Lettre ARH numéro 6-Avril 2008 - Parhtage santé

comexdossierCommission Exécutivedu 14 mars 2008Avenants tarifaires pour l’année 2008aux contrats pluriannuels d’objectifset de moyens des établissements desanté privés de la région Bourgognementionnés au d de l’article L 162-22-6du code de la sécurité sociale exerçantune activité de médecine, chirurgie,obstétrique, odontologie, HAD et dialyse.Avenants tarifaires pour l’année 2008aux contrats pluriannuels d’objectifset de moyens des établissements desanté privés de la région Bourgognementionnés au d de l’article L 162-22-6du code de la sécurité sociale exerçantune activité de soins de suite et deréadaptation et de psychiatrie.Demande de dépôt d’un dossier completde demande de renouvellementd’autorisation de l’activité de soins demédecine au Syndicat inter-hospitalierCentre Hospitalier de MONTCEAU-LES-MINES (Saône-et-Loire).Demande de dépôt d’un dossier completde demande de renouvellementd’autorisation de l’activité de soinsd’hospitalisation à temps partiel dejour en médecine au Syndicat interhospitalierCentre Hospitalier deMONTCEAU-LES-MINES (Saôneet-Loire).Demande de dépôt d’un dossier completde demande de renouvellementd’autorisation de l’activité de soins dechirurgie au Syndicat inter-hospitalierCentre Hospitalier de MONTCEAU-LES-MINES (Saône-et-Loire).Demande de dépôt d’un dossier completde demande de renouvellementd’autorisation de l’activité de soinsd’anesthésie ou chirurgie ambulatoiresau Syndicat inter-hospitalier CentreHospitalier de MONTCEAU-LES-MINES (Saône-et-Loire).Jacqueline LAMBERTAttachée de directionLa COMEX n’a pas pris de délibérationen janvier et février 2008.L’organisation du dialogue socialLa conseillère sociale de l’AgenceRégionale de l’Hospitalisation organise ledialogue social à l’échelle régionale avecles organisations professionnelles. Aumoins deux rencontres avec les représentantsrégionaux des organisations syndicalesde personnel non médical sont institutionnalisées.Pour faire le point sur dessujets généraux tels que la campagnebudgétaire, la situation des établissementsen Bourgogne, le SROS, les plansde santé publique et les plans d’aide àl’investissement, ou sur des sujets spécifiquesà la gestion des ressources humainescomme l’application des mesures nationales(différents protocoles d’accord relatifsà la fonction publique hospitalière,crédits du FMES volet RH).En outre, conformément au protocoled’accord signé en octobre 2006 entre leministre chargé de la Santé et les organisationssyndicales, un comité régional desuivi de la mise en œuvre de ce protocolea été constitué, avec deux représentantsde chaque syndicat signataire dans larégion, des représentants des DDASS, dela DRASS et un représentant de la FHF.Ce comité s’est réuni deux fois en 2007,notamment pour examiner la procédured’instruction des projets de contratslocaux d’amélioration des conditions detravail et se prononcer sur la répartitiondes crédits du FMES affectés au financementde ces contrats.Des rencontres sont par ailleurs organiséesau moins une fois par an avec le présidentet le délégué régional de la FHFBourgogne, avec les représentants dessyndicats de directeurs d’établissementsde santé, et les représentants régionauxdes syndicats de praticiens hospitaliers.En dehors de ces réunions institutionnelles,un dialogue est entretenu de façon régulière,notamment avec les organisationssyndicales de personnel non médical, surdes sujets ponctuels, et des rencontres ontlieu, à la demande, avec les représentantsd’un établissement particulier.Marie-Line RICHARD est conseillèresociale de l'ARH de Bourgogne depuis2004. En plus de suivre les dossiers relatifsaux questions de personnel, elle est référenteterritoriale de la Côte-d'Or, en lienavec la DDASS 21 et l'équipe de territoire.Marie-Line RICHARD Après un début de carrière à la directionConseillère socialedes hôpitaux, au Ministère de la Santé,Marie-Line RICHARD a été détachée pendant quatre ans, de 1988 à1991, à la Réunion des Musées Nationaux. De retour avenue de Ségur,elle participe notamment à l'élaboration de la loi hospitalière de 1991.Elle a ensuite exercé les fonctions de directrice du groupe hospitalierdu Bocage, à Dijon, de 1993 à 1996. Avant de rejoindre l'AgenceRégionale de l'Hospitalisation, Marie-Line RICHARD était directricedes affaires médicales et du service juridique du patient, au CHR deMetz-Thionville.2 - avril 2008 - La Lettre de l’ARH

