service balance des paiements adaptations projetees a partir de ...

SERVICE BALANCE DES PAIEMENTSLe 23 décembre 2004 COMMUNICATION 2004 - 001ADAPTATIONS PROJETEES A PARTIR DE 2006 A LA DECLARATION PAR LESETABLISSEMENTS DE CREDIT DE LEURS OPERATIONS AVEC L'ETRANGER,DE LEURS INVESTISSEMENTS DIRECTS ET DES INVESTISSEMENTS DEPORTEFEUILLE1. RÉPERTOIRE DES OPÉRATIONS AVEC L'ÉTRANGER DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITIntroductionD'importantes modifications au système de recensement des paiements avec l'étranger réalisés àl'intermédiaire des établissements de crédit résidents sont prévues à partir de janvier 2007.En résumé, les établissements de crédit ne devront plus déclarer, à partir de cette date, que les seulesopérations qu'ils réalisent pour compte propre avec l'étranger et pour autant que ces opérations concernentdes services ou leurs investissements directs. Cependant, l'obligation subsistera dans le chef desétablissements de crédit de fournir annuellement des données de stocks sur leurs investissements directsavec l'étranger par une enquête légèrement adaptée sur les investissements directs.Les paiements avec l'étranger réalisés pour le compte de leur clientèle ne devront alors plus être déclarés. Ilsera toutefois demandé aux établissements de crédit de transmettre mensuellement une liste de leurs clientsrésidents ayant réalisé des paiements avec l'étranger à caractère professionnel.Période transitoireAvant l'entrée en vigueur des modifications précitées, une période transitoire d'un an, débutant le 1er janvier2006, est prévue.Au cours de celle-ci, les établissements de crédit continueront à déclarer les paiements avec l'étrangerréalisés par leurs clients résidents sans toutefois devoir encore interroger ceux -ci sur la nature de l'opérationavec l'étranger à l'origine des paiements de sorte que la Banque Nationale de Belgique n'accordera qu'unevaleur indicative aux codes -opérations mentionnés dans les enregistrements relatifs à ces paiements.Lors du choix du code-opération utilisé pour la communication des opérations de la clientèle, lesétablissements de crédit respecteront les règles de validation du tableau synoptique (par exemple, ne pasutiliser le code 020 car l'identification au moyen du numéro de TVA du client serait alors rejetée).Banque nationale de Belgique s.a.Service Balance des paiementsboulevard de Berlaimont 14BE-1000 BruxellesTel. +32 2 221 47 22 - Fax +32 2 221 31 44e-mail : bopinfo@nbb.bewww.nbb.be / www.balancedespaiements.beTVA BE 203 201 340RCB 22 300

Page 2/4 - 2004-12-23Les paiements avec l'étranger de la clientèle encore à déclarer au cours de la période transitoire sont aussibien ceux pour lesquels une identification individuelle de la contrepartie est possible au moyen d'un numérode TVA (ou d’un numéro d’identification dans le Registre national des personnes morales) que ceux pourlesquels l'identification se fait au moyen d'un numéro générique.Le répertoire transmis au cours de la période transitoire comprendra également les opérations avecl'étranger réalisées pour compte propre par les établissements de crédit, y compris celles qui devronttoujours être rapportées au-delà de la période transitoire.Toutefois, les établissements de crédit qui le souhaitent pourront déjà ne plus déclarer leurs opérations deprêts et de dépôts ainsi que les paiements d'intérêts y afférents; il s'agit des opérations relevant des codesopérations303 et 620 à 635.De même, les opérations relevant des codes-opérations 010, 020, 071, 072, 073 et 080 pourront déjà neplus être déclarées.Les paiements avec l'étranger effectués par la clientèle qui devront encore être déclarés au cours de lapériode transitoire comprendront également les opérations sur valeurs mobilières qui feront déjà l'objet, àpartir du 1er janvier 2006, des nouveaux tableaux de portefeuille.La règle qui prévoit que lorsqu'un établissement de crédit résident procède en son nom à une opération avecl’étranger d’achat, de souscription, de vente ou de remboursement de valeurs mobilières ou de paiements decoupons y afférents, il doit se considérer comme étant une contrepartie résidente à l’opération resterad'application pendant la période transitoire; il en résulte que les enregistrements de pareilles opérationscomporteront toujours pour l'identification de la contrepartie le numéro de TVA de l'établissement de créditrésident concerné.Les codes-opérations à utiliser pour l'établissement du répertoire transmis au cours de la période transitoireseront toujours exclusivement ceux de l'actuelle liste des codes-opérations.La remise concomitante d'un second répertoire ne reprenant que les opérations qui seront encore à déclareraprès la période transitoire ne sera pas acceptée.Au cours de la période transitoire, les établissements continueront à établir et à transmettre le répertoire aurythme actuel; toutefois, la remise d'un répertoire mensuel sera déjà admise.2. ENQUÊTE SUR LES INVESTISSEMENTS DIRECTSLes établissements de crédit déclareront mensuellement les opérations (flux) réalisées pour compte proprevia le répertoire. De plus, ils devront répondre à l'enquête annuelle sur les investissements directs (stocks).Cette enquête présente d'une part la définition de la structure du groupe (actionnariat et participations) etd'autre part les informations à collecter par contrepartie non résidente du groupe. La collecte de cesdonnées de stocks sera basée sur les technologies internet (web-form). La mise à jour de la structure dugroupe par le déclarant permettra au système de collecte de déterminer les contreparties non résidentespour lesquelles des données sont requises.

Page 3/4 - 2004-12-233. ENQUÊTE SUR LES INVESTISSEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRESA partir de la position d'ouverture de 2006 (= à celle au 31 décembre 2005 à la clôture des opérations )l'enquête annuelle sur les investissements en valeurs mobilières étrangères sera remplacée par uneenquête mensuelle, titre par titre, portant sur:- tous les titres belges et étrangers détenus "à la hausse" ou "à la baisse" pour compte propre, qu'ils soientdétenus dans le cadre d'un portefeuille titres ou dans le cadre d'une participation,- tous les titres émis par l'établissement de crédit lui-même (actions, bons de caisse, obligations,...),- tous les titres belges conservés pour le compte de la clientèle résidente et non résidente ainsi que tousles titres étrangers conservés pour le compte de la clientèle résidente; tous les modes de conservationsont visés, qu'il s'agisse de comptes titres ou de dépôts à découvert.Cette collecte de données se fera selon une structure comparable à celle des actuelles annexes auschéma A "Tableaux 03.90 à 03.99 inclus", moyennant les ajouts ci-après:- l'indication de la valeur de marché des titres, dans la monnaie d'origine,- la possibilité d'identifier les titres au moyen d'un autre type de code (comme CUSIP, SEDOL,COMMON,...) lorsqu'aucun code ISIN n'existe.Ces tableaux seront numérotés comme suit:- actifs ou position à la hausse: tableaux 03.90 à 03.99 inclus (c.-à-d. les états trimestriels actuels quiseront désormais mensuels avec une colonne complémentaire pour l'indication de la "valeur demarché"),- passifs, position à la baisse: tableaux 04.90 à 04.92 inclus (resp. pour les actions, pour les titresd'emprunt à un an au plus et pour les titres d'emprunt à plus d'un an),- passifs, titres émis: tableaux 04.93 à 04.95 inclus (idem),- hors bilan, titres conservés pour le compte de la clientèle: tableaux 05.90 à 05.92 inclus (idem).Une copie de ces tableaux figure dans l'annexe 1.L'annexe 2 contient les règles de validation qui devront être appliqués lors de la transmission de ces états.Afin d'arriver à la plus grande synergie possible avec la CBFA la déclaration des données sur l'actif ou laposition à la hausse portera tant sur la situation territoriale que sur l'ensemble des sièges à l'étranger(ensemble, ces deux concepts donnent la situation sociale). L'annexe 3 contient le projet du protocoleinformatique concerné (version retravaillé du "protocole de remise des états périodiques (schéma A)par les établissements de crédit"). Les autres tableaux de portefeuille, en l'occurrence ceux qui portent surle passif et sur le hors bilan, ne doivent être fournis que pour la situation territoriale. Le projet du protocoleinformatique concerné est repris en annexe 4. Les deux projets de protocole doivent toutefois encorerecevoir l'approbation des instances concernées. Les établissements de crédit pourront aussi transmettreles tableaux 03.90 à 03.99 inclus selon ce second protocole pour autant que les conditions du protocole surla remise des tableaux périodiques soient remplies (schéma A).Chaque annexe donne de plus amples informations à propos du mode de déclaration spécifique.Sur base de ces données de stock seront dérivées des données de flux pour l'établissement de la balancedes paiements. Ces données de stock permettront aussi de mieux établir la position extérieure globale de laBelgique en matière de valeurs mobilières ainsi que ses facteurs de variation: transactions, effets de prix eteffets de change.

Page 4/4 - 2004-12-23Pour cette raison, les établissements de crédit ne devront plus à partir de 2007 déclarer dans le répertoireaucune donnée de flux en matière d'opérations sur valeurs mobilières._______________________

Tableaux 03.90 à 03.99 inclus(indiquer par x)03.90 03.91 03.92 03.93 03.94 03.95 03.96 03.97 03.98 03.99RELEVE DETAILLE DES VALEURS MOBILIERES, TITRES NEGOCIABLES ET IMMOBILISATIONS FINANCIERES (00/130 et 171)______________________________________________________________________________________________________________________________________________1. Etablissement de crédit déclarant : codeNom : ...........................................................______________________________________________________________________________________________________________________________________________2. Situation faisant l’objet du rapport (indiquer par x) :- situation territoriale 10- situation des sièges étrangers 19- situation sociale 20______________________________________________________________________________________________________________________________________________3. a. Date de rapport : c. Fréquence de rapport :(année) (mois) (jour) - chaque fin de moisb. Numéro du support :______________________________________________________________________________________________________________________________________________4. Monnaies sur lesquelles et dans lesquelles il est fait rapport :- toutes les monnaies : dans chacunedes monnaies concernées x 1 0 0 0NB : dans la colonne 60 du tableau 03.98 :. ensemble des monnaies encontre-valeur EUR (codtyp 2) x 2 E U R______________________________________________________________________________________________________________________________________________5. Unité dans laquelle les montants sont exprimés :milliers x 3______________________________________________________________________________________________________________________________________________Commentaire des tableaux 03.90 à 03.99 inclus : voir le texte faisant suite aux tableaux.

Tableau 03.90 - I. VALEURS MOBILIERES ET TITRES NEGOCIABLES A REVENU FIXE A PLACER (00/131.1 A 131.4 INCL. ET PARTIM 00/131.6)Numéro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationBureauRatingCodeMonnaie(code ISO-4217)Valeurnominale(1)Montant (1) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(1)IDCode 05 10 11 15 20 21 40 50 60 70 71001002003(1) Montant dans la monnaie concernée.

Tableau 03.91 - II. ACTIONS, PARTS DE SOCIETE ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU VARIABLE A PLACER (00/131.5 ETPARTIM 00/131.6)Numéro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationNombre(1)Monnaie(code ISO-4217)Montant (2) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(2)IDCode 05 10 11 15 25 40 60 70 71001002003(1) En unités.(2) Montant dans la monnaie concernée.

Tableau 03.92 - III. TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME A REALISER (00/132)Numéro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationBureauRatingCodeMonnaie(code ISO-4217)Valeurnominale(1)Montant (1) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(1)IDCode 05 10 11 15 20 21 40 50 60 70 71001002003(1)Montant dans la monnaie concernée.

Tableau 03.93 - IV. PLACEMENTS EN TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME (00/133)Numéro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationBureauRatingCodeMonnaie(code ISO-4217)Valeurnominale(1)Montant (1) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(1)IDCode 05 10 11 15 20 21 40 50 60 70 71001002003(1)Montant dans la monnaie concernée.

Tableau 03.94 - V. VALEURS MOBILIERES A REVENU FIXE A REALISER (00/134.1 A 134.3 INCL. ET 134.51)Numéro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationBureauRatingCodeMonnaie(code ISO-4217)Valeurnominale(1)Montant (1) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(1)IDCode 05 10 11 15 20 21 40 50 60 70 71001002003(1)Montant dans la monnaie concernée.

Tableau 03.95 - VI. ACTIONS ET PARTS DE SOCIETE ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU VARIABLE A REALISER (00/134.4 ET 134.52)Numéro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationC/N (1)Nombre (2)Droit devote en %(3)Monnaie(code ISO-4217)Montant (4) à concurrence duquel lestitres sont enregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableTotal des titresconcernésDont ex-émissions(5)Valeur demarché(4)IDCode 05 10 11 15 16 25 30 40 60 65 70 71001002003(1) C = établissement de crédit, N = entreprise autre qu'un établissement de crédit.(2) En unités.(3) La mention du droit de vote est facultative lorsque la valeur du bloc d'actions concernées est inférieure à EUR 123.946,76(contre-valeur EUR de 5 millions BEF). Pourcentage à mentionner avec deux décimales.(4) Montant dans la monnaie concernée.(5) C'est-à-dire les titres visés à l'article 32, § 3, de la loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.

Tableau 03.96 - VII. PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIERES A REVENU FIXE (00/135.1 A 135.3 INCL. ET 135.51)Numéro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationBureauRatingCodeMonnaie(code ISO-4217)Valeurnominale (1)Montant (1) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(1)IDCode 05 10 11 15 20 21 40 50 60 70 71001002003(1)Montant dans la monnaie concernée.

Tableau 03.97 - VIII. PLACEMENTS EN ACTIONS, PARTS DE SOCIETE ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU VARIABLE (00/135.4 ET 135.52)Numéro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationL. 22.3.93Nombre (1)Droit devote en %(2)Monnaie(code ISO-4217)Montant (3) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(3)IDCode 05 10 11 15 17 25 30 40 60 70 71001002003(1) En unités.(2) Pourcentage à mentionner avec deux décimales.(3) Montant dans la monnaie concernée.

Tableau 03.98 - IX. PARTICIPATIONS (00/171.2 ET 171.3) ET ACTIONS ET PARTS DE SOCIETE RELEVANT DES IMMOBILISATIONSFINANCIERES (00/171.41)Numéro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationL. 22.3.93Importancerelative(1)Contre-valeur en EUR pourlaquelle les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(2)IDCode 05 10 11 15 17 35 60 70 71001002003(1) Importance relative en pourcentage du capital de l'établissement ou entreprise concerné. Pourcentage à mentionner avec deux décimales.(2) En contre-valeur EUR.

5. Les établissements de crédit ayant des sièges à l'étranger font rapport sur la situationsociale en établissant des tableaux distincts, d'une part, pour la situation territoriale (codesituation 10) et, d'autre part, pour la situation de l'ensemble des sièges étrangers (codesituation 19).6. La colonne 71 (ID = Identification) indique par un chiffre si la valeur de marché dans lacolonne 70 est une véritable valeur de marché en clean price ("1") ou, à défaut, lameilleure estimation ("2").Février 2004

Tableaux 04.90 à 04.92 inclus(indiquer par x)04.90 04.91 04.92RELEVE DETAILLE DE LA POSITION A LA BAISSE EN VALEURS MOBILIERES (00/222.2)______________________________________________________________________________________________________________________________________________1. Etablissement de crédit déclarant : codeNom : ...........................................................______________________________________________________________________________________________________________________________________________2. Situation faisant l’objet du rapport (indiquer par x) :- situation territoriale 10______________________________________________________________________________________________________________________________________________3. a. Date de rapport : c. Fréquence de rapport :(année) (mois) (jour) - chaque fin de moisb. Numéro du support :______________________________________________________________________________________________________________________________________________4. Monnaies sur lesquelles et dans lesquelles il est fait rapport :- toutes les monnaies : dans chacunedes monnaies concernées x 1 0 0 0______________________________________________________________________________________________________________________________________________5. Unité dans laquelle les montants sont exprimés :milliers x 3______________________________________________________________________________________________________________________________________________Commentaire des tableaux 04.90 à 04.92 inclus : voir le texte faisant suite aux tableaux.

Tableau 04.90 - I. POSITION A LA BAISSE EN TITRES D'EMPRUNT A UN AN AU PLUSNuméro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationMonnaie(code ISO-4217)Valeurnominale(1)Montant (1) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(1)IDCode 05 10 11 15 40 50 60 70 71001002003(1)Montant dans la monnaie concernée.

Tableau 04.91 - II. POSITION A LA BAISSE EN TITRES D'EMPRUNT A PLUS D'UN ANNuméro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationMonnaie(code ISO-4217)Valeurnominale(1)Montant (1) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(1)IDCode 05 10 11 15 40 50 60 70 71001002003(1)Montant dans la monnaie concernée.

Tableau 04.92 - III. POSITION A LA BAISSE EN ACTIONS ET TITRES ASSIMILESNuméro du souspostede l'étatcomptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationNombre(1)Monnaie(code ISO-4217)Montant (2) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'étatcomptableValeur demarché(2)IDCode 05 10 11 15 25 40 60 70 71001002003(1) En unités.(2) Montant dans la monnaie concernée.

Commentaire des tableaux 04.90 à 04.92 inclusRELEVE DETAILLE DE LA POSITION A LA BAISSE ENVALEURS MOBILIERES1. Ces tableaux mentionnent nominativement les passifs portés au poste 222.2 de l'étatcomptable.2. Dans la colonne 10 (Code), on indique par priorité le code ISIN.La colonne 11 (ID = Identification) indique si le code dans la colonne 10 est le codeISIN ("ISIN") ou, à défaut, un autre code ("CUSIP", "SEDOL", "COMMON", etc.).3. Les établissements de crédit ayant des sièges à l'étranger ne font rapport que sur lasituation territoriale (code situation 10).4. La colonne 71 (ID = Identification) indique par un chiffre si la valeur de marché dansla colonne 70 est une véritable valeur de marché en clean price ("1") ou, à défaut, lameilleure estimation ("2").Février 2004

Tableaux 04.93 à 04.95 inclus(indiquer par x)04.93 04.94 04.95RELEVE DETAILLE DES VALEURS MOBILIERES EMISES PAR L'ETABLISSEMENT (00/230, 271, 272 et 281)______________________________________________________________________________________________________________________________________________1. Etablissement de crédit déclarant : codeNom : ...........................................................______________________________________________________________________________________________________________________________________________2. Situation faisant l’objet du rapport (indiquer par x) :- situation territoriale 10______________________________________________________________________________________________________________________________________________3. a. Date de rapport : c. Fréquence de rapport :(année) (mois) (jour) - chaque fin de moisb. Numéro du support :______________________________________________________________________________________________________________________________________________4. Monnaies sur lesquelles et dans lesquelles il est fait rapport :- toutes les monnaies : dans chacunedes monnaies concernées x 1 0 0 0______________________________________________________________________________________________________________________________________________5. Unité dans laquelle les montants sont exprimés :milliers x 3______________________________________________________________________________________________________________________________________________Commentaire des tableaux 04.93 à 04.95 inclus : voir le texte faisant suite aux tableaux.

Tableau 04.93 - I. TITRES D'EMPRUNT A UN AN AU PLUS EMIS PAR L'ETABLISSEMENTNuméro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationMonnaie(code ISO-4217)Valeurnominale(1)Montant (1) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(1)ID% détenupar desnonrésidents(2)Code 05 10 11 15 40 50 60 70 71 80001002003(1)(2)Montant dans la monnaie concernée.Pourcentage à mentionner avec deux décimales.

Tableau 04.94 - II. TITRES D'EMPRUNT A PLUS D'UN AN EMIS PAR L'ETABLISSEMENTNuméro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationMonnaie(code ISO-4217)Valeurnominale(1)Montant (1) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(1)ID% détenupar desnonrésidents(2)Code 05 10 11 15 40 50 60 70 71 80001002003(1)(2)Montant dans la monnaie concernée.Pourcentage à mentionner avec deux décimales.

Tableau 04.95 - III. ACTIONS ET TITRES ASSIMILES EMIS PAR L'ETABLISSEMENTNuméro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationNombre(1)Monnaie(code ISO-4217)Montant (2) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(2)ID% détenupar desnonrésidents(3)Code 05 10 11 15 25 40 60 70 71 80001002003(1) En unités.(2) Montant dans la monnaie concernée.(3) Pourcentage à mentionner avec deux décimales.

