Convention CCAS Poissy Accompagnement des bénéficiaires du RSA

Au titre de la présente convention il est convenu que :Le CCAS de POISSY est partenaire à part entière de l’équipe pluridisciplinaire du territoire de Val de Seine etOise.Il soumet les dossiers pour lesquels il est désigné en tant que référent uniqueIl participe à la décision pour ce qui concerne l’ensemble des situations étudiées par cette instance.ARTICLE 7 : Engagements du CCASAfin de garantir les objectifs de la présente convention, le CCAS s’engage à- Assurer le suivi social des bénéficiaires du rSa, public tel qu’il est défini à l’article 10 ci après.- Nommer un référent unique pour chaque bénéficiaire orienté vers le CCAS.- Recruter un personnel compétent, expérimenté dans l'accompagnement de public en difficulté. Cet(s)agent(s) est (sont) tenu(s) au secret professionnel pour assurer la fonction de Référent Unique.- Participer à l’équipe pluridisciplinaire prévue par la loi à raison d’une fois par mois minimum.- Participer à toute information ou formation assurée par le Département concernant l’évolution dans la miseen œuvre du rSa et des dispositifs mis en place dans le cadre de l’insertion.ARTICLE 8 : Engagements du DépartementAfin de garantir les objectifs de la présente convention le Département s’engage à- Assurer la gestion administrative des contrats d’engagement réalisés par les Référents Uniques des CCAS :enregistrement des contrats sur le logiciel Perceaval par les Secteurs d’Action Sociale compétents. Cettegestion administrative pourra être déléguée aux référents uniques si les conditions de mise à disposition dulogiciel susvisé dans les CCAS sont remplies.- Informer le CCAS de toute évolution dans la mise en œuvre du rSa et des dispositifs mis en place dans lecadre de l’insertion, soit lors des Comités de pilotage, soit par l’intermédiaire du Directeur d’action socialedu territoire ou de son représentant.- Associer le CCAS aux ateliers collectifs organisés par les Territoires d’Action Sociale pour l’orientation desbénéficiaires du rSa.ARTICLE 9 : Durée de la convention – Renouvellement de la conventionCette convention est triennale, elle couvre la période 2011 - 2013.La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue àl’article 11.ARTICLE 10 : Conditions de détermination de la contribution financièreLe Département versera annuellement une subvention calculée sur la base d’un montant de 40 000 eurospour la prise en charge de 130 bénéficiaires.5