Le Centre National de Gestiondossier“Un prototype de la modernisation du service public”Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers etdes personnels de direction de la fonction publique hospitalièrea commencé son tour de France des régions par laBourgogne.L’horloge, la boussole, le repère, un immeuble de verre et d’acierpour la transparence et la solidité : le Centre national de gestion(CNG) ne se résume ni à son logo, ni à l’architecture du bâtimentoù il a son siège, dans le quinzième arrondissement de Paris. Maisces symboles se veulent le témoin d’une démarche inédite etinnovante dans le système public. Une démarche présentée le 28février à Dijon, par Danièle TOUPILLIER, directrice générale duCNG et Isabelle MENGER, chef du département Concoursmobilitéet développement professionnel.Directeurs d’établissements de la région, responsables des ressourceshumaines, présidents de CME, représentants des fédérations,syndicats…Une cinquantaine de personnes ont assisté à larencontre qui s’est tenue à l’IRTESS, à l’invitation de l’AgenceRégionale de l’Hospitalisation.Le directeur de l’ARH, Olivier BOYER, s’est félicité que leCNG, mis en place à l’automne, entame son tour de France desrégions par la Bourgogne. Un “acte volontaire”, lui a répliquéDanièle TOUPILLIER qui se veut “l’actrice d’un revirement”.“La Bourgogne est au cœur de la difficulté dans la gestion desressources humaines , non pas que vous ne savez pas les gérer,mais que vous n’en avez pas”, a lancé la directrice générale, nomméepour faire face au défi d’une “gestion de proximité”.Objectif : “rechercher la meilleure adéquation entre les postes etles profils , et assurer un suivi personnalisé”.Non moins de 34 000 praticiens hospitaliers à temps plein relèventdes missions du CNG, 6 000 praticiens hospitaliers à tempspartiel .Il faut y ajouter près de 5 000 directeurs d’hôpitaux et 1 500 D3S.Le CNG est un établissement public à caractère administratif,sous tutelle du ministre chargé de la Santé. Le Conseil d’Etat adéfini la ligne de partage de leurs compétences respectives (voiraussi notre encadré).Organisé en quatre départements -“Concours, mobilité, développementprofessionnel”, “gestion des praticiens hospitaliers” ;“gestion des personnels de direction”, “affaires générales”-, leCNG compte plus de cent emplois.Rencontre à l’IRTESS, à l’invitation de l’ARH BourgogneLa moitié de son budget, qui s’élève à plus de 50 millions d’eurosen 2008, est consacrée à la recherche d’affectation et au coaching.”Nous espérons être la deuxième maison des hospitaliers”, a soulignéDanièle TOUPILLIER dont Olivier BOYER a salué un“professionnalisme qui n’est absolument pas contradictoire avecl’humanisme”.UN NOUVEAU PARTAGE DES COMPÉTENCESLES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ (DHOS)Démographie, déontologie, autorisation d’exerciceRéglementation des concours, formations et statutsNomination à certains comités, commissions et conseilsPrésidence des comités consultatifs nationaux paritaires des directeurs(DH,D3S) et des PHDécision d’ouverture des concours et détermination du nombre de postesà pourvoir.Nomination des directeurs chefs d’établissements (établissements sanitaires,sociaux et médico-sociaux publics) ; sauf certains emplois à la discrétiondu gouvernement (certains directeurs et secrétaires généraux deCHU)Congé spécial de certains directeurs d’hôpitalRecours hiérarchique contre les décisions du directeur général du CNGPrésidence des commissions administratives paritaires nationales et desconseils de discipline des directeurs , pouvant être déléguée au directeurgénéral du CNG.A noter : les commissions statutaires nationales des PH sont présidéespar le chef de l’IGAS ou son représentant et les conseils de disciplinespar un conseiller d’Etat.LES ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DU CNGSuivi de l’évolution des emplois et des compétencesTenue d’un système informatisé de gestion à des fins de suivi individuelTenue d’un dossier individuel par personnelConseil et orientation des professionnels et mise en place d’une boursedes emploisGestion des carrières des praticiens et des personnels de direction (nomination,classement, avancement, positions