Commentaire des tableaux 04.93 à 04.95 inclusRELEVE DETAILLE DES VALEURS MOBILIERES EMISESPAR L'ETABLISSEMENT1. Ces tableaux mentionnent nominativement les passifs portés aux postes 230, 271,272 et 281 de l'état comptable.2. Dans la colonne 10 (Code), on indique par priorité le code ISIN.La colonne 11 (ID = Identification) indique si le code dans la colonne 10 est le codeISIN ("ISIN") ou, à défaut, un autre code ("CUSIP", "SEDOL", "COMMON", etc.).3. Les établissements de crédit ayant des sièges à l'étranger ne font rapport que sur lasituation territoriale (code situation 10).4. La colonne 71 (ID = Identification) indique par un chiffre si la valeur de marché dansla colonne 70 est une véritable valeur de marché en clean price ("1") ou, à défaut, parordre décroissant de préférence, la meilleure estimation ("2"), la valeur nominale ("3")ou la valeur comptable ("4").5. La colonne 80 (% détenu par des non résidents) indique par un pourcentage lameilleure estimation de la détention par des non résidents.Février 2004

Tableaux 05.90 à 05.92 inclus(indiquer par x)05.90 05.91 05.92RELEVE DETAILLE DES VALEURS MOBILIERES CONFIEES A L'ETABLISSEMENT (00/371.1 A 371.4)______________________________________________________________________________________________________________________________________________1. Etablissement de crédit déclarant : codeNom : ...........................................................______________________________________________________________________________________________________________________________________________2. Situation faisant l’objet du rapport (indiquer par x) :- situation territoriale 10______________________________________________________________________________________________________________________________________________3. a. Date de rapport : c. Fréquence de rapport :(année) (mois) (jour) - chaque fin de moisb. Numéro du support :______________________________________________________________________________________________________________________________________________4. Monnaies sur lesquelles et dans lesquelles il est fait rapport :- toutes les monnaies : dans chacunedes monnaies concernées x 1 0 0 0______________________________________________________________________________________________________________________________________________5. Unité dans laquelle les montants sont exprimés :milliers x 3______________________________________________________________________________________________________________________________________________Commentaire des tableaux 05.90 à 05.92 inclus : voir le texte faisant suite aux tableaux.

Tableau 05.90 - I. TITRES D'EMPRUNT A UN AN AU PLUS CONFIES A L'ETABLISSEMENTNuméro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationMonnaie(code ISO-4217)Valeurnominale(1)Montant (1) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(1)IDSecteurCode 05 10 11 15 40 50 60 70 71 90001002003(1)Montant dans la monnaie concernée.

Tableau 05.92 - III. ACTIONS ET TITRES ASSIMILES CONFIES A L'ETABLISSEMENTNuméro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationNombre(1)Monnaie(code ISO-4217)Montant (2) à concurrenceduquel les titres sontenregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableValeur demarché(2)IDSecteurCode 05 10 11 15 25 40 60 70 71 90001002003(1) En unités.(2) Montant dans la monnaie concernée.

1/8Tableaux 03.90 à 03.99 inclus "Relevé détaillé des valeurs mobilières, titres négociables etimmobilisations financières"Les établissements rapporteurs doivent communiquer la situation sociale des tableaux 03.90 à 03.99inclus. Les établissements de crédit ayant des sièges à l'étranger font rapport sur la situation socialeen établissant des tableaux distincts, d'une part, pour la situation territoriale (code situation 10) et,d'autre part, pour la situation de l'ensemble des sièges étrangers (code situation 19).1 Situation territoriale1.1 Cohérence interneLa cohérence interne ne porte que sur les codes introduits pour les colonnes dutableau 03.90 : 05 = 131.1, 131.2, 131.3, 131.4 ou 131.610 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1071 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, "2" pour la meilleure estimation; un caractère blanc n'est pas admis001 20 = bureau existant et 21 = rating existant40 = code monnaie ISO existant002 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05)et"code du titre" (col 10)003 col 50 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0004 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titretableau 03.91 : 05 = 131.5 ou 131.610 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1040 = code monnaie ISO existant71 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, "2" pour la meilleure estimation; un caractère blanc n'est pas admis001 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05)et"code du titre" (col 10)004 col 25 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0005 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titretableau 03.92 : 05 = 132.N à l'exclusion de 132.9, ou 132.NN à l'exclusion de 132.1910 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suiviT 03.90 à 03.99 - août 2004

2/811 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1071 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, "2" pour la meilleure estimation; un caractère blanc n'est pas admis001 20 = bureau existant et 21 = rating existant40 = code monnaie ISO existant002 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05)et"code du titre" (col 10)003 col 50 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0004 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titretableau 03.93 : 05 = 133.N à l'exclusion de 133.9, ou 133.NN à l'exclusion de 133.1910 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1071 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, "2" pour la meilleure estimation; un caractère blanc n'est pas admis001 20 = bureau existant et 21 = rating existant40 = code monnaie ISO existant002 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05)et"code du titre" (col 10)003 col 50 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0004 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titretableau 03.94 : 05 = 134.1, 134.2, 134.3 ou 134.5110 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1071 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, "2" pour la meilleure estimation; un caractère blanc n'est pas admis001 20 = bureau existant et 21 = rating existant40 = code monnaie ISO existant002 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05)et"code du titre" (col 10)003 col 50 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0004 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titreT 03.90 à 03.99 - août 2004

3/8tableau 03.95 : 05 = 134.4 ou 134.5216 = C ou N10 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1071 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, "2" pour la meilleure estimation; un caractère blanc n'est pas admis001 30 = inférieur ou égal à 100 140 = code monnaie ISO existant002 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05),"code du titre" (col 10) et "code monnaie" (col 40)004 col 25 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0005 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués par l’établissementrapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titre006 par ligne : si col. 40 = EUR et col. 60 ≥ EUR 123.947 alors col. 30 ≠ 0007 par ligne : si col. 40 ≠ EUR et col. 60 ≥ à la contrevaleur de EUR 123.947,alors col. 30 ≠ 0008 par ligne : le contenu de la col. 30 doit être > 0 et ≤ 100tableau 03.96 : 10 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1071 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, "2" pour la meilleure estimation; un caractère blanc n'est pas admis001 05 = 135.1, 135.2, 135.3 ou 135.51002 20 = bureau existant et 21 = rating existant40 = code monnaie ISO existant003 col 50 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0004 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05)et"code du titre" (col 10)005 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titretableau 03.97 : 05 = 135.41, 135.42 ou 135.5210 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 101Pas d’application pour les succursales d’établissements de crédit de droit étranger.T 03.90 à 03.99 - août 2004

4/871 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, "2" pour la meilleure estimation; un caractère blanc n'est pas admis001 30 = supérieur à 0 et inférieur ou égal à 100 140 = code monnaie ISO existant002 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05)et"code du titre" (col 10)004 col 25 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0005 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titre006 col.17 = 32.4.1, 32.4.2, 32.4.3, 32.4.4, 32.4.5, 32.5 NL ou 32.5 Ltableau 03.98 : 10 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1071 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, "2" pour la meilleure estimation; un caractère blanc n'est pas admis001 05 = 171.21, 171.22, 171.23, 171.31, 171.32, 171.33 ou 171.41002 0 < col.35 ≤ 100Par convention, tous les pourcentages inférieurs à 0,01 pourcent serontdéclarés comme 0,01003 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05)et"code du titre" (col 10)004 col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0005 col.17 = 32.4.1, 32.4.2, 32.4.3, 32.4.4, 32.4.5, 32.5 NL ou 32.5 Ltableau 03.99 : 10 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1071 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, "2" pour la meilleure estimation; un caractère blanc n'est pas admis001 05 = 171.42, 171.43 ou 171.4440 = code monnaie ISO existant002 col 50 ≠ 0 et col 70 ≠ 0Par convention, en cas d’absence d’une valeur nominale en colonne 50 oud'une valeur de marché en colonne 70, celles-ci seront complétées par lemême montant que celui de la colonne 60003 col 60 ≠ 0004 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titrePar convention, s'il n'y a pas de valeur comptable on met "1" dans la colonne 60.1.2 ConcordanceT 03.90 à 03.99 - août 2004

5/8Par tableau 03.9N et par numéro de sous-poste de l'état comptable, il faut que la somme desmontants, pour leur contre-valeur en EUR, de la colonne "Montant à concurrence duquel les titressont enregistrés au sous-poste concerné de l'état comptable" soit égale à la valeur du postecorrespondant du bilan de la situation active sur base territoriale (faites attention au code 131.6).A titre d'exemple, voici le test pour le tableau 03.90. Pour le tableau 03.98 la somme des montantsest comparée avec la colonne 05 de la situation active. Pour les tableaux 03.97 et 03.99, la règle502 est supprimée.code 131.1 à la colonne 05 :501 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 est égaleà la valeur de [(131.1),(10)] de la situation active sur base territoriale ;502 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR est égale à la valeur de [(131.1),(15)] de la situation active sur base territoriale;code 131.2 à la colonne 05 :- code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 est égaleà la valeur de [(131.2),(10)] de la situation active sur base territoriale ;- code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR est égale à la valeur de [(131.2),(15)] de la situation active sur base territoriale;code 131.3 à la colonne 05 :- code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 est égaleà la valeur de [(131.3),(10)] de la situation active sur base territoriale ;- code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR est égale à la valeur de [(131.3),(15)] de la situation active sur base territoriale;code 131.4 à la colonne 05 :- code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 est égaleà la valeur de [(131.4),(10)] de la situation active sur base territoriale ;- code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR est égale à la valeur de [(131.4),(15)] de la situation active sur baseterritoriale ;code 131.6 à la colonne 05 :- code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 est égaleou inférieure à la valeur de [(131.6),(10)] de la situation active sur base territoriale ;T 03.90 à 03.99 - août 2004

6/8- code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR est égale ou inférieure à la valeur de [(131.6),(15)] de la situation active surbase territoriale.En outre, pour chaque tableau individuel :tableau 03.90 :506 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations “NEANT”).507 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations “NEANT”).tableau 03.91 :506 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations “NEANT”).507 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations “NEANT”).tableau 03.92 :506 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations “NEANT”).tableau 03.93 :506 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations “NEANT”).tableau 03.94 :506 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations “NEANT”).tableau 03.95 :506 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations “NEANT”).tableau 03.96 :506 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations “NEANT”).tableau 03.97 :506 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations “NEANT”).tableau 03.98 :506 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations “NEANT”).Par tableau 03.9N et par titre, le cours implicite du titre sera calculé; sa vraisemblance sera jaugéepar comparaison à la Centralised Securities Data Base de la Banque Centrale Européenne;2 Situation sociale2.1 Cohérence interneIdentique au point 1.1 sauf à supprimer les règles portant sur les colonnes 70 et 71 qui ne sont pasobligatoires pour les sièges étrangers2.2 ConcordancePar tableau 03.9N et par numéro de sous-poste de l'état comptable, il faut que la somme desmontants, pour leur contre-valeur en EUR, de la colonne "Montant à concurrence duquel les titressont enregistrés au sous-poste concerné de l'état comptable" soit égale à la valeur du postecorrespondant du bilan de la situation active sur base sociale (faites attention au code 131.6).T 03.90 à 03.99 - août 2004

7/8A titre d'exemple, voici le test pour le tableau 03.90. Pour le tableau 03.98 la somme des montantsest comparée avec la colonne 05 de la situation active. Pour les tableaux 03.97 et 03.99, la règle502 est supprimée.code 131.1 à la colonne 05 :501 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 est égaleà la valeur de [(131.1),(10)] de la situation active sur base sociale ;502 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR est égale à la valeur de [(131.1),(15)] de la situation active sur base sociale ;code 131.2 à la colonne 05 :- code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 est égaleà la valeur de [(131.2),(10)] de la situation active sur base sociale ;- code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR est égale à la valeur de [(131.2),(15)] de la situation active sur base sociale ;code 131.3 à la colonne 05 :- code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 est égaleà la valeur de [(131.3),(10)] de la situation active sur base sociale ;- code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR est égale à la valeur de [(131.3),(15)] de la situation active sur base sociale ;code 131.4 à la colonne 05 :- code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 est égaleà la valeur de [(131.4),(10)] de la situation active sur base sociale ;- code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR est égale à la valeur de [(131.4),(15)] de la situation active sur base sociale ;code 131.6 à la colonne 05 :- code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 est égaleou inférieure à la valeur de [(131.6),(10)] de la situation active sur base sociale ;- code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR est égale ou inférieure à la valeur de [(131.6),(15)] de la situation active surbase sociale.En outre, pour chaque tableau individuel, identique au point 1.23 Situation de l'ensemble des sièges étrangers3.1 Cohérence interneIdentique au point 2.13.2 ConcordanceT 03.90 à 03.99 - août 2004

8/8Identique à celle de 1.2 et 2.2, mais pour laquelle on prend en considération la somme de la situationsur base territoriale et de la situation de l'ensemble des sièges étrangers comparée avec le postecorrespondant de la situation active sur base sociale (faites attention au code 131.6).A titre d'exemple, voici le test pour le tableau 03.90. Pour le tableau 03.98 la somme des montantsest comparée avec la colonne 05 de la situation active. Pour les tableaux 03.97 et 03.99, la règle502 est supprimée.code 131.1 à la colonne 05 :501 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 pour labase territoriale et la situation de l'ensemble des sièges étrangers est égale à la valeur de[(131.1),(10)] de la situation active sur base sociale ;502 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60pour la base territoriale et la situation de l'ensemble des sièges étrangers et converties en EURest égale à la valeur de [(131.1),(15)] de la situation active sur base sociale ;code 131.2 à la colonne 05 :- code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 pour labase territoriale et la situation de l'ensemble des sièges étrangers est égale à la valeur de[(131.2),(10)] de la situation active sur base sociale ;- code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60pour la base territoriale et la situation de l'ensemble des sièges étrangers et converties en EURest égale à la valeur de [(131.2),(15)] de la situation active sur base sociale ;code 131.3 à la colonne 05 :- code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 pour labase territoriale et la situation de l'ensemble des sièges étrangers est égale à la valeur de[(131.3),(10)] de la situation active sur base sociale ;- code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60pour la base territoriale et la situation de l'ensemble des sièges étrangers et converties en EURest égale à la valeur de [(131.3),(15)] de la situation active sur base sociale ;code 131.4 à la colonne 05 :- code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 pour labase territoriale et la situation de l'ensemble des sièges étrangers est égale à la valeur de[(131.4),(10)] de la situation active sur base sociale ;- code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60pour la base territoriale et la situation de l'ensemble des sièges étrangers et converties en EURest égale à la valeur de [(131.4),(15)] de la situation active sur base sociale ;code 131.6 à la colonne 05 :- code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 pour labase territoriale et la situation de l'ensemble des sièges étrangers est inférieure ou égale ouinférieure à la valeur de [(131.6),(10)] de la situation active sur base sociale ;T 03.90 à 03.99 - août 2004

9/8- code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60pour la base territoriale et la situation de l'ensemble des sièges étrangers et converties en EURest égale ou inférieure à la valeur de [(131.6),(15)] de la situation active sur base sociale.En outre, pour chaque tableau individuel, identique au point 1.2T 03.90 à 03.99 - août 2004

1/3Tableaux 04.90 à 04.92 inclus "Relevé détaillé de la position à la baisse en valeursmobilières "Les établissements rapporteurs doivent communiquer uniquement la situation territoriale (codesituation 10) des tableaux 04.90 à 04.92 inclus.1 Situation territoriale1.1 Cohérence interneLa cohérence interne ne porte que sur les codes introduits pour les colonnes dutableau 04.90 : 05 = 222.210 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1040 = code monnaie ISO existant71 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, "2" pour la meilleure estimation; un caractère blanc n'est pas admis001 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05)et"code du titre" (col 10)002 col 50 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0003 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titretableau 04.91 : 05 = 222.210 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1040 = code monnaie ISO existant71 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, "2" pour la meilleure estimation; un caractère blanc n'est pas admis001 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05)et"code du titre" (col 10)002 col 50 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0003 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titretableau 04.92 : 05 = 222.210 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types deT 04.90 à 04.92 inclus - aoüt 2004

2/3code ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1040 = code monnaie ISO existant71 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, "2" pour la meilleure estimation; un caractère blanc n'est pas admis001 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05),"code du titre" (col 10) et "code monnaie" (col 40)002 col 25 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0003 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titrePar convention, s'il n'y a pas de valeur comptable on met "1" dans la colonne 60.1.2 ConcordancePar tableau 04.90 à 04.92 inclus, il faut que la somme des montants, pour leur contre-valeur en EUR,de la colonne "Montant à concurrence duquel les titres sont enregistrés au sous-poste concerné del'état comptable" soit égale ou inférieure à la valeur du poste correspondant du bilan (222.2) de lasituation passive sur base territoriale.Ci-dessous le test pour chacun des tableaux 04.90 à 04.92 inclus:code 222.2 à la colonne 05 :501 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60, estégale ou inférieure à la valeur de [(222.2),(10)] de la situation passive sur base territoriale ;502 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR, est égale ou inférieure à la valeur de [(222.2),(15)] de la situation passive surbase territoriale ;Pour l'ensemble des tableaux 04.90 à 04.92 inclus, il faut que la somme des montants, pour leurcontre-valeur en EUR, de la colonne "Montant à concurrence duquel les titres sont enregistrés ausous-poste concerné de l'état comptable" soit égale à la valeur du poste correspondant du bilan(222.2) de la situation passive sur base territoriale.Ci-dessous le test pour l'ensemble des tableaux 04.90 à 04.92 inclus:code 222.2 à la colonne 05 :503 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60, estégale à la valeur de [(222.2),(10)] de la situation passive sur base territoriale;504 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR, est égale à la valeur de [(222.2),(15)] de la situation passive sur baseterritoriale;En outre, pour chaque tableau individuel :tableau 04.90 :505 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations “NEANT”).tableau 04.91 :505 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations “NEANT”).tableau 04.92 :T 04.90 à 04.92 inclus - aoüt 2004

3/3505 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations “NEANT”).Par tableau 04.9N et par titre, le cours implicite du titre sera calculé; sa vraisemblance sera jaugéepar comparaison à la Centralised Securities Data Base de la Banque Centrale Européenne;T 04.90 à 04.92 inclus - aoüt 2004

1/4Tableaux 04.93 à 04.95 inclus "Relevé détaillé des valeurs mobilières émises parl'établissement"Les établissements rapporteurs doivent communiquer uniquement la situation territoriale (codesituation 10) des tableaux 04.93 à 04.95 inclus.1 Situation territoriale1.1 Cohérence interneLa cohérence interne ne porte que sur les codes introduits pour les colonnes dutableau 04.93 : 05 = 231.1, 232.1, 232.3, 233.1, 233.2, 271 et 27210 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1040 = code monnaie ISO existant71 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, par ordre décroissant de préférence, "2" pour la meilleure estimation, "3"pour la valeur nominale et "4" pour la valeur comptable; un caractère blanc n'estpas admis001 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05)et"code du titre" (col 10)002 col 50 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0003 0 ≤ col.80 ≤ 100; des caractères blancs ne sont pas admis004 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titretableau 04.94 : 05 = 231.2, 232.2, 232.3, 233.1, 233.2, 271 et 27210 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1040 = code monnaie ISO existant71 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, par ordre décroissant de préférence, "2" pour la meilleure estimation, "3"pour la valeur nominale et "4" pour la valeur comptable; un caractère blanc n'estpas admis001 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05)et"code du titre" (col 10)002 col 50 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0003 0 ≤ col.80 ≤ 100; des caractères blancs ne sont pas admis004 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titreT 04.93 à 04.95 inclus - août 2004

2/4tableau 04.95 : 05 = 281.910 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1040 = code monnaie ISO existant71 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, par ordre décroissant de préférence, "2" pour la meilleure estimation, "3"pour la valeur nominale et "4" pour la valeur comptable; un caractère blanc n'estpas admis001 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05),"code du titre" (col 10) et "code monnaie" (col 40)002 col 25 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0003 0 ≤ col.80 ≤ 100; des caractères blancs ne sont pas admis004 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titrePar convention, s'il n'y a pas de valeur comptable on met "1" dans la colonne 60.1.2 ConcordancePar tableau 04.93 et 04.94 et par numéro de sous-poste de l'état comptable, il faut que la somme desmontants, pour leur contre-valeur en EUR, de la colonne "Montant à concurrence duquel les titressont enregistrés au sous-poste concerné de l'état comptable" soit égale ou soit égale ou inférieure àla valeur du poste correspondant du bilan de la situation passive sur base territorialeA titre d'exemple, ci-dessous le test pour le tableau 04.93.code 231.1 à la colonne 05 :501 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60, estégale à la valeur de [(231.1),(10)] de la situation passive sur base territoriale ;502 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR, est égale à la valeur de [(231.1),(15)] de la situation passive sur baseterritoriale ;code 232.1 à la colonne 05 :501 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60, estégale à la valeur de [(232.1),(10)] de la situation passive sur base territoriale ;502 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR, est égale à la valeur de [(232.1),(15)] de la situation passive sur baseterritoriale ;code 232.3 à la colonne 05 :501 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60, estégale ou inférieure à la valeur de [(232.3),(10)] de la situation passive sur base territoriale ;T 04.93 à 04.95 inclus - août 2004

