MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES ... - Fonction publique

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SOMMAIREDEFINITIONS PREALABLES p 3ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES p 4-51.1 - OBJET DU MARCHE1.2 - DECOMPOSITION EN LOTS1.3 - DATE DE DEBUT ET DUREE DU MARCHEARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE p 5-6ARTICLE 3 : LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE p 6ARTICLE 4 : LES OBLIGATIONS DU RESERVATAIRE p 6ARTICLE 5 : SUIVI p 7ARTICLE 6 : CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS p 6/76.1 - GENERALITES6.2 - CONDITIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION6.3 - PARTICIPATION DES FAMILLES, SUBVENTIONS DE LA CAF ET DU CONSEIL GENERAL6.4 - MISE A DISPOSITION ET VACANCES DE PLACESARTICLE 7 : VERIFICATIONS p 8ARTICLE 8 : CARACTERE DES PRIX p 8-98.1- CONTENU DES PRIX8.2 - DATE D'ETABLISSEMENT DES PRIX8.3 - TYPE DE PRIX8.4 - FORME DES PRIXARTICLE 9 : CONDITIONS DE PAIEMENT p 9-109.1 - ACOMPTE9.2 - SOLDE9.3 - PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT9.4 - FACTURATION9.5 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MARCHES A BONS DE COMMANDEARTICLE 10 : PENALITES p 10ARTICLE 11 : ASSURANCES p 10ARTICLE 12 : RESILIATION DU MARCHE p 10ARTICLE 13 : DROIT ET LANGUE p 11ARTICLE 14 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. FOURNITURES COURANTES ET SERVICES p 11ANNEXE AU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES POUR LA MISE A DISPOSITION DE BERCEAUXDANS DES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE POUR LES AGENTS DE L'ETAT DANSLA REGION BOURGOGNEDESCRIPTION DE LA PRESTATION p 12-15ACTE D'ENGAGEMENT p 16-19Cahier des Clauses Particulières valant acte d'engagement2/15
DEFINITIONS PREALABLESPour l'ensemble des documents constitutifs du marché, le pouvoir adjudicateur pose les définitionssuivantes :Structures d'accueil : destinées aux enfants âgés de moins de six (6) ans, ces équipementsconcernent les crèches.A noter : une même entreprise peut être gestionnaire de plusieurs structures. Les marchés serontconclus avec l'opérateur, pour une ou plusieurs structures identifiées dont il est le gestionnaire.Berceau : il s'agit d'une place d'accueil dans une ou dans plusieurs structures d'accueil du jeuneenfant, étant précisé qu'un même berceau réservé peut être occupé par un ou plusieurs enfantssur des créneaux horaires différents et complémentaires (plusieurs enfants ne peuvent êtreprésent simultanément sur le même berceau réservé).Pouvoir adjudicateur : la personne qui conclut le marché avec le prestataire.Titulaire : opérateur économique qui conclut le marché avec le pouvoir adjudicateur. En cas degroupement des opérateurs économiques, le « titulaire » désigne le groupement représenté, lecas échéant, par son mandataire.Notification : c'est l'action consistant à porter une information ou une décision à la connaissancede la ou les parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant dedéterminer de façon certaine la date de sa réception. La date de réception qui peut êtrementionnée sur un récépissé est considérée comme la date de notification.Prestations : elles désignent les services fournis par le titulaire du marché.Cahier des Clauses Particulières valant acte d'engagement3/15
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