Annexe 5A Instructions aux soumissionaires - Croix-Rouge française

L’offre financière doit être présentée en conformité avec le modèle fourni (annexe IVdécomposition du budget), complétée, si nécessaire, par des feuillets séparés pour lesdétails.• [Une version électronique de l'offre financière.]Partie 3: Documentation:Doivent être fournis suivant les modèles en annexe:• Les informations bancaires relatives au compte sur lequel les paiements devrontêtre effectués (fiche d’identification financière). (Si le soumissionnaire a déjàbénéficié d’un contrat avec l’Union européenne, il peut fournir, en lieu et place dela fiche d’identification financière, son numéro de fiche d’identification financièreou une copie de la fiche d’identification financière fournie à cette occasion, sauf siun changement est intervenu dans l'intervalle).• La fiche d’entité légale et les documents justificatifs (Si le soumissionnaire a déjàbénéficié d’un contrat avec l’Union européenne, il peut fournir, en lieu et place dela fiche d’entité légale et ses documents justificatifs, son numéro de fiche d’entitélégale ou une copie de la fiche d’entité légale fournie à cette occasion, sauf si unchangement de son statut juridique est intervenu dans l'intervalle).Doivent être fournis sans contrainte de format:• Une description des conditions de garantie du matériel avec leurs durées, lescouvertures prises en charges et les contacts avec les SAV référents. Le matérielsera livré avec les certificats de garantie fournisseurs et autres documentspermettant de faire appliquer la garantie internationale par la Croix Rouge en casde nécessité.• Une déclaration du soumissionnaire attestant l’origine des fournitures (ou autremoyen de preuve de leur origine).• La signature dûment autorisée: un document officiel (statuts, procuration,déclaration devant notaire, etc.) prouvant que la personne qui signe est habilitéeà le faire pour le nom et le compte de l’entité/entreprise commune/consortium.Remarques: Les soumissionnaires doivent respecter cet ordre de présentation.Le terme annexe se réfère aux modèles attachés au dossier d’appel d’offres. Cesmodèles sont également disponibles sur :http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_fr.htm.10 Fixation des prix10.1 Les soumissionnaires sont réputés s'être assurés, avant le dépôt de leur(s) offre(s), del'exactitude et du caractère complet de celle(s)-ci, d'avoir tenu compte de tous leséléments nécessaires à la mise en œuvre complète et correcte du marché et d'avoirinclus tous les frais dans leurs tarifs et leurs prix.10.2 Selon que les fournitures proposées sont de fabrication locale ou sont à importer dansle pays du bénéficiaire, les soumissionnaires doivent calculer, par lot, les prix unitaires(et les prix globaux) de leurs offres sur l'une des bases suivantes:a) pour les fournitures de fabrication locale, les prix unitaires et globaux sont à calculersur la base de la livraison au lieu et dans les conditions indiquées ci-dessus, àl'exclusion de la fiscalité interne frappant la fabrication et la vente des fournitures;b) pour les fournitures à importer dans le pays du bénéficiaire, les prix unitaires etglobaux doivent être calculés sur la base de la livraison au lieu et dans lesANNEXE V- Partie A Page 4 sur 7