3/4502 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR, est égale ou inférieure à la valeur de [(232.3),(15)] de la situation passive surbase territoriale ;code 233.1 à la colonne 05 :501 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60, estégale ou inférieure à la valeur de [(233.1),(10)] de la situation passive sur base territoriale ;502 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR, est égale ou inférieure à la valeur de [(233.1),(15)] de la situation passive surbase territoriale ;code 233.2 à la colonne 05 :501 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60, estégale ou inférieure à la valeur de [(233.2),(10)] de la situation passive sur base territoriale ;502 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR, est égale ou inférieure à la valeur de [(233.2),(15)] de la situation passive surbase territoriale ;code 271 à la colonne 05 :501 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60, estégale ou inférieure à la valeur de [(271),(10)] de la situation passive sur base territoriale ;502 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR, est égale ou inférieure à la valeur de [(271),(15)] de la situation passive surbase territoriale ;code 272 à la colonne 05 :501 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60, estégale ou inférieure à la valeur de [(272),(10)] de la situation passive sur base territoriale ;502 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR, est égale ou inférieure à la valeur de [(272),(15)] de la situation passive surbase territoriale ;Pour l'ensemble des tableaux 04.93 et 04.94 et par numéro de sous-poste de l'état comptable, il fautque la somme des montants, pour leur contre-valeur en EUR, de la colonne "Montant à concurrenceduquel les titres sont enregistrés au sous-poste concerné de l'état comptable" soit égale à la valeurdu poste correspondant du bilan de la situation passive sur base territoriale.A titre d'exemple, ci-dessous le test pour le code 233.1 des tableaux 04.93 et 04.94.code 233.1 à la colonne 05 :503 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60, estégale à la valeur de [(233.1),(10)] de la situation passive sur base territoriale ;504 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR, est égale à la valeur de [(233.1),(15)] de la situation passive sur baseterritoriale ;T 04.93 à 04.95 inclus - août 2004

4/4Pour le tableau 04.95, il faut que la somme des montants, pour leur contre-valeur en EUR, de lacolonne "Montant à concurrence duquel les titres sont enregistrés au sous-poste concerné de l'étatcomptable" soit égale à la valeur du poste correspondant du bilan (281.9) de la situation passive surbase territorialeCi-dessous le test pour le tableau 04.95.code 281.9 à la colonne 05 :501 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60, estégale à la valeur de [(281.9),(10)] de la situation passive sur base territoriale ;502 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR, est égale à la valeur de [(281.9),(15)] de la situation passive sur baseterritoriale ;En outre, pour chaque tableau individuel :tableau 04.93 :505 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations "NEANT").506 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations "NEANT").tableau 04.94 :505 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations "NEANT").506 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations "NEANT").tableau 04.95 :503 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations "NEANT").Par tableau 04.9N et par titre, le cours implicite du titre sera calculé; sa vraisemblance sera jaugéepar comparaison à la Centralised Securities Data Base de la Banque Centrale Européenne;T 04.93 à 04.95 inclus - août 2004

1/3Tableaux 05.90 à 05.92 inclus " Relevé détaillé des valeurs mobilières, confiés àl'établissement"Les établissements rapporteurs doivent communiquer uniquement la situation territoriale (codesituation 10) des tableaux 05.90 à 05.92 inclus.1 Situation territoriale1.1 Cohérence interneLa cohérence interne ne porte que sur les codes introduits pour les colonnes dutableau 05.90 : 05 = 371.1, 371.2, 371.3 et 371.410 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1040 = code monnaie ISO existant71 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, par ordre décroissant de préférence, "2" pour la meilleure estimation, "3"pour la valeur nominale et "4" pour la valeur comptable; un caractère blanc n'estpas admis90 = identification du secteur du déposant des titres; les valeurs sont soit "1"pourles établissements de crédit ou les sociétés de bourse résidents, "2" pourles organismes de placement collectif monétaires résidents, "3" pourles organismes de placement collectif non-monétaires résidents, "4" pour lesautres personnes morales résidentes, "5" pour les personnes physiquesrésidentes et "6" pour les non résidents; un caractère blanc n'est pas admis001 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05)et"code du titre" (col 10)002 col 50 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0003 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titretableau 05.91 : 05 = 371.1, 371.2, 371.3 et 371.410 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1040 = code monnaie ISO existant71 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, par ordre décroissant de préférence, "2" pour la meilleure estimation, "3"pour la valeur nominale et "4" pour la valeur comptable; un caractère blanc n'estpas admisT 05.90 à 05.92 inclus - août 2004

2/390 = identification du secteur du déposant des titres; les valeurs sont soit "1"pourles établissements de crédit ou les sociétés de bourse résidents, "2" pourles organismes de placement collectif monétaires résidents, "3" pourles organismes de placement collectif non-monétaires résidents, "4" pour lesautres personnes morales résidentes, "5" pour les personnes physiquesrésidentes et "6" pour les non résidents; un caractère blanc n'est pas admis001 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05)et"code du titre" (col 10)002 col 50 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0003 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titretableau 05.92 : 05 = 371.1, 371.2, 371.3 et 371.410 = code ISIN; si aucun code ISIN n'existe, autre code; en absence de tout code,des caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = identification du type de code contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir de la table préétablie, soit être une dénomination pour les types decode ne figurant pas dans la table préétablie, soit être des caractères blancs aucas où aucun code ne figure dans la colonne 1040 = code monnaie ISO existant71 = identification du type de valeur de marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur de marché en clean price ou àdéfaut, par ordre décroissant de préférence, "2" pour la meilleure estimation, "3"pour la valeur nominale et "4" pour la valeur comptable; un caractère blanc n'estpas admis90 = identification du secteur du déposant des titres; les valeurs sont soit "1"pourles établissements de crédit ou les sociétés de bourse résidents, "2" pourles organismes de placement collectif monétaires résidents, "3" pourles organismes de placement collectif non-monétaires résidents, "4" pour lesautres personnes morales résidentes, "5" pour les personnes physiquesrésidentes et "6" pour les non résidents; un caractère blanc n'est pas admis001 Contrôle sur le format du code du titre et sur l'unicité de la clé "rubrique" (col 05),"code du titre" (col 10) et "code monnaie" (col 40)002 col 25 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0003 Concordance entre les ISO-codes monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titrePar convention, s'il n'y a pas de valeur comptable on met "1" dans la colonne 60.1.2 ConcordancePar tableau 05.90 à 05.92 inclus et par numéro de sous-poste de l'état comptable, il faut que lasomme des montants, pour leur contre-valeur en EUR, de la colonne "Montant à concurrence duquelles titres sont enregistrés au sous-poste concerné de l'état comptable" soit égale ou inférieure à lavaleur du poste correspondant de la situation "hors bilan" sur base territoriale.A titre d'exemple, ci-dessous le test pour le code 371.1 du tableau 05.90.code 371.1 à la colonne 05 :T 05.90 à 05.92 inclus - août 2004

3/3501 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60, estégale ou inférieure à la valeur de [(371.1),(10)] de la situation "hors bilan" sur base territoriale ;502 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60, etconverties en EUR, est égale ou inférieure à la valeur de [(371.1),(15)] de la situation "hors bilan"sur base territoriale;Pour l'ensemble des tableaux 05.90 à 05.92 inclus et par numéro de sous-poste de l'état comptable,il faut que la somme des montants, pour leur contre-valeur en EUR, de la colonne "Montant àconcurrence duquel les titres sont enregistrés au sous-poste concerné de l'état comptable" soit égaleou inférieure à la valeur du poste correspondant de la situation "hors bilan" sur base territoriale.A titre d'exemple, ci-dessous le test pour le code 371.1 des tableaux 05.90 à 05.92 inclus.code 371.1 à la colonne 05 :503 - code-monnaie ISO égal à EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60, estégale ou inférieure à la valeur de [(371.1),(10)] de la situation "hors bilan" sur base territoriale ;504 - code-monnaie ISO différent de EUR: la somme des données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR, est égale ou inférieure à la valeur de [(371.1),(15)] de la situation "hors bilan"sur base territoriale ;En outre, pour chaque tableau individuel :tableau 05.90 :505 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations "NEANT").tableau 05.91 :505 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations "NEANT").tableau 05.92 :505 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations "NEANT").Par tableau 05.9N et par titre, le cours implicite du titre sera calculé; sa vraisemblance sera jaugéepar comparaison à la Centralised Securities Data Base de la Banque Centrale Européenne;T 05.90 à 05.92 inclus - août 2004

1.Annexe 2.2DECLARATIONS “NEANT” (PORTEFEUILLE)Les tableaux du Portefeuille repris ci-après ne peuvent JAMAIS être déclarés comme “NEANT”lorsque certaines rubriques de l’état comptable contiennent des montantsDéclaration NEANT à rejeterTableaux Portefeuille506 T.03.90 si [(131.1)(05)] 0 ou[(131.2)(05)] 0 ou[(131.3)(05)] 0 ou[(131.4)(05)] 0507 soit T.03.90soit T.03.91 si [(131.6)(05)] 0506 T.03.91 si [(131.5)(05)] 0506 T.03.92 si [(132.9)(05)] 0506 T.03.93 si [(133.9)(05)] 0506 T.03.94 si [(134.1)(05)] 0 ou[(134.2)(05)] 0 ou[(134.3)(05)] 0 ou[(134.51)(05)] 0506 T.03.95 si [(134.4)(05)] 0 ou[(134.52)(05)] 0506 T.03.96 si [(135.1)(05)] 0 ou[(135.2)(05)] 0 ou[(135.3)(05)] 0 ou[(135.51)(05)] 0506 T.03.97 si [(135.41)(05)] 0 ou[(135.42)(05)] 0 ou[(135.52)(05)] 0506 T.03.98 si [(171.29)(05)] 0 ou[(171.39)(05)] 0 ou[(171.41)(05)] 0505 soit T.04.90soit T.04.91soit T.04.92 si [(222.2)(05)] 0505 T.04.93 si [(231.1)(05)] 0 ousi [(232.1)(05)] 025F_NOUV Annexe 2.2.doc

2.506 soit T.04.93soit T.04.94 si [(232.3)(05)] 0 ousi[(233.1)(05)] 0 ousi[(233.2)(05)] 0 ousi [(271)(05)] 0 ousi [(272)(05)] 0505 T.04.94 si [(231.2)(05)] 0 ousi [(232.2)(05)] 0503 T.04.95 si [(281.9)(05)] 0505 soit T.05.90soit T.05.91soit T.05.92 si [(371.1)(05)] 0 ousi[(371.2)(05)] 0 ousi[(371.3)(05)] 0 ousi [(371.4)(05)] 025F_NOUV Annexe 2.2.doc

PROTOCOL OVER DE AFGIFTE VAN DE PERIODIEKE STATEN (SCHEMA A)DOOR DE KREDIETINSTELLINGENPROTOCOLE DE REMISE DES ETATS PERIODIQUES (SCHEMA A)PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITVersie 4.0Version 4.011-2004

PROTOCOLE DE REMISE DES ETATS PERIODIQUES (SCHEMA A)PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITConsidérant leur désir unanime, en vue de mieux servir l'intérêt général,1. l'Association Belge des Banques, agissant au nom et pour compte de tous ses membres,dûment habilitée à ces fins par décision de son Comité de Direction;2. la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA);3. la Banque Nationale de Belgique,ont arrêté entre elles les dispositions suivantes:1. Les dispositions de ce protocole, concernant la remise des états périodiques (Schéma A) parles établissements de crédit, sont approuvées et entrent en vigueur, sauf dispositionscontraires, à partir des remises relatives au mois de décembre 2005.2. Ce texte remplace la troisième édition de 09-2003.3. Un exemplaire du présent protocole sera déposé à la Banque Nationale de Belgique qui enassurera la conservation et le secrétariat.4. Les parties représentées par les signataires du présent protocole, qui estiment qu'ilconviendrait, pour des raisons techniques ou d'organisation, d'apporter une modification auxdispositions du présent protocole, sont tenues de respecter la procédure énoncée ci-dessous,afin de résoudre de façon rapide et efficace le problème.• L'(les) intéressé(s) adresse(nt) une proposition au Secrétariat.• Un groupe de travail est convoqué par le Secrétariat pour examiner le problème soumis.• Ce groupe comprend un représentant de chaque signataire du protocole.• La première discussion de la proposition doit avoir lieu dans les deux semaines de laréception de la demande.• Le Secrétariat se charge de la rédaction des textes amendés et de la signature deprotocoles modifiés ou amendés.Fait à Bruxellesen 4 exemplaires.

PROTOCOL OVER DE AFGIFTE VAN DE PERIODIEKE STATEN (SCHEMA A)DOOR DE KREDIETINSTELLINGENGelet op hun eenparig verlangen het algemeen belang beter te dienen, hebben4. de Belgische Vereniging van Banken, handelend in naam en voor rekening van al haar ledenen daartoe behoorlijk gemachtigd bij besluit van haar Directiecomité;5. De Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen (CBFA);6. de Nationale Bank van België,onderling de volgende bepalingen vastgelegd:5. De bepalingen van dit protocol betreffende de afgifte van de periodieke staten (Schema A)door de kredietinstellingen zijn goedgekeurd en treden in werking vanaf de rapportering vande situatie ultimo december 2005, behoudens andere vermelding.6. Deze tekst vervangt de derde editie van 09-2003.7. Een exemplaar van dit protocol zal worden gedeponeerd bij de Nationale Bank van België, diehet zal bewaren en het secretariaat zal waarnemen.8. De partijen vertegenwoordigd door de ondertekenaars van dit protocol die van oordeel zijn dater om technische of organisatorische redenen een aanleiding bestaat om aan de bepalingen,vervat in dit protocol, een wijziging aan te brengen, zijn verplicht de hierna beschrevenwerkwijze te volgen met het oog op een snelle en efficiënte behandeling van het probleem.• De betrokkene(n) richt(en) een voorstel tot het Secretariaat.• Een werkgroep wordt door het Secretariaat samengeroepen om het voorgelegdeprobleem te onderzoeken.• Deze werkgroep bevat een vertegenwoordiger van elke ondertekenaar van het protocol.• De eerste bespreking van het voorstel dient plaats te vinden binnen 14 dagen naontvangst van het verzoek.• Het Secretariaat staat in voor het opstellen van de geamendeerde teksten en deondertekening van gewijzigde of geamendeerde protocollen.Opgemaakt te Brusselin 4 exemplaren.

PROTOCOL OVER DE AFGIFTE VAN DE PERIODIEKE STATEN (SCHEMA A) DOOR DEKREDIETINSTELLINGEN1 Onderwerp van het protocol................................................................................................... 11.1 Algemeen .......................................................................................................................... 11.2 De gewijzigde versie van het "Schema A" ............................................................................ 12 Transmissieprocedure ........................................................................................................... 12.1 Structuur van de afgiften ..................................................................................................... 12.2 Middelen voor de afgifte van de periodieke staten: De CSSR (Central server for statisticalreporting) ........................................................................................................................... 12.3 Gebruik van de CSSR ........................................................................................................ 22.4 Verantwoordelijkheid van de aangever en opvolgingsmogelijkheden ..................................... 22.5 Dienst verleend aan de gebruikers van de CSSR................................................................. 22.6 Algemeen formaat van de gegevens.................................................................................... 22.7 Modaliteiten van snelle afgifte ............................................................................................. 22.8 Kalender ............................................................................................................................ 33 Noodoplossing bij defect van de CSSR .................................................................................. 33.1 Ingebruikneming ................................................................................................................ 33.2 Formaat van de gegevens .................................................................................................. 33.3 Vertrouwelijkheid en onweerlegbaarheid .............................................................................. 33.4 Procedure.......................................................................................................................... 43.4.1 Aanbieding...................................................................................................................... 43.4.2 Kopie .............................................................................................................................. 43.4.3 Indiening ......................................................................................................................... 43.4.4 Kalender ......................................................................................................................... 44 Validering ............................................................................................................................. 45 Het correctieproces ............................................................................................................... 56 Kwaliteitscontrole.................................................................................................................. 57 De invloed van de ECB: niet-naleving van de regels en sancties .............................................. 58 De coderingen ...................................................................................................................... 58.1 Kredietinstellingen .............................................................................................................. 58.2 Landen en munten ............................................................................................................. 68.3 Ratingbureaus ................................................................................................................... 68.4 Effecten ............................................................................................................................. 68.4.1 Prioritair gebruik van de ISIN code.................................................................................... 68.4.2 Aanvraag van een ISIN code............................................................................................ 68.4.3 Uitgifte van effecten ......................................................................................................... 78.4.4 Eventueel gebruik van de fictieve ISIN-code (enkel voor sommige buitenlandse effectenen voor Belgische kas- en groeibons ) .............................................................................. 78.5 Identificatie van de wederpartijen ........................................................................................ 8Lijst van de bijlagenBijlage 1: Beschrijving van de periodieke rapporteringseenhedenBijlage 2: Beschrijving van de coherente gehelen van periodieke rapporteringseenhedenBijlage 3: Uitvoerige technische informatie en gebruiksaanwijzing van de CSSRBijlage 4: Beschrijving van het formaat SCHADATA.TXTBijlage 5: AfgiftekalenderBijlage 6: AfgifteborderelBijlage 7: Schema van de validering van de gegevensBijlage 8: Lijst van de ratings per ratingbureauBijlage 9: Lijst van aanvaarde codetypesBijlage 10: Lijst van fictieve ISIN-codes voor kas- en groeibons

1.1 ONDERWERP VAN HET PROTOCOL1.1 ALGEMEENHet onderhavige protocol regelt de manier waarop de gegevens van het Schema A door dekredietinstellingen aan de Nationale Bank van België (NBB) worden meegedeeld, dit zowel wat de tevolgen procedure als wat de technische aspecten betreft. Het sluit aan op het protocol van 1997 (2deeditie) en op de toevoegingen eraan.Zoals bepaald is in artikel 6 van het Koninklijk Besluit tot uitvoering van artikel 118 van de wet van2 augustus 2002 (betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten), hebbende Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen en de NBB hun inspanningen gebundeldmet het oog op de behandeling van de externe informatie, met inbegrip van de gegevensinzamelingdie voortvloeit uit het statuut van controle van de instellingen die onderworpen zijn aan de wet van 2augustus 2002. Deze gegevens worden verwerkt door de NBB die instaat voor het inbrengen en devalidering van de gegevens en die deze vervolgens ter beschikking stelt van de CBFA.1.2 DE GEWIJZIGDE VERSIE VAN HET "SCHEMA A"Het "Schema A", schema van de periodieke rapportering door de kredietinstellingen bedoeld in de wetvan 22 maart 1993, werd door de Commissie voor het Bank- en Financiewezen voor het laatstgewijzigd bij besluit van 24 maart 2003; sommige wijzigingen treden onmiddellijk in voege, anderevanaf de periodieke rapportering betreffende de maand oktober 2003 1 nog andere vanaf deperiodieke rapporteringen voor de maand december 2003 2 en mei 2004 3 .Het "Schema A" omvat de periodieke boekhoudstaat - stand van actief en passief, posten buitenbalanstelling, de resultatenrekening en de resultaatverwerking - naast een reeks bijkomende tabellenom te voldoen aan de behoeften van de CBFA en de NBB. Die tabellen vormen de periodiekerapporteringseenheden en worden voorgesteld in bijlage 1.2 TRANSMISSIEPROCEDURE2.1 STRUCTUUR VAN DE AFGIFTENDe afgifte van de periodieke staten gebeurt volgens het principe van de coherente gehelen vanperiodieke rapporteringseenheden (bijlage 2) die de periodieke rapporteringseenheden groeperen.De minimale periodieke rapporteringseenheid is de tabel. Concreet betekent dit dat de correctie vaneen individueel gegeven onmogelijk is en dat de volledige tabel teruggestuurd moet worden.2.2 MIDDELEN VOOR DE AFGIFTE VAN DE PERIODIEKE STATEN: DE CSSR (CENTRALSERVER FOR STATISTICAL REPORTING)De afgifte van de periodieke staten gebeurt via één enkel kanaal, namelijk de Central Server forStatistical Reporting (CSSR).Het gebruik van de CSSR maakt het onder meer mogelijk:• de gegevens te valideren, over het algemeen binnen het uur na de doorzending ervan;• een beveiliging van hoog niveau te verzorgen;1 Tabellen 0212 en 40332 Tabel 80913 Tabellen 0111, 0121, 0211, 0222, 0341, 0351, 0349

2.• de juiste valideringsregels, zoals ze op hun eigen gegevens zijn toegepast, in XML tevisualiseren;• diezelfde regels voor hun eigen behoeften te downloaden.2.3 GEBRUIK VAN DE CSSRUitvoerige technische informatie met betrekking tot de CSSR vindt men in bijlage 3 en de gebruikerkan de informatie raadplegen die verstrekt wordt op de sitehttp://www.nbb.be/dq/n/dq8/readme_cssr.htm2.4 VERANTWOORDELIJKHEID VAN DE AANGEVER EN OPVOLGINGSMOGELIJKHE DENVia de toepassing CSSR beschikt de aangever over voldoende mogelijkheden om de behandeling vanzijn aangifte op te volgen en te controleren. Hij beschikt daarvoor over de volgende functies:• ontvangstberichten (acknowledgements), inclusief een foutenrapport dat door de serverteruggestuurd wordt;• op de server voorkomende loggings;• raadpleging van de loggings en van de fout enrapporten, rechtstreeks op de server.2.5 DIENST VERLEEND AAN DE GEBRUIKERS VAN DE CSSRDe Nationale Bank van België biedt de volgende diensten in het kader van het gebruik van de CSSR:• opening van de server voor een verzending en gewaarborgde behandeling: 08.00 u. tot20.00 u. tijdens de Belgische bankwerkdagen;• bijstand aan de gebruikers gewaarborgd van 08.30 u. tot 16.00 u.;• contactpunten voor de gebruikers:o Statistieken (methodologie, codificering, moeilijkheid voor het identificeren van eenprobleem): 02 221 21 69 / 02 221 29 50o IT (technische problemen): 02 221 40 60o Administratie (paswoorden,...): 02 221 29 96• behandelingsduur voor een aangifte onder normale omstandigheden minder dan 1 uur.Al deze informatie is beschikbaar op de site van de CSSR.2.6 ALGEMEEN FORMAAT VAN DE GEGEVENSDe rapportering via de CSSR kan volgens twee verschillende dataformaten gebeuren:• het generische formaat van de CSSR, in de XML-taal die beschreven is in bijlage 3, en• het tekstbestandformaat (SCHADATA.TXT) zoals het op het ogenblik van het tekenen van hetprotocol gegenereerd wordt voor de andere transmissiekanalen, dat beschreven is inbijlage 4.Het formaat SCHADATA.TXT zal nog tot 30 november 2005 door de Nationale Bank van Belgiëaanvaard worden voor de afgifte van de periodieke staten betreffende de maand oktober 2005.2.7 MODALITEITEN VAN SNELLE AFGIFTETeneinde te voldoen aan de statistische vereisten gesteld door de Europese Centrale Bank zijn eenaantal kredietinstellingen verplicht om binnen de 11 Belgische bankwerkdagen volgend op derapporteringsdatum bepaalde financiële inlichtingen mee te delen aan de Nationale Bank van België.De bedoelde financiële inlichtingen betreffen enerzijds de staten 00.10 t/m 00.30 opgesteld opterritoriale basis, of op vennootschappelijke basis in het geval van kredietinstellingen naar Belgischrecht zonder bijkantoren in het buitenland, en anderzijds de tabellen van aanvullende beschrijving01.11, 01.21, 02. 11, 02.12, 02.22, 03.41, 03.49, 03.51 en 03.59 voor de maandelijkse rapportering.

