Dispositifs de formation - CRI-Bij

4 Formation – Novembre 2012Source http://www.uniformation.fr/Salarieshttp://www.pole-emploi.fr/accueilhttp://www.afpa.fr/PRÉSENTATION DE DISPOSITIFDISPOSITIFS DE FORMATION1. DISPOSITIFS DE FORMATION POUR LES SALARIESLe DIF : Droit Individuel à la FormationLe DIF (Droit Individuel à la Formation) permet à tout salarié de se constituer un créditd’heures de formation de 20 heures par an, dans la limite de 120 heures.La mise en œuvre de ce droit est à votre initiative mais nécessite l’accord de votreemployeur.Bénéficiaires : Vous devez être salarié en CDI ou en CDD et avoir effectué au moins un ande travail dans l’entreprise pour les CDI et 4 mois pour les CDD.La portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF)La portabilité du DIF vous permet, lorsque vous quittez votre entreprise, d'utiliser les heuresde DIF qui vous restent. Dans certains cas de rupture du contrat de travail, les droits acquisau titre du DIF ne sont pas portables.Les conditions d'utilisation du DIF portable sont différentes selon que vous l'utilisez avant ouaprès le départ de votre entreprise. Après le départ de l'entreprise, il faut égalementdistinguer le cas ou vous utilisez votre DIF en tant que demandeur d'emploi ou en tant quesalarié dans une nouvelle entreprise.La portabilité du DIF vous permet de bénéficier d'une action de formation professionnelle ausens du code du travail, de bilan de compétences ou de Validation des Acquis del'Expérience (VAE).Le CIF : pour les salariés en CDI et pour les salariés en CDDLe congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée (CIF CDI)Le Congé Individuel de Formation (CIF) vous permet, si vous justifiez d’une anciennetéminimale, de demander une autorisation d’absence à votre employeur pour suivre uneformation de votre choix qui se déroule en tout ou partie sur le temps de travail, ou en totalitéhors temps de travail.La demande de prise en charge s’effectue directement auprès de l’OPACIF (organismeparitaire agréé au titre du CIF) auquel votre employeur verse sa contribution au financementdu CIF.Conditions : Vous devez justifier d'une activité salariée d’au moins 24 mois dont 12 moisdans l’entreprise.Vous devez obtenir une autorisation d'absence de votre employeur, si la formation sedéroule en tout ou partie sur le temps de travail.Centre de Renseignement et d’Information Bureau Information Jeunesse1, rue du Coëtlosquet – 57000 METZ – 03 87 69 04 50 – metz@cribij.fr – www.cribij.fr1/8

4 Formation – Novembre 2012Source http://www.uniformation.fr/Salarieshttp://www.pole-emploi.fr/accueilhttp://www.afpa.fr/Si vous avez récemment suivi un CIF, vous êtes tenu de respecter un délai de franchisedepuis la fin du précédent CIF. Ce délai, calculé selon la durée du précédent CIF, estcompris entre 6 mois au minimum et 6 ans au maximumLe congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD) :Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, sivous justifiez d’une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étantrémunéré par un OPACIF. Le CIF CDD se déroule après la fin du contrat de travail à duréedéterminée (CDD). L’action de formation débute au plus tard 12 mois après le terme ducontrat. Toutefois, à la demande du salarié, la formation peut être suivie après accord del’employeur en partie avant le terme du CDD.Conditions : Vous devez justifier d'une activité salariée de 24 mois (1) (consécutifs ou non,quelle que soit la nature des contrats de travail successifs) au cours des 5 dernières années,dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers mois. Dans ce cas, vousdevrez obtenir une autorisation d’absence de votre employeur.Le Plan de Formation :Le plan de formation rassemble les actions de formation, de bilans de compétences et devalidation des acquis de l’expérience (VAE) définies dans le cadre de la politique de gestiondu personnel de l’entreprise. Son élaboration est assurée sous la responsabilité pleine etentière du chef d’entreprise, après consultation des représentants du personnel.Les Périodes de ProfessionnalisationLa période de professionnalisation a pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi dessalariés en CDI tout en leur permettant d'obtenir une qualification ou de suivre une action deformation.Les salariés peuvent ainsi acquérir un diplôme qui répond aux exigences de l'évolution destechnologies et de l'organisation du travail.La période de professionnalisation peut être mise en œuvre sur le temps de travail ou endehors de celui-ci.Elle peut également se dérouler :à l’initiative du salarié dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF),ou à celle de l'employeur, avec l'accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation.La période de professionnalisation – Pour qui ?La période de professionnalisation s'adresse aux salariés en CDI. Elle concerne toutspécialement :• les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution destechnologies et de l'organisation du travail,• les salariés comptant 20 années d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 anset justifiant d'au moins une année au sein de leur dernière entreprise,• les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise,Centre de Renseignement et d’Information Bureau Information Jeunesse1, rue du Coëtlosquet – 57000 METZ – 03 87 69 04 50 – metz@cribij.fr – www.cribij.fr2/8

