conseil municipal séance du 5 septembre 2005 compte rendu

CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2005---==o0o==---COMPTE RENDU---==o0o==---Monsieur le Directeur Général des Services procède à l’Appel des Conseillers Municipaux.ETAIENT PRESENTS :- Monsieur Henri LEROY, Maire.- Monsieur MARCHE, Mesdames ROBORY-DEVAYE, LEQUILLIEC, DEGUEURCE,Messieurs SANCHIS, BERTHELOT, SIMON, Madame ROUSSEAU, Adjoints.- Mesdames ALBERTELLI, COTTON, Messieurs MUNIER, PARRA, GAY-VARNEY,Mesdames VALLON-KATZ, SEMERDJIAN, Messieurs LOMPRE, ALUNNI, Mesdames NOUE,CASINELLI, Messieurs ZOTTELE, LAFARGUE, DAVID, Madame DUPRAT, Monsieur GANTOIS,Mesdames ROCHET, LHUISSIER, DEMUN, Conseillers Municipaux.ETAIENT REPRESENTES :- Monsieur MULLER, Adjoint, par Madame ROBORY-DEVAYE,- Madame GUIBAUDO, Conseillère Municipale par Madame LEQUILLIEC,- Monsieur DECAUX, Conseiller Municipal par Monsieur LEROY,- Madame GIORDANO, Conseillère Municipale par Madame DEMUN.ETAIT ABSENT :- Monsieur BOVET, Conseiller Municipal.Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement se réunir.Monsieur Pascal GAY-VARNEY, le plus jeune Conseiller Municipal, est désigné Secrétaire deSéance.Monsieur le Maire lui demande de procéder à la lecture du Procès-Verbal du dernier ConseilMunicipal, soit le 6 Juillet 2005, qui a été voté :A L’UNANIMITE.La séance du Conseil Municipal est ouverte.Comme le prévoit la réglementation, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipalque Monsieur Daniel BIAGIONI, qui était en détachement sur un poste de Directeur Général Adjoint,au sein de la Collectivité, réintègre le Conseil Général des Alpes-Maritimes, à compter du1 er Octobre 2005.-=-=-=-

1ERE DÉLIBÉRATION :OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICACCUEIL DU CIRQUE LYDIA ZAVATTA.Dans le cadre des actions menées pour améliorer l’attractivité de la commune, il est proposéau Conseil Municipal d’accueillir le Cirque Lydia ZAVATTA, durant la Fête du Mimosa, pendant unepériode de trois ans, à compter de l’année 2006.Compte tenu de l’offre culturelle et des animations proposées par le Cirque, il est proposé auConseil de lui accorder une exonération des droits de place ainsi que des fluides.Une convention, jointe à la délibération, déterminera les conditions de séjour et lesengagements respectifs du Cirque et de la Commune.LE CONSEIL,Après avoir entendu l’intervention de :Monsieur LAFARGUE,Et après en avoir délibéré,A L’UNANIMITE,APPROUVE l’accueil du Cirque Lydia ZAVATTA sur le territoire de la Commune chaqueannée durant la fête du mimosa , pendant une période de trois ans, à compter de l’année 2006.AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, jointe à la présente délibération,déterminant les conditions de séjour du Cirque ainsi que les engagements respectifs des deux parties.2EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 POUR LES KIOSQUES DE LA COMMUNE.- POSE DES ALARMES POUR LES KIOSQUES 1,2,3,4 & 5.