3.Een rangorde van kredietinstellingen en instellingen voor collectieve belegging met monetair karaktervolgens afnemend balanstotaal 4 wordt tweemaal per jaar (voor de situatie per einde maart en voor desituatie per einde september) opgesteld. De grootste ondernemingen uit die lijst die cumulatief 95 p.c. 5van het balanstotaal uitmaken, vormen de groep van ondernemingen waarop de snelle rapporteringvan toepassing 6 is.Opdat een onderneming effectief van groep verandert, moet zij gedurende twee opeenvolgendetijdstippen tot die andere groep zijn gaan behoren. De snelle rapportering, c.q. de vrijstelling ervan,gaat dan in voor de situatie per eerstvolgend semesterultimo (december of juni). Ondernemingen diein de rangorde van groep veranderen, worden, binnen twee maanden, door de Nationale Bank vanBelgië ingelicht.2.8 KALENDERDe kredietinstellingen moeten de in bijlage 5 opgegeven kalender naleven. Maar de kredietinstellingenkunnen te werk gaan met opeenvolgende afgiften voor een welbepaalde rapporteringsdatum, metinachtneming van de limietdata die voor de gezamenlijke periodieke staten zijn vastgelegd. Voor deindividuele portfoliotabellen evenwel mogen, behoudens verzoek of toelating van de Nationale Bankvan België, geen nieuwe versies meer opgestuurd worden nadat de CSSR deze tabellen als correctbeschouwd heeft. Indien echter een nieuwe versie van de actiefstaat, passiefstaat of buitenbalansstaat opgestuurd wordt zal een hervalidatie van de portfoliotabellen gebeuren en dient dekredietinstelling zonodig nieuwe portfoliotabellen over te maken.3 NOODOPLOSSING BIJ DEFECT VAN DE CSSR3.1 INGEBRUIKNEMINGBij defect van de CSSR zal gebruik kunnen worden gemaakt van de diskettes, na overleg met hetcontactpunt Statistieken.3.2 FORMAAT VAN DE GEGEVENSDe gegevens zullen geleverd kunnen worden volgens het ene of het andere formaat (XML ofSCHADATA.TXT). Vanaf 30 november 2005 zal alleen nog het XML-formaat aanvaard worden.3.3 VERTROUWELIJKHEID EN ONWEERLEGBAARHEIDTeneinde de vertrouwelijkheid en de onweerlegbaarheid van de gegevens te waarborgen, zullen deondertekening en de encryptie van de gegevens door middel van het certificaat en de software ad hocnodig zijn opdat ze aanvaard kunnen worden. In geval van problemen bij bv. encryptie kan, naoverleg, van deze standaardprocedure afgeweken worden.4 Voor de instellingen voor collectieve belegging met monetaire karakter gaat het om het totale nettoactief.5 Volgens de grootte van de laatste op de lijst opgenomen onderneming is het mogelijk dat het reëledekkingspercentage hoger is dan 95 p.c.6 Men noemt deze laatste de "Quick Reporters", in tegenstelling tot de "Tail Reporters".Voor de eerste keer wordt die groep echter bepaald op basis van de situatie per einde december 1997; dedaaropvolgende lijsten worden volgens het hierboven beschreven ritme opgesteld vanaf de situatie per eindeseptember 1998.

4.3.4 PROCEDURE3.4.1 AANBIEDINGDe diskette moet in een kartonnen hoes verpakt zijn. De volgende vermeldingen moeten op de hoesen de diskette voorkomen:de code van de kredietinstelling : CODIDCde code van de toepassing : "SCHEMA A"de creatiedatum :DATSUPhet nummer van de informatiedrager : VOLNUMEr mag geen enkele andere vermelding op voorkomen.3.4.2 KOPIEDe kredietinstelling moet een kopie van de inhoud van de diskette bewaren. Die kopie moet volgensde procedure hierboven ten spoedigste opgestuurd worden mocht het origineel onleesbaar blijken tezijn.3.4.3 INDIENINGDe diskettes, gericht aan de Dienst Financiële en Economische Statistieken, sectie Schema A,moeten per bode gebracht worden naar de Nationale Bank van België, de Berlaimontlaan 14 B-1000 Brussel.Het afgifteborderel (zie bijlage 6) wordt in 2 exemplaren opgesteld. Het eerste wordt door de dienstFinanciële en Economische Statistieken van de Nationale Bank van België bewaard ; exemplaarnummer 2 wordt bij de afgifte van de informatiedrager aan de bode teruggegeven als ontvangstbewijs.Na het lezen van de magnetische informatiedrager gaat de Nationale Bank van België na of hetborderel en de inhoud overeenstemmen. Een kopie van het exemplaar nummer 1 wordt door deNationale Bank van België naar de CBFA gestuurd op haar uitdrukkelijk verzoek.Op het afgifteborderel komen het nummer van de informatiedrager en zijn creatiedatum voor. Als tweemagnetische informatiedragers op dezelfde datum gecreëerd zijn, dient het nummer van deinformatiedragers te verschillen. De creatiedatum en het nummer van de informatiedrager dienen opdeze laatste te worden vermeld. Iedere afgifte dient een coherent geheel van periodiekerapporteringseenheden te bevatten.3.4.4 KALENDERDe kalender voor de afgiften via de CSSR is strikt van toepassing voor de indiening via denoodprocedure.4 VALIDERINGDe gegevens, zoals ze door de kredietinstellingen afgegeven worden, zullen worden gevalideerdalvorens ze door de Nationale Bank van België worden aanvaard. Het algemene valideringsschema,vermeld in bijlage 7, geldt voor alle rapporteringsinstrumenten en voor alle gegevensformaten.De standaardvalideringsregels worden ter beschikking van de gebruikers gesteld in een document metde naam "Valideringsregels van toepassing op de periodieke staten van de kredietinstellingen". Hetgeheel van de op een welbepaalde kredietinstelling toepasselijke regels is toegankelijk via de CSSR.

5.5 HET CORRECTIEPROCESDe Nationale Bank van België behandelt de door de kredietinstellingen verstrekte gegevens doormiddel van de valideringsprogramma's.Als uit die behandeling fouten blijken die geen afbreuk doen aan de meegedeelde gegevens, bezorgtde Dienst Financiële en Economische Statistieken van de Nationale Bank van België aan debetrokken kredietinstelling een lijst van de ontdekte fouten, opdat de kredietinstelling de nodigecorrecties kan aanbrengen, wat kan gebeuren:• door de indiening van de verbeterde gegevens via de CSSR,• telefonisch (gevolgd door een schriftelijke bevestiging) voor een beperkt aantal correcties.De correcties van de tabellen moeten binnen een termijn van ten hoogste 1 Belgische bankwerkdagingediend worden.6 KWALITEITSCONTROLETeneinde zich van de intrinsieke kwaliteit van de gegevens te vergewissen, gaat de Nationale Bankvan België over tot een kwaliteitscontrole op bepaalde posten van de periodieke staat voor eenbeperkt aantal kredietinstellingen. Die controles dienen voor het onderzoeken, op een historischebasis, van de gedragingen van de bestudeerde bestanddelen en voor het opsporen van afwijkingen.In voorkomend geval wordt met de kredietinstelling in contact getreden om een abnormale evolutie toete lichten. Indien de afwijking voortkomt uit foutieve gegevens, dan wordt de kredietinstelling verzocht,de desbetreffende gegevens te verbeteren volgens de hierboven uiteengezette procedure.7 DE INVLOED VAN DE ECB: NIET-NALEVING VAN DE REGELS EN SANCTIESWat de informatie betreft die door de NBB aan de Europese Centrale Bank (ECB) wordt meegedeeld,overeenkomstig de verordening ECB/2001/13, zijn er bijzondere regels van toepassing inzake hetnaleven van de afgifte van de periodieke staten betreffende:• de stiptheid;• de juistheid;• het naleven van concepten die inherent zijn aan de gegevens;• het eventuele onjuiste gedrag inzake de afgifte van de staten.Voor de toepassing van die regels heeft de ECB een niet gepubliceerd reglement uitgewerkt.Behalve een uitvoerige opsomming van de inbreuken tegen de algemene voorschriften van bijlage 4van de verordening ECB/2001/13 is eveneens vastgelegd wanneer en hoe de nationale centralebanken de inbreuken aan de ECB moeten meedelen, alsmede welke procedure er geldt voor hetbepalen van de sancties die aan de kredietinstellingen worden opgelegd.De ECB zal het bestaan van de sanctieprocedure vermelden door een bericht in het Publicatiebladvan de Europese Unie.8 DE CODERINGEN8.1 KREDIETINSTELLINGENDe kredietinstellingen worden volgens de BIC-norm van SWIFT gecodeerd op het blad waarmee elkeperiodieke rapporteringseenheid wordt ingevoerd. De kredietinstellingen die geen BIC-code hebben,worden verzocht er een aan te vragen bij SWIFT:

6.SOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATIONS S.C.Bank Support DivisionBIC-AdministrationAdèlelaan 1B-1310 TerhulpenTel. : 02/655.31.11Fax : 02/655.30.098.2 LANDEN EN MUNTENDe landen en munten worden volgens de ISO-standaarden gecodeerd (onder voorbehoud vantoekomstige evoluties)Land• ISO 3166 - 2 posities• de landen PZ - GG - IM - JE• de X-codes volgens de site van de NBB: www.bnb.be/dq/ N/dq6/bop_n/country N.htmMunten• ISO 4217 - 3 posities• behalve: USN, USS, XFO, XFU, XRE, XXX8.3 RATINGBUREAUSDe belangrijkste ratingbureaus worden eveneens gecodeerd. Vanaf het in voege treden van ditprotocol (versie 4.0) mogen enkel nog onderstaande ratingbureaus gebruikt worden.NaamStandard and PoorsMoody'sDun and BradstreetFitch RatingsCodeSAPMOODABFIRIndien een rapporterende instelling over ratings van verschillende bureaus beschikt, waaronder eenvan de hierboven vermelde, moet aan deze laatste de voorrang worden verleend. Voor alle anderebureaus moet de rapporterende instelling vooraf bij de Nationale Bank een code aanvragen.De ratings van hun kant worden vermeld in dezelfde vorm als die welke door de ratingbureaus zijnbepaald (zie bijlage 8).8.4 EFFECTEN8.4.1 PRIORITAIR GEBRUIK VAN DE ISIN-CODEVoor het coderen van de effecten dient de ISIN-code (ISO 6166) gebruikt te worden. Indien geenISIN-code bestaat mag een ander codetype gebruikt worden (zie bijlage 9). Bij gebrek aan enigecode zijn blanco's toegelaten.Het gebruikte codetype moet geïdentificeerd worden (zie bijlage 9). Voor nieuwe codetypes dienen deeerste 2 karakters van de benaming opgegeven te worden. Blanco's zijn toegelaten wanneer geenenkele code is opgegeven.8.4.2 AANVRAAG VAN EEN ISIN-CODEDe kredietinstellingen die geen ISIN-code voor de effecten hebben, worden verzocht deze bij Nextinfo(voorheen het Secretariaat voor Effecten) aan te vragen of bij de beschrijving van het effect allespecificaties te vermelden die voor het coderen ervan door Nextinfo nodig zijn, zodat de Nationale

7.Bank van België de aanvraag in naam en voor rekening van de betrokken kredietinstelling kanverrichten.NEXTINFO N.V.BeurspaleisBeursplein 1B-1000 BrusselTel. : 02/509.94.35Fax : 02/509.12.26Elke aan Nextinfo gerichte aanvraag om een ISIN-code moet vergezeld zijn van de beschrijving vande effecten en van de verhandelbare waarden die het voorwerp van de aanvraag zijn.(a) Voor de rentedragende roerende waarden en verhandelbare effecten dient de beschrijvingminstens de volgende specificaties te bevatten:1. volledige benaming van de kredietnemer;2. nationaliteit van de kredietnemer (indien Belgische, het volledige adres vermelden);3. soort lening (b.v obligatielening, warrantlening, kasbon ... );4. munt van uitgifte;5. jaar van uitgifte;6. jaar van terugbetaling;7. datum van betaling van de coupons/interesten;8. waarde van de vaste rentevoet of bepaling van de variabele rentevoet.(b) Voor de niet -rentedragende deelbewijzen en roerende waarden dienen tenminste de volgendeinlichtingen te worden meegedeeld:1. benaming van de emittent;2. nationaliteit van de emittent (indien Belgische, het volledige adres vermelden);3. soort emissie (b.v. aandeel, participatie... );4. munt van uitgifte;5. datum van oprichting van de emitterende vennootschap.8.4.3 UITGIFTE VAN EFFECTENVoor elke uitgifte van effecten door een kredietinstelling moet deze laatste bij Nextinfo een ISIN-codeaanvragen. Als de kredietinstelling op autonome wijze ISIN-codes toewijst die geput worden uit dereeks van codes die Nextinfo haar heeft toegewezen, moet de instelling onmiddellijk Nextinfo inlichtenover de voornoemde specifieke eigenschappen van elk effect waaraan zij een ISIN-code toegewezenheeft.8.4.4 EVENTUEEL GEBRUIK VAN DE FICTIEVE ISIN-CODE (ENKEL VOOR SOMMIGEBUITENLANDSE EFFECTEN EN VOOR BELGISCHE KAS- EN GROEIBONS )8.4.4.1 Voorwaarden om de fictieve ISIN-code te gebruikenDe buitenlandse effecten die, volgens usantie, geen ISIN-code dragen, worden ondergebracht infictieve ISIN-codes. Voor die effecten wordt per categorie, hierna gedefinieerd, een fictieve codegebruikt om het gegroepeerde bedrag in onder te brengen. Deze mogelijkheid is van toepassing voorbuitenlandse effecten uitgegeven door niet -financiële ondernemingen en financiële ondernemingenandere dan kredietinstellingen. De Nationale Bank van België en de CBFA mogen bij derapporterende instelling de nominatieve lijst van de effecten opvragen die gegroepeerd worden in eenfictieve code.Belgische kas- en groeibons, met of zonder kapitalisatie en vervallen coupons van kas- en groeibonsmet facultatieve kapitalisatie worden onder een fictieve ISIN-code vermeld (zie bijlage 10).

8.8.4.4.2 Structuur van de fictieve ISIN-codeDe fictieve ISIN-code zal de volgende vorm hebben:FFNXXMMMTTTCmetFF fictieve codeN code voor type-emittent (tijdelijk steeds = 1 voor de niet-financiële ondernemingen of 2 voorde financiële ondernemingen andere dan kredietinstellingen)XX ISO-code land (ISO 3166)MMM ISO-code munt (ISO 4217) van de emissie (voor de vastrentende effecten) of van het kapitaalvan de emitterende vennootschap (voor de waarden met variabel inkomen)TTT cijfercode die het type van effect bepaalt (cf. hierna)C check-digitType van effecten (TTT) :“002” : Effecten op lange termijn (> 1 jaar)“020” : Effecten op korte termijn (< of = 1 jaar)“007” : Aandelen“009” : Warrants“029” : Rechten van deelneming / aandelen vanbeleggingsinstellingen“039” : Asset Backed Securities / Mortgage Backed Securities8.5 IDENTIFICATIE VAN DE WEDERPARTIJENIn alle tabellen van aanvullende beschrijving andere dan de gedetailleerde opgave van de effecten enverhandelbare effecten zullen de kredietinstellingen elke tegenpartij op dezelfde en eenduidige manieridentificeren. Ze zullen zo te werk gaan onder andere om de wederpartijen in de tabellen 41.91 en41.92 te identificeren.

Bijlage 1Periodieke informatie eenheid1. BoekhoudstaatCODTAB TYP 10 19 20 30 CODTAB TYP 10 19 20 30 CODTAB TYP 10 19 20 3000.10 4 00.40 4 00.60 200.20 4 00.40 200.30 4 00.50 400.50 22. Tabellen van aanvullende beschrijvingCODTAB TYP 10 19 20 30 CODTAB TYP 10 19 20 30 CODTAB TYP 10 19 20 3001.11 2 03.10 5 40.03 201.11 5 03.11 3 40.03 501.21 2 03.30 2 40.32 201.21 5 03.41 2 40.32 501.31 4 03.41 5 40.33 201.32 4 03.49 2 40.33 501.35 4 03.49 5 40.80 202.11 2 03.51 2 41.70 202.11 5 03.51 5 41.71 202.12 2 03.59 2 41.72 202.22 2 03.59 5 41.73 202.22 5 03.90 1 41.74 202.33 4 03.91 1 41.75 202.36 4 03.92 1 41.76 203.93 1 41.77 203.94 1 41.78 203.95 1 41.79 103.96 1 41.90 203.97 1 41.91 203.98 2 41.92 203.99 1 41.93 210.10 4 50.10 210.20 2 50.11 220.30 5 50.12 220.31 5 50.13 220.32 5 50.14 420.33 5 50.15 420.34 5 50.16 220.40 1 50.17 250.18 270.10 280.10 280.71 180.72 180.81 280.82 180.91 280.92 2

Bijlage 2/1COHERENTE GEHELEN VAN PERIODIEKE RAPPORTERINSEENHEDEN 1CodenummerDefinitie van de rapporteringsstaten00.10 t/m00.3000.40 t/m00.50BOEKHOUDSTAATActief- en passiefstaat en posten buiten balanstellingResultatenrekening : opbrengsten - kosten00.60 Verwerking van het resultaatTABELLEN VAN AANVULLENDE BESCHRIJVING01.11 en 01.21Thesaurietegoeden, interbankvorderingen en interbankschulden01.31 en 01.32 Betekende kredietlijnen door de rapporterende kredietinstelling bekomen01.35 Betekende kredietlijnen toegezegd aan kredietinstellingen02.11envanaf okt. '0302.12Kredieten bij de oorsprong verleend door de rapporterende kredietinstelling :indeling op basis van de kredietbegunstigdenVerkoop van kredieten aan derden : indeling op basis van dekredietbegunstigden02.22 Deposito's en overige crediteuren : indeling volgens de sectoren vanschuldeisers02.33 Betekende kredietlijnen voor uitbetalingskredieten toegezegd aan de cliënteel: beschikbare marge - indeling volgens de sectoren van kredietbegunstigden02.36 Nieuwe aan de cliënteel betekende lijnen voor uitbetalingskredieten opmiddellange en lange termijn : indeling van de productie volgens de sectorenvan kredietbegunstigden1 Per rapporteringspositie.