statutaires , démission, radiationdes cadres ; procédure disciplinaire et sanction éventuelle…)Organisation des concours et définition d’actions de formationOrganisation des élections et secrétariat des instances consultativesPublication des déclarations de vacance de postesLES ATTRIBUTIONS DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT (DDASS)Décision pour congés maladie (congés longue maladie, congé longuedurée, maladie professionnelle, accident dans l’exercice des fonctions,reprise à mi-temps thérapeutique…).CNG • 21 rue Leblanc • 75737 PARIS CEDEX 15Téléphone : 01 77 35 61 00Télécopie : 01 77 35 61 06La Lettre de l’ARH - avril 2008 - 5

actualitésContrats pluriannuels d’objectifs et de moyens :La revue annuelleLa démarche de contractualisation engagée par l’AgenceRégionale de l’hospitalisation de Bourgogne avec les établissementsde santé publics et privés depuis novembre 2006 comprendtrois étapes :• La négociation et la signature des contrats pluriannuels d’objectifset de moyens “socles”.• La négociation et la signature d’un avenant n°1 à ces CPOM,qui décline de manière opérationnelle les objectifs décrits dansle contrat socle.• Une revue annuelle des CPOM, sous la forme d’un “dialogue degestion”, avec l’ensemble des établissements de santé. Objectifs :suivre l’évolution du contrat, celle du tableau de bord de pilotageopérationnel annexé à l’avenant n°1, et appréhender l’ensembledu champ d’intervention de l’établissement au coursd’un échange formalisé. Cette année, la revue annuelle aura lieuau cours du deuxième trimestre 2008, pouvant donner lieu àmodification du contrat sous forme d’avenant et/ou à applicationdu mécanisme de sanctions prévu au CPOM.La revue annuelle se déroule en deux temps :LA RÉUNION TECHNIQUE PRÉPARATOIRECette réunion doit permettre de traiter en amont les questionstechniques et de faire émerger les axes du dialogue stratégique àapprofondir.LA REVUE ANNUELLE DU CPOMPROPREMENT DITEorganisée autour de quatre temps forts• le bilan de l’exécution du contrat pour la période n-1 (2007 pourla revue annuelle de 2008) : ce bilan a pour objectif d’établirun état des lieux sur le niveau de réalisation du contrat ;• les perspectives pour la poursuite du contrat en n (2008 en l’occurrence): la revue annuelle détermine les modalités de poursuitede l’exécution du contrat et fixe notamment les éventuelsréajustements (mesures correctrices, plans d’action, modificationsd’objectifs, d’indicateurs ou de cibles) ;• les perspectives générales pour l’établissement : cet aspect de larevue annuelle permet de conclure par un point sur le pilotagede l’établissement, les stratégies et les moyens mobilisables etmobilisés par l’établissement pour la mise en œuvre de l’ensemblede ses missions dans le cadre du projet médical de territoire.• la validation de la proposition d’avenant au CPOM (le caséchéant et si besoin) et/ou les discussions sur les sanctions susceptiblesd’être appliquées.La revue annuelle fait l’objet d’un compte-rendu écrit par le siège del’ARH diffusé ensuite à l’établissement et aux membres de laCommission Exécutive.PLATEFORME CPOMAfin de faciliter la remontée des informations par les établissementsde santé, puis par les DDASS, l’ARH a mis en place uneplateforme régionale relative aux CPOM des établissements desanté, par le biais d’un prestataire externe. Figurera sur cette plateformel’ensemble des documents relatifs à la contractualisationavec chaque établissement de santé, et notamment le contratsocle, l’avenant n°1, mais également les documents supports quiserviront à nourrir le déroulement des revues annuelles.Ivanka VICTOIREContrôleur de gestion6 - avril 2008 - La Lettre de l’ARH