- DEGREVEMENT DE LA REDEVANCE POUR LE KIOSQUE N° 5.Afin de protéger les cinq kiosques communaux attribués par voie de Marché Public, il estproposé au Conseil Municipal d’approuver un Avenant, afin d’inscrire les alarmes dans l’inventaire desbiens mis à disposition dans le cadre des Marchés Publics et de déterminer les obligationsréciproques du titulaire du kiosque et son propriétaire, la Commune.Par ailleurs, les travaux engagés sur la propriété communale proche du kiosque 5 ont entraînéun trouble de jouissance dans l’exploitation de ce kiosque. Il sera proposé au Conseil d’accorder undégrèvement sur le montant de la redevance.LE CONSEIL,A L ‘ UNANIMITE,APPROUVE la pose des alarmes pour tous les kiosques et le dégrèvement de la redevancepour un montant de 2 000 € pour le Kiosque n° 5AUTORISE Monsieur le Maire à signer les Avenants et à engager les dépensescorrespondantes.3EME DÉLIBÉRATION :PARTICIPATION AUX FRAIS DE NETTOYAGE DE LA SALLE « MANDELIEU-LA NAPOULECONTACT ».Il est proposé au Conseil Municipal de définir, pour le nettoyage de la Salle, une participationforfaitaire, pour les Associations utilisant, à titre gracieux, la Salle « Mandelieu-La Napoule Contact ».LE CONSEILAprès avoir entendu les interventions de :Mme LHUISSIER et M. PARRA

Et après en avoir délibéré, A L ‘ UNANIMITE,FIXE la participation forfaitaire pour l’utilisation de la salle « Mandelieu La Napoule Contact »à la somme de 30 Euros.4EME DÉLIBÉRATION :TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS AU CONTROLE DE LEGALITECONVENTION AVEC L’ETAT.Dans le cadre du programme d’administration électronique ADELE, le Département desAlpes-Maritimes a été retenu comme site pilote pour expérimenter la transmission par voieélectronique des actes des Collectivités Territoriales au contrôle de légalité.Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter que la Ville de Mandelieu-La Napoule participeà cette expérimentation, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avecMonsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.LE CONSEIL,A L’ UNANIMITE,ACCEPTE que la Ville de Mandelieu-La Napoule devienne commune pilote dans le cadre duprojet FAST décrit ci-dessus, afin de lancer le processus de télétransmission des délibérations duConseil Municipal et de leurs annexes au contrôle de légalité et d’inscription à ce service,AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes jointe en annexe et tout contrat et autres documents dans le cadre du projet FAST.5EME DÉLIBÉRATION :CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA MANIFESTATION « FAITES DU SPORT»La Commune organise depuis de nombreuses années une manifestation sportive qui offre lapossibilité aux Mandolociens de s’essayer gratuitement à différentes disciplines sportives.Afin d’offrir une bonne prestation de service aux participants, la Commune souhaite mettre enplace des partenariats avec différentes sociétés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriserMonsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.LE CONSEIL,A L’ UNANIMITE,AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions jointes à la présente délibération et àengager les dépenses correspondantes.6EME DÉLIBÉRATION :REGULARISATION DES EMPRISES FONCIERES DE L’ACCES AU GYMNASE ALBERT CAMUS.Il convient de régulariser les emprises foncières de l’accès au Gymnase Albert Camus. Il s’agitdes parcelles cadastrées BP 199 d’une superficie de 390 m2 et de la BP 202 d’une superficie de10 m2.Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à dresser les actes àintervenir et Monsieur MARCHE à les signer au nom et pour le compte de la Commune.LE CONSEIL,A L’ UNANIMITE,APPROUVE la régularisation des emprises à intervenir et AUTORISE Monsieur le MaireLEROY à dresser les actes à intervenir et Monsieur MARCHE à les signer au nom et pour le comptede la Commune.

