La convention de Bonn - CRPF Limousin

La convention de BonnGénéralitésLa convention de Bonn a pour objectif la conservation des espèces migratrices à l'échellemondiale. Elle a été signée en 1979 et est entrée en vigueur le 1er novembre 1983.Dans le cadre de cette convention, les définitions suivantes sont employées :- une "espèce migratrice" est l'ensemble de la population ou toute partie séparéegéographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieurd'animaux sauvages, dont une fraction importante franchit cycliquement et de façonprévisible une ou plusieurs des limites de juridiction nationale ;- "l'état de conservation" d'une espèce migratrice est constitué de l'ensemble desinfluences qui, agissant sur cette espèce migratrice, peuvent affecter à long terme sarépartition et l'importance de sa population ;- est "menacée", une espèce migratrice donnée qui est en danger d'extinction surl'ensemble ou sur une partie du territoire d'un État.Les parties à la convention reconnaissent l'importance de la protection des espècesmigratrices, et affirment la nécessité de porter une attention particulière aux espèces dont l'étatde conservation est défavorable.Afin d'éviter qu'une espèce migratrice ne devienne une espèce menacée, les parties doivents'efforcer:- de promouvoir des travaux de recherche sur les espèces migratrices, de coopérer àces travaux ou de les faire bénéficier de leur soutien;- d'accorder une protection immédiate aux espèces migratrices figurant à l'annexe I;- de conclure des accords portant sur la conservation et la gestion des espècesmigratrices énumérées à l'annexe II.Pour protéger les espèces migratrices menacées, les parties à la convention s'efforcent de :- conserver ou restaurer l'habitat de l'espèce menacée ;- prévenir, éliminer, compenser ou minimiser les effets négatifs des activités ou desobstacles qui gênent la migration de l'espèce ;- prévenir, réduire ou contrôler, lorsque cela est possible et approprié, les facteurs quimenacent ou risquent de menacer davantage ladite espèce.Les États faisant partie de l'aire de répartition (surfaces terrestres ou aquatiques qu'une espècemigratrice habite, traverse ou survole à un moment de sa migration) interdisent lesprélèvements d'animaux d'espèces figurant à l'annexe I, sauf dérogations (prélèvement à desfins scientifiques, projet d'amélioration de l'espèce). Les dérogations doivent être précisesLa convention de Bonn – 06/06/2011 1

quant à leur contenu, limitées dans le temps et l'espace et ne doivent pas se faire au détrimentde l'espèce.La conservation et la gestion des espèces énumérées à l'annexe II peuvent faire l'objetd'accords internationaux selon des modalités prévues par cette même convention. Par ailleurs,la conférence dite des parties peut amender cette liste, ce qui a été le cas en 1985, 1988, 1991,1994, 1997, 1999, 2002 et 2005…Cas particulier des chauve-sourisMême si elles ne peuvent pas être qualifiées d’espèces migratrices, les chauve-souris ont faitl’objet d’un accord particulier en 1991 en application, au sens juridique du terme, de laconvention de Bonn.Dans le cadre de cet accord particulier, quelques points peuvent être soulignés :Chaque Partie (dont la France) identifie dans son propre ressort, les sites qui sont importantspour 1'état de la conservation des chauves-souris, notamment pour leur abri et leur protection.En tenant compte au besoin des considérations économiques et sociales, elle protège de telssites de toute dégradation ou perturbation. Par ailleurs, chaque Partie s'efforce d'identifier etde protéger de toute dégradation ou perturbation les aires d'alimentation importantes pour leschauves-souris (article III.2 de la convention).En décidant des habitats qu'il convient de protéger à des fins de conservation générale, chaquePartie prend dûment en considération les habitats qui sont importants pour les chauves-souris(article III.3 de la convention).Chaque Partie attribue à un organisme approprié la responsabilité de dispenser des conseilssur la conservation et la gestion des chauves-souris à 1'intérieur de son territoire, enparticulier en ce qui concerne les chauves-souris dans les bâtiments. Les Parties échangent desinformations sur leurs expériences dans ce domaine (article III.5 de la convention)..Chaque Partie prend en considération, le cas échéant, les effets potentiels des pesticides surles chauves-souris lors de 1'évaluation des pesticides en vue de leur emploi et s'efforce deremplacer les produits chimiques de traitement du bois qui sont hautement toxiques pour leschauves-souris, par des substituts moins dangereux (article III.8 de la convention).Les dispositions du présent Accord ne portent atteinte en aucune façon au droit des Partiesd'adopter des mesures plus strictes pour la conservation des chauves-souris (article IV.2 de laconvention).Bien entendu, la dernière conférence des Parties demande à ce qu’on protège plusparticulièrement les espèces mises en danger par le changement climatiquePour en savoir plusVoir le site http://www.cms.int/ qui est spécialisé sur les animaux migrateurs et qui comprenddes liens utiles vers différentes conventions.La convention de Bonn – 06/06/2011 2

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