4 Formation – Novembre 2012Source http://www.uniformation.fr/Salarieshttp://www.pole-emploi.fr/accueilhttp://www.afpa.fr/• les salariés reprenant une activité professionnelle après un congé de maternité ouaprès un congé parental,• les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées,• les salariés bénéficiaires du contrat unique d'insertion (CUI), à condition que laformation dure au minimum 80 heures.Quelle prise en charge pour une période de professionnalisation ?Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) prennent en charge les actionsd'évaluation, d'accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires.L'employeur a la possibilité d'imputer sur la participation à la formation professionnelle, lesdépenses liées aux actions de formation s'élevant au-delà des montants forfaitaires pris encharge par les OPCA.2. DISPOSITIFS DE FORMATION POUR LES SALARIES ET DEMANDEURS D’EMPLOIContrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant périodes de formation etsituations de travail. Il vous permet de renforcer vos compétences professionnelles.• Il s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeursd’emploi âgés de 26 ans et plus.• Il vous permet d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser votreinsertion ou votre réinsertion professionnelle.Depuis peu, vous pouvez également être embauché en contrat de professionnalisation sivous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidaritéspécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou si vous vous avezbénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à :durée indéterminée (CDI), débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois,ou durée déterminée (CDD) comprise entre 6 et 12 mois, pouvant être portée jusqu’à 24mois.Le Bilan de compétenceLe bilan de compétences permet d'identifier vos potentiels et de repérer vos compétencestransférables.Il vous donne l’occasion de faire le point sur vos motivations et intérêts professionnels, afinde pouvoir vous orienter vers une nouvelle fonction avec les meilleures chances de réussite.Il vous permet aussi de prendre conscience de vos freins pour mieux progresser.Il vous aide à optimiser l'utilisation de vos atouts dans une négociation avec votre employeurportant sur une orientation de carrière ou une promotion.Il peut vous permettre d’établir un projet professionnel ou personnel.Ses résultats sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à un tiers sans votreaccord.Centre de Renseignement et d’Information Bureau Information Jeunesse1, rue du Coëtlosquet – 57000 METZ – 03 87 69 04 50 – metz@cribij.fr – www.cribij.fr3/8

4 Formation – Novembre 2012Source http://www.uniformation.fr/Salarieshttp://www.pole-emploi.fr/accueilhttp://www.afpa.fr/Le bilan de compétence s’adresse à :Aux salariés : en contrat à durée indéterminée (CDI), ou qui sont ou ont été titulaires d’uncontrat à durée déterminée (CDD).Aux demandeurs d’emploi dans le cadre du chéquier bilan géré par Pôle Emploi.Financement du bilan :Lorsque la démarche est à votre initiative, elle peut être financée dans le cadre du congé debilan de compétences (CBC). Il peut alors se dérouler sur le temps de travail ou en dehorsde celui-ci. Contactez l’OPCA dont dépend votre entreprise pour effectuer une demande etobtenir la liste des organismes prestataires agréés par votre OPCA.Lorsque elle est à l'initiative de l'employeur ou obtient son accord, elle peur être financéedans le cadre du Plan de formation établi chaque année dans l'entreprise.Si vous êtes demandeur d’emploi, il convient de vous adresser à Pôle Emploi.A noter : De façon négociée avec votre employeur, et selon les priorités définies par lesaccords de votre entreprise ou de la branche professionnelle à laquelle elle est rattachée,vos heures de droit individuel à la formation (DIF) peuvent aussi être utilisées pour suivre unbilan pendant la période salariée ou en cas de licenciement.3. DISPOSITIFS DE FORMATION POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOISi vous êtes sans emploi, vous devez, avant de commencer à chercher une formation, vousinscrire à Pôle emploi pour obtenir le statut de demandeur d'emploi.Vous définissez ensuite votre projet professionnel et vous recherchez votre formation avecvotre conseiller Pôle emploi - Cap emploi pour les personnes handicapées, ou la Missionlocale pour les jeunes -, à qui vous pouvez signaler une formation qui vous intéresse.AFPR Action de formation préalable au recrutement :Destinée aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non qui ont trouvé un emploi (CDD deplus de 6 mois à moins de 12 mois) mais n’ont pas les compétences requises pour êtrerecrutés, l’AFPR leur permet de combler leurs lacunes et de s’adapter aux caractéristiquesdu poste. A l’issue de la formation, ils peuvent être recrutés en CDI ou en CDD d’une duréede 6 mois minimum.L'action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 400 heures en entrepriseet/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.L'action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formationpré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation.POE Préparation opérationnelle à l’emploiLa POE permet à un demandeur d’emploi de bénéficier de la formation nécessaire àl’acquisition des compétences correspondant à une offre d’emploi déposée par uneentreprise auprès de Pôle emploi. Sa durée maximale est de 400h. C’est l’entreprise qui, enconcertation avec Pôle emploi et l’OPCA, définit les compétences à acquérir par ledemandeur d’emploi.Centre de Renseignement et d’Information Bureau Information Jeunesse1, rue du Coëtlosquet – 57000 METZ – 03 87 69 04 50 – metz@cribij.fr – www.cribij.fr4/8

