séance ordinaire du 8 décembre - Ville de Deux-Montagnes

2011-12-08Proposé par madame Nathalie ChayerAppuyé par madame Suzette Bigraset unanimement résolu2011-12-08.354 D’ADOPTER le Règlement nº 1448 intitulé - «Règlement modifiant leRèglement nº 1125 concernant la circulation, la signalisation et lestationnement», tel que déposé.ADOPTÉE5.6 Adoption – Règlement nº 1447 – Règlement modifiant le Règlementnº1011.98 sur le traitement des élus municipaux de la Ville de Deux-MontagnesCONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné lors d’une séancetenue le 10 novembre 2011 et qu’un projet de règlement a étéprésenté ;CONSIDÉRANT que ce règlement aura notamment pour objet deprévoir : Que la rémunération de base et la rémunération additionnelle desélus sera indexée, pour les années 2011 à 2013 selon le tauxd’augmentation des employés syndiqués cols blancs ; Que l’indexation sera rétroactive au 1 er janvier 2011.IL ESTProposé par madame Nathalie ChayerAppuyé par monsieur Tom Whittonet unanimement résolu2011-12-08.355 D’ADOPTER le Règlement nº 1447 intitulé - «Règlement modifiant leRèglement nº1011.98 sur le traitement des élus municipaux de la Villede Deux-Montagnes», tel que déposé.ADOPTÉEAdministration6. Finances6.1 Dépôt de la liste des chèques émis – Novembre 2011Le greffier dépose la liste des chèques émis au cours du mois denovembre 2011 et montrant un total de :‣ Fonds général : 1 813 073,50 $‣ Fonds de dépenses en immobilisations : 360 341,85 $6.2 Renouvellement du contrat de services d’entretien des logiciels etprogiciels d’applications municipales de GFIIL ESTProposé par monsieur Guillaume BouvretteAppuyé par monsieur Mario St-Charleset unanimement résolu- 212 -G:\Greffe\Dossier_Actif\Conseil\Séances\Procès verbaux\2011\2011_12_08_ordinaire.docx