ARCHIVES PUBLIQUES DU CANADA DIVISION DES ...

•SC.•Vol. 32 1891/92 (suite) FOLIOsuite du dossier: universite Laval a Que. et MtlI) Acte pour constituer en corporation les administrateurs de l'universite Laval a Mtl 905II) 2.5.1891 - Fabre a J.B. Proulx: autorisation a soumettre le projet de lo\ia PI"915iIII) extrait de la constitution jamdudum916j'J,.l!IV) Bill de l'assemblee no.66 du syndicat financier de Laval a MtlV) 29.8.1889 - Benj. Paquet a J.B. Proulx: seminaire de Quebec et administrationfinanciere de Laval a Mtl917925iI.iII ,.III,I.\VI) Conseil d'affaires de l'universite Laval a Mtl convoque pour preparer unprojet de loi sur l'administration financiere5.11.1891 - Fabre: annonce le depart pour Rome de A.Racine et J.B. Proulx pourso~~ettre des questions urgentes a PI"7.11.1891 - O.E. Mathieu: declaration assermentee devant Taschereau sur la veriteconcernant Ie projet de loi presente par J.B. ProulxII- T.E. Hamel: meme sujet que la precedente•• - Taschereau: transmet les deux precedentes et la suivante:II- T.E. Hamel a Taschereau: releve les contradictions de J.B. Proulxrelatives au projet de loi927944946949954IIIII !11.12.1891 - A. Racine: transmet nouvelles de Mtl au sujet de l'universite959[2.1892]- A. Racine: "Memoire au sujet de l'indemnite demandee par le seminaire de 962Quebec pour les depenses quOil a faites pour l'universite Laval""