4 Formation – Novembre 2012Source http://www.uniformation.fr/Salarieshttp://www.pole-emploi.fr/accueilhttp://www.afpa.fr/Contrat de professionnalisation, CIF CDD (voir chapitres ci-dessus)Formations conventionnées :Vous pouvez obtenir la prise en charge de votre formation si celle-ci renforce vos capacitésprofessionnelles, si elle répond à des besoins de qualification identifiés au niveau territorialou professionnel ou à des métiers qui recrutent. Renseignements auprès de Pôle emploi.Formations de l’AFPA :L’AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) est placéesous la tutelle du ministère chargé du travail. A pour mission l’orientation et la formationprofessionnelle des demandeurs d’emploi, des salariés et des jeunes. Elle propose desformations professionnelles dans tous les domaines, validées pour 80% d’entre elles par destitres professionnels.4. DISPOSITIFS DE FORMATION POUR LES MOINS DE 25 ANSService des Missions locales pour les 16-25 ansLa Mission locale assure des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation etd'accompagnement pour aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur problématique d'insertionprofessionnelle.La Mission Locale pourra vous proposer un diagnostic sur votre situation et vous orientervers le dispositif de formation le plus adapté à votre besoin, notamment :la formation en alternance,la formation continue.Les contrats spécifiques :Contrat de professionnalisationVous avez entre 16 à 25 ans? Le contrat de professionnalisation vous permet de travailler enétant salarié d'une entreprise et de vous former en alternance entre l'entreprise et le campusde formation. Ainsi, vous réussissez votre insertion professionnelle par une mise en pratiqueimmédiate en entreprise.Le PACTE (parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat)Vous avez entre 16 et 25 ans et êtes sans qualification ou peu diplômés ? Le PACTE vouspermet de suivre un contrat en alternance de un à deux ans au sein d'une administration enbénéficiant d'une formation et en percevant une rémunération.Vous répondez aux conditions suivantes :-vous êtes âgé de 16 à 25 ans et avez un faible niveau de qualification,-vous justifiez de la nationalité française, vous êtes en cours de naturalisation ou relevezd'un pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen incluant 17pays de l'Union Européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.Centre de Renseignement et d’Information Bureau Information Jeunesse1, rue du Coëtlosquet – 57000 METZ – 03 87 69 04 50 – metz@cribij.fr – www.cribij.fr5/8

4 Formation – Novembre 2012Source http://www.uniformation.fr/Salarieshttp://www.pole-emploi.fr/accueilhttp://www.afpa.fr/Vous pouvez bénéficier du contrat PACTE.C'est un contrat d'une durée de 12 à 24 mois à temps plein contenant une période d'essai dedeux mois.Il intègre une formation en alternance en vue d'acquérir une qualification en lien avecl'emploi exercé.A l'issue de ce parcours de professionnalisation, le PACTE permet d'être titularisé dans lecorps ou le cadre d'emplois visé, à l'échéance du contrat et après vérification de vosaptitudes par une commission.Votre statut :Salarié en contrat de travail de droit public à durée déterminée (CDD) et à temps complet;vous êtes employé par les administrations d'Etat, les collectivités locales ou les hôpitaux;votre rémunération est un pourcentage du minimum de traitement de la fonction publique.Elle ne peut être inférieure à 55% si vous avez moins de 21 ans et à 70% au-delà de 21 ans;pendant la durée de votre PACTE, vous serez suivi par un tuteur qui aura pour mission devous guider et de suivre votre activité.5. DISPOSITIFS DE FORMATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DEHANDICAPEn tant que travailleur handicapé, vous pouvez vous adresser aux Maisons Départementalesdes Personnes Handicapées (MDPH), bénéficier d'aides à l'embauche ou de contratsspécifiques. Vous pouvez bénéficier aussi des autres dispositifs en fonction de votresituation.Vous envisagez une reconversion professionnelleLes formations en centres de réadaptation professionnelle :Toutes les formations sont théoriquement possibles dans la mesure où le métier choisi estcompatible avec votre handicap. Vous avez la possibilité d'étudier votre projet de formationavec les professionnels de la MDPH.Il existe de nombreux établissements permettant d'entreprendre une formation. Les parcoursde formation peuvent se présenter sous plusieurs formes et sur un temps qui peut varier dequelques semaines à deux ans.La reconnaissance de travailleur handicapé vous donne la possibilité d'accéder auxformations se déroulant en Centres ou Écoles de Réadaptation Professionnelle, (CRP/ERP),après étude et accord de la MDPH, ou en centres de formation de droit commun (pour toutpublic).Les CRP sont des établissements réservés aux travailleurs handicapés. Pour plusd’informations vous pouvez accédez au site de la FAGERH : http://www.fagerh.fr/Sur ce site, vous pourrez obtenir des informations sur l’ensemble des formations etprestations proposées par 120 établissements et services.Centre de Renseignement et d’Information Bureau Information Jeunesse1, rue du Coëtlosquet – 57000 METZ – 03 87 69 04 50 – metz@cribij.fr – www.cribij.fr6/8