actualitésRévision du SROS : Le compte à rebours a commencéLe projet de révision du SchémaRégional d’Organisation Sanitaire doitêtre validé par la Commission exécutivede l’Agence Régionale de l’Hospitalisationdans sa séance du 14 mai.Les conférences sanitaires des six territoiresseront ensuite saisies. L’avisqu’elles doivent rendre avant le 30 juinsera pris en compte dans l’examen duprojet en Comité régional d’organisationsanitaire (CROS), qui se réunira lapremière semaine de septembre. Aprèsnouvel avis de la COMEX, l’adoptiondu SROS révisé pour la période 2008-2011 interviendra donc courant septembre.Si la procédure conduit à une relecturede l’ensemble du document, à la lumièredes évolutions réglementaires ou liéesau contexte national et régional, certainschapitres font l’objet d’un travail spécifique: le traitement du cancer, lesurgences, l’imagerie médicale, les soinsde longue durée, les objectifs quantifiésde l’offre de soins (OQOS). La révisiondu SROS concernera le corps du SROSainsi que l’annexe où pourront êtremodifiés, pour chaque territoire desanté, les points concernant les implantationsainsi que les créations, suppressionsd’activité et de soins et d’équipementsmatériels lourds, regroupementset coopérations d’établissements.Michel BÉNARDConseiller en organisation des soinsLa campagne budgétaireprésentée aux établissementsVenus du nord de l’Yonne aussi bien que du sud de la Saône-et-Loire,de Côte-d’Or comme de la Nièvre, environ 120 directeurs d’établissementspublics et privés de la région ont participé à la réunion d’échangeset d’informations organisée par l’ARH le 12 mars, à Dijon.Au programme : la campagne tarifaire 2008, quelques jours seulementaprès la publication de la circulaire signée par la Ministre, RoselyneBACHELOT. Priorité : le retour à l’équilibre, comme l’a souligné ledirecteur de l’Agence, Olivier BOYER, en prélude à un ordre du jouroù figurait également la révision du SROS et la revue annuelle desCPOM (voir articles précédents).Pascale CHAPUIS, conseillère budgétaire de l’ARH, a décliné lesgrandes lignes d’une campagne qui vise des “prestations de soins dequalité dispensées par des établissements de santé plus efficients”.Pour 2008, les moyens qui leur sont alloués par l’Assurance maladieprogressent de plus de 2 milliards d’euros au national, soit de plus de 3 %.Réunion d’information et d’échanges • Dijon • 12 mars 2008Un effort significatif qui se fonde sur une hypothèsed’augmentation d’activité de 1.7 %.La région bénéficie de près de 4,8 millions d’euros demesures nouvelles pour mettre en œuvre ou poursuivredes priorités telles que le plan urgences (près de 2 millionsd’euros, dont non loin de 650 000 euros pour les hôpitauxlocaux), le plan de santé mentale (929 000 euros) ou leplan cancer (254 000 euros).La réunion, qui s’est tenue dans l’amphithéâtre del’IFSI, sur le site du Bocage, a été l’occasion de rappelerle programme de travail 2008 de la MeaH : 13 établissementsbourguignons étaient engagés sur les chantiers2003-2007 et 17 candidatures ont été recensées cetteannée par l’ARH, qui se félicite de cette “implicationdans l’amélioration des outils de production et du systèmede soins”.Les ressources humaines, les contrats de bon usage ouencore l’actualité de l’Observatoire des médicaments etdes dispositifs médicaux implantables ont aussi eu voixau chapitre au cours de cette rencontre qui figure parmiles temps forts du calendrier annuel de travail du mondehospitalier bourguignon.Pascale CHAPUISConseillère budgétaireLa Lettre de l’ARH - avril 2008 - 7

actualitésPrévention de la iatrogénèse évitableliée aux médicaments chez la personne âgée :Le Gérontopôle s’engageaux côtés des professionnels de la santéPlusieurs actions sont initiées dès cetteannée, en partenariat avec Sanofi-Aventis :La iatrogénèse liée aux médicamentschez les personnes âgées fait figure devéritable problème de santé publique(voir aussi notre encadré).Partant de ce constat, un Groupe deTravail Régional emmené par leProfesseur Pierre PFITZENMEYER,Président du Gérontopôle, a décidé defédérer l’ensemble des acteurs de santéde la Région Bourgogne pour mettre enoeuvre une opération de prévention originale: une grande première.EN PARTENARIAT AVEC• des réunions locales de formation pluridisciplinaires(médecins, pharmaciens,infirmières…). Ces rendezvous,organisés en soirée, sont animéspar des formateurs d’organismesagréés par le Conseil National de laFormation Médicale Continue (FMC),préalablement formés au programmedéveloppé par le groupe Santé enAction, qui prône une approche collectivede la gestion du risque de iatrogénèsemédicamenteuse chez le sujetâgé,• des conférences auprès des médecinscoordonnateurs EHPAD et des gériatresde Bourgogne,• des réunions de formation mixtes rassemblantprofessionnels hospitaliers etde ville,• une conférence à laquelle serontconviés les étudiants en fin de cursusdes facultés de médecine