Bijlage 2/2CodenummerDefinitie van de rapporteringsstaten03.10 en 03.11 Aanvullende beschrijving bij de posten 134 (te realiseren effecten) en 135(beleggingseffecten)03.30 Aanvullende beschrijving van warrants en opties op aandelen en soortgelijkeinstrumenten03.41en03.4903.51en03.59Effecten, ander waardepapier en financiële vaste activa : indeling volgens desector van de emittentWaardeverminderingen en waarderingsverschillen op effecten en andereactivaIn schuldbewijzen belichaamde schulden : indeling op basis van deoorspronkelijke looptijdWaarderingsverschillen op in schuldbewijzen belichaamde schulden, kapitaalen reserves, overige passiva03.90 t/m 03.99 Gedetailleerde inventaris van de effecten, het waardepapier en de financiëlevaste activa10.10 Bij centrale banken mobiliseerbare vorderingen en kortlopend waardepapiermet een resterende looptijd > 1 maand10.20 Concentratie van schulden20.30 t/m 20.34 Verrichtingen gerangschikt volgens resterende looptijd20.40 Posities in valuta’s, in goud en in andere edele metalen40.03 Uitsplitsing van schuldvorderingen en verbintenissen per land40.32 Schuldvorderingen en verbintenissen op naam van buitenlandse monetaireoverheden40.33 Schuldvorderingen en verbintenissen op of tegenover demoedermaatschappij, bijkantoren, dochter- en zustermaatschappijengevestigd buiten België40.80 Spreiding van de activa en schulden per land41.70 t/m 41.79 Naleving van de eigen vermogens vereisten41.90 t/m 41.93 Nominatieve opgave van de grote risico’s : risico’s > of = 10 % van het nuttigeigen vermogen50.10 t/m 50.18 Probleemrisico's en inventarisboekingen voor probleemrisico's70.10 Betrekkingen met verbonden ondernemingen en ondernemingen waarmeeeen deelnemingsverhouding bestaat

Bijlage 2/3CodenummerDefinitie van de rapporteringsstaten80.10 Betrekkingen van het geconsolideerde geheel met buiten de consolidatiegelaten verbonden ondernemingen en andere ondernemingen waarmeeeen deelnemingsverhouding bestaat80.71 en 80.72 Grote posten van aandelen en andere niet-vastrentende effecten dieworden gehouden door het geconsolideerd geheel : te realiseren effectenen beleggingseffecten80.81 Nominatieve opgave van de financiële vaste activa uit de subpost"Deelnemingen en aandelen"80.82 Nominatieve opgave van de financiële vaste activa uit "Achtergesteldevorderingen op niet-geconsolideerde verbonden ondernemingen, opgeassocieerde ondernemingen en op andere ondernemingen waarmee eendeelnemingsverhouding bestaat "80.91 en 80.92 Nominatieve opgave van de in de consolidatie opgenomen dochter- engemeenschappelijke dochterondernemingen en de ondernemingen waaropde vermogensmutatiemethode wordt toegepast

Bijlage 3/1XML Protocol over de afgifte van Schema A door de kredietinstellingen via CSSR25/06/2003

INHOUDSOPGAVE1. Inleiding2. De XML elementen en hun attributen2.1. Het element 2.2. Het element 2.3. Het element 3. Formaat van de datatypes4. BijlagenBijlage 3/2

Bijlage 3/31. INLEIDINGDit document beschrijft het XML-formaat voor de afgifte van de gegevens van het Schema A door dekredietinstellingen aan de Nationale Bank van België.De rapportering gebeurt via de 'Central Server for Statistical Reporting' (CSSR). De manier vaninteractie met deze server wordt uitvoering beschreven in de documentatie die aanwezig is op dewebsite van de server.Het formaat van een Schema A afgifte volgt het algemeen XML formaat dat vastgelegd werd voor deserver. Een afgifte bestaat uit:• een algemeen gedeelte;• een toepassingsspecifiek gedeelte.De hoofdbedoeling van dit document is het vastleggen van het gedeelte voor de Schema Arapportering. Er zal een beschrijving gegeven worden van de toegelaten XML elementen, de attributenen hun bijhorende betekenis. Voor het algemene gedeelte verwijzen we naar dedocumentatie die aanwezig is op de CSSR - website.In bijlage van dit document zijn opgenomen:• het XML Schema dat gebruikt kan worden voor de validering van de Schema A afgiften;• een voorbeeld document van een Schema A afgifte.2. DE XML ELEMENTEN EN HUN ATTRIBUTEN2.1. HET ELEMENT Het content gedeelte van een CSSR-afgifte bevat de eigenlijke gegevens die moeten gerapporteerdworden.Attributen :xsi:type : (verplicht)het element wordt gebruikt om een onderscheid te kunnen maken tussen deverschillende rapporteringen op de CSSR-server. Voor de Schema A rapportering moet er'SfiAcquisitionDataset' gebruikt worden. Er wordt verondersteld dat de prefix 'xsi' gelinkt is aande 'XML Schema instance namespace'.Elementen :table : (1..n)zie verder

Bijlage 3/4Voorbeeld :..........2.2. HET ELEMENT Het element bevat de te rapporteren gegevens van een specifieke Schema A tabel.Een tabel is de minimale eenheid van rapportering. Dit impliceert dat wanneer men een bepaaldewaarde binnen een Schema A tabel wenst te wijzigen, men de volledige tabel opnieuw moetrapporteren.Attributen :per : (verplicht)Rapporteringsperiode in het formaat YYYY-MM.Voorbeeld : 2003-05tblnr : (verplicht)Tabel nummer bestaande uit 4 cijfers.Voorbeeld : actiefstaat 0010, passiefstaat 0020 ...cbrk : (verplicht)Monetaire indeling :1 = alle valuta's in ieder van de betrokken valuta's;2 = het geheel van de valuta's voor hun tegenwaarde in EUR;3 = het geheel van de vreemde valuta's voor hun tegenwaarde in EUR;4 = EUR afzonderlijk en geheel van de vreemde valuta's voor hun tegenwaarde in EUR;5 = voor iedere valuta een aparte staat in de betrokken valuta.bas : (verplicht)Rapporteringsbasis :10 = territoriale positie;19 = positie van de buitenlandse kantoren;20 = vennootschapspositie;30 = geconsolideerde positie.cur : (optioneel)Muntcode. De muntcode is afhankelijk van de monetaire indeling van de tabel :• monetaire indeling = "1" : niet van toepassing• monetaire indeling = "2 , "3" en "4" : verplicht "EUR"• monetaire indeling = "5" : de ISO code 4217 van de valuta waarin en waarover wordtgerapporteerd. (zie ook codificaties)

Bijlage 3/5nihil : (optioneel, default = false)Deze boolean geeft aan of er voor de betrokken tabel al (true) of niet (false) een nihil-verklaringgerapporteerd wordt. Voor een tabel die 'nihil' verklaard wordt, dienen geen cellengerapporteerd te worden.Elementen :cell : (0..n)zie verder. Bij een nihil-verklaring worden er geen cellen verwacht.Voorbeelden :Tabel waarbij de muntcode op niveau van de tabel aangeduid wordt... cell elementen ...Tabellen met monetaire indeling "1" bevatten een kolom die de muntcode aanduidt op niveau van elkelijn. Bijgevolg bevat de definitie van de tabel geen aanduiding van de munt.... cell elementen ...Een nihil-verklaring2.3. HET ELEMENT De cell is de kleinste eenheid binnen een schema A tabel en bevat een te rapporteren waarde.Attributen :rub : (verplicht),Rubriek/lijncode, 1 tot 6 karakters bestaande uit cijfers en/of hoofdletters.• Voor de periodieke boekhoudstaten stemt de rubriekcode overeen met het nummer van deposten en subposten. (rubrieken beginnende met 0 zijn significant). Voorbeelden : 2339,010;• Voor de tabellen van aanvullende beschrijving zonder vooraf gedefinieerde lijncode wordteen sequentiële code toegekend aan ieder te rapporteren lijn, beginnende met 1. Eventuelenullen vooraf bij een sequentiële nummering worden genegeerd. Voorbeeld : 0002 wordtbehandeld als lijnnummer 2 .

Bijlage 3/6col : (verplicht)Kolomcode.De kolomcode bestaat uit 1 tot 3 karakters (cijfers en/of hoofdletters). Indien de kolomcodeuitsluitend uit cijfers bestaat, dan worden er prefix-nullen verondersteld indien ze niet zijnopgegeven tot er 3 posities zijn. Voorbeeld : 20 wordt als 020 behandeld.dyn : (optioneel, default = false)Boolean als aanduiding dat het een dynamische, sequentiële rubriek is. Deze indicatie isnoodzakelijk om te voorkomen dat de dynamische rubrieken bij een sequentiële nummering devaste rubrieknummers, zoals de totalen, zouden overschrijven.Bij tabellen die eveneens dynamische rubrieken bevatten maar bestaande uit niet-sequentiëlecodes (vb. tabel 2040 die muntcodes bevat) wordt deze aanduiding genegeerd onafhankelijkvan zijn waarde.Bij vaste gedefinieerde rubrieken moet dit false zijn. (default waarde).cntry : (optioneel)Landencode (ISO 3166-2).Het attribuut cntry is enkel van toepassing indien er voor de cell een waarde verwacht wordt perland, dus enkel voor de kolommen met een geografische opsplitsing.Voorbeelden :Cel zonder geografische uitsplitsing26781Vermits de default waarde voor dyn = false is, is bovenstaande notatie equivalent aan26781Cel uit tabel 0111 met een opsplitsing per land.489Cel uit tabel 0111 zonder opsplitsing per land.25Cel uit tabel 0392 met sequentiële rubrieknummering.13211Cel uit tabel 2040 met een niet-numeriek rubrieknummer.562Cel uit tabel 4080 met een niet-numerieke kolom.173

Bijlage 3/7InhoudHet element bevat een te rapporteren waarde. Het datatype van deze waarde is afhankelijk vande definitie van de betrokken kolom in de tabel en kan één van volgende types zijn :• tekstuele waarde,• decimaal getal,• rubriekcode,• muntcode,• landcode• datum.Het formaat van deze datatypes wordt beschreven in onderstaand punt.3. FORMAAT VAN DE DATATYPESIn onderstaande tabel worden de verschillende formaten beschreven, waarbij zoveel mogelijk de XMLSchema conventies gevolgd worden.XML Schema BeschrijvingVoorbeelddata typestring Een eindige reeks van karakters uit de "ASCII een voorbeeldstringextended character set".boolean true of false (in kleine letters) truedecimal Een reëel nummer met een oneindige precisie. -1.23Een punt '.' wordt gebruikt als decimaal 12667.543scheidingsteken.Er wordt geen groeperingsteken voor duizendtallen+1000.00210.gebruikt.Als NBB conventie mag men niet meer dan 18significante cijfers gebruiken.Percentages moeten op zijn minst tot op eenhonderste van een procent gegeven zijn.datumeen datum met het volgende formaatFormaat : YYYY-MM-DDwaarbijYYYY het jaartalMM : de maandDD : de dagrubriek zie attribuut 'rub' van 'table' element. 2339landen code Landencode ISO 3166-2 bestaande uit 2 hoofdletters. BEZie ook 'codificaties' voor enkele bijzonderheden.munt code Muntcode ISO-4217, bestaande uit 3 hoofdletters.Zie ook 'codificaties' voor enkele bijzonderheden.EUR16 november 2001wordt2001-11-164. BIJLAGENIn bijlage van dit document zijn opgenomen :• het XML Schema dat gebruikt kan worden voor de validering van de Schema A aangiften;• een voorbeeld document van een Schema A aangifte

Bijlage 3/8HET XML SCHEMA DAT GEBRUIKT KAN WORDEN VOOR DE VALIDERINGVAN DE SCHEMA A AANGIFTEN

Bijlage 3/9Type definitions general for all CSSR documents

Bijlage 3/10

Bijlage 3/11

Bijlage 3/12Fictief voorbeeld van een XML-verklaring- -- - - Mr. X- schemaa@bank.betruetruefalse truetruefalse trueThis is a user-description of de delivery- - 81828319- 512512512512- 5405540524463919- 811919

- 2953812409- 251625162516107310731073- 410- 551995519955199- 13211BE031256733301ST/FC 18/02/21SPAAAEUR6121591614113211BE031256834901CT/LK 13/04/1SPAAAEUR841018288612>1- 212156156126763322676347179Bijlage 3/13

47179- 1787229252636812343654- 93880063080000- 147974870363700010601- RECORDEUR62002-09-012004-09-01XRECORDEUR72002-09-152006-09-15X- BB.C.E.A.OCI26802680BBQUE CENTRALE CONGOCD1248611637637637BETAT DE COTE D'IVOIRECI224184Bijlage 3/14

2192- G001Banking CorpBEG001S00CA6548654813101310G001S00TTBE6548654813101310G002Banca di RomaIT- BR22222TR44444CD599132520613225271884468141940277394116621212111520420595610118- IFBCDFBE100Bijlage 3/15

0000024585IFGHDSSBEBijlage 3/16

Bijlage 4/1Beschrijving van het formaat SCHADATA.TXT1 RECORDVORMENMen onderscheidt :• per informatiedrager :o een "HEADER" = RECORD 1 en een "TRAILER" = RECORD 5 met algemeneinformatie over de informatiedrager, de geadresseerde, de afgever, ...• per periodieke rapporteringseenheid :o een "HEADER" = RECORD 2 en een "TRAILER" = RECORD 4 met algemeneinformatie over de periodieke boekhoudstaat of over de tabellen van aanvullendebeschrijving,• per numerieke of alfanumerieke waarde :o een "DATA" = RECORD 3 met informatie over een numerieke of alfanumeriekewaarde van de periodieke rapporteringseenheid; de nulwaarden hoeven niet teworden opgenomen en er is geen RECORD 3 bij NIHIL-verklaringen.De informatiedrager heeft derhalve de volgende structuur :RECORD 1RECORD 2RECORD 3Waarde: Waarde: WaardeRECORD 3RECORD 4::RECORD 2RECORD 3RECORD 3RECORD 4RECORD 5WaardeWaarde: Waarde: WaardeWaardePeriodiekerapporteringseenheidPeriodiekerapporteringseenheidInformatiedrager

Bijlage 4/2RECORD 1 RECORD 2 RECORD 3 RECORD 4 RECORD 5ENREG X(01) ENREG X(01) ENREG X(01) ENREG X(01) ENREG X(01)CODIDC X(11) CODIDC X(11) CODIDC X(11) CODIDC X(11) CODIDC X(11)DATSUP 9(08) DATREF 9(08) DATREF 9(08) DATREF 9(08) filler X(18)VOLNUM 9(06) CODTAB 9(04) CODTAB 9(04) CODTAB 9(04)filler X(04) CODTYP 9(01) CODTYP 9(01) CODTYP 9(01)CODSIT 9(02) CODSIT 9(02) CODSIT 9(02)CODMON X(03) CODMON X(03) CODMON X(03)CODREC 9(01) CODREC 9(01) CODREC 9(01) CODREC 9(01) CODREC 9(01)TYPSUP 9(02) TYPSUP 9(02) TYPSUP 9(02) TYPSUP 9(02) TYPSUP 9(02)filler X(02) CODFRE X(02) CODFRE X(02) CODFRE X(02) filler X(02)35 35 35 35 35CODDES X(11) CODETA 9(01) CODLIG X(06) TOTTAB 9(16) TOTSUP 9(16)CODAPP X(08) filler X(29) CODCOL X(03) filler X(14) NBRREC 9(10)filler X(11) CODPIC 9(02) filler X(04)CODVAL X(16)CODCOU X(02)filler X(01)65 65 65 65 65De records dienen in stijgende volgorde te worden gerangschikt volgens de 65 posities van derecords.2 REGELS VOOR HET GEBRUIK VAN DE VELDENNaam Type Definitie en waardeCODAPP X(08) Code van de toepassing : "SCHEMA A"CODCOL X(03) Kolomcode die een waarde in de tabel identificeert ; alignering : rechtsmet nullen vooraan; voor landencodes links aligneren gevolgd doorblanco'sCODCOU X(02) Toegelaten waarden : blanco of ISO 3166-2 landcode, beperkt tot delanden van de Unie.Gebruik :- voor de tabellen waar een geografische opsplitsing moet gegevenworden (bv. tabel 01.11), wordt in de zone CODCOU de landcodeaangegeven. Voor de kolommen met betrekking tot “Rest van dewereld”, “Algemeen Totaal” en Europese Centrale Bank” wordtCODCOU gelijk gesteld aan blanco.- voor de tabellen zonder geografische opsplitsing is CODCOU =blanco.CODDES X(11) BIC-code (Bank Identifier Code - ISO 9362) van de geadresseerde ="NBBEBEBB" links gealigneerd en vervolledigd met blanco'sCODETA 9(01) Niet van toepassingCODIDC X(11) BIC-code (Bank Identifier Code - ISO 9362) van de afgevendekredietinstelling, links gealigneerd en aangevuld met blanco's

Bijlage 4/3Naam Type Definitie en waardeCODFRE X(02) Toegelaten waarden : blanco, “NI”, “M” of “T”.Gebruik :- “NI” : laat toe een nihil-verklaring te leveren voor de betrokken tabel- "M"/"T" wordt nog aanvaard voor die tabellen waarvoor totrapporteringsmaand 12/2002 een maandelijkse en/of trimesteriëleversie moest geleverd worden.In alle andere gevallen (overige tabellen) is de zone gelijk aan blanco.CODLIG X(06) Lijncode die de waarde identificeert- bij de periodieke boekhoudstaat stemt de lijncode overeen met hetnummer van de posten en subposten;- bij de tabellen van aanvullende beschrijving zonder voorafgedefinieerde lijncode wordt een sequentiële code toegekend aaniedere lijn, beginnende met 1- alignering : links met blanco's achteraan en geen '.' tussen de posten de subpost; voor de sequentiële code wordt rechts gealigneerdmet nullen vooraan.CODMON X(03) Als de code van de monetaire indeling (CODTYP) = 5, CODMON = codeISO 4217 van de valuta waarin en waarover wordt gerapporteerd;Indien de code van de monetaire indeling 1< (CODTYP) < 5,CODMON = EUR ; indien CODTYP =1, dan is CODMON=000CODPIC 9(02) 0 betekent dat CODVAL een numerieke waarde bevat van 15significante cijfers [PIC S9(15) sign leading separate];> 0 betekent dat CODVAL een alfanumerieke waarde bevat; in datgeval stemt CODPIC overeen met het volgnummer dat de positie(respectievelijk 1 tot 20) aangeeft van de substring (van 16 karakters)die in CODVAL binnen de complete string (maximum 320 karakters)van alfanumerieke karakters die in de cel van de tabel voorkomen, isingebed.Er mogen geen twee records met dezelfde "CODPIC" voorkomen(voor een gegeven waarde in de positie 1 tot 44 van het record)Als CODPIC=0 mag er slechts één enkel record (voor een gegevenwaarde in de posities 1 tot 44 van het record) bestaan.Als numerieke waarden worden beschouwd : bedragen, percentages,hoeveelheden. Alle andere gegevens worden alfanumerischverondersteld (m.i.v. de codes).CODREC 9(01) Code van het recordtype :1 = header van de informatiedrager;2 = header van de periodieke rapporteringseenheid;3 = data;4 = trailer van de periodieke rapporteringseenheid;5 = trailer van de informatiedrager.CODSIT 9(02) Code van de positie :10 = territoriale positie;19 = positie van de buitenlandse kantoren;20 = vennootschapspositie;30 = geconsolideerde positie.

Bijlage 4/4Naam Type Definitie en waardeCODTAB 9(04) Code van de tabel :0010 = actief;0020 = passief;0030 = posten buiten balanstelling;0040 = resultatenrekening : opbrengsten;0050 = resultatenrekening : kosten;0060 = verwerking van het resultaat;0111 = thesaurietegoeden en interbankvorderingen ;...CODTYP 9(01) Monetaire indeling :Vanaf rapporteringsdatum januari 19991 = alle valuta's in ieder van de betrokken valuta's;2 = het geheel van de valuta's voor hun tegenwaarde in EUR;3 = het geheel van de vreemde valuta's voor hun tegenwaarde inEUR;4 = EUR afzonderlijk en geheel van de vreemde valuta's voor huntegenwaarde in EUR;5 = voor iedere valuta een aparte staat in de betrokken valuta.CODVAL X(16) Waarde van de cel van een periodieke rapporteringseenheidIndien CODPIC = 0, is de zone numeriek [formaat PIC S9 (15) signleading separate];Percentages dienen meegedeeld te worden tot op een honderdste vaneen procent in het formaat PIC S9(13)V99 sign leading separate,waarbij V staat voor virtuele komma.Indien CODPIC ? 0, is de zone alfanumeriek (zie CODPIC)DATREF 9(08) Rapporteringsdatum (YYYYMMDD)DATSUP 9(08) Creatiedatum van de informatiedrager (YYYYMMDD)ENREG X(01) Recordcode;Bij magneetbanden, -cassettes en diskettes:- voor het record waarvan CODREC=1, ENREG = "0";- voor de records waarvan CODREC=2, 3 of 4, ENREG = "6";- voor het record waarvan CODREC=5, ENREG = "9"NBRREC 9(10) Aantal records, waarvan ENREG=6, dat op de informatiedragervoorkomtTYPSUP 9(02) Type van informatiedrager : niet van toepassingTOTSUP 9(16) Totaal in absolute waarde van de numerieke waarden (numeriekeCODVAL) van de datarecords (CODREC=3) van de informatiedragermet verlies van de overflow (controle-informatie)TOTTAB 9(16) Totaal in absolute waarde van de numerieke waarden (numeriekeCODVAL) van de datarecords (CODREC=3) van een periodiekerapporteringseenheid met verlies van de overflow (controle-informatie)VOLNUM 9(06) Nummer van de informatiedrager :Twee magnetische informatiedragers met eenzelfde creatiedatumdienen een verschillend volgnummer te hebben.De regels betreffende de eenheden waarin de bedragen worden uitgedrukt, stemmen overeen met diein de "Algemene richtlijnen van het Schema A".

