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ARCHIVES PUBLIQUES DU CANADA DIVISION DES ...

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••3INTRO<strong>DU</strong>CTION A LA SERlE ACTA. ,: 1generales (ponenze) de tous les cardinaux de laSacree Congregation'de Propaganda Fide', .tenues une fois par mois et portant sur lesgrandes questions:. nominations d'eveques et de cbadjuteurs,creations et divisions de dioceses, certains litiges, l'approbationdes regles et constitutions de communautes religieuses, l'approbationdes decrets des conciles provinciaux, et autres.Chaque dossier contient generalement trois elements principaux:Ie resume de la cause,. redige en italien par Ie cardinal secretaire,Ie rescrit, en latin, portant la decision prise par l'assemblee,et Ie sommaire des documents a l'appui, ou actes du proces. Cettepartie peut etre redigee en francais, en italien ou en latin.Beaucoup de dossiers contiennent auss! l'opinion des consulteurs,plus souvent qu'autrement en latin.Les documents dans cette serie sont imprimes. Jusqu'en 1892,chaque dossier .ACTA correspond a un dossier de la serie SOCG contenantla documentation manuscrite originale, et portant Ie memenumero dans l'inventaire. A compter de 1893, la documentationoriginale se trouve dans la serie N.S.'I Dans la serie ACTA se trouvent reunies les minutes des assemblees

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