et de pharmaciede Dijon.Par ailleurs, des outils conçus et validésà l’échelle nationale vont être largementdiffusés :• une affiche “Vos médicaments, parlezenavec nous” destinée aux salles d’attentedes cabinets médicaux et auxpharmacies,• un guide pratique synthétique s’adressantà tous les professionnels de lasanté,• un document d’information pour lespersonnes âgées.Le Gérontopôle et ses partenaires vousdonnent rendez-vous fin 2008, pour unbilan de cette première phase.LES CONSÉQUENCESDU MAUVAIS USAGEDES MÉDICAMENTS CHEZLES PERSONNES ÂGÉES (1, 2, 3, 4)• risque d’inefficacité des traitements,• accroissement de la morbidité, de laperte d'autonomie, voire de la mortalité,• retentissement économique importantbien que mal connu : ce mésusageserait la cause de 5 à 10% des hospitalisationsdes personnes âgées de plusde 65 ans et de 10 à 20% des hospitalisationsdes personnes âgées de plusde 85 ans.Face au vieillissement de la population,la fréquence des effets d’un mauvaisusage des médicaments pourrait augmenter.Il n’est d’ailleurs pas anodin que la luttecontre la iatrogénie médicamenteusechez les personnes de plus de 65 ansfigure parmi les objectifs du plan nationalde santé publique.(1) Doucet J. et coll. APNET.“Thérapeutique de la personne âgée”Maloine Ed. 1998, Chap. 1.5 : 45-46(2) Queneau P. et coll. APNET. Bull.Acad. Ntle Méd. 2003, 187, n°4 : 647 -660(3) Corpus de Gériatrie, 2000, Chap. 11 :“Polypathologie et médicaments, iatropathologie”: 121 – 129(4) Jeandel C. et Coll. Revue deGériatrie, 1991, Tome 16, n°7 : 319 –3248 - avril 2008 - La Lettre de l’ARH

établissementsVitteauxLe nouveau visage de l’hôpital localLa Secrétaire d’Etat chargée de laSolidarité, Valérie LÉTARD, s’estrendue à l’hôpital local de Vitteaux, le7 février 2008. L’occasion de poser lapremière pierre d’une vaste opérationd’extension-restructuration.“Un projet ambitieux et innovant”.Plus de deux heures de visite, des rencontresavec des soignants, des résidents,des sourires chaleureux et uneoreille attentive : le 7 février dernier, laSecrétaire d’Etat chargée de laSolidarité s’est félicitée de la dynamiqueengagée par l’hôpital local deVitteaux. “Le rassemblement des énergiesest la clé de l’avenir”, a lancéValérie LÉTARD, saluant l’exemplaritédu programme de restructuration.Valérie LÉTARD, Secrétaire d’Etat chargée de la Solidaritéà l’occasion de la pose de la 1 ère pierre de l’hôpital local de VitteauxAccueillie par le député-maire, FrançoisSAUVADET, président du conseild’administration de l’établissement etpar son directeur, Bernard ROUAULT,la Secrétaire d’Etat était égalementnotamment entourée du préfet derégion, Dominique BUR, du directeurde l’Agence Régionale del’Hospitalisation, Olivier BOYER et dela directrice de la DDASS de Côte-d’Or,Francette MEYNARD.La ministre a pris la mesure de l’ampleurdes travaux en plein cœur dubourg, conformément au parti pris deconserver des liens avec la commune,malgré les contraintes d’un chantier ensite habité.Hommes et machines doivent s’affairerdeux ans encore pour faire grandir lenouvel établissement d’hébergementpour personnes âgées dépendantes(EHPAD) de 80 lits, d’une part et unemaison d’accueil spécialisée de 42 lits,d’autre part .Cette MAS accueillera despatients chroniques du centre hospitalierspécialisé de la Chartreuse à Dijonet du centre hospitalier de Semur-en-Auxois.Au total, près de 20 millions d’eurossont engagés. Le futur hôpital local, quiinscrit son projetdans le cadre dudéveloppementdurable, mise sur lerecours aux énergiesrenouvelables :chaufferie bois,capteurs solairespour l’eau chaudesanitaire…Ce souci de s’engagerdans unedémarche de hautequalité environnementales’accompagned’une ouvertureà des publicsdifférents (troubles psychiques, grandedépendance…), mais aussi à de nombreuxpartenaires (communes, ADMR, collèges…),ainsi qu’à la médecine de ville.L’hôpital local de Vitteaux est la tête depont du groupement de coopérationsanitaire (GCS) de l’Auxois-Morvancréé au 1er janvier 2008.CAPACITÉS D’ACCUEILL’hôpital local de Vitteaux affiche unecapacité de 216 lits :un service de médecine à orientationgériatrique (15 lits)un EPHAD (168 lits)un foyer d’accueil médicalisé (FAM)pour les adultes handicapés souffrantde troubles psychiques stabilisés(26 places)un SSIAD de 12 placespour les personnes âgées et3 