s’adapterau nouveau contexte économique mondialen offrant des services rapides et de qualité,disposer d’une veille réglementaire et développerdavantage le « e-administration ».Grâce à une volonté politique avisée, le guichetunique, cet acquis précieux de l’ère duchangement, a déjà franchi plusieurs paliersdans son ascension vers la perfectibilité, notammenten matière d’accueil des promoteurs,de simplification des procédures, de raccourcissementde délais. Son rayonnement qui adépassé les frontières de la Tunisie, dénoted’une image de marque et d’un label qualité« guichet unique ». L’évolution du guichetunique et sa réussite dépendent largementLa composition actuelle du guichet unique de Tunis4LE COURRIER DE L’INDUSTRIE - N° 114 - OCTObRE 2009
EvénementEVOLUTION DES PRESTATIONS DU GUICHET UNIQUELA DECLARATION D’NVESTISSEMENTCONSTITUTION JURIDIQUE DES SOCIETESEVOLUTION DES DELAIS D’OBTENTION DE L’ATTESTATIONDE DEPOT DE DECLARATIONEVOLUTION DES DELAIS DE CONSTITUTION JURIDIQUE DES SOCIETESLE COURRIER DE L’INDUSTRIE - N° 114 - OCTObRE 20095
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