7EME DÉLIBÉRATION :VENTE A LA SOCIETE N.L.A. DES ANCIENNES PROPRIETES GAZZOLA & GIORDANENGO.En 2004, la Ville a acquis les propriétés GAZZOLA et GIORDANENGO dans l’îlot des Termes,afin d’une part, de les soustraire à une densification excessive autorisée par le POS de 1994 etd’autre part, de compléter l’offre en logements pour actifs.Pour ce faire, il convient aujourd’hui de revendre ces propriétés à la Société Nouveau Logisd’Azur au prix de 440 000 €uros, afin qu’elle puisse y réaliser 14 logements aidés de type PLS etPLUS, correspondant au prix d’acquisition de la Commune.LE CONSEIL,Le Conseil Municipal sera appelé à accepter cette opération de revente.Après avoir entendu les interventions de :M. LAFARGUE et M. LEROYEt après en avoir délibéré,A L ‘ UNANIMITE,ACCEPTE la vente des propriétés communales cadastrées section BX n° 116 et n° 117 pour670 m2 au prix de 440 000 €uros à la société Nouveau Logis d’Azur dans l’objectif d’y réaliser14 logements aidés.AUTORISE la société Nouveau Logis d’Azur à déposer un permis de construire relatif à ceprojet sur les propriétés de la ville.AUTORISE Monsieur LEROY Henri, Maire ou son représentant à signer l’acte qui seradressé par Maître FARINELLI au nom et pour le compte de la Commune.8EME DÉLIBÉRATION :DISSOLUTION DU SYNDICAT D’ETUDES ET DE PROGRAMMATION.Compte tenu des irrégularités juridiques affectant sa composition, le Syndicat d’Etudes et deProgrammation, chargé initialement de réviser le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanismede 1979, n’est plus l’outil pertinent pour suivre l’élaboration du futur SCOT, il est donc nécessaire dedissoudre ce syndicat.Le Conseil Municipal est appelé à autoriser cette dissolution qui prendra effet à la date où unnouveau syndicat en charge du futur SCOT, sera créé.LE CONSEIL, A L ‘ UNANIMITE,SE PRONONCE favorablement sur la dissolution du Syndicat d’Etudes et de Programmation,créé par arrêté préfectoral du 21 Mai 1990 et sur sa liquidation,PROPOSE que cette dissolution prenne effet à la date où un nouveau syndicat en charge dufutur SCOT sera crééAUTORISE le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présentedélibération

9EME DÉLIBÉRATION :DETERMINATION D’UN PROJET DE PERIMETRE DE SCHEMA DE COHERENCETERRITORIALE.Il a été proposé de dissoudre le Syndicat d’Etudes et de Programmation. Le Conseil Municipalest donc appelé à se prononcer, au regard de l’intérêt que représente un Schéma de CohérenceTerritoriale, sur un projet de périmètre de SCOT sur les Communes de Cabris, Cannes, Le Cannet,Mandelieu La Napoule, Mougins, Peymeinade, Saint Cézaire sur Siagne, Saint-Vallier de Thiey,Spéracédes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet et la communauté d’agglomération Pôle Azur Provence.LE CONSEIL,A L’ UNANIMITE,SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur un projet de périmètre de SCOT sur le territoire descommunes de Cabris, Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet et LaCommunauté d’Agglomération Pôle Azur Provence,AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présentedélibération et notamment à transmettre la présente délibération au Préfet en vue de la publication dupérimètre du SCOT10EME DÉLIBÉRATION :CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE CHARGE DE L’ELABORATION, DE L’APPROBATION, DUSUIVI ET DE LA REVISION DU FUTUR SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE.Dans le but de poursuivre les objectifs d’aménagement et de développement durable duterritoire défini par le périmètre du SCOT et afin d’exercer la compétence relative à l’élaboration,l’approbation, le suivi et la révision du SCOT, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur lacréation d’un nouveau Syndicat Mixte entre les onze Communes du Périmètre et la Communautéd’Agglomération Pôle Azur Provence.LE CONSEIL,A L’ UNANIMITE,SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la création d’un syndicat mixte chargé del’élaboration, de l’approbation, du suivi et de la révision du SCOT sur un périmètre composé duterritoire des communes de Cabris, Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins,Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, leTignet et la communauté d’agglomération Pôle Azur Provence,AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présentedélibération et notamment à transmettre la présente délibération au Préfet en vue de la création dusyndicat.11EME DÉLIBÉRATION :P.P.R. INCENDIE : RENFORCEMENT ET EXTENSION DU RESEAU D’EAU – QUARTIERS DECAPITOU ET DES TERMES.La Commission d’Appel d’Offres du 4 Juillet 2005 a choisi le BET SPI INFRA pour un montantde 309.028,46 € T.T.C. comme maître d’œuvre pour le renforcement et l’extension du réseau d’eaudes quartiers de Capitou et des Termes.Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer le Marché à intervenir.LE CONSEIL,A L’ UNANIMITE,AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer le marché avec la SociétéS.P.I. INFRA et ce, pour un montant de 309.028,46 € T.T.C.