Bijlage 5AFGIFTEKALENDERTerritoriale basis (1)Kredietinstellingen onderworpenaan de snellerapportering voor de E.C.B. (5)Vennootschappelijkebasis(2)AnderekredietinstellingenGeconsolideerdebasis(3)I.Boekhoudstaat[00.10 - 00.20 - 00.30]Maandelijkse tabellen 11 b.w.d. 25 k.d. 25 k.d. ///////////////Trimestriële tabellen /////////////// /////////////// /////////////// 2,5 maand (4)[00.40 - 00.50] 25 k.d. 25 k.d. 25 k.d. 2,5 maand (4)[00.60] /////////////// /////////////// 25 k.d. ///////////////II.Tabellen van aanvullende beschrijving in het kader van de ECB-rapportering[01.11 - 01.21 - 02.11 - 02.22 - 03.41 - 03.51]Tegenwaarde EUR en EUR afzonderlijk 11 b.w.d. 25 k.d. /////////////// ///////////////Andere munten 23 b.w.d. 23 b.w.d. /////////////// ///////////////[02.12]Tegenwaarde EUR 11 b.w.d. 25 k.d. /////////////// ///////////////[03.49 -03.59]Tegenwaarde EUR en EUR afzonderlijk 11 b.w.d. 25 k.d. /////////////// ///////////////III.Portfoliotabellen[03.90 t/m 03.99]Maandelijkse tabellen 11 b.w.d. 25 k.d. 25 k.d. ///////////////IV.Andere tabellen van aanvullende beschrijving(Maandelijks - trimestrieel - halfjaarlijks - jaarlijks) 25 k.d. 25 k.d. 25 k.d. 2,5 maand (4)V. Tabellen schuldvorderingen en verbintenissen[40.03 - 40.33] 20 k.d. 25 k.d. /////////////// ///////////////[40.32] 25 k.d. 25 k.d. /////////////// ///////////////Legende : b.w.d. Belgische bankwerkdagen / k.d. : kalenderdagen

(1) Voor de monetaire statistieken ten behoeve van de ECB wordt enkel de territoriale basis geviseerd (i.e. de basis 10 volgens de Schema A-terminologie). Wanneerde rapportering op territoriale basis gelijk is aan die op vennootschappelijke basis, moet de vennootschappelijke basis gerapporteerd worden. Voor deportfoliotabellen rapporteren de kredietinstellingen met kantoren in het buitenland over de vennootschappelijke positie door afzonderlijke tabellen op te stellenenerzijds voor de territoriale positie (positiecode 10) en anderzijds voor de positie van het geheel van de buitenlandse kantoren (positiecode 19).(2) I.e. de basis 20 volgens de Schema A-terminologie. Voor de instellingen die afzonderlijk op territoriale en op vennootschappelijke basis moeten rapporteren, wordtde tijdslimiet voor de vennootschappelijke rapportering bepaald op de eerste Belgische bankwerkdag van de tweede kalendermaand die volgt op derapporteringsdatum. Dit laatste geldt niet voor de portfoliotabellen.(3) I.e. de basis 30 volgens de Schema A-terminologie.(4) Voor de rapporteringsstaten op datum van einde boekjaar geldt dat deze uiterlijk moeten zijn toegezonden op het ogenblik waarop de commissarissen of revisorenbelast met de controle van de geconsolideerde jaarrekening, kennis moeten hebben van de staten nodig voor de opstelling van hun schriftelijk verslag. Evenwel magdeze termijn de 3 maanden na rapporteringsdatum niet overschrijden.(5) De modaliteiten van de snelle rapportering worden toegelicht in het protocol.Bijlage 5

Bijlage 6Schema A : AfgifteborderelKredietinstelling (BIC-code) : | | | | | | | | | | | | (CODIDC)Rapporteringsdatum 1 : | | | | | | | | | | | (DATREF)Type van de informatiedrager ( TYPSUP)Diskette | X | 0 | 2 |In te vullenCreatiedatum 1 : | | | | | | | | | | | (DATSUP)Nummer van de informatiedrager : | | | | | | | (VOLNUM)°°°°°°°°°°°Naam van de kredietinstelling : .................................................................Naam van de verantwoordelijke : ............................................ tel............... nr.........Handtekening voor ontvangstHandtekening van de afgever........................................ ........................................Ontvangstdatum 2 | | | | | | | | | | |1 Volgens jjjj mm dd - formaat.2 Voorbehouden aan de NBB.

Bijlage 7TE VERRICHTEN VALIDERINGEN VAN DE SCHEMA A-GEGEVENSVERWERPEN EN AANVAARDEN VAN DE GEGEVENS1 DE PERIODIEKE BOEKHOUDSTATEN1.1 NUMMERS 00.10 TOT 00.601.1.1 De "intra-tabel"-regels• een afwijking van 5 rapporteringseenheden wordt aanvaard;• bij ontstentenis wordt de tabel verworpen.1.1.2 De "inter-tabellen"-regels 1• die regels dienen 100 % nageleefd te worden;• bij ontstentenis worden de betrokken tabellen verworpen.2 DE TABELLEN VAN AANVULLENDE BESCHRIJVING (NUMMERS 01.11 TOT 80.92)2.1 De "intra-tabel"-regels• een afwijking van 5 rapporteringseenheden wordt aanvaard;• bij ontstentenis wordt de tabel verworpen.2.2 De"inter-tabellen"-regels 2• Voor de validatieregels waar men de tegenwaarde in EUR berekent van de bedragen invreemde munten, wordt een afwijking van 2,5% aanvaard, met als absolute limiet hetgrootste van de volgende bedragen:o het bedrag dat overeenstemt met 0,04% van het passief in vreemde munten(tabel 00.20, lijn 299, kolom 15);o EUR 10 rapporteringseenheden.Voor de andere regels wordt een afwijking van 2,5% aanvaard, met als absolute limiet EUR 10rapporteringseenheden.Bij ontstentenis wordt de betrokken tabel verworpen.1 Met uitzondering van de boekhoudregels, die testen dat het totaal actief gelijk is aan het totaal passief en datde totale lasten gelijk zijn aan de totale opbrengsten, en die wel strikt van toepassing blijven, wordt de test nietuitgevoerd indien twee aantallen kleiner zijn dan 400 en hun verschil kleiner is dan of gelijk is aan 10 inabsolute waarde.2 idem

Bijlage 8LIJST VAN RATINGS PER RATINGBUREAUStandardand PoorsMoody’sDun andBradstreetFitch RatingsBeoordelingvan de schuldRisicofactor 1Op lange termijn AAA Aaa 1 AAAAA+ Aa1 2 AA+AA Aa2 3 AAAA- Aa3 4 AA-A+ A1 A+A A2 AA- A3 A-BBB+ Baa1 BBB+BBB Baa2 BBBBBB- Baa3 BBB-BB+ Ba1 BB+BB Ba2 BBBB- Ba3 BB-B+ B1 CCC+B B2 CCCB- B3 CCC-CCC Caa1 CCCC Caa2 CC Caa3 DDDD Ca DDCDOp korte termijn A1+ Prime-1 F1+A1 Prime-2 F1A2 Prime-3 F1-A3 Not prime F2BF3CBDCD1 Zoniet zijn er 13x2x5 zijnde 130 mogelijkheden.

Bijlage 9/1LIJST VAN AANVAARDE CODETYPESTabel 9.1 - ISIN-codes en aanverwante codesNummercodetypeNaam Omschrijving Verantwoordelijke instelling Structuur01 ISIN Internationale standaardAssociation of National NumberingAgencies (ANNA) en nationalnumbering agencies12 karakters: 2 alfabetische en 10numerieke, w.v. de laatste een checkdigit is m.b.t. de eerste 11 karakters02 COMMONGemeenschappelijke code voorEuroclear Bank en Clearstream BankEuroclear Bank en Clearstream Bankeerste 9 numerieke karakters uit de 10numerieke karakters van de ISIN-code(zonder de check digit)03 SVM - SRWVroegere Belgische standaard voor inBelgië uitgegeven effectenSecretariaat van de roerendewaarden8 karakters waarvan 6 numerieke ende check digit "modulus 97"04 SEDOL 1"Stock Exchange Daily Official List" iseen code voor de identificatie vaneffecten in de UK en IerlandLondon Stock Exchange7 numerieke karakters05 SEDOL 2"Stock Exchange Daily Official List" iseen code voor de identificatie vaneffecten in de UK en IerlandLondon Stock Exchange7 numerieke karakters

Bijlage 9/2Tabel 9.2 - Internationale codes die niet aan de ISIN-code gerelateerd zijnNummercodetypeNaam Omschrijving Verantwoordelijke instelling Structuur21 CUSIPGebruikt door de "US finance industry"voor effecten, uitgegeven of verhandeldbinnen de US en CAStandard & Poor's, New York9 alfanumerieke karakters22 CINS"Cusip International Numbering System"wordt door de "US-finance industry"gebruikt voor effecten, uitgegeven ofverhandeld buiten de US en CA.Standard & Poor's, New York9 alfanumerieke karakters23 BLO (nog aan te duiden) Bloomberg, New York (nog aan te duiden)24 ISM (nog aan te duiden) ISMA, London (nog aan te duiden)25 RIC Reuters Identification Code Reuters Data Center, London max. 18 alfanumerieke karakters26 TK"Valoren" is een Zwitserse standaardvoor uitgegeven effectenTelekursmax. 7 numerieke karakters

Bijlage 9/3Tabel 9.3 - Andere codesNummercodetypeNaam Omschrijving Verantwoordelijke instelling Structuur41 SIS"Securities information system" is eenBelgische standaard voor uitgegeveneffectenSecretariaat van de roerendewaarden9 karakters waarvan 7 numerieke ende check digit "modulus 97"42 WKN"Wertpapierkennummer" is een Duitsestandaard voor uitgegeven effectenKassenverein6 alfanumerieke karakters43 SVN"Valoren" is een Zwitserse standaardvoor uitgegeven effectenTelekurs7 alfanumerieke karakters

Bijlage 10LIJST VAN FICTIEVE ISIN-CODES VOOR KAS - EN GROEIBONSOp ten hoogste één jaarOp meer dan één jaarZonderkapitalisatieFF06MAXI01Y6FF06OVER01Y9Met facultatievekapitalisatieFF06FACUCAP3Met automatischekapitalisatieFF06AUTOCAP9Vervallen coupons vankas- en groeibons metfacultatieve kapitalisatieFF06EXPCOUP1

PROTOCOLE DE REMISE DES ETATS PERIODIQUES (SCHEMA A) PAR LESETABLISSEMENTS DE CREDIT1 Objet du protocole................................................................................................................. 11.1 Généralités ........................................................................................................................ 11.2 La version modifiée du "Schema A"..................................................................................... 12 Procédure de transmission .................................................................................................... 12.1 Structure des remises ......................................................................................................... 12.2 Possibilités de remise des états périodiques: Le CSSR (Central server for statisticalreporting) ........................................................................................................................... 12.3 Utilisation du CSSR............................................................................................................ 22.4 Responsabilité du déclarant et possibilités de suivi ............................................................... 22.5 Service rendu aux déclarants utilisant le CSSR.................................................................... 22.6 Format général des données .............................................................................................. 22.7 Modalités de remise rapide ................................................................................................. 22.8 Calendrier.......................................................................................................................... 33 Solution de secours en cas de panne du CSSR...................................................................... 33.1 Mise en service.................................................................................................................. 33.2 Format des données........................................................................................................... 33.3 Confidentialité et non-répudiation ........................................................................................ 33.4 Procédure.......................................................................................................................... 43.4.1 Présentation.................................................................................................................... 43.4.2 Copie.............................................................................................................................. 43.4.3 Dépôt ............................................................................................................................. 43.4.4 Calendrier....................................................................................................................... 44 Validation ............................................................................................................................. 45 Le processus de correction .................................................................................................... 46 Contrôle de qualité................................................................................................................ 57 L'impact de la BCE: non respect des règles et sanctions ......................................................... 58 Les codifications ................................................................................................................... 58.1 Etablissements de crédit..................................................................................................... 58.2 Pays et monnaies ............................................................................................................... 68.3 Bureaux de rating ............................................................................................................... 68.4 Valeurs mobilières .............................................................................................................. 68.4.1 Utilisation prioritaire du code ISIN..................................................................................... 68.4.2 Demande de code ISIN.................................................................................................... 68.4.3 Emission de valeurs mobilières ........................................................................................ 78.4.4 Recours éventuel au code ISIN fictif (uniquement pour certaines valeurs mobilièresétrangères et pour les bons de caisse et de croissance belges).......................................... 78.5 Identification des contreparties ............................................................................................ 8Liste des annexesAnnexe 1: Unités de rapports périodiquesAnnexe 2: Ensembles cohérents d'unités d'informations périodiquesAnnexe 3: Information technique détaillée et mode d'emploi du CSSRAnnexe 4: Format des enregistrements SCHADATA.TXTAnnexe 5: Calendrier des remisesAnnexe 6: Bordereau de livraisonAnnexe 7: Schéma de validation des donnéesAnnexe 8: Liste des ratings par bureau de ratingAnnexe 9: Liste des types de code admisAnnexe 10: Liste des codes ISIN fictifs pour les bons de caisse et de croissance

1.1 OBJET DU PROTOCOLE1.1 GÉNÉRALITÉSLe présent protocole règle le mode de transmission des données du Schéma A par les établissementsde crédit à la Banque Nationale de Belgique (BNB)aussi bien pour ce qui est de la procédure à suivreque pour les aspects techniques. Il fait suite au protocole de 1997 (2ième édition) et aux adjonctions.Comme prévu dans l'article 6 de l'Arrêté royal portant excécution de l'article 118 de la loi du 2 août2002 (relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers), la CommissionBancaire, Financière et des Assurances (CBFA) et la BNB ont groupé leurs efforts pour le traitementde l'information externe, en ce compris la collecte des données qui découle du statut de contrôle desinstitutions soumises à la loi du 2 août 2002. Ces données sont traitées par la BNB qui se charge dela saisie et de la validation des données et les met ensuite à la disposition de la CBFA.1.2 LA VERSION MODIFIÉE DU "SCHEMA A"Le "Schéma A", schéma d'informations périodiques pour les établissements de crédit soumis à la loidu 22 mars 1993, a été modifié par la Commission Bancaire et Financière en dernier lieu par arrêté du24 mars 2003 ; certaines modifications entrent en vigueur immédiatement, d’autres à partir desrapports périodiques relatifs au mois d'octobre 2003 13 , d’autres encore à partir des rapportspériodiques relatifs au mois de décembre 2003 14 et mai 2004 15 .Le "Schéma A" comprend l'état comptable périodique - situation de l'actif et du passif, les postes horsbilan, le compte de résultats et l’affectation du résultat - et une série de tableaux complémentairespour répondre aux besoins de la CBFA et de la BNB. Ces tableaux forment des unités de rapportspériodiques et sont présentés en annexe 1.2 PROCÉDURE DE TRANSMISSION2.1 STRUCTURE DES REMISESLa remise des états périodiques se passe suivant le principe des ensembles cohérents d'unitésd'informations périodiques (annexe 2) qui regroupent les unités de rapports périodiques.L'unité minimale de rapport périodique est le tableau. Concrètement, cela signifie que la correctiond'une donnée individuelle est impossible et que le tableau complet doit être renvoyé.2.2 POSSIBILITÉS DE REMISE DES ÉTATS PÉRIODIQUES: LE CSSR (CENTRAL SERVERFOR STATISTICAL REPORTING)La remise des états périodiques se fait par un seul canal, à savoir le chargement via le CentralServer Statistical Reporting (CSSR).L'utilisation du CSSR permet notamment:• une validation des données, en général dans l'heure qui suit leur transmission;• une sécurisation de haut niveau;13 Tableaux 02.12 et 403314 Tableau 809115 Tableaux 0111, 0121, 0211, 0222, 0341, 0351, 0349

2.• la possibilité de visualiser en XML les règles de validation exactes, telles qu'elles sontappliquées sur leurs propres données;• la possibilité de télécharger ces mêmes règles pour leurs propres besoins.2.3 UTILISATION DU CSSRUne information technique détaillée relative au CSSR est donnée en annexe 3 et l'utilisateur peut seréférer aux informations données sur le site http:// www.bnb.be/dq/f/dq8/readme_cssr.htm2.4 RESPONSABILITÉ DU DÉ CLARANT ET POSSIBILITÉS DE SUIVIVia l'application CSSR, le déclarant dispose de possibilités de suivi suffisantes pour suivre et contrôlerle traitement de sa déclaration. Il dispose pour cela des fonctionnalités suivantes:• accusés de réception (acknowledgements), y compris un rapport d'erreur renvoyé par leserveur;• des loggings qui sont présents sur le serveur;• consultation des loggings et des rapports d'erreur directement sur le serveur.2.5 SERVICE RENDU AUX DÉ CLARANTS UTILISANT LE CSSRLa Banque Nationale de Belgique offre les services suivants dans le cadre de l'utilisation du CSSR:• ouverture du serveur pour un envoi et traitement garantis: 08 hr 00 à 20 hr 00 pendant lesjours bancaires ouvrables belges;• assistance aux utilisateurs garantie de 08 hr 30 à 16 hr 00;• points de contacts pour les utilisateurs:o Statistiques (méthodologie, codification, difficulté d'identification d'un problème):02 221 21 69 / 02 221 29 50o IT (problèmes techniques):02 221 40 60o Administration (mots de passe,...): 02221 29 96• temps de traitement pour une déclaration en circonstances normales inférieur à 1 heure.L'ensemble de ces informations est disponible sur le site du CSSR.2.6 FORMAT GÉNÉRAL DES DONNÉESLe reporting via le CSSR peut se faire suivant deux formats de données différents:• le format générique du CSSR, dans le langage XML qui est décrit en annexe 3 et,• le format de fichier texte (SCHADATA.TXT) tel que généré au moment de la signature duprotocole pour les autres canaux de transmission qui est décrit en annexe 4.Le format SCHADATA.TXT restera accepté par la Banque Nationale de Belgique jusqu'au30 novembre 2005, pour la remise des états périodiques relatifs au mois d'octobre 2005.2.7 MODALITÉS DE REMISE RAPIDEAfin de répondre aux exigences statistiques de la Banque Centrale Européenne, un certain nombred’établissements de crédit sont tenus de transmettre, à la Banque Nationale de Belgique, desinformations financières endéans les 11 jours bancaires ouvrables belges qui suivent la date derapport. Les informations financières visées comprennent, d’une part, les états 00.10 à 00.30 établissur base territoriale, ou établis sur base sociale dans le cas d’établissements de crédit de droit belge

3.sans succursales à l’étranger et, d’autre part, les tableaux de description complémentaire 01.11,01.21, 02.11, 02. 12, 02.22, 03.41, 03.49, 03.51 et 03.59, en cas de rapport mensuel.Un classement des établissements de crédit et organismes de placement collectif à caractèremonétaire, selon le total de leur bilan 16 présenté par ordre décroissant, est effectué deux fois par an(situation relative à la fin du mois de mars et situation relative à la fin du mois de septembre). Les plusgrandes entreprises issues de ce classement, qui représentent 95 p.c. 17 du total du bilan cumulé,constituent le groupe des entreprises pour lesquelles la déclaration rapide est d’application 18 .Pour qu’une entreprise puisse effectivement changer de groupe, elle doit faire partie de cet autregroupe dans deux classements consécutifs. La déclaration rapide, ou le fait d’en être dispensé, entrealors en vigueur pour la fin du semestre le plus proche (décembre ou juin). Les entreprises dontl’appartenance à un groupe est modifiée sont informées, dans les deux mois, par la Banque Nationalede Belgique.2.8 CALENDRIERLes établissements de crédit sont tenus de respecter le calendrier donné en annexe 5. Cependant, lesétablissements de crédit peuvent procéder par remises successives pour une date de rapport donnée,en respectant les dates limites prévues pour l'intégralité des états périodiques. Toutefois, pour lestableaux de portefeuille individuels, les établissements de crédit ne peuvent plus envoyer de nouvellesversions que sur demande ou avec autorisation de la Banque Nationale de Belgique, après que leCSSR a considéré ces tableaux comme étant corrects. Néanmoins, si une nouvelle version de lasituation active, passive ou hors bilan est envoyée, les tableaux de portefeuille seront validés ànouveau et, le cas échéant, l'établissement de crédit devra transmettre des tableaux de portefeuilleadaptés.3 SOLUTION DE SECOURS EN CAS DE PANNE DU CSSR3.1 MISE EN SERVICEEn cas de panne avérée du CSSR, il pourra être fait usage des disquettes, après concertation avec lepoint de contact Statistiques.3.2 FORMAT DES DONNÉESLes données pourront être fournies sous l'un ou l'autre format (XML ou SCHADATA.TXT). A partir du30 novembre 2005, seul le format XML restera accepté.3.3 CONFIDENTIALITÉ ET NON-RÉPUDIATIONAfin de garantir la confidentialité et la non-répudiation des données, la signature et le cryptage desdonnées au moyen du certificat et des logiciels ad hoc seront nécessaires pour que celles-ci puissentêtre acceptées. En cas de problèmes p.ex. d'encryption, il peut être dérogé, après accord, à cetteprocédure standard.16 Pour les organismes de placement collectif à caractère monétaire, il s’agit de l’actif net total.17 Selon l’importance de la dernière entreprise reprise sur la liste, il est possible que le taux de couverture réelsoit supérieur à 95 p.c.18 On appellera ces dernières les "Quick Reporters", par opposition aux "Tail Reporters".La première fois, ce groupe étant cependant déterminé sur la base de la situation relative à fin décembre1997; les listes sont ensuite établies selon le rythme décrit ci-dessus, à partir de la situation relative à finseptembre 1998.

