COVED Conclusions CE - 0,09 Mb - Préfecture de l'Yonne
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10/13l’atmosphère donc une limitation importante <strong>de</strong>s nuisances olfactives. Cela supposele respect <strong>de</strong> normes techniques précises. Le projet est établi en conséquence.La technique bio réacteur est actuellement la « meilleure technique disponible »C’est elle que retient le PDEDMA <strong>de</strong> l’Yonne comme mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong>sprochaines années.Le biogaz collecté est utilisé dans un moteur <strong>de</strong> cogénération pour produire <strong>de</strong>l’électricité et <strong>de</strong> la chaleur. Cette installation valorise les rejets du site. En cas <strong>de</strong>panne du moteur ou <strong>de</strong> pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> maintenance le Biogaz est brûlé en torchère.La fourniture d’électricité et l’utilisation <strong>de</strong> la chaleur produite, sans êtreéconomiquement prépondérantes dans le coût <strong>de</strong> traitement, participent à uneutilisation plus rationnelle d’une source d’énergie qui se fait rare et à une diminution<strong>de</strong> l’effet <strong>de</strong> serre. A ce titre il s'agit bien d'un point positif du projet.Le traitement <strong>de</strong>s lixiviats fait appel a un procédé par évaporation sous vi<strong>de</strong> à bassetempérature. Cette technique issue <strong>de</strong> l’industrie a été adaptée au traitement <strong>de</strong>slixiviats. Elle permet d’éviter tous les rejets liqui<strong>de</strong>s dans le milieu naturel. A ce titreelle a les faveurs <strong>de</strong> l’autorité environnementale. Dans la mesure où les rejetsgazeux du procédé sont pris en compte dans les étu<strong>de</strong>s liées à la santésimultanément avec d’autres sources d’émissions gazeuses, la commissiond’enquête estime que le choix du procédé est satisfaisant.Une torchère est installée sur le site ; elle est en mesure <strong>de</strong> brûler la totalité <strong>de</strong> laproduction <strong>de</strong> biogaz si <strong>de</strong>s aléas d'exploitation l’exigent.La commission d’enquête estime que le projet présenté est techniquementsatisfaisant et peut permettre une exploitation du site qui minimise les nuisancesinévitables.- Pollution <strong>de</strong>s Eaux superficielles et souterrainesTel qu’est conçu le projet les eaux superficielles extérieures sont collectées sanspossibilité <strong>de</strong> pénétrer sur le site <strong>de</strong> l’ISDND.Les eaux superficielles internes au site sont collectées vers <strong>de</strong>s bassins <strong>de</strong>récupérations où elles sont surveillées et analysées avant rejet dans le milieunaturel.Les dispositions du projet sont satisfaisantes mais les modalités <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> ceseaux <strong>de</strong>vront être précisées dans l’autorisation.La qualité <strong>de</strong>s eaux souterraines fait l’objet <strong>de</strong> nombreux débats exposés dans lerapport. Le fait que <strong>de</strong>s pollutions, vraisemblablement antérieures à l’existence <strong>de</strong>Duchy 2, mais sans qu’il y ait certitu<strong>de</strong>, soient constatées à l’aval du site dans <strong>de</strong>spiézomètres et le puits <strong>de</strong> la ferme <strong>de</strong> Duchy conduit la commission à suivre lespréconisations <strong>de</strong> la tierce expertise lorsqu’elle <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à ce que <strong>de</strong>s recherchessur l’origine <strong>de</strong> cette pollution soient entreprises.Par ailleurs la commission estime que les dispositions techniques retenues pourassurer l’étanchéité <strong>de</strong>s casiers, permettent <strong>de</strong> garantir que l’extension <strong>de</strong> Duchy 3ne sera pas à l’origine <strong>de</strong> pollutions supplémentaires <strong>de</strong>s eaux souterraines.La surveillance <strong>de</strong> la nappe <strong>de</strong>s sables ainsi protégée sera garantie par la mise enplace <strong>de</strong> 3 piézomètres supplémentaires dont le projet prévoit l’emplacement. LaEnquête DUCHY décembre 2012 / avril 2013 N° E 12000188/21 du 30/10/2012