12EME DÉLIBÉRATION :AMENAGEMENT DE LA SALLE DES SPORTS « OLYMPIE » – AVENANTS N° 1 AUX MARCHESDES DIVERSES ENTREPRISESSuite à la prescription de la Commission Communale d’Accessibilité sur l’étude de lademande d’aménagement de la salle des sports Olympie, des modifications ont dû être apportées surcertains lots pour la réfection du local sanitaire handicapés, ce qui entraîne la passation d’avenantspour les lots 1,2, 3 et 5.Lot 1 –Lot 2 –Lot 3 -Lot 5 –Démolition, maçonnerie, plafonds, menuiserie, carrelage – entreprise SMGBMontant de l’avenant n° 1 : 12 664,49 € TTC(nouveau montant du marché : 102 685,26 € TTCElectricité, courants forts, éclairage – entreprise EGEPMontant de l’avenant n° 1 : 663,18 € TTC(nouveau montant du marché : 73 012,81 € TTCPlomberie, chauffage, ventilation – entreprise ELYOMontant de l’avenant n° 1 : 6 961.92 € TTC(nouveau montant du marché : 63 919,03 € TTCPeinture – entreprise ROCHEMontant de l’avenant n° 1 : 950,82 € TTC(nouveau montant du marché : 20 461,17 € TTCLe Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants.LE CONSEIL,A L’ UNANIMITE,AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer les avenants N° 1correspondants à chaque lot et les pièces y afférent.13EME DÉLIBÉRATION :MARINA PARC – LOT ARROSAGE AUTOMATIQUE – CHOIX DE L’ENTREPRISE.La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 31 Août 2005 a attribué le marché à laSociété BOTANICA JARDINS pour un montant de 41 076.62 € TTC.LE CONSEIL,PAR 26 VOIX POURET6 ABSTENTIONS(M. DAVID, Mme DUPRAT, M. GANTOIS, Mme ROCHET,Mme DEMUN et Mme GIORDANO)AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec la Société BOTANICA JARDINS etles pièces y afférent.14EME DÉLIBÉRATION :DELIBERATION COMPLEMENTAIRE AU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNALDE MANDELIEU-LA NAPOULE (PRECISIONS).Par délibération du 6 Juillet 2005, le Conseil Municipal avait défini les conditions de maintiendu régime indemnitaire du personnel communal en cas d’éloignement du service.Le Conseil Municipal est appelé à apporter des précisions à cette délibération.

LE CONSEIL,Après avoir entendu les interventions de :Et après en avoir délibéréMme LHUISSIER, Mrs LEROY, LAFARGUE et MUNIER)PAR 24 VOIX POURET8 VOIX CONTRE(M. LAFARGUE, Mme LHUISSIER,M. DAVID, Mme DUPRAT, M. GANTOIS, Mme ROCHET,Mme DEMUN et Mme GIORDANO)ADOPTE les précisions ci-dessus apportées à la délibération du 6 Juillet 2005.15EME DÉLIBÉRATION :CENTRE CULTUREL MUNICIPAL – MODIFICATION D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLETPar différentes délibérations, depuis le 15 Septembre 1997, ont été créés les emplois à tempscomplet et non complet nécessaires au fonctionnement du Centre Culturel Municipal.En raison de l’évolution des demandes d’inscription, en faveur de l’enseignement de laGuitare, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la durée hebdomadaire d’un emploid’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique – Option « Musique ».LE CONSEIL, A L ‘ UNANIMITE,APPROUVE la modification de la durée du travail hebdomadaire afférente à l’emploi susvisé,selon les modalités définies ci-dessus, à compter du 1er Septembre 2005.16EME DÉLIBÉRATION :MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE CULTUREL MUNICIPAL.Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le Règlement Intérieur du Centre CulturelMunicipal pour tenir compte de certaines évolutions de fonctionnement.La rédaction proposée est la suivante :« Les inscriptions se font obligatoirement auprès du secrétariat sur présentation d’unjustificatif de domicile de moins de 3 mois, de la photocopie de l’avis d’imposition ou de non-impositionpour bénéficier des tarifs dégressifs (pour les enfants de 4 à 18 ans) ainsi que d’une attestationd’assurance en responsabilité civile »« Tout abandon doit être signalé par écrit auprès du secrétariat, avant la fin dutrimestre, faute de quoi, la cotisation trimestrielle sera exigée ».Il est également proposé au Conseil Municipal de décider que les éventuelles futuresmodifications seront prises par Arrêté Municipal.LE CONSEIL, A L ‘ UNANIMITE,ADOPTE les modifications énoncées ci-dessus.