4.3.4 PROCÉDURE3.4.1 PRÉSENTATIONLa disquette doit être emballée dans une housse en carton. Les indications suivantes doiventapparaître sur la housse et la disquette :Aucune autre indication ne peut y figurer.3.4.2 COPIEle code de l'établissement de crédit : CODIDCle code de l'application : "SCHEMA A"la date de création :DATSUPle numéro du support :VOLNUML'établissement de crédit est tenu de conserver une copie du contenu de la disquette. Cette copiedevra être envoyée suivant la procédure ci-dessus dans les plus brefs délais au cas où l'original serévélerait illisible.3.4.3 DÉPÔTLes disquettes adressées au Service des Statistiques financières et économiques, sectionSchéma A doivent impérativement être apportées par porteur à la Banque Nationale de Belgique,14 Boulevard de Berlaimont, B-1000 Bruxelles.Le bordereau de remise (voir annexe 6) est établi en 2 exemplaires. Le premier est conservé par leservice Statistiques Financières et Economiques de la Banque Nationale de Belgique ; l'exemplairenuméro 2 est remis au porteur à titre de reçu, lors de la remise du support. La Banque Nationale deBelgique effectue un contrôle de concordance entre le bordereau et le contenu après lecture dusupport magnétique. La Banque Nationale de Belgique transmet une copie de l'exemplaire numéro 1à la CBFA sur demande expresse de celle-ci.Sur le bordereau de remise figurent le numéro de support et la date de création du support. Si deuxremises sur support magnétique portent la même date de création, le numéro de support devra êtredifférent. La date de création et le numéro de support doivent être repris sur le support. Chaqueremise doit comprendre des ensembles cohérents d'unités d'informations périodiques.3.4.4 CALENDRIERLe calendrier applicable à la remise au moyen du CSSR est de stricte application pour le dépôt aumoyen de la procédure de secours.4 VALIDATIONLes données telles qu'elles sont remises par les établissements de crédit sont validées avant leuracceptation par la Banque Nationale de Belgique. Le schéma de validation général, repris àl'annexe 7, est valable pour tous les outils de reporting et tous les formats de données.Les règles de validation standards sont mises à la disposition des utilisateurs dans un documentintitulé "Règles de validation applicables aux états périodiques des établissements de crédit".L'ensemble des règles applicables à un établissement de crédit particulier est accessible via le CSSR.5 LE PROCESSUS DE CORRECTIONLa Banque Nationale de Belgique traite les données fournies par les établissements de crédit par lesprogrammes de validation.

5.Si ce traitement révèle des erreurs ne mettant pas en cause les données communiquées, le serviceStatistiques Financières et Economiques de la Banque Nationale de Belgique communique àl'établissement de crédit concerné une liste des erreurs relevées, afin que l'établissement de créditpuisse apporter les corrections nécessaires, ce qui peut être fait:• par le dépôt des données corrigées via le CSSR,• par téléphone (suivi d'une confirmation écrite) pour un nombre limité de corrections.Les corrections des tableaux doivent parvenir dans un délai maximum de 1 jour bancaire ouvrablebelge.6 CONTRÔLE DE QUALITÉAfin de s'assurer de la qualité intrinsèque des données, la Banque Nationale de Belgique procède àun contrôle de qualité de certains postes de l'état périodique pour un nombre réduit d'établissementsde crédits. Ces contrôles sont destinés à examiner sur base historique le comportement des élémentsétudiés et à repérer des anomalies. Le cas échéant, l'établissement de crédit est contacté afind'expliciter une évolution anormale. Si l'anomalie provient de données erronées, l'établissement decrédit est invité à corriger les données correspondantes suivant la procédure décrite plus haut.7 L'IMPACT DE LA BCE: NON RESPECT DES RÈGLES ET SANCTIONSPour ce qui concerne l'information qui est communiquée par la BNB à la Banque CentraleEuropéenne (BCE), conformément au règlement ECB/2001/13, des règles particulières sontd'application en matière de respect de la remise des états périodiques pour:• la ponctualité;• l'exactitude;• le respect de concepts inhérents aux données;• la mauvaise conduite éventuelle en matière de remise des états.Pour l'application de ces règles, la BCE a élaboré un règlement non publié.Outre une énumération détaillée des infractions aux prescriptions générales de l'Annexe 4 durèglement ECB/2001/13, il est également déterminé quand et comment les banques centralesnationales doivent communiquer les infractions à la BCE, de même que la procédure pour ladétermination des sanctions imposées aux établissements de crédit. La BCE mentionnera l'existencede la procédure de sanction par un avis dans le Journal Officiel de l'Union Européenne.8 LES CODIFICATIONS8.1 ETABLISSEMENTS DE CRÉDITLes établissements de crédit sont codifiés suivant la norme BIC de S.W.I.F.T. dans la feuilleintroductive de chaque unité d'informations périodiques. Les établissements de crédit ne possédantpas de code BIC sont priés d'en faire la demande auprès de S.W.I.F.T. :SOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATIONS S.C.Bank Support DivisionBIC-Administrationavenue Adèle 1B-1310 La HulpeTél. : 02/655.31.11Fax : 02/655.30.09

6.8.2 PAYS ET MONNAIESLes pays et monnaies sont codifiés suivant les standards ISO (sous réserve d'évolutions ultérieures)Pays• ISO 3166 - 2 positions• les pays PZ - GG - IM - JE• les codes X suivant le site de la BNB: www.bnb.be/dq/F/dq6/bop_f/countryF.htmMonnaies• ISO 4217 - 3 positions,• sauf: USN, USS, XFO, XFU, XRE, XXX8.3 BUREAUX DE RATINGLes bureaux de rating les plus importants sont également codifiés. Dès que ce protocol (version 4.0)entrera en vigeur, uniquement les bureaux de rating ci-dessous pourront être utilisés.NomStandard and PoorsMoody'sDun and BradstreetFitch RatingsCodeSAPMOODABFIRSi un établissement rapporteur dispose des ratings de bureaux différents, dont un de ceux mentionnésci-dessus, il faut donner priorité à ce dernier. Pour tous les autres bureaux, l'établissement rapporteurdoit demander préalablement un code à la Banque Nationale.Les ratings sont quant à eux repris dans la même forme que celles déterminées par les bureaux derating (voir annexe 8).8.4 VALEURS MOBILIÈRES8.4.1 UTILISATION PRIORITA IRE DU CODE ISINLa codification des valeurs mobilières nécessite l'utilisation d'un code ISIN (ISO 6166). Si aucun codeISIN n'existe, un autre type de code peut être utilisé (voir annexe 9). En absence de tout code, des caractèresblancs sont admis .Le type de code utilisé doit être identifié (voir annexe 9). Pour les nouveaux types de code les 2 premierscaractères de la dénomination doivent être mentionnés . Des caractères blancs sont admis au cas où aucun coden'est indiqué.8.4.2 DEMANDE DE CODE ISINLes établissements de crédit ne disposant pas de code ISIN pour les valeurs mobilières sont priésd’en faire la demande auprès de Nextinfo (anciennement le Secrétariat des Valeurs Mobilières) oud’indiquer dans la description de la valeur mobilière toutes les spécifications nécessaires à lacodification de celle-ci par Nextinfo afin que la Banque Nationale de Belgique fasse la demande aunom et à charge de l’établissement de crédit concerné.NEXTINFO S.A.Palais de la BoursePlace de la Bourse 1B-1000 BruxellesTél. : 02/509.94.35Fax : 02/509.12.26

7.Toute demande de code ISIN adressée à Nextinfo doit être accompagnée de la description desvaleurs mobilières et des titres négociables faisant l’objet de la demande.(a) La description minimale des valeurs mobilières et titres négociables productifs d'intérêt doitcomprendre les spécifications suivantes:1. dénomination complète de l'emprunteur;2. nationalité de l'emprunteur (pour un emprunteur belge, il faut également ajouter l'adressecomplète);3. type d'emprunt (p.e. emprunt obligataire, emprunt warrant, bon de caisse, ...);4. monnaie d'émission;5. année d'émission;6. année de remboursement;7. date de paiement des coupons/intérêts;8. valeur du taux d’intérêt fixe ou définition du taux flottant.(b) La description minimale des participations et des valeurs mobilières non productives d'intérêtdoit comprendre les spécifications suivantes:1. dénomination de l'émetteur;2. nationalité de l'émetteur (pour un émetteur belge, il faut également ajouter l'adressecomplète);3. type d'émission (p.e. action, participation, ...);4. monnaie d'émission;5. date de constitution de la société émettrice.8.4.3 EMISSION DE VALEURS MOBILIÈRESPour toute émission de valeurs mobilières par un établissement de crédit, ce dernier doit demander uncode ISIN auprès de Nextinfo. Si l’établissement de crédit attribue de façon autonome des codes ISINpuisés dans la série de codes que le Nextinfo lui a attribuée, l’établissement est tenu d’informerimmédiatement Nextinfo des spécificités précitées de chaque valeur mobilière à laquelle il a attribuéun code ISIN.8.4.4 RECOURS ÉVENTUEL AU CODE ISIN FICTIF (UNIQUEMENT POUR CERTA INESVALEURS MOBILIÈRES ÉTRANGÈRES ET POUR LES BONS DE CAISSE ET DECROISSANCE BELGES)8.4.4.1 Conditions pour recourir au code ISIN fictifLes valeurs mobilières étrangères qui, suivant l’usage, ne portent aucun code ISIN, doivent êtredéclarées avec des codes ISIN fictifs. Pour ces effets, il y a lieu d’utiliser un code fictif par catégorie,défini ci-après, afin de déclarer une valeur regroupée. Cette possibilité est d’application pour lesvaleurs mobilières étrangères émises par des entreprises non financières et par des entreprisesfinancières autres que des établissements de crédit. La Banque Nationale de Belgique et la CBFApeuvent demander aux établissements qui font rapport, la liste nominative des titres qui ont étéregroupés sous un code fictif.Les bons de caisse et de croissance belges, avec ou sans capitalisation, ainsi que les coupons échusde bons de caisse et de croissance avec capitalisation facultative, sont renseignés sous un code ISINfictif (voir annexe 10).8.4.4.2 Structure du code ISIN fictifLe code ISIN fictif aura la forme suivante:

8.FFNXXMMMTTTCavecFF code fictifN code pour émetteur type (temporairement toujours = 1 pour les entreprises non financières ou2 pour les entreprises financières autres que les établissements de crédit)XX ISO-code pays (ISO 3166)MMM ISO-code monnaie (ISO 4217) de l’émission (pour les titres à revenu fixe) ou du capital de lasociété émettrice (pour les titres à revenu variable)TTT code numérique qui détermine le type de titre (cf. ci-dessous)C check digitType de titres (TTT) :“002” : valeurs mobilières à long terme (> 1 an)“020” : Valeurs mobilières à court terme (< ou = 1 an)“007” : Actions“009” : Warrants“029” : Parts / actions d’organismes de placement“039” : Asset Backed Securities / Mortgage Backed Securities8.5 IDENTIFICATION DES CONTREPARTIESDans tous les tableaux de description complémentaire autres que les relevés détaillés des valeursmobilières et titres négociables, les établissements de crédit identifieront chaque contrepartie demanière identique et univoque. Ils procéderont ainsi notamment pour identifier les contreparties dansles tableaux 41.91 et 41.92.

Annexe 1Unités de rapports périodiques1. Etat comptableCODTAB TYP 10 19 20 30 CODTAB TYP 10 19 20 30 CODTAB TYP 10 19 20 3000.10 4 00.40 4 00.60 200.20 4 00.40 200.30 4 00.50 400.50 22. Tableaux complémentairesCODTAB TYP 10 19 20 30 CODTAB TYP 10 19 20 30 CODTAB TYP 10 19 20 3001.11 2 03.10 5 40.03 201.11 5 03.11 3 40.03 501.21 2 03.30 2 40.32 201.21 5 03.41 2 40.32 501.31 4 03.41 5 40.33 201.32 4 03.49 2 40.33 501.35 4 03.49 5 40.80 202.11 2 03.51 2 41.70 202.11 5 03.51 5 41.71 202.12 2 03.59 2 41.72 202.22 2 03.59 5 41.73 202.22 5 03.90 1 41.74 202.33 4 03.91 1 41.75 202.36 4 03.92 1 41.76 203.93 1 41.77 203.94 1 41.78 203.95 1 41.79 103.96 1 41.90 203.97 1 41.91 203.98 2 41.92 203.99 1 41.93 210.10 4 50.10 210.20 2 50.11 220.30 5 50.12 220.31 5 50.13 220.32 5 50.14 420.33 5 50.15 420.34 5 50.16 220.40 1 50.17 250.18 270.10 280.10 280.71 180.72 180.81 280.82 180.91 280.92 2

Annexe 2/1ENSEMBLES COHERENTS D'UNITES D'INFORMATIONS PERIODIQUES 1Numéro decodeDéfinition des états de rapportETAT COMPTABLE00.10 à 00.30Actif-passif et postes hors bilan00.40 à 00.50 Compte de résultats : produits - charges00.60 Affectation du résultatTABLEAUX DE DESCRIPTION COMPLEMENTAIRE01.11 et 01.21Trésorerie, créances et dettes interbancaires01.31 et 01.32 Lignes de crédit confirmées obtenues par l'établissement de crédit rapporteur01.35 Lignes de crédit confirmées accordées à des établissements de crédit02.11età partir d'oct.'0302.12Crédits accordés à l'origine par l'établissement de crédit rapporteur :répartition sur la base des bénéficiaires de créditVente de crédits à des tiers : répartition sur la base des bénéficiaires ducrédit02.22 Dépôts et autres créanciers : répartition sectorielle selon les créanciers02.33 Lignes de crédit confirmées pour crédits de décaissement accordés à laclientèle : marge disponible - répartition sectorielle selon les bénéficiaires decrédit02.36 Nouvelles lignes confirmées à la clientèle pour crédits de décaissement àmoyen et long terme : répartition sectorielle de la production selon lesbénéficiaires de crédit1 Par base.

Annexe 2/2Numéro de codeDéfinition des états de rapport03.10 et 03.11 Description complémentaire des postes 134 (valeurs mobilières à réaliser) et135 (placements en valeurs mobilières)03.30 Description complémentaire des warrants et options sur actions etinstruments similaires03.41et03.49Valeurs mobilières, autres titres négociables et immobilisations financières :répartition sectorielle selon l’émetteurRéductions de valeur et différences d'évaluation sur titres et autres actifs03.51et03.59Dettes représentées par un titre : répartition selon la durée initialeDifférences d'évaluation sur les dettes représentées par un titre, le capital etles réserves et les autres passifs03.90 à 03.99 Relevé détaillé des valeurs mobilières, titres négociables et immobilisationsfinancières10.10 Créances et titres négociables à court terme à durée > 1 mois mobilisablesauprès des banques centrales10.20 Concentration des dettes20.30 à 20.34 Opérations classées selon la durée résiduelle20.40 Positions en monnaies, en or et en autres métaux précieux40.03 Décomposition des créances et engagements par pays40.32 Créances et engagements au nom d'autorités monétaires non résidentes40.33 Créances et engagements sur ou envers la maison-mère, les succursales,les filiales et les sociétés-soeurs non résidentes40.80 Répartition des actifs et des dettes par pays41.70 à 41.79 Respect des exigences en fonds propres41.90 à 41.93 Mention nominative des grands risques : risques > ou = 10 % des fondspropres utiles50.10 à 50.18 Risques à problème et écritures d'inventaire relatives aux risques à problème70.10 Relations avec des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles ilexiste un lien de participation

Annexe 2/3Numéro de codeDéfinition des états de rapport80.10 Relations de l’ensemble consolidé avec des entreprises liées laissées endehors de la consolidation et d’autres entreprises avec lesquelles il existeun lien de participation80.71 et 80.72 Grands postes des actions, parts de société et autres valeurs mobilières àrevenu variable détenues par l’ensemble consolidé : valeurs mobilières àréaliser et placements en valeurs mobilières80.81 Relevé nominatif des immobilisations financières relevant du sous-poste"Participations, actions et parts de société"80.82 Relevé nominatif des immobilisations financières relevant des "Créancessubordonnées sur des entreprises liées non comprises dans laconsolidation, sur des entreprises associées et sur d’autres entreprisesavec lesquelles il existe un lien de participation"80.91 et 80.92 Relevés nominatifs des filiales et filiales communes comprises dans laconsolidation et des entreprises mises en équivalence

Annexe 3/1Protocole XML relatif à la transmission du Schéma A par les établissements de crédit par lebiais du CSSR25/06/2003

Annexe 3/2TABLE DES MATIÈRES1. Introduction2. Les éléments XML et leurs attributs2.1. L'élément 2.2. L'élément 2.3. L'élément 3. Format des datatypes4. Annexes

Annexe 3/32. INTRODUCTIONCe document décrit le nouveau format XML, destiné à la transmission des données du Schéma A parles établissements de crédit à la Banque Nationale de Belgique.La déclaration s'effectue par le biais du 'Central Server for Statistical Reporting' (CSSR). Le moded'interaction avec ce serveur est décrit en détail dans la documentation présentée sur le site Internetdu serveur.Le format d'un rapport Schéma A suit le format XML général qui a été défini pour le serveur. Cerapport se compose:• d'une partie générale ;• d'une partie spécifique à l'application .Le présent document vise essentiellement à définir la partie de la déclaration du Schéma A.Il donne une description des éléments XML autorisés, des attributs et de leur signification respective.Pour ce qui est de la partie générale , nous vous renvoyons à la documentation présentéesur le site Internet CSSR.Vous trouverez en annexe de ce document:• le Schéma XML qui peut être utilisé pour la validation des rapports Schéma A;• un exemple de rapport Schéma A.2. LES ÉLÉMENTS XML ET LEURS ATTRIBUTS2.1. L'ÉLÉMENT La partie "content" d'un rapport CSSR contient les données proprement dites qui doivent êtredéclarées.Attributs :xsi:type : (obligatoire)l'élément est utilisé en vue de pouvoir opérer une distinction entre les différentesdéclarations sur le serveur CSSR. Il convient, pour la déclaration du Schéma A, d'utiliser'SfiAcquisitionDataset'. Il est présumé que le préfixe 'xsi' est lié au 'XML Schema instancenamespace'.Éléments :table : (1..n)voir ci-dessousExemple :

Annexe 3/4..........2.2. L'ÉLÉMENT L'élément contient les données à déclarer d'un tableau de Schéma A spécifique.Un tableau constitue l'unité minimale de déclaration. Cela implique que, si l'on veut modifier unevaleur déterminée dans un tableau de Schéma A, on doit à nouveau déclarer l'ensemble du tableau.Attributs :per : (obligatoire)Période de déclaration au format YYYY-MM.Exemple : 2003-05tblnr : (obligatoire)Numéro du tableau, constitué de 4 chiffres.Exemple : état de l'actif 0010, état du passif 0020 ...cbrk : (obligatoire)Ventilation monétaire :1 = toutes les monnaies dans chacune des monnaies concernées;2 = ensemble des monnaies pour contre-valeur en EUR;3 = ensemble des monnaies étrangères pour contre-valeur en EUR;4 = EUR séparé et ensemble des monnaies étrangères pour contre-valeur en EUR;5 = pour chaque monnaie, un état distinct dans la monnaie concernée.bas : (obligatoire)Base de déclaration :10 = situation territoriale;19 = situation des sièges étrangers;20 = situation sociale;30 = situation consolidée.cur : (optionnel)Code-monnaie. Le code-monnaie dépend de la ventilation monétaire du tableau :• ventilation monétaire = "1" : pas d'application• ventilation monétaire = "2 , "3" et "4" : "EUR" obligatoire• ventilation monétaire = "5" : le code ISO 4217 de la monnaie dans laquelle et surlaquelle il est fait rapport (voir aussi les codifications).nihil : (optionnel, default = false)Cette variable booléenne indique selon qu'elle soit vraie (true) ou fausse (false) si la déclarationest "néant" pour le tableau en question. Aucune cellule ne doit être déclarée pour un tableau quiest déclaré comme "néant".Éléments :cellule : (0..n)voir ci-dessous. En cas de déclaration "néant", aucune cellule n'est attendue.