pour les personnes handicapéesSans compter le projet de créationd’une MAS de 42 places.3977Valérie LÉTARD a profité de son déplacementà Vitteaux pour mettre l’accentsur deux grands chantiers nationaux.Premièrement : le plan Alzheimer(effort spécial pour la recherche, unemeilleure prise en charge des malades,mais aussi pour favoriser le répit desaidants , en particulier grâce au développementdes accueils de jour…)En 2008, ce plan se concrétise par uneenveloppe de 569 000 euros attribués àla Bourgogne au titre des mesures nouvelles.La Secrétaire d’Etat a également évoquéla mise en place du 3977, numérod’appel unique pour les personneshandicapées ou âgées victimes demaltraitances.La Lettre de l’ARH - avril 2008 - 9

établissementsGroupement de coopération sanitaireAuxois-Morvan : Mutualiser pour mieux soignerMettre en commun les moyens d’action pour optimiser la réponseaux besoins de la population : telle est la raison d’être du groupementde coopération sanitaire de l’Auxois-Morvan, qui a réuni le31 janvier, sa première assemblée générale, à l’hôpital local deVitteaux.En plus de cet établissement , décidément placé sous les feux del’actualité ces mois derniers (voir aussi par ailleurs), le nouveauGCS est constitué des hôpitaux locaux d’Alise-Sainte-Reine,Saulieu, mais aussi de la clinique la Fougère, de Vitteaux et del’EHPAD de Pouilly -en-Auxois. Des administrateurs de ces cinqsites- trois établissements sanitaires publics, un établissementmédico-social et une clinique à but lucratif-étaient présents pourlancer officiellement ce groupement, aux côtés du directeur del’Agence Régionale de l’Hospitalisation, Olivier BOYER et de ladirectrice de la DDASS de Côte-d’Or, Francette MEYNARD.Unique en Bourgogne, le GCS de l’Auxois-Morvan préfigure lesgroupements de coopération sanitaire de territoire prévus dans laloi 2008 de financement de la sécurité sociale.Il s’inscrit par ailleurs parfaitement dans les orientations duSROS de Bourgogne 2006-2011, notamment en matière de développementdes hôpitaux locaux, mais également en termesd’optimisation de la filière de soins.Dans un contexte rural de démographie médicale et soignantedéfavorable, le GCS assoit un véritable réseau de santé qui permetde proposer une réponse graduée aux patients, en fonction deleurs problèmes.Sept programmes d’activités balisent la feuille de route du GCS àcourt terme : moyens techniques et humains, administration générale(gestion de la paye, du personnel, des affaires financières),systèmes d’information hospitaliers, services techniques, logistique,permanence et qualité des soins, pharmacie. Cette opérationfait partie des objectifs majeurs du contrat de performancesigné entre l’ARH de Bourgogne et le Ministère de la Santé. Sonmontage juridique a bénéficié de crédits sur le fonds de la modernisationdes établissements de santé publics et privés.L’hôpital d’Alise-Sainte-Reine, un des membres du GCSNord Saône-et-Loire :Quand l’hôpital vient à domicileSoins ponctuels, continus ou de réadaptation : désormais les patientsdu nord de la Saône-et-Loire peuvent bénéficier d’une hospitalisationà domicile (HAD) , c’est-à-dire d’une prise en charge médicale24 heures sur 24. Avec tout le bénéfice que comporte le confortpsychologique et affectif d’être soigné “chez soi”...La HAD Autun-Le Creusot-Montceau-les-Mines a ouvert sesportes le 10 janvier, avant d’être officiellement inaugurée le 31janvier, en présence d’un grand nombre d’élus et de représentantsdu monde hospitalier * .Basée rue de l’Etang de la Forge, au Creusot, elle fonctionne avecdeux médecins coordonnateurs, six infirmières et autant d’aidessoignantes.Une équipe pluridisciplinaire garantissant au patientet à sa famille, qualité des soins et disponibilité.La structure est portée par le groupement de coopération sanitairenord 71, qui regroupe 15 établissements publics et privés, dont lafondation Hôtel-Dieu du Creusot (FEHAP), le SIH de Montceaules-Mines,le centre hospitalier d’Autun, …Véritable alternative à l’hospitalisation, l’HAD fait figure desolution d’avenir participant à la modernisation du système desanté, comme l’a souligné Didier JAFFRE, secrétaire général del’ARH, rappelant que son développement s’inscrit dans les orientationsdu SROS 2006-2011.Le territoire de santé du nord de la Saône-et-Loire, qui ne disposaitjusqu’alors que d’une seule HAD en obstétrique, en comptedésormais trois, avec celle également autorisée à l’automne à laclinique Sainte-Marie de Chalon-sur-Saône, dans le cadre d’unGCS avec le centre hospitalier.Aujourd’hui, la Bourgogne bénéficie de 265 places d’HAD autorisées,soit 17 places pour 100 000 habitants réparties entre 14structures au total. Objectif : 400 places d’ici 2010, soit environ23 places pour 100 000 habitants.