17EME DÉLIBÉRATION :REPARTITION INTERCOMMUNALE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLESPUBLIQUES. APPROBATION DES CONVENTIONS AVES LES COMMUNES DE MONTAUROUXET DE SEILLANS.Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, lorsque les écolespubliques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autrecommune, il doit y avoir accord sur la répartition des charges de fonctionnement des écoles entre lescommunes. Nos écoles accueilleront à la rentrée scolaire des élèves des communes de Montaurouxet de Seillans. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à signer lesconventions correspondantes avec ces dernières.LE CONSEIL,Après avoir entendu les interventions de : Mmes LHUISSIER et LEQUILLIECEt après en avoir délibéré, A L ‘ UNANIMITE,ACCEPTE le principe de participation sur la base d’un forfait à 815 € par élève maternelle etprimaire selon les principes exposés ci-dessus.AUTORISE Monsieur Le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune lesconventions à intervenir.18EME DÉLIBÉRATION :DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DE LA « CARAVANE DU BEACH » DES11, 12 13 ET 14 AOUT 2005La Manifestation « La Caravane du Beach » a eu un grand succès. Compte-tenu de l’impactimportant de cette manifestation sur l’animation estivale de la Commune de Mandelieu, il est proposéau Conseil Municipal de lui accorder une subvention de 1 500 €, afin de participer aux fraisd’organisation.LE CONSEIL,A L ‘ UNANIMITE,ACCORDE une subvention de 1.500 Euros (mille cinq cents Euros) pour l’organisation de la« Caravane du Beach » des 11, 12, 13 et 14 Août 2005.19EME DÉLIBÉRATION :AUTORISATION TEMPORAIRE DE DIFFUSION EN MODE HERTZIENConsidérant que l’autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien arrive à son terme etque l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) est en cours de structuration, il seraproposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mandater l’Association Union desTélévisions Locales de Pays (UTLP), en vue de l’obtention d’une nouvelle autorisation temporaireauprès du CSA. Cet acte est de nature à garantir la continuité de ce service public.LE CONSEIL,PAR 28 VOIX POURET4 VOIX CONTRE(M. DAVID, Mme DUPRAT, M. GANTOIS, Mme ROCHET)AUTORISE Monsieur le Maire à mandater l’association UTLP afin de déposer auprès du CSAune demande d’autorisation temporaire de diffusion d’une télévision locale hertzienne analogique.

