ChÃ¢taigneraies et ruisseaux de Castagniccia - Webissimo

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Site Natura 2000 FR9402005, Châtaigneraies et ruisseaux de CastagnicciaVersion finale du document d'objectifs (DOCOB)4.6 Comptes rendus de Comités de pilotages4.6.1 COPIL du 14 décembre 2005Compte rendu non disponible.4.6.2 COPIL du 10 juin 2008Site Natura 2000 FR 9402005«Châtaigneraies et ruisseaux de Castagniccia»(Commune de POGGIO-MARINACCIO)_________________COMPTE-RENDU de la réunion du CoPiltenue le jeudi 10 juin 2008 en Sous-préfecture de CorteCette réunion s’est tenue sous la présidence de M. Thierry COTTIN, Sous-préfet de Corte, et a étéanimée par M. Camille FERAL, chargé de mission à la DIREN, assisté de M. Max BOULMER,opérateur du DocOb.- Ordre du jour :• Information sur le réseau Natura 2000 ;• Présentation du site concerné (DIREN, bureau d’études Max Boulmer) ;• Présidence du comité de pilotage : désignation ;• Présentation du diagnostic du DocOb et rôle de l’opérateur local ;• Organisation du travail à venir sur les fiches actions.• Questions diverses.- Participants :Nom PrénomALFONSI GérardARRIGHI PatrickBOULMER MaxCAMPANACHIRAT MichèleCOTTIN ThierryESPI MélanieFERAL CamilleFLOURIOT GwenaëlleLEFEVRE JeanLUCCIONI DanielORSINI PierrePANAIOTIS ChristopheSIMEONI Paul FrançoisInstitution ou organisme représentéCRPFChambre départementale d’agriculture de la Haute-CorseOpérateur du DocObCastanéiculteurODARCSous-préfet de l’arrondissement de CorteChambre départementale d’agriculture de la Haute-CorseDirection régionale de l’environnement de CorseDirection départementale de l’agriculture et de la forêt de la Haute-CorseCommune de QuercitelluCRPFMaire de Poggio-MarinaccioOffice de l’environnement de la CorseEntrepreneur de travaux forestiersMars 2010 Page 160 sur 196
Site Natura 2000 FR9402005, Châtaigneraies et ruisseaux de CastagnicciaVersion finale du document d'objectifs (DOCOB)M. COTTIN remercie les participants de leur présence et de l’intérêt qu‘ils portent au réseau Natura2000 en général, et à ce site en particulier. Il donne ensuite la parole à M. FERAL pour le traitement del’ordre du jour.M. FERAL rappelle que le CoPil a déjà siégé par le passé dans une autre configuration. Il soulignequ’au-delà de ses aspects formels (mise en conformité avec les nouvelles dispositions du code del’environnement découlant de la loi "Développement des Territoires Ruraux" de 2005), la présenteréunion a pour objectif principal de relancer la dynamique du site, quelque peu émoussée depuis lecomité de pilotage de décembre 2005 où un conflit latent avait éclaté de façon virulente entre plusieursmembres du COPIL.M. FERAL présente ensuite les fondements du réseau Natura 2000, son cadre juridique, le rôle duCOPIL et notamment des collectivités, ainsi que l’état d’avancement du document d’objectifs (DocOb),en cours de rédaction par le bureau d’études Max BOULMER.• Natura 2000 est une politique d’initiative européenne transcrite en droit français et à caractèreessentiellement contractuel.- Les sites d’intérêt communautaire composant le réseau ont été désignés sur la base de deuxtextes : la directive "Oiseaux" et la directive "Habitats".- Quelques chiffres : Le réseau Natura 2000 représente 12,4 % du territoire national au traversde 1705 sites, dont 371 au titre de la directive "Oiseaux", et 1334 au titre de la directive"Habitats". 80 sites sont désignés pour la Corse, dont 61 au titre de la directive "Habitats".- Le site des "Châtaigneraies et ruisseaux de Castagniccia" est un site désigné au titre de ladirective "Habitats" principalement au titre d’une espèce, l’écrevisse à pattes blanches(Austropotamobius pallipes) et d’un habitat, la châtaigneraie.Dans sa conception française, Natura 2000 se veut être autant un outil de protection qu’un outil dedéveloppement. Sa mise en œuvre s’opère selon une démarche concertée avec l’ensemble desacteurs du territoire concerné, et ce dès la première étape, c’est à dire la rédaction du DocOb.S’agissant précisément de la rédaction du DocOb, M. FERAL en rappelle les différentes phases :- Le DocOb est d’abord un état des lieux écologique et social du site ; il analyse lesproblématiques existantes et propose d’y remédier par la mise en œuvre d’actions appropriées.- Les différentes parties du DocOb sont soumises à la validation du CoPil au fur et à mesure deleur rédaction : 4 réunions du COPIL et de 1 à 2 ans de travail sont d’ordinaire requis pourmener à bien et valider la rédaction du DocOb.- Tous les socioprofessionnels, propriétaires, élus…, acteurs locaux au sens large, sont invités àse mettre en rapport avec l’opérateur à chaque fois qu’ils souhaitent faire connaître et/ouprendre en compte une particularité du site.- Dans le cas particulier du site des "Châtaigneraies et ruisseaux de Castagniccia", l’élaborationdu DocOb a été confiée par la DIREN au cabinet Max BOULMER en décembre 2004. Cedernier présentera en cours de réunion l’avancement de son travail, c’est à dire le diagnostic etles premières propositions d’actions.Enfin, M. FERAL indique que, conformément aux dispositions réglementaires et ainsi que le prévoitl’ordre du jour, les représentants des collectivités territoriales concernées doivent s’accorder sur celuid’entre eux qui présidera le Comité de Pilotage local et pilotera l’élaboration du DocOb. A défaut, c’estl’Etat qui présidera le CoPil.M. ORSINI, maire de Poggio-Marinaccio, commune dont le site dépend territorialement dans satotalité, dit ne pas souhaiter assumer ces deux fonctions pour lesquelles il ne dispose que de peu demoyens humains et de disponibilité.Il demande à l’Etat de prendre en charge la présidence des CoPil à venir, de même que le pilotage dela rédaction du DocOb. Toutefois, il tient à préciser que son implication dans la vie du site sera aussiMars 2010 Page 161 sur 196
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