Annexe 5A Instructions aux soumissionaires - Croix-Rouge française

2 Participation2.1 La participation à la procédure est ouverte à toutes les personnes physiques etmorales qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement(consortium) de soumissionnaires qui sont établies dans l'un des pays et territoired'outre-mer et les États membres de l’Union européenne, ainsi qu'aux organisationsinternationales.3 Origine3.1 Sauf dispositions contraires du contrat, toutes les fournitures et les matériaux doiventêtre originaires de l'un des États membres de l'Union européenne et/ou de l'un despays et territoire d'outre-mer. Dans ce contexte, la définition de la notion de "produitsoriginaires" est évaluée par rapport aux accords internationaux en la matière.4 Devise4.1 Les offres devront être libellées en euros.5 Lots5.1 Le soumissionnaire peut faire une offre pour un lot seulement, plusieurs ou tous leslots.5.2 Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et les quantités indiquées aux différents lotsseront indivisibles. Le soumissionnaire doit obligatoirement offrir l'ensemble de la oudes quantité(s) indiquée(s) à chaque lot. Les offres partielles ne sont en aucun casprises en considération. Si un soumissionnaire remporte plusieurs lots, un marchéglobal portant sur l’ensemble de ces lots peut être conclu.5.3 Les soumissionnaires peuvent faire figurer dans leurs offres le rabais global qu’ilsconsentent en cas d'attribution de certains lots ou de tous les lots pour lesquels ilsprésentent une offre. Le rabais (commercial et/ou de mutualisation de transport) doitêtre clairement indiqué pour chaque lot, de telle manière qu'il puisse être annoncé lorsde la séance d'ouverture publique des offres.5.4 L'attribution du marché se fera lot par lot, mais le pouvoir adjudicateur peut choisir lasolution globale la plus avantageuse, compte tenu des rabais consentis ou des coûtsmutualisés de transport.6 Période de validité6.1 Chaque soumissionnaire reste lié par son offre pendant une période de 90 jours àcompter de la date limite pour la remise des offres.7 Langue des offres7.1 Les offres, la correspondance et les documents associés aux offres échangés entre lesoumissionnaire et le pouvoir adjudicateur doivent être rédigés dans la langue de laprocédure qui est le français.Lorsque les documents d’accompagnement fournis par le soumissionnaire ne sont pasrédigés dans une des langues officielles de l'Union européenne, une traduction dans lalangue de l'appel d'offres devrait être jointe. Lorsque les documentsd'accompagnement sont rédigés dans une des langues officielles de l'Unioneuropéenne, autre que celle de la procédure, il est néanmoins vivement recommandéde fournir une traduction dans la langue de la procédure, afin de faciliter l'évaluationdes documents.ANNEXE V- Partie A Page 2 sur 7