20EME DÉLIBÉRATION :DECISIONS MUNICIPALESDANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DUCODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESETPAR APPLICATION DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 JUIN 2002,DES DECISIONS ONT ÉTÉ PRISES DANS DIFFERENTSDOMAINES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPALIl m'appartient d'en donner un compte rendu au Conseil Municipal* **DÉCISIONS CONCERNANT LES CIMETIERES2/05 Renouvellement concession n° 146 carré 3 au Cimetière de La Napoule par M. RogerHINKEL pour la somme de 158,46 €.38/05 Achat concession n° 121 au Cimetière St Jean par Mme Nady RENUCCI pour la somme de4.730,51 €.39/05 Achat columbarium n° B.3 au Cimetière St Jean par M. Giovanni ABATE pour la somme de759,40 €.40/05 Achat concession n° C.3 au Cimetière St Jean par M. et Mme Jacques BARIELLE pour lasomme de 489,81 €.41/05 Achat concession n° 2374 au Cimetière St Jean par M. Jean BINET pour la somme de1.105,11 €.42/05 Renouvellement concession n° 33 carré 5 au Cimetière de Capitou par Mme ColetteDEBRAY pour la somme de 168,07 €.50/05 Achat concession n° 2392-2394 au Cimetière St Jean par M. et Mme Clément et JacquelineJACOBS pour la somme de 2.944,07 €51/05 Renouvellement concession n° 89 b carré 7 au Cimetière de Capitou par M. WilliamTEISSEIRE pour la somme de 158,46 €.52/05 Achat concession n° 10617 au Cimetière St Jean par M. et Mme Henri et HélèneDELEGLISE pour la somme de 5.698,42 €.53/05 Achat concession n° 177 au Cimetière St Jean par France OROSCO pour la somme de3.711,05 €.54/05 Achat columbarium n° B.4 au Cimetière St Jean par Mme Simone VAN GANSBEKE pour lasomme de 260,17 €.

55/05 Achat columbarium n° C.5 au Cimetière St Jean par Mme Diolina SIANO pour la somme de260,17 €.56/05 Renouvellement concession n° 7 carré 7 au Cimetière de Capitou par Mme MargueriteRINAUDO pour la somme de 168,07 €.57/05 Renouvellement concession n° 36 C2 au Cimetière de Capitou par Mme Nicole JUILLETpour la somme de 158,46 €.58/05 Renouvellement concession n° 7, carré 8 au Cimetière La Napoule par M. ChristianFAURET pour la somme de 168,07 €.59/05 Renouvellement concession n°10, carré 8 au Cimetière La Napoule par M. ChristianFAURET pour la somme de 168,07 €.60/05 Achat de la concession n° 1397 au Cimetière St Jean par Mme Geneviève TISSIER pour lasomme de 1.105,11 €.61/05 Renouvellement de la concession n° 44, carré 7 au Cimetière de Capitou par Mme OdetteDELAMARRE pour la somme de 168,07 €.62/05 Achat concession n° 2391-2393 au Cimetière St Jean par M. et Mme Guy et MadeleineLAURENT pour la somme de 2.087,99 €.63/05 Achat concession n° 176 au Cimetière St Jean par Mme Angèle MARTIN pour la somme de5.023,54 €.64/05 Achat concession n° 2388-2390 au Cimetière St Jean par M. et Mme Pierre et Odette ROYpour la somme de 2.087,99 €.65/05 Renouvellement concession n° 25, carré 2 au cimetière de La Napoule par Mme JacquelineHINKEL pour un montant de 158,46 €.66/05 Achat concession n° C4 au Cimetière St Jean par M. Jacques MEYNIEL pour la somme de260,17 €.67/05 Renouvellement concession n° 80, carré 3 au Cimetière de Capitou par Mme GenevièveSALEIX pour la somme de 138,07€.68/05 Renouvellement concession n° 72, carré 2 au Cimetière de Capitou par M. AndréZANINONI pour la somme de 168,07 €.69/05 Renouvellement concession n° 125, carré 3 au Cimetière de Capitou par Mme JosetteCUREL pour la somme de 168,07 €.70/05 Renouvellement de la concession n° 89, carré au Cimetière de Capitou par Mme SimoneBARBANCE pour la somme de 168,07 €.96/05 Renouvellement concession n° 31, carré 7 au Cimetière de Capitou par Mme MichelineRICORD pour la somme de 168,07 €.97/05 Achat concession n° 129 au Cimetière St Jean par Mme Renée MARCQ pour la somme de3.771,05 €98/05 Achat concession n° 2372 au Cimetière St Jean par M. Patrick FROMENT pour la sommede 1.105,11 €.100/05 Renouvellement concession n°67 carré 3 au Cimetière de Capitou par Mme CarolePEANO et M. Yannick PEANO pour la somme de 168,07 €.

