COVED Conclusions CE - 0,09 Mb - Préfecture de l'Yonne

2/13- l’objet du projetLa société COVED exploite un centre d’enfouissement implanté sur la commune deSaint Florentin à moins de 2 km au sud-est du bourg. Cette ISDND est située à unetrentaine de kilomètres d’Auxerre, de Joigny et de Tonnerre et à 45 km de Sens.A partir de 1975, le site de Duchy a été utilisé comme décharge municipale pourl’enfouissement des déchets de la ville de Saint Florentin. En 1993 un centred’enfouissement technique est créé sur le site pour accueillir les déchets descollectivités locales de cette partie du département. En plus des anciennesdécharges municipales, on distingue actuellement deux zones différentes destockage :- Duchy 1 d’une surface de 4 ha 60, autorisée fin 1981 cette zone n’est plus enexploitation mais doit encore faire l’objet d’une surveillance et de contrôlespendant la période post-exploitation réglementaire.- Duchy 2 d’une superficie de 3 ha 11, située à l’Est du premier stockage cettezone est en cours d’exploitation. Autorisée en 2003 pour une capacité annuellede 50.000 tonnes portée à 60.000 tonnes elle bénéficie d’une autorisation deprolongation par exhaussement accordée par arrêté du 3 février 2010 jusqu’au 3novembre 2013.L’exploitation du site de Duchy 2 arrivant à son terme, la société COVED SAreprésentée par Monsieur Eric TEILHARD de CHARDIN Directeur de la Région Esta sollicité auprès de Monsieur le préfet du département de l'Yonne l'obtention d'unarrêté d'autorisation d'exploiter un établissement relevant des dispositions du Livre Vtitre I du code de l'environnement pour l'exploitation d'une installation de stockage dedéchets non dangereuxAfin de répondre aux demandes de l'autorité Préfectorale et de l'autoritéenvironnementale le porteur de projet a fourni en janvier 2013 un document intitulé«Compléments au dossier » qui a été joint au dossier initial.Le projet qui a été présenté au public porte sur une demande d'autorisationd'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux de valorisationénergétique et de traitement de déchets sur le territoire de la commune de SaintFlorentin présentée par la S.A COVEDLes activités concernées sont :- stockage de déchets non dangereux pour une capacité annuelle de 70000tonnes à concurrence de 700.000 tonnes au total soit 10ans d’activité. Ledossier traite également d’une possibilité d’arrêt des installations au bout de 5ans sous certaines conditions soit pour une capacité de 350.000 tonnes.- Traitement de 15000m3 par an de lixiviats provenant de divers ISDND.- la désignation de la commission d’enquêteSuite à la demande exprimée par Monsieur le Préfet du département de l'Yonne etenregistrée le 18/10/2012, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon aprocédé à la désignation des membres de la commission d'enquête et d'un membreEnquête DUCHY décembre 2012 / avril 2013 N° E 12000188/21 du 30/10/2012