2004 - paperJam

2RAPPORT D'ACTIVITÉ DU GROUPERAPPORT SUR LA GESTION DES RISQUESRAPPORT D'ACTIVITÉ DU GROUPEASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUESLa politique d’Arcelor consiste en la souscription, auprèsd’assureurs présentant une solvabilité de premier rang, depolices d’assurance Groupe monde entier couvrant les risquescatastrophiques et de polices d’assurance locales pour ceuxdont la couverture est obligatoire. Les montants assurés sontfonction des risques financiers définis par les scénarii decatastrophes et de l’offre du marché d’assurance.Pour tous les risques assurables, le Groupe privilégie l’autoassurancepour les risques de fréquence de faible amplitudesupportable par chaque entité. Cela se traduit par la miseen place de franchises adaptées à la surface financière dechaque entité pour une meilleure sensibilisation des acteursà la prévention des risques.La captive de réassurance intervient pour les risques defréquence de moyenne amplitude pour optimiser et lisser lecoût d’assurance au niveau du Groupe. Son exposition auxrisques est limitée par des protections mises en place avecle marché de la réassurance.En 2004, dans le cadre de la sûreté industrielle, Arcelor aalloué un budget supplémentaire de 30 millions d’eurospour la protection de ses outils industriels, en sus desbudgets d’investissements usuels de prévention des entités.L’engagement d’Arcelor pour l’amélioration de la protectionde ses outils industriels induit un double impact positif : uneréduction très sensible du montant des sinistres dommagessur l’année et la poursuite de la réduction de la prime à payerau marché de l’assurance.Pour réduire ses risques, le Groupe met en place desformations internes pour sensibiliser et former, à tous lesniveaux, les acteurs concernés.En dommages et pertes d’exploitation consécutives, leGroupe fait effectuer, par des organismes externes, desaudits d’ingénierie sur la sécurité incendie et le risque bris demachine de toutes ses installations dont la valeur des biensassurés dépasse 50 millions d’euros. 95 % des installationsconcernées ont ainsi été auditées. Les recommandations,issues de ces audits, servent de base à la décision d’allocationde budget supplémentaire pour les investissements deprévention. Il étudie les scénarii de sinistres majeurs enestimant les conséquences possibles pour les personnes,pour l’environnement et pour les installations. Il renforce lesmoyens destinés à limiter la probabilité de survenance deces sinistres catastrophiques et de leurs conséquences. Ilformalise les moyens de dépannage intra-Groupe existantspour limiter les pertes d’exploitation consécutives. Il transfèreles risques catastrophiques résiduels au marché d’assurance,pour la part excédant 20 millions d’euros par sinistre, avecdes montants assurés en ligne avec son secteur d’activitéet l’offre du marché.Pour ce qui est de la responsabilité civile, le risque financiermaximal ne pouvant être estimé par une approche objective,les montants assurés sont en ligne avec l’offre du marché etavec les montants assurés achetés par les groupes industrielsde taille et d’activité comparables. Pour répondre auxbesoins spécifiques locaux, le Groupe souscrit des policesGroupe locales par pays. Afin d’harmoniser les garantiesresponsabilité civile au niveau du Groupe notamment pourles produits livrés, il souscrit une police Groupe monde entiervenant compléter les polices locales précédentes.Pour le transport des produits, lorsque le client le confie auGroupe, les navires utilisés doivent :• être classifiés par une société de classification membrede l’International Association of Classification Societies(IACS) ;• être couverts par un P&I club présentant une solvabilitéde premier rang ;• détenir le certificat International Safety Management (ISM) etle certificat International Ship & Port Facility Security (ISPS)en cours de validité pour toute la durée du voyage ;• être âgés de moins de 21 ans si possible.À ces critères s’en rajoutent deux autres quand Arcelor affrèteles navires :• la connaissance des résultats des derniers contrôles effectuéspar l’autorité portuaire ;• l'existence ou non d’événement majeur ayant touché lenavire durant les 12 derniers mois.Le plein assuré correspond au risque maximum potentielpar événement.42R A P P O R T A N N U E L A R C E L O R 2 0 0 4