séance ordinaire du 8 décembre - Ville de Deux-Montagnes

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2011-12-082011-12-08.356 DE RENOUVELLER le contrat de service d’entretien des logiciels etprogiciels pour l’année 2012, avec GFI Solutions d’affaires, pour lasomme de 50 608,53 $, plus taxes : la directrice des Finances ettrésorière est autorisée à signer le contrat de service.DE DÉCRÉTER que cette dépense sera imputée au poste budgétaire527 de chacun des services.ADOPTÉE7. Greffe7.1 Dépôt – Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseilConformément aux articles 357 et suivants de la Loi sur les élections etréférendums dans les municipalités, les membres suivants du conseilont déposé leur déclaration des intérêts pécuniaires, à savoir :Monsieur Marc Lauzon, madame Suzette Bigras, monsieur Mario St-Charles, monsieur Tom Whitton, madame Nathalie Chayer, monsieurGuillaume Bouvrette et monsieur James McAllister.8. Ressources humaines8.1 Engagement de personnel permanent au Service de police régionale deDeux-MontagnesCONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Denis Racicot,directeur par intérim, datée 11 novembre 2011 ;CONSIDÉRANT la fin d’emploi d’un agent permanent ;CONSIDÉRANT l’absence de plusieurs policiers permanents ;IL ESTProposé par monsieur Mario St-CharlesAppuyé par monsieur James McAllisteret unanimement résolu2011-12-08.357 D’ENGAGER madame Patricia Galipeau Minotto à titre de policièrepermanente au Service de police régionale de Deux-Montagnes, àcompter du 9 décembre 2011, aux conditions prévues à la conventioncollective en vigueur ;D’ENGAGER monsieur Patrick Lindsay à titre de policier permanent auService de police régionale de Deux-Montagnes, et ce, rétroactivementau 25 mars 2011, aux conditions prévues à la convention collective envigueur.DE DÉCRÉTER que ces dépenses seront imputées au poste budgétaire02-215-01-141.ADOPTÉEG:\Greffe\Dossier_Actif\Conseil\Séances\Procès verbaux\2011\2011_12_08_ordinaire.docx- 213 -
2011-12-088.2 Engagement de personnel temporaire au Service des loisirs et servicescommunautaires – section loisirsCONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Martin Piché directeurdes loisirs et Services communautaires, datée du 17 novembre 2011 ;IL ESTProposé par monsieur Tom WhittonAppuyé par monsieur James McAllisteret unanimement résolu2011-12-08.358 D’ENTÉRINER les engagements de personnel temporaire aux loisirs etServices communautaires suivant la liste annexée, conformément auxconditions prévues à la convention collective en vigueur.DE DÉCRÉTER que cette dépense sera imputée au poste budgétaire02-721-03-141.ADOPTÉEService aux citoyens9. Urbanisme9.1 Demandes d’approbation de PIIACONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme a analysé lesdemandes suivantes d’approbation de plans à l’égard desquelss’applique le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégrationarchitecturale (PIIA) ;IL ESTProposé par monsieur Tom WhittonAppuyé par madame Suzette Bigraset unanimement résolu2011-12-08.359 D’APPROUVER les plans d’implantation et d’intégration architecturaleconcernant les projets suivants aux conditions recommandées par leCCU :Nº Adresse des travaux DescriptionA)316, 8 e avenue (Lot1 606 140)D’approuver les plans d’implantation etd’intégration architecturale pour le projet deconstruction d’une résidence unifamilialede type «bungalow». Le revêtementextérieur de la façade principale sera à plusde 75% de pierres et de briques de couleur«gris nuancé» et les revêtements extérieurssecondaires sont de vinyle de couleur «grisnuancé». Les murs latéraux et arrièreseront recouverts de vinyle à 100% de lamême couleur.- 214 -G:\Greffe\Dossier_Actif\Conseil\Séances\Procès verbaux\2011\2011_12_08_ordinaire.docx
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