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La convention de Bonn - CRPF Limousin

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quant à leur contenu, limitées dans le temps et l'espace et ne doivent pas se faire au détriment<strong>de</strong> l'espèce.<strong>La</strong> conservation et la gestion <strong>de</strong>s espèces énumérées à l'annexe II peuvent faire l'objetd'accords internationaux selon <strong>de</strong>s modalités prévues par cette même <strong>convention</strong>. Par ailleurs,la conférence dite <strong>de</strong>s parties peut amen<strong>de</strong>r cette liste, ce qui a été le cas en 1985, 1988, 1991,1994, 1997, 1999, 2002 et 2005…Cas particulier <strong>de</strong>s chauve-sourisMême si elles ne peuvent pas être qualifiées d’espèces migratrices, les chauve-souris ont faitl’objet d’un accord particulier en 1991 en application, au sens juridique du terme, <strong>de</strong> la<strong>convention</strong> <strong>de</strong> <strong>Bonn</strong>.Dans le cadre <strong>de</strong> cet accord particulier, quelques points peuvent être soulignés :Chaque Partie (dont la France) i<strong>de</strong>ntifie dans son propre ressort, les sites qui sont importantspour 1'état <strong>de</strong> la conservation <strong>de</strong>s chauves-souris, notamment pour leur abri et leur protection.En tenant compte au besoin <strong>de</strong>s considérations économiques et sociales, elle protège <strong>de</strong> telssites <strong>de</strong> toute dégradation ou perturbation. Par ailleurs, chaque Partie s'efforce d'i<strong>de</strong>ntifier et<strong>de</strong> protéger <strong>de</strong> toute dégradation ou perturbation les aires d'alimentation importantes pour leschauves-souris (article III.2 <strong>de</strong> la <strong>convention</strong>).En décidant <strong>de</strong>s habitats qu'il convient <strong>de</strong> protéger à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> conservation générale, chaquePartie prend dûment en considération les habitats qui sont importants pour les chauves-souris(article III.3 <strong>de</strong> la <strong>convention</strong>).Chaque Partie attribue à un organisme approprié la responsabilité <strong>de</strong> dispenser <strong>de</strong>s conseilssur la conservation et la gestion <strong>de</strong>s chauves-souris à 1'intérieur <strong>de</strong> son territoire, enparticulier en ce qui concerne les chauves-souris dans les bâtiments. Les Parties échangent <strong>de</strong>sinformations sur leurs expériences dans ce domaine (article III.5 <strong>de</strong> la <strong>convention</strong>)..Chaque Partie prend en considération, le cas échéant, les effets potentiels <strong>de</strong>s pestici<strong>de</strong>s surles chauves-souris lors <strong>de</strong> 1'évaluation <strong>de</strong>s pestici<strong>de</strong>s en vue <strong>de</strong> leur emploi et s'efforce <strong>de</strong>remplacer les produits chimiques <strong>de</strong> traitement du bois qui sont hautement toxiques pour leschauves-souris, par <strong>de</strong>s substituts moins dangereux (article III.8 <strong>de</strong> la <strong>convention</strong>).Les dispositions du présent Accord ne portent atteinte en aucune façon au droit <strong>de</strong>s Partiesd'adopter <strong>de</strong>s mesures plus strictes pour la conservation <strong>de</strong>s chauves-souris (article IV.2 <strong>de</strong> la<strong>convention</strong>).Bien entendu, la <strong>de</strong>rnière conférence <strong>de</strong>s Parties <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à ce qu’on protège plusparticulièrement les espèces mises en danger par le changement climatiquePour en savoir plusVoir le site http://www.cms.int/ qui est spécialisé sur les animaux migrateurs et qui comprend<strong>de</strong>s liens utiles vers différentes <strong>convention</strong>s.<strong>La</strong> <strong>convention</strong> <strong>de</strong> <strong>Bonn</strong> – 06/06/2011 2

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