MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES ... - Fonction publique

ANNEXE AU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRESPOURLA MISE A DISPOSITION DE BERCEAUX DANSDES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE POUR LESAGENTS DE L'ETAT DANS LA REGION BOURGOGNEGénéralitésDESCRIPTION DE LA PRESTATIONLa prestation consiste en l'accueil d'enfants d'agents de la fonction publique d’État, affectés enrégion Bourgogne, au sein d'une ou plusieurs structures d'accueil de jeunes enfants agréées parla protection maternelle et infantile et conventionnées auprès de la caisse d'allocation familiales envue, le cas échéant, de l'éligibilité à la prestation de service unique.Le titulaire s'engage à réserver au profit de l’État réservataire un nombre déterminé de places enstructures d'accueil aux prix unitaires annuels tels qu'ils résulteront de la mise en concurrence etseront contractualisés dans l'acte d'engagement.Les places réservées devront permettre l'accueil des enfants dès l'âge de 10 semaines jusqu'àleur trois ans révolus et au maximum âgés de quatre ans.Les candidats préciseront dans leur offre les horaires d'ouverture de la structure et devrontproposer une amplitude horaire d'ouverture d'un minimum de 11 heures par jour.Les candidats devront être en capacité d'accueillir les enfants un nombre maximal de semaines.Elles devront indiquer les périodes de fermeture de la structure.Le pouvoir adjudicateur pourra positionner plusieurs familles sur une même place, dans la limitede l'occupation à temps complet de celle-ci.Le pouvoir adjudicateur désigne les bénéficiaires des places réservées et les propose au titulairepar courrier.Description des locauxDans son offre le candidat fournit un plan côté avec superficie des locaux, un plan masse,permettant de distinguer les locaux administratifs et techniques des locaux et lieux réservés auxenfants ainsi que leur répartition par tranches d'âge, petits, moyens et grands.Le candidat fournit également un plan des surfaces extérieures dédiées aux enfants (aires dejeux).Les équipements extérieurs devront être décrits clairement, y compris les protections solaires.Le candidat pourra présenter dans son offre les actions qu'il met en œuvre en faveur notammentde la qualité de l'air au sein des locaux, des économies d'énergie et du développement durable,ainsi que les mesures pour diminuer la pollution sonore et électro magnétique.Le titulaire devra justifier, au moment de la mise à disposition effective des places réservées, qu’ildispose des autorisations de fonctionnement nécessaires à l’activité.Les personnels des établissements doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditionssatisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constanteet en organisant de manière adaptée la satisfaction de leurs besoins, à savoir, les repas, lesommeil, le repos, les soins corporels, les activités de jeu et d'éveil.Organisation relative au fonctionnement des structures d’accueilCahier des Clauses Particulières valant acte d'engagement12/15