2004 - paperJam

2RAPPORT D'ACTIVITÉ DU GROUPERAPPORT SUR LA GESTION DES RISQUESRAPPORT D'ACTIVITÉ DU GROUPEÉvaluation des risques en termesd’impact et de probabilitéLa sûreté industrielle est un enjeu stratégique pour Arcelor.Chaque établissement décline de façon compréhensible sapropre politique, dans le respect des législations locales,à partir de celle du Groupe. Cette politique regroupel’ensemble des dispositions organisationnelles et matériellespermettant d’assurer la prévention des accidents ou desincidents industriels et d’en limiter les conséquences pourles personnes, les installations et les biens.Des objectifs généraux et les responsabilités de gestion sontécrites. Des plans d’actions concrets, partant des écarts entrela réalité et les objectifs fixés, sont définis.Les risques industriels sont analysés dès la conception et desmesures de prévention sont prises en respectant le « LossPrevention Guide » d’Arcelor. Des audits internes et externessont réalisés dans les établissements selon une fréquencefixée en fonction de l’importance du risque. Ces audits fontl’objet de rapport d’évaluation des risques et des actions deprévention à la fois sur le plan humain et matériel. Les sitessoumis Seveso II ont fait l’objet d’un audit spécifique par desexperts internes selon le référentiel Arcelor DCO-18001. Cesaudits seront étendus aux autres établissements du Groupeen 2005.Procédures mises en place pour assurerle suivi et la mesure de ces risquesDepuis la création d’Arcelor, une organisation a été mise enplace avec la création d’un Comité sûreté industrielle au seinde la Direction Santé-Sécurité. Ce Comité est composé dereprésentants d’unités opérationnelles en sûreté industrielleet ingénierie. Il a pour mission de définir et proposer desaxes d’orientation à la Direction générale. Il a mis en placele référentiel « Loss Prevention Guide Arcelor » qui a pourobjectif de mesurer et d’assurer un niveau de sûretéindustrielle cohérent sur tous les sites du Groupe, ainsi qu’unréseau de correspondants spécialisés en sûreté industrielleresponsables de la gestion quotidienne, de la conformité desinstallations et du respect des règles.Chaque année, un plan d’investissement pour les recommandationsd’ordre matériel est mis en place selon un ordreprioritaire, avec un suivi, par le Comité sûreté industrielle.RISQUES ENVIRONNEMENTAUXLa gestion des risques environnementaux distingue lesdommages connus et estimés faisant l’objet de provisionsbilantielles, des événements futurs plus ou moins incertains,d’origine interne ou externe, susceptibles de porter atteinteà la réalisation des objectifs environnementaux d’Arcelor etpouvant se traduire, d’un point de vue comptable, par lareconnaissance d’un engagement hors bilan (correspondantà l’estimation d’une charge future possible mais non certaine)ou donner lieu, le cas échéant, à un investissement.Les événements internes sont principalement dus àdes défaillances dans les processus de production oude traitement des rejets industriels et des résidus. Cesdéfaillances peuvent entraîner une atteinte aux objectifs fixéspar Arcelor qui sont le respect des législations en vigueuret une diminution continue des rejets et des matières nonvalorisables.Pour maîtriser ces risques de défaillance, Arcelor développedes activités de contrôles de quatre types :• directifs : l’obligation pour tous les sites de productiond’obtenir la certification ISO 14001 et le déploiement d’unepolitique environnementale à travers le Groupe ;• préventifs : par l’implication systématique de la Directionde l’environnement dans les projets d’investissementmajeurs, afin de construire des installations respectueusesde l’environnement ainsi que la participation deresponsables environnementaux dans les dues diligencespréalables aux acquisitions ;• de détection : des audits de conformité par rapport à lalégislation et à la politique environnementale du Groupesont régulièrement menées par la Direction de l’environnementet un tableau de bord de suivi des rejets pour toutesles filiales du Groupe a été mis en place en 2004 ;• correctifs : avec la mise en place d’une organisation auniveau du Groupe pour stimuler les synergies et intensifierle partage des meilleures pratiques dans le domaineenvironnemental.Les événements externes sont principalement issus de lapression croissante des lois et règlements environnementaux.Cette poussée législative s’exerce principalement dansquatre domaines :40R A P P O R T A N N U E L A R C E L O R 2 0 0 4