Sept 2007 n°217 - Foyer Notre-Dame des Sans-Abri

tion du Foyer. Enfin, un legs plus récent comportantdes liquidités, une propriété, trois appartements,un garage et des terres agricoles, est encours de réalisation. Il permettra de financer denouveaux projets.Testament obligatoireLa décision de léguer des biens à une associationrésulte d’une décision mûrement réfléchiequi traduit la volonté de favoriser une ou plusieursœuvres dont l’action correspond à ses convictionsphilosophiques, religieuses ou humanitaires. Quoiqu’il en soit du choix du ou des bénéficiaires, cettedécision passe obligatoirement par la rédactiond’un testament. Du seul fait que celle-ci doit respectercertaines règles précises, sous peine de voirle document contesté ou invalidé, on ne sauraittrop recommander le recours aux conseils de sonnotaire. Nous nous bornerons ici à souligner deuxaspects où se situent parfois les freins psychologiquesau legs à une association. (1)Premièrement, il faut savoir que le legs à une oeuvred’utilité publique n’est pas réservé aux donateurssans héritiers ou sans famille. S’il n’y a pas d’héritiersréservataires (enfants, petits-enfants seulementpar représentation, conjoints en l’absencede descendance), le donateur est libre de disposerde ses biens. S’il en existe, la loi bloque en leurfaveur une part dite « réserve » (qui dépend dulien de parenté et du nombre d’héritiers) : le donateurdispose alors de la « quotité disponible »(exemples : la moitié de la succession s’il y a unenfant, un tiers pour deux enfants et un quart pourtrois et plus).En second lieu, les formes de legs existantes laissentdifférentes possibilités. Selon la situation etla volonté du donateur, le legs sera dit « particulier», s’il concerne un bien précis (contenu d’uncoffre, maison, liquidités), généralement pris sur laquotité disponible. Ou « universel » s’il concernela totalité des biens sans distinction. L’associationbénéficiaire sera alors instituée « légataire universel». Me Jean-Pascal Roux, notaire, souligneen outre qu’une forme tend à se développer : lelegs « universel conjoint » qui institue plusieurspersonnes et/ou associations légataires universels,conjointement et indivisément par moitié,quart, tiers, etc. Certains donateurs souhaitent eneffet favoriser des associations différentes selonleurs centres d’intérêt ou leurs convictions.L’association bénéficiaire doit aussi respecter desprocédures bien établies pour que le legs arrive àdestination. Chargé du suivi des legs au FoyerNotre-Dame des Sans-Abri, Maurice Chesné, détailleles étapes conduisant du premier courrier dunotaire informant de l’existence du testament à lacertification de l’inscription du legs dans les comptespar les commissaires aux comptes après paru-« Le produitest obligatoirementdestinéaux investissementssi le legsest important,les legs pluspetits etmoyens étantaffectés aufonctionnement»Cahier Economiquetion de l’arrêté préfectoral l’entérinant, en passantpar l’examen attentif de l’actif et du passif de lasuccession et l’acceptation du legs par le Conseild’administration du Foyer. Un processus qui peutprendre des mois, voire des années lorsqu’il estdécidé d’aliéner des biens légués.Maurice Chesné tient à préciser aussi que, pardéontologie, le Foyer attache la plus grande importanceau respect de tout ce qui est donné.Par ailleurs, dans le cas d’un legs d’habitation, lesobjets à valeur sentimentale reviennent naturellementaux membres de la famille, cette bienveillanceleur permettant aussi de garder certains biens constitutifsdu legs mais à des conditions « ne lésantpas le Foyer ». Enfin Maurice Chesné rappelle lapolitique constante quant à la destination deslegs : « Le produit est obligatoirement destiné auxinvestissements si le legs est important, les legsplus petits et moyens étant affectés au fonctionnement». Ce qui confirme que l’apport des legsest fondamental pour le développement desmoyens du Foyer dans sa lutte contre l’exclusion.Robert PIERRON(1) Une brochure est disponible au Foyer pourtoute personne intéressée.Les principalesprécautions à prendren Enoncer clairement ses dernièresvolontés, dater et signer le testament.n Veiller à ce qu’il soit retrouvé rapidement,en le déposant ou en le rédigeantchez le notaire qui le fera enregistrerau Fichier des Dernières Volontés; à défaut, le confier ou en indiquerla localisation à une personne de confiance.n Ne pas hésiter à en envoyer unecopie à l’association bénéficiaire.n Eviter les indications trop strictesde conditions, de destination ou d’utilisationdes biens qui créent des contraintestrès lourdes, voire impossiblesà gérer. En revanche la condition d’entretiende la tombe par le bénéficiaireest courante.n En cas de difficulté à organiser lasuccession ou à rédiger son testament,consulter son notaire.L’Arche sous l’Arc en Ciel - N°217 - Septembre 2007 - 19