4 Formation – Novembre 2012Source http://www.uniformation.fr/Salarieshttp://www.pole-emploi.fr/accueilhttp://www.afpa.fr/Les aides spécifiques de l'AGEFIPHCes aides sont envisageables en complémentarité des dispositifs de formation de droitcommun et n'ont pas vocation à s'y substituer. Elles s'adressent aux personneshandicapées demandeurs d'emploi.Selon les actions, l'Agefiph finance la totalité du coût ou le cofinance avec la Région, l'État,les collectivités territoriales ou Pôle Emploi.Tout projet de formation individuel doit s'inscrire dans un parcours d'insertion et faire l'objetd'une validation préalable par l'organisme qui vous accompagne (Pôle Emploi, Cap Emploi,Mission Locale …).Pour établir votre dossier, faites vous aider par votre conseiller.Pour plus d'informations consultez le site de l'AGEFIPH (association chargée de gérer lefonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), rubrique « aides etservices, formation des demandeurs d'emploi. »Formation par le contrat de travail en alternancePour les travailleurs handicapés il n'y a pas de limite d'âge pour l'accès aux contratsd'apprentissage.Des aides à l'insertion peuvent être envisagées, notamment par l'AGEFIPH pour les contratsde professionnalisation.Pour plus d'informations reportez-vous au site de l'AGEFIPH, rubrique « aides et services ».Les contrats en alternance, et notamment les contrats d'apprentissage sont égalementpossibles dans la fonction publique. Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des PersonnesHandicapées dans la Fonction Publique), propose des aides pour faciliter la mise en placedes contrats d'apprentissage. Pour plus d'informations reportez-vous au site du FIPHFP(http://www.fiphfp.fr), rubrique les aides à l'apprentissage.Structures d’accompagnement dans vos démarches :MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEESEuroplaza Bâtiment D, entrée D31 rue Claude ChappeBP 95 21357076 METZ CEDEX 03Tél : 03 87 21 83 00mail : mdph@cg57.frSite web : mdph57.frCentre de Renseignement et d’Information Bureau Information Jeunesse1, rue du Coëtlosquet – 57000 METZ – 03 87 69 04 50 – metz@cribij.fr – www.cribij.fr7/8

4 Formation – Novembre 2012Source http://www.uniformation.fr/Salarieshttp://www.pole-emploi.fr/accueilhttp://www.afpa.fr/CAP EMPLOI PYRAMIDE EST25 La Tannerie57070 SAINT-JULIEN-LES-METZTel. 03 87 75 93 73Fax. 03 87 75 93 79Organise d'insertion et de placement des personnes handicapées, conseil etrecrutement pour les entreprises, accueil et orientation pour les travailleurshandicapésAGEFIPH Délégation régionale Alsace LorraineDépartements couverts : Haut Rhin, Bas Rhin, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle etVosges Immeuble Joffre Saint Thiébaut13 15 Boulevard JoffreCS 3066054063 NANCY CEDEXTél : 0 811 37 38 39Fax : 03 83 90 81 41Site web : www.agefiph.frRAPPEL :Retrouver toute l’offre de formation en Lorraine sur le site d’Inffolor :http://www.inffolor.org/portail/public/ou sur le numéro vert : 0800 800 814Centre de Renseignement et d’Information Bureau Information Jeunesse1, rue du Coëtlosquet – 57000 METZ – 03 87 69 04 50 – metz@cribij.fr – www.cribij.fr8/8