*Ont notamment participé à l’inauguration :le député Didier MATHUS, maire de Montceau-les-Mines,André BILLARDON, maire du Creusot,Pierre MULLER, directeur de l’Hôtel-Dieu du Creusot,Eric POIROT, directeur du centre hospitalier de Montceau.10 - avril 2008 - La Lettre de l’ARH

établissementsVisite guidée à Divio“Une place dans la cité pour les étrangers, pour les vieux, pour leshandicapés”. Le Centre d’orientation sociale (COS) porte encorehaut et fort les valeurs de son fondateur, Alexandre GLASBERG,juif né en Ukraine, arrivé en France en 1932, ordonné prêtre six ansplus tard et figure de tous les combats pour les réprouvés et lessans-patrie.L’association basée à Paris gère notamment le centre de rééducationfonctionnelle Divio, à Dijon, où une exposition a retracé toutrécemment la vie de l’abbé passionné de justice sociale, qui estégalement à l’origine de France Terre d’Asile.Au début du mois d’avril, le directeur de l’Agence Régionale del’Hospitalisation, Olivier BOYER, a visité l’établissement sous laconduite de son directeur, Loïc GRALL et du médecin chef, ledocteur Brigitte LUCAS-PINEAU.Piscine, salles de rééducation, ateliers d’ergothérapie : l’occasionde découvrir l’ensemble des services qui accueillent des patients(environ 550 par an) majoritairement issus de l’agglomérationdijonnaise (60 %).Divio, qui compte 90 lits et 10 places, a fait de la rééducationneurologique quasi une spécialité. “Nous revendiquons une priseen charge globale du patient déterminée par des objectifs deréadaptation”, a souligné Loïc GRALL. Deux structures socialesrelèvent du CRF : un centre d’activités de jour pour traumatiséscrâniens et un centre d’information et de conseils sur les aidestechniques.Chantiers en cours : l’informatisation du dossier patient et lasécurisation du circuit du médicament.Une salle de rééducationDans l’atelier d’ergothérapie de réadaptationERI ® : Un lieu pour comprendre“Un maillon complémentaire dans toute la chaîne de soins”. Leprofesseur Pierre FUMOLEAU, directeur général du CentreGeorges-François Leclerc (CGFL), à Dijon, définit ainsi l’espacede rencontres et d’informations (ERI ® ) inauguré le 21 mars enprésence du préfet, Dominique BUR, président du conseil d’administrationde l’établissement.Ce lieu, ouvert cinq demi-journées par semaine, répond à unbesoin des patients et de leurs proches « d’être écouté, de pouvoirposer leurs questions, de se sentir compris et soutenus ».Avec l’ERI® qui fonctionne également au CHU de Dijon, c’estun dispositif novateur qui propose brochures, animations , maissurtout des échanges permettant une meilleure compréhensiondes décisions thérapeutiques.Les ERI ® du CGFL et du CHU sont animés par EmmanuelleMOUILLON, de formation universitaire en documentation etcommunication, complétée par un tutorat médical et psychologique.Issues d’un partenariat entre la Ligue nationale contre le cancer,représentée au cours de l’inauguration par le docteur HenriBASTIEN, président du comité de Côte-d’Or et par SanofiAventis, représenté par Frédéric COLLADANT, directeur desrelations médicales et institutionnelles pour la Bourgogne -Franche-Comté, ces structures préfigurent le projet médical etscientifique commun sur lequel travaillent le CHU et le CGFL.Une véritable valeur ajoutée à la prise en charge des malades12 - avril 2008 - La Lettre de l’ARH