101/05 Renouvellement concession n°114 carré 3 au Cimetière de Capitou par MmeHortense PASTORELLI pour la somme de 168,07 €.102/05 Renouvellement de la concession n°43 carré 7 par M. Pierre VASSEUR pour lasomme de 168,07 €.103/05 Conversion de la concession n°123 au Cimetière St Jean par Mme MIGNON FRACKpour la somme de 5.023,54 €.104/05 Achat concession n°2370 au Cimetière St Jean par M. Guy MONTEMBAULT pour lasomme de 1.105,11 €.105/05 Achat concession n°130 au Cimetière St Jean par M. Georges CORBEL pour lasomme de 3.771,05 €.106/05 Renouvellement concession n°61 carré 11 au Cimetière de Capitou par M. J-LoupRIMOND pour la somme de 168,07 €.107/05 Achat concession n°2387-2389 au Cimetière St Jean par M. et Mme Hector etMarcelle DONADIO pour la somme de 2 944,07 €.109/05 Achat concession n°174 au Cimetière de St Jean par Mme Micheline CLERC pour lasomme de 3.711,05 €.110/05 Renouvellement concession n°71 carré 7 au Cimetière de Capitou par Mme AndréaGUADON pour la somme de 168,07 €.143/05 Achat concession n°28 carré 10 au Cimetière de Capitou pour la somme de 3.910,05€ par M. et Mme Jacqui et Gilbert GIORDANENGO.144/05 Achat concession n° 173 au Cimetière St Jean pour la somme de 3.771,05 € par M.et Mme Emile et Claudine ABOUCAYA.145/05 Achat concession n° 2369 au Cimetière St Jean pour la somme de 1.558,22 € parMme Manuela RODRIGUEZ DE SAN CAYATANO.146/05 Renouvellement de la concession n° 61 carré 3 au Cimetière de Capitou par M. etMme Hubert BISCIO pour la somme de 168,07 €.148/05 Achat concession n° 172 au Cimetière St Jean par M. et Mme GUERIN Jean-Yves etMarie Noëlle pour la somme de 3.700,05 €.149/05 Renouvellement de la concession n° 122 carré 2 au Cimetière de Capitou par MmeOrsolina CICUELLO pour la somme de 168,07 €.150/05 Renouvellement concession n° 48 carré 7 au Cimetière de Capitou par Mme PauletteMATEO pour la somme de 168,07 €.151/05 Achat concession n° 2371 au Cimetière St Jean par P.F. COLLOMP pour MmeMichèle CLERET pour la somme de 1.105,11 €.152/05 Achat concession n° 12 Carré 2 au Cimetière de Capitou par Mme Lucette VANESPEN pour la somme de 715,14 €.153/05 Achat concession n° 1861 au Cimetière St Jean par Mme BREBION pour la sommede 489,81 €.154/05 Achat concession n° 10618 au Cimetière St Jean par M. Jean FALZON pour lasomme de 7.588,39 €.

