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séance ordinaire du 8 décembre - Ville de Deux-Montagnes

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2011-12-082011-12-08.356 DE RENOUVELLER le contrat <strong>de</strong> service d’entretien <strong>de</strong>s logiciels etprogiciels pour l’année 2012, avec GFI Solutions d’affaires, pour lasomme <strong>de</strong> 50 608,53 $, plus taxes : la directrice <strong>de</strong>s Finances ettrésorière est autorisée à signer le contrat <strong>de</strong> service.DE DÉCRÉTER que cette dépense sera imputée au poste budgétaire527 <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s services.ADOPTÉE7. Greffe7.1 Dépôt – Déclaration <strong>de</strong>s intérêts pécuniaires <strong>de</strong>s membres <strong>du</strong> conseilConformément aux articles 357 et suivants <strong>de</strong> la Loi sur les élections etréféren<strong>du</strong>ms dans les municipalités, les membres suivants <strong>du</strong> conseilont déposé leur déclaration <strong>de</strong>s intérêts pécuniaires, à savoir :Monsieur Marc Lauzon, madame Suzette Bigras, monsieur Mario St-Charles, monsieur Tom Whitton, madame Nathalie Chayer, monsieurGuillaume Bouvrette et monsieur James McAllister.8. Ressources humaines8.1 Engagement <strong>de</strong> personnel permanent au Service <strong>de</strong> police régionale <strong>de</strong><strong>Deux</strong>-<strong>Montagnes</strong>CONSIDÉRANT les recommandations <strong>de</strong> monsieur Denis Racicot,directeur par intérim, datée 11 novembre 2011 ;CONSIDÉRANT la fin d’emploi d’un agent permanent ;CONSIDÉRANT l’absence <strong>de</strong> plusieurs policiers permanents ;IL ESTProposé par monsieur Mario St-CharlesAppuyé par monsieur James McAllisteret unanimement résolu2011-12-08.357 D’ENGAGER madame Patricia Galipeau Minotto à titre <strong>de</strong> policièrepermanente au Service <strong>de</strong> police régionale <strong>de</strong> <strong>Deux</strong>-<strong>Montagnes</strong>, àcompter <strong>du</strong> 9 <strong>décembre</strong> 2011, aux conditions prévues à la conventioncollective en vigueur ;D’ENGAGER monsieur Patrick Lindsay à titre <strong>de</strong> policier permanent auService <strong>de</strong> police régionale <strong>de</strong> <strong>Deux</strong>-<strong>Montagnes</strong>, et ce, rétroactivementau 25 mars 2011, aux conditions prévues à la convention collective envigueur.DE DÉCRÉTER que ces dépenses seront imputées au poste budgétaire02-215-01-141.ADOPTÉEG:\Greffe\Dossier_Actif\Conseil\Séances\Procès verbaux\2011\2011_12_08_<strong>ordinaire</strong>.docx- 213 -

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