Guide des cavitÃ©s souterraines en Seine-Maritime - DÃ©partement de ...

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C/ COMMENT LES DÉTECTER ?1 - LE RECENSEMENT DES CAVITÉS SOUTERRAINESLe recensement des cavités à l’occasion de l’élaboration des documents d’urbanismeDepuis 1995, environ 160 communes du département ont transmis aux services de l’État un inventaire descavités souterraines (une centaine est en cours ou en projet), très souvent dans le cadre de l’élaboration oude la révision de leur document d’urbanisme.La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparationdes dommages prévoit que les communes ou leurs groupements compétents en matière de documentsd’urbanisme élaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavitéssouterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol (article L 563-6 du code del’environnement).Ces investigations ont été mises en œuvre afin de recenser le maximum d’indices liés à l’existence de cavitéssouterraines. Ces investigations consistent en une succession de différentes phases : recherche dedocuments d’archives anciennes et récentes, missions aériennes, enquêtes locales auprès des anciens etdes exploitants agricoles et reconnaissances de terrain.Les inventaires à l’initiative du ministère de l’Écologie et du Développement durable :• L’inventaire des cavités souterraines de Haute-NormandieL’étude est cofinancée par le ministère de l’Écologie et du Développement durable (MEDD) ; elle s’inscritdans le cadre d’un programme pluriannuel (2001-2006) demandé par le MEDD. Ce programme qui sera éventuellementprolongé en 2007 vise à réaliser un bilan aussi exhaustif que possible sur la présence de cavitéssouterraines abandonnées en territoire métropolitain. Il s’agit de recenser, localiser et caractériser les principalescavités souterraines abandonnées (hors mines) présentes en région Haute-Normandie, puis d’intégrerl’ensemble de ces données factuelles dans la base de données nationale sur les cavités souterraines(Bdcavité) gérée par le BRGM à la demande du ministère de l’Écologie et du Développement durable. L’objectifde l’étude est de mettre à la disposition du public les informations actuellement disponibles et connuesdes différents services et organismes intervenant dans la gestion de l’aléa cavités souterraines : DDE, DRI-RE, préfecture, BRGM, CETE (informations actuellement consultables sur le site Internet www.bdcavite.net)• L’inventaire des mouvements de terrain de Seine-MaritimeLe projet a été cofinancé par le ministère de l’Écologie et du Développement durable (MEDD), qui a sollicitépour ce faire les services du BRGM. Pour la réalisation de ce projet, le bureau de recherches géologiqueset minières a consulté :– un certain nombre de sources documentaires fournies par la préfecture de Seine-Maritime, les servicesdéconcentrés de l’État et organismes techniques locaux tels que la direction régionale de l’environnement,la direction départementale de l’Équipement, l’Office national des forêts, la direction départementalede l’Agriculture et de la Forêt, les laboratoires régionaux de l’Équipement…14
ÌÌÌÌ– des documents publiés par le BRGM ou déjà en possession du BRGM tels que les cartes géologiques, lesrapports d’études concernant des phénomènes déjà suivis par le BRGM, des observations effectuées àla suite du survol du département par le BRGM en 1995, le projet ROCC du BRGM (Risks of Cliff Collapse),la base de données sur les mouvements de terrain créée en 1977 (base dite Humbert), etc.– d’autres sources accessibles telles que les archives départementales, les articles de presse ou le siteInternet www.prim.net du ministère de l’Écologie et du Développement durable sur les risques majeurs.L’objectif de cette étude est de recenser, localiser, et caractériser les principaux mouvements de terrain quise sont produits dans le département de Seine-Maritime, puis d’intégrer l’ensemble de ces données factuellesdans la base de données nationale sur les mouvements de terrain (BDMVT), gérée par le BRGM encollaboration avec le laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), et les services de restauration desterrains de montagne (RTM). Elle s’inscrit également dans le cadre d’un programme pluriannuel demandépar le MEDD sur une durée de six ans (2001-2006) visant à réaliser un bilan aussi exhaustif que possible desmouvements de terrain sur le territoire métropolitain. La mise à disposition de l’information s’effectue grâceau site Internet www.bdmvt.net. L’ensemble des événements recensés est reporté sur une carte synthétiqueprésentée à l’échelle 1/100 000.15
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