200/05 Achat concession n° 1899 au Cimetière St Jean par Mme Cathy MROZ pour lasomme de 260,17 €.201/05 Renouvellement concession n° 77au carré 1 au Cimetière de Capitou par M. ChristianBARALE de 168,07 €.202/05 Achat concession n° 1900 au carré 1 au Cimetière de St Jean par Mme MichelleGUELFUCCI pour a somme de 260,17 €.203/05 Achat concession n° 10619 au Cimetière St Jean par M. et Mme MEZZASALMA pourla somme de 7.588,39 €.206/05 Renouvellement concession n° 66 carré 3 au Cimetière de Capitou par M. RémyALUNNI pour la somme de 168,07 €.207/05 Achat columbarium n° 15 carré 7 au Cimetière de Capitou par Mme ElisabethVEYRETOUT pour la somme de 260,17 €.208/05 Renouvellement concession n° 93 carré 7 au Cimetière de Capitou par MmeTHABOURIN pour la somme de 158,46 €.DÉCISIONS CONCERNANT LE SERVICE ASSURANCE205/05 Remboursement à M. Henri LEROY d’un costume ; objet du préjudice (défaut du mobilierayant entraîné le sinistre) de la somme de 540 € TTC.DÉCISIONS CONCERNANT LE SERVICE JURIDIQUE01/05 Me Bernard ASSO Avocat, chargé de représenter les intérêts de la commune deMandelieu-La Napoule dans ces instances s/s n° 04MAO2081 et 04MAO1878.DÉCISIONS CONCERNANT LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES111/05 5 Ordinateurs cédés à titre gracieux à l’Association à but humanitaire dénommée « Uneautre Afrique ».147/05 Mme Nadine LEROY FRESCHINI est chargée de représenter les intérêts de la Communepour autorisation de pénétrer dans la propriété de Mme THIERCY.MARCHES SANS FORMALITE PREALABLEPhotocopieur Minolta CF 3102 (achat pour le service PAO) EURO-BUREAU.Photocopieur Minolta DT 181 mise à disposition pour le Centre de la Culture EURO-BUREAUPhotocopieur Minolta DT 1611 mise à disposition pour école maternelle Frédéric Mistral EURO-BUREAUPhotocopieur Minolta DI 250 F mise à disposition D.R.H EURO-BUREAUFax Minolta modèle MF 2305 mise à disposition EURO-BUREAURéfection des cours Ecole des primevères S.A.R.L. CEFAP St Laurent du var Montant 34.741,41 € TTC

Balisage du littoral, mise en place des bouées et des radeaux par la Sté MARE NOSTRUM 12.174,08 €TTCProjet de protection contre les inondations du Riou de l’Argentière – Mission d’Assistance à maîtrised’ouvrage – Société S.C.E. Montant 10.524,80 €.Acquisition de 17 machines à voter montant 99.848,06 € .- France ELECTIONPhotocopieur Minolta E.P. 2130 Mise à disposition Ecole Cottage Mimosas EURO-BUREAUPhotocopieur Minolta DI 2011 Mise à disposition Ecole Cottage Mimosas EURO-BUREAUTravaux au cimetière de Capitou 60.120,00 TTC SARL POMPES FUNEBRES COLOMPCapture des pigeons et remise en liberté dans un site extérieur à la Commune Montant 5.970,43 € TTCHYGIENE ASSISTANCE SERVICE.Achat de 400 dictionnaires Larousse/collégiens de 3 ème 15.600,00 € TTC COMPTOIR DEL’ENSEIGNEMENT.Photocopieur Minolta modèle EP 1030 F ; mise à disposition Salle Europa EURO-BUREAU.Aménagement d’une dalle de béton pour la mise en place d’un conteneur à déchets médicaux.Montant 8.803,16 € - E.G.V.Acquisition d’un engin de nettoyage des plages montant 88.575,76 € Société KASSBOHRER E.S.E.Mission d’architecte et d’urbaniste conseil – montant 11.550 H.T./an – ATELIER ALAIN PHILIP.Entretien des espaces verts Berges de Siagne – montant 23.680,80 € - CAPITOU JARDINS.Marché de maîtrise d’œuvre – Réalisation d’une route forestière pour la défens et la protection contre lesincendies de forêt. – Montant 20.930,00 € TTC – OFFICE NATIONAL DES FORETS.Plantation de palmiers sur les plages de Mandelieu-La Napoule – Marché 79.654 € - SARL RUBINOJacky.Société de prestation de services pour la recherche d’annonceurs pour la télévision locale de MandelieuS.A.R.L. EDIAZUR.Photocopieur Minolta DI 181 F mise à disposition Bureau Information Jeunesse EURO-BUREAULot N°2 Aire multisports La Vernède - montant 37.428,40 TTC – CITY JEUX LA VERNEDEProjet de renouvellement urbain entrée de ville – Etude de faisabilité montant 40.305 € ATELIERPERPECTIVES ORGECO.Lot N° 1 Extension terrain de boules et déplacement city jeux – CITY JEUX LA VERNEDE Montant122.763,42 €.---==oOo==---La séance est levée d’un commun accord à 9 H 35.---==oOo==---