établissementsCôté cultureTonnerre : “Médecine ou miséricorde ?”Pots à onguents, cuillères à potion, palettes à saignées… Autant de curiosités à découvrir àpartir du 1 er juin et jusqu’au 30 septembre, à l’Hôtel-Dieu de Tonnerre. Le Vieil hôpitalNotre- Dame- des- Fontenilles, qui vaut à lui seul le détour pour son architecture du XIII esiècle, accueille une exposition dédiée aux étains des hôpitaux bourguignons.De Tournus à Beaune, en passant parMoutiers-Saint-Jean ou Chalon-sur-Saône,plus d’une douzaine d’établissements ontaccepté de prêter une partie de leur collectionpour témoigner de la diversité de ces objetsdu quotidien utilisés dans les soins du corps,l’hygiène, le service des repas ou la pratiquereligieuse.Non moins de cent quatre-vingtpièces sont présentées.“Médecine ou Miséricorde ? Desoutils pour le soin” : un rendez-vousorganisé par le centre hospitalier et la Ville deTonnerre, avec le soutien de l’AgenceRégionale de l’Hospitalisation, mais égalementdu conseil régional de Bourgogne et duconseil général de l’Yonne.En marge de l’événement, qui participe à lacélébration du septième centenaire de la mortde Marguerite de Bourgogne, un colloque auralieu les 4 et 5 septembre. Mis sur pied parl’équipe des médiévistes de l’université deBourgogne, il réunira historiens, historiens del’art, archéologues, anthropologues et sociologuesautour de trois thèmes : espaces,objets et populations dans les établissementshospitaliers, du Moyen-Age au XX esiècle.Tarif normal, musée et exposition : 4,50 euros(à l’Office de tourisme de Tonnerre, entrée del’exposition).Du lundi au samedi : de 9 h à 12h30 et de 14 hà 18h30le dimanche, de 10 h à midi et de 14 h à 17 h.Catalogue en vente à l’accueil.L’Hôtel-Dieu de Tonnerre : le plus ancien de la régionUne architecture du XIII e siècleLa Lettre de l’ARH - avril 2008 - 13

èvesComité pérenne des usagersLe prochain séminaire de formation aura lieu à l’automneLe Comité pérenne des usagers deBourgogne s’est réuni le 19 mars, àDijon. L’occasion d’évoquer la campagnetarifaire 2008, la révision du SROSet la revue annuelle des CPOM.Egalement à l’ordre du jour : la préparationdu prochain séminaire de formation,www.creer-hopitaux.frqui se déroulera à l’automne.La précédentesession avait rassemblé80 participants enseptembre 2007.Le Comité pérenne desusagers, instanceconsultative, a étéconstitué au début del’année 2006.Un partenariat entre l’Agence Régionalede l’Hospitalisation et le CollectifInterassociatif Sur la Santé (CISS), présidépar Yann LECOMTE. Elle comptevingt-cinq membres pour représenter ladiversité des associations et des territoiresde santé de la région.Agora, formations, annuaire… Nouvel outil pour la modernisationde l’hôpital, le site Internet creer-hopitaux.fr faitpartie du dispositif d’accompagnement des réformesdéployé par la DHOS. Cette adresse web, qui prend le relaisde reformes-hospitalieres.com doit permettre aux professionnelsd’exposer leurs problématiques de terrain pour élaborerensemble des solutions.Le saviez-vous ?Carnet professionnelÉTABLISSEMENTS• Clinique Sainte-Marthe, Dijon : depuisle 4 février, Cyril SZYMKOWICZ a remplacéPhilippe FERNET au poste de directeurgénéral. Il occupait auparavant lafonction de chargé de mission régionalNormandie-Bretagne au sein du groupeGénérale de Santé pour le projet deregroupement des cliniques havraises.DRASS• Nadine GARTAU, directrice des soins,conseillère technique régionale, a pris sesfonctions le 1 er mars 2008 en remplacementde Marie-Thérèse BOUGARD.Avant d’arriver en Bourgogne, NadineGARTAU était directrice des soins auCHU Cochin-Saint Vincent de Paul(APHP).ASSOCIATIONS• France Alzheimer Côte-d’Or :Jean-Paul DELOGE a pris la successionde Madeleine GRIVOTET à la présidencede l’association dont elle avait fondé ladélégation départementale il y a vingt ans.Il siègera au comité pérenne des usagers.Parmi les projets à l’ordre du jour : lacréation d’antennes locales à Châtillonsur-Seineet à Beaune.CALENDRIER DES COMMISSIONS EXÉCUTIVES ET BUREAUXCOMEXMercredi 14 mai 2008Vendredi 30 mai 2008 (exceptionnelle)Vendredi 13 juin 2008Vendredi 11 juillet 2008Vendredi 12 septembre 2008Vendredi 10 octobre 2008Vendredi 14 novembre 2008Vendredi 12 décembre 2008BUREAUXMercredi 7 mai 2008Mercredi 28 mai 2008Lundi 9 juin 2008Lundi 7 juillet 2008Lundi 8 septembre 2008Lundi 6 octobre 2008Lundi 10 novembre 2008Lundi 8 décembre 2008La Lettre de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation deBourgogneHôtel Esterno - 1 rue Monge - 21000 DIJONarh21@sante.gouv.fr - http://www.parhtage.sante.frTél : 03 80 50 86 00 - Fax : 03 80 50 86 01Directeur de la publication : Olivier BOYERRédacteur en chef : Lauranne COURNAULTConception et réalisation :RESTONS ZEN - 03 85 33 18 58 - 71260 MontbelletImpression : SEIC - Le Creusot16 - avril 2008 - La Lettre de l’ARH