Annexe 3/5Exemples :Tableau où le code-monnaie est indiqué au niveau du tableau... éléments de cellule ...Les tableaux à la ventilation monétaire "1" comportent une colonne qui indique le code-monnaie auniveau de chaque ligne. Par conséquent, la définition du tableau ne contient pas d'indication de lamonnaie.... éléments de cellule ...Déclaration "néant"2.3. L'ÉLÉMENT La cellule est la plus petite unité au sein d'un tableau de schéma A et comporte une valeur à déclarer.Attributs :rub : (obligatoire)Code-rubrique/code-ligne, 1 à 6 caractères constitués de chiffres et/ou de lettres capitales.• Pour les états comptables périodiques, le code-rubrique correspond au numéro des posteset des sous-postes (les rubriques commençant par 0 sont significatives). Exemples : 2339,010;• Pour les tableaux de description complémentaire sans code-ligne préalablement défini, uncode séquentiel est attribué à chaque ligne à déclarer, en commençant par 1. Les éventuelszéros placés en tête d'une numérotation séquentielle sont ignorés. Exemple : 0002 est traitécomme le numéro de ligne 2 .col : (obligatoire)Code-colonne.Le code-colonne se compose de 1 à 3 caractères (chiffres et/ou lettres capitales). Si le codecolonnese compose exclusivement de chiffres, des préfixes-zéros sont présumés, s'ils ne sontpas indiqués, jusqu'à ce qu'il y ait 3 positions. Exemple : 20 est traité comme 020.dyn : (optionnel, default = false)Variable booléenne indiquant qu'il s'agit d'une rubrique dynamique et séquentielle. Cetteindication est nécessaire si l'on veut éviter que les rubriques dynamiques, dans unenumérotation séquentielle, ne dépassent les numéros de rubrique fixes, comme les totaux.Dans les tableaux qui contiennent également des rubriques dynamiques mais se composent decodes non séquentiels (p. ex. le tableau 2040 qui contient des codes-monnaies), cetteindication est ignorée, indépendamment de sa valeur.

Annexe 3/6En cas de rubriques définies fixes, cet opérateur doit être "false" (valeur par défaut).cntry : (optionnel)Code-pays (ISO 3166-2).L'attribut cntry n'est d'application que si une valeur est attendue par pays pour la cellule, et doncuniquement pour les colonnes à ventilation géographique.Exemples :Cellule sans ventilation géographique26781Puisque la valeur par défaut pour dyn est = false, la notation ci-dessus est équivalente à26781Cellule du tableau 0111 avec une ventilation par pays.489Cellule du tableau 0111 sans ventilation par pays.25Cellule du tableau 0392 avec numérotation de rubrique séquentielle.13211Cellule du tableau 2040 avec numérotation de rubrique non numérique.562Cellule du tableau 4080 avec colonne non numérique.173ContenuL'élément contient une valeur à déclarer. Le datatype de cette valeur dépend de la définition dela colonne concernée du tableau et peut être de l'un des types suivants :• valeur textuelle,• nombre décimal,• code-rubrique,• code-monnaie,• code-pays,• date.Le format de ces datatypes est décrit au point ci-dessous.

Annexe 3/73. FORMAT DES DATATYPESLes différents formats sont décrits dans le tableau ci-dessous, les conventions du Schéma XML étantsuivies autant que possible.Datatype duSchéma XMLstring (chaîne)variablebooléennedecimaldateDescriptionUne série finie de caractères de l'"ASCII extendedcharacter set".true ou false (en lettres minuscules)Un nombre réel aussi précis que possible.Un point '.' est utilisé comme caractère de séparationdécimal.Aucun caractère de groupement n'est utilisé pour lesmilliers.En vertu d'une convention BNB, on ne peut utiliser plusde 18 chiffres significatifs.Les pourcentages doivent au moins être donnésjusqu'à un centième de pourcent.date au format suivantFormat : YYYY-MM-DDoùYYYY est l'annéeMM : le moisDD : le jourExemplerubrique cf. attribut 'rub' de l'élément 'table'. 2339code-pays Code-pays ISO 3166-2 constitué de 2 lettres capitales. BEVoir aussi 'codifications' pour quelques particularités.code-monnaie Code-monnaie ISO-4217 constitué de 3 lettrescapitales.Voir aussi 'codifications' pour quelques particularités.EURune chaîne d'exempletrue-1.2312667.543+1000.00210.Le 16 novembre 2001devient2001-11-164. ANNEXESVous trouverez en annexe de ce document :• le Schéma XML qui peut être utilisé pour la validation des rapports Schéma A;• un exemple de rapport Schéma A.

Annexe 3/8SCHÉMA XML POUVANT ÊT RE UTILISÉ POURLA VALIDATION DES DÉCLARATIONS SCHÉMA A/>

Annexe 3/9Type definitions general for all CSSR documents

Annexe 3/10/>/>

Annexe 3/11

Annexe 3/12Exemple fictif de déclaration en XML- -- - - Mr. X- schemaa@bank.betruetruefalse truetruefalse trueThis is a user-description of de delivery- - 81828319- 512512512512- 5405540524463919- 811919

Annexe 3/13- 2953812409- 251625162516107310731073- 410- 551995519955199- 13211BE031256733301ST/FC 18/02/21SPAAAEUR6121591614113211BE031256834901CT/LK 13/04/1SPAAAEUR841018288612>1- 212156156126763322676347179

Annexe 3/1447179- 1787229252636812343654- 93880063080000- 147974870363700010601- RECORDEUR62002-09-012004-09-01XRECORDEUR72002-09-152006-09-15X- BB.C.E.A.OCI26802680BBQUE CENTRALE CONGOCD1248611637637637BETAT DE COTE D'IVOIRECI224184

Annexe 3/152192- G001Banking CorpBEG001S00CA6548654813101310G001S00TTBE6548654813101310G002Banca di RomaIT- BR22222TR44444CD599132520613225271884468141940277394116621212111520420595610118- IFBCDFBE100

0000024585IFGHDSSBEAnnexe 3/16

Annexe 4/19 FORMAT DES ENREGISTREMENTSDescription du format SCHADATA.TXTOn distingue :• par support :o un "HEADER" = RECORD 1 et un "TRAILER" = RECORD 5 contenant lesinformations générales sur le support, le destinataire, le remettant, ...• par unité d'informations périodiques :o un "HEADER" = RECORD 2 et un "TRAILER" = RECORD 4 contenant desinformations générales sur l'état comptable périodique ou sur les tableaux dedescription complémentaire,• par valeur numérique ou alphanumérique :o un "DATA" = RECORD 3 contenant des informations sur une valeur numérique oualphanumérique de l'unité d'informations périodiques; les valeurs nulles ne doiventpas être reprises et il n’y a pas de RECORD 3 dans les déclarations “NEANT”.Le support a donc la structure suivante :RECORD 1RECORD 2RECORD 3 Valeur: Valeur: ValeurRECORD 3 ValeurRECORD 4::RECORD 2RECORD 3 Valeur: Valeur: ValeurRECORD 3 ValeurRECORD 4RECORD 5Unitéd'informationpériodiqueUnitéd'informationpériodiqueSupport

Annexe 4/2RECORD 1 RECORD 2 RECORD 3 RECORD 4 RECORD 5ENREG X(01) ENREG X(01) ENREG X(01) ENREG X(01) ENREG X(01)CODIDC X(11) CODIDC X(11) CODIDC X(11) CODIDC X(11) CODIDC X(11)DATSUP 9(08) DATREF 9(08) DATREF 9(08) DATREF 9(08) filler X(18)VOLNUM 9(06) CODTAB 9(04) CODTAB 9(04) CODTAB 9(04)filler X(04) CODTYP 9(01) CODTYP 9(01) CODTYP 9(01)CODSIT 9(02) CODSIT 9(02) CODSIT 9(02)CODMON X(03) CODMON X(03) CODMON X(03)CODREC 9(01) CODREC 9(01) CODREC 9(01) CODREC 9(01) CODREC 9(01)TYPSUP 9(02) TYPSUP 9(02) TYPSUP 9(02) TYPSUP 9(02) TYPSUP 9(02)filler X(02) CODFRE X(02) CODFRE X(02) CODFRE X(02) filler X(02)35 35 35 35 35CODDES X(11) CODETA 9(01) CODLIG X(06) TOTTAB 9(16) TOTSUP 9(16)CODAPP X(08) filler X(29) CODCOL X(03) filler X(14) NBRREC 9(10)filler X(11) CODPIC 9(02) filler X(04)CODVAL X(16)CODCOU X(02)filler X(01)65 65 65 65 65Les enregistrements doivent être triés dans l'ordre croissant suivant les 65 positions des records.10 RÈGLES D'EMPLOI DES ZONESNom Type Définition et valeurCODAPP X(08) Code de l'application : "SCHEMA A"CODCOL X(03) Code colonne identifiant une valeur du tableau cadré à droite, zérosdevant; pour les codes pays, cadrer à gauche, complété par des blancsCODCOU X(02) Valeurs autorisées : blanc ou code pays ISO 3166-2, limité aux pays del’UE.Utilisation :- pour le tableaux où une répartition géographique doit êtredonnée (p.ex. tableau 01.11), le code-pays doit être mentionné dans lazone CODCOU.Pour les colonnes qui se rapportent au “Reste du monde”, “Totalgénéral” et “Banque Centrale Européenne”, la zone CODCOU doit restervierge.- pour les tableaux qui n’ont pas de répartition géographique, leCODCOU est vierge.CODDES X(11) Code BIC (Bank Identifier Code - ISO 9362) du destinataire ="NBBEBEBB", cadré à gauche et complété par des blancsCODETA 9(01) Pas utiliséCODIDC X(11) Code BIC (Bank Identifier Code - ISO 9362) de l'établissement de créditremettant, cadré à gauche et complété par des blancs

Annexe 4/3Nom Type Définition et valeurCODFRE X(02) Valeurs autorisées : blanc, “NI”, “M” ou “T”.Utilisation :- “NI” : autorise de remettre une déclaration néant pour le tableauconcerné- "M" ou "T" est encore accepté pour les tableaux qui devraient êtrelivrés en version mensuelle et/ou trimesterielle jusqu'au rapport de12/2002.Dans les autres cas (autres tableaux), cette zone doit rester vierge.CODLIG X(06) Code ligne identifiant la valeur- pour l'état comptable périodique, le code ligne correspond au numérodes postes et sous-postes;- pour les tableaux de description complémentaire sans code ligneprédéfini, attribution d'un code séquentiel, commençant à 1, à chaqueligne- cadré à gauche et complété par des blancs, pas de '.' entre le posteet le sous-poste; pour ce qui concerne le code séquentiel : cadré àdroite, zéros devantCODMON X(03) Si le code de répartition monétaire (CODTYP) = 5, CODMON = codeISO 4217 de la monnaie dans laquelle et sur laquelle il est fait rapport;Si le code de répartition monétaire 1< (CODTYP) < 5, CODMON = EUR;CODTYP = 1, alors CODMON = 000.CODPIC 9(02) 0 signifie que CODVAL contient une valeur numérique signée de15 chiffres significatifs [PIC S9(15) sign leading separate];> 0 signifie que CODVAL contient une valeur alphanumérique, CODPICcorrespond alors au numéro de séquence donnant la position(respectivement 1 à 20) du substring (de 16 caractères) contenu dansCODVAL à l'intérieur du string complet (maximum 320 caractères) decaractères alphanumériques figurant dans la cellule du tableau;On ne peut avoir deux records avec le même "CODPIC" (pour unevaleur donnée dans les positions 1 à 44 du record);Si CODPIC = 0, on ne peut avoir qu'un seul record (pour une valeurdonnée dans les positions 1 à 44 du record).Sont considérées comme des valeurs numériques : les montants, lespourcentages, les quantités. Toutes les autres données sont supposéesalphanumériques (y compris les codes).CODREC 9(01) Code du type de record :1 = header du support;2 = header de l'unité d'informations périodiques;3 = data;4 = trailer de l'unité d'informations périodiques;5 = trailer du support.CODSIT 9(02) Code de la situation :10 = situation territoriale;19 = situation des sièges étrangers;20 = situation sociale;30 = situation consolidéeCODTAB 9(04) Code du tableau0010 = actif;0020 = passif;0030 = postes hors bilan;0040 = compte de résultats : produits;0050 = compte de résultats : charges;0060 = affectation du résultat;0111 = trésorerie et créances interbancaires; :

Annexe 4/4Nom Type Définition et valeurCODTYP 9(01) Répartition monétaire :A partir des rapports périodiques de janvier 1999 :1 = l'ensemble des monnaies dans chacune des monnaies concernées;2 = l'ensemble des monnaies pour contre-valeur en EUR;3 = l'ensemble des monnaies étrangères pour contre-valeur en EUR;4 = EUR séparé et ensemble des monnaies étrangères pour contrevaleuren EUR;5 = pour chaque monnaie, l'état distinct dans la monnaie concernéeCODVAL X(16) Valeur de la cellule d'une unité d'informations périodiques;Si CODPIC = 0, la zone est numérique, de format PIC S9(15) signleading separate;Les pourcentages sont communiqués jusqu'au centième d'un pourcent,selon le format PICS9(13)V99 sign leading separate, V étant la virgulevirtuelle.Si CODPIC ≠ 0, la zone est alphanumérique (voir CODPIC)DATREF 9(08) Date de rapport (YYYYMMDD)DATSUP 9(08) Date de création du support (YYYYMMDD)ENREG X(01) Code enregistrement;Bandes, cassettes magnétiques et disquettes :- pour le record dont CODREC = 1, ENREG = "0";- pour les records dont CODREC = 2, 3 ou 4, ENREG = "6";- pour le record dont CODREC = 5, ENREG = "9"NBRREC 9(10) Nombre d'enregistrements dont ENREG = 6 présents sur le supportTYPSUP 9(02) Type de support : pas utiliséTOTSUP 9(16) Total en valeur absolue des valeurs numériques (CODVAL numérique)des data records (CODREC = 3) du support, avec perte de l' "overflow"(information de contrôle)TOTTAB 9(16) Total en valeur absolue des valeurs numériques (CODVAL numérique)des data records (CODREC = 3) d'une unité d'informations périodiquesavec perte de l' "overflow" (information de contrôle)VOLNUM 9(06) Numéro du support :Si deux remises sur support magnétique portent la même date decréation, leurs numéros de support devront être différents.Pour les montants, les unités d'expression suivent les règles reprises dans les "Instructions généralesdu Schéma A".

Annexe 5CALENDRIER DES REMISESBase territoriale (1)Etablissements de créditsoumis à la déclarationrapide pour la B.C.E. (5)Autresétablissements de créditBase sociale(2)Baseconsolidée(3)I.Etat comptable[00.10 - 00.20 - 00.30]Tableaux mensuels 11 j.b.o. 25 j.c. 25 j.c. ///////////////Tableaux trimestriels /////////////// /////////////// /////////////// 2,5 mois (4)[00.40 - 00.50] 25 j.c. 25 j.c. 25 j.c. 2,5 mois (4)[00.60] /////////////// /////////////// 25 j.c. ///////////////II.Tableaux de description complémentaire s’inscrivant dans le cadre de laB.C.E.[01.11 - 01.21 - 02.11 - 02.22 - 03.41 - 03.51]Contre-valeur EUR et devise EUR 11 j.b.o. 25 j.c. /////////////// ///////////////Autres devises 23 j.b.o. 23 j.b.o. /////////////// ///////////////[02.12]Contre valeur EUR 11 j.b.o. 25 j.c. /////////////// ///////////////[03.49 -03.59]Contre-valeur EUR et devise EUR 11 j.b.o. 25 j.c. /////////////// ///////////////III.Tableaux de portefeuille[03.90 à 03.99 inclus]Tableaux mensuels 11 j.b.o. 25 j.c. 25 j.c. ///////////////IV.Autres tableaux de description complémentaire(Mensuels - trimestriels - semestriels - annuels) 25 j.c. 25 j.c. 25 j.c. 2,5 mois (4)V. Tableaux de créances et engagements[40.03 - 40.33] 20 j.c. 25 j.c. /////////////// ///////////////[40.32] 25 j.c. 25 j.c. /////////////// ///////////////Légende : j.b.o. : jours bancaires ouvrables belges / j.c. : jours calendrier

(1) Pour les statistiques monétaires destinées à la B.C.E., seule la base territoriale est visée (c’est-à-dire la base 10 selon la terminologie du Schéma A). Lorsquele reporting sur base territoriale coïncide avec celui sur base sociale, c’est la base sociale qui doit être communiquée. Pour les tableaux de portefeuille, lesétablissements de crédit ayant des sièges à l'étranger font rapport sur la situation sociale en établissant des tableaux distincts, d'une part, pour la situationterritoriale (code situation 10) et, d'autre part, pour la situation de l'ensemble des sièges étrangers (code situation 19).(2) C’est-à-dire la base 20 selon la terminologie du Schéma A. Lorsqu’il y a remise d’un double reporting (sur base soc iale et territoriale), le délai maximum deremise pour le reporting sur base sociale est reporté au premier jour bancaire ouvrable belge du deuxième mois suivant la date de rapport.(3) C’est-à-dire la base 30 selon la terminologie du Schéma A.(4) Quand la date du reporting coïncide avec la date de clôture de l’exercice, les tableaux doivent être transmis au plus tard au moment où les commissaires ouréviseurs désignés pour le contrôle des comptes consolidés ont ou doivent avoir connaissance des états nécessaires pour rédiger leur rapport écrit sanstoutefois excéder les trois mois après la date de rapport.(5) Les modalités du reporting rapide sont mentionnées dans le protocole.Annexe 5

Annexe 6Schéma A : Bordereau de remiseInstitution financière (code BIC) : | | | | | | | | | | | | (CODIDC)Date de Rapport 1 : | | | | | | | | | | | (DATREF)Type de support ( TYPSUP)Disquette | X | 0 | 2 |A compléter d’officeDate de création 1 : | | | | | | | | | | | (DATSUP)Numéro du support d'informations : | | | | | | | (VOLNUM)°°°°°°°°°°°Nom de l'institution financière : ...........................................................Nom du responsable : ............................................ tél............... n°.........Signature du remettant........................................Signature pour réception........................................Date de réception 2 | | | | | | | | | | |1 Selon le format "aaaa mm jj".2 Réservé à la B.N.B.

Annexe 7VALIDATIONS A REALISER SUR LES DONNEES DU SCHEMA AREJET ET ACCEPTATION DES DONNEES1 LES ÉTATS COMPTABLES PÉRIODIQUES1.1 NUMÉROS 00.10 À 00.601.1.1 Les règles intra-tableau• un écart de 5 unités de rapport est toléré;• à défaut, le tableau sera rejeté.1.1.2 Les règles inter-tableaux 1• ces règles doivent être exactes à 100 %;• à défaut, le tableau concerné sera rejeté.2 LES TABLEAUX DE DESCRIPTION COMPLÉMENTAIRE (NUMÉROS 01.11 À 80.92)2.1 Les règles intra-tableau• un écart de 5 unités de rapport est toléré;• à défaut, le tableau sera rejeté.2.2 Les règles inter-tableaux 2• Pour les règles de validation où l'on calcule la contre-valeur en EUR de montants libellésen monnaies étrangères, un écart de 2,5 % est toléré, avec comme limite absolue leplus élevé des deux montants suivants:o le montant correspondant à 0,04% du passif en monnaies étrangères (tableau00.20, ligne 299, colonne 15);o EUR 10 Unités de rapport.Pour les autres règles, un écart de 2,5% est toléré, avec comme limite absolue EUR 10 Unités derapport.A défaut, le tableau concerné sera rejeté.1 A l'exception des règles comptables qui testent que le total de l'actif égale le total du passif et que le total descharges égale le total des produits et qui restent de stricte application, si, deux nombres sont inférieurs à 400et que leur différence est inférieure ou égale à 10 en valeur absolue, alors le test n'est pas effectué.2 idem

Annexe 8LISTE DES RATINGS PAR BUREAU DE RATINGStandardandPoorsMoody’sDun andBradstreetFitch RatingsNotation dela detteFacteur derisque 1A long terme AAA Aaa 1 AAAAA+ Aa1 2 AA+AA Aa2 3 AAAA- Aa3 4 AA-A+ A1 A+A A2 AA- A3 A-BBB+ Baa1 BBB+BBB Baa2 BBBBBB- Baa3 BBB-BB+ Ba1 BB+BB Ba2 BBBB- Ba3 BB-B+ B1 CCC+B B2 CCCB- B3 CCC-CCC Caa1 CCCC Caa2 CC Caa3 DDDD Ca DDCDA court terme A1+ Prime-1 F1+A1 Prime-2 F1A2 Prime-3 F1-A3 NotF2primeBF3CDBCD1 Sinon il y a 13x2x5 soit 130 possibilités.

Annexe 9/1LISTE DES TYPES DE CODE ADMISTableau 9.1 - Codes ISIN et codes connexesNumérodu typede codeDénominationLibellé Institution responsable Structure01 ISIN Standard internationalAssociation of National NumberingAgencies (ANNA) et nationalnumbering agencies12 caractères: 2 alphabétiques et 10numériques, dont le dernier est uncheck digit relatif aux 11 premierscaractères02 COMMONCode commun pour Euroclear Banque etClearstream BanqueEuroclear Banque et ClearstreamBanqueles 9 premiers caractères numériquesdes 10 caractères numériques ducode ISIN (sans le check digit)03 SVM - SRWStandard belge antérieur pour des titresémis en BelgiqueSecrétariat des valeurs mobilières8 caractères dont 6 numériques et lecheck digit "module 97"04 SEDOL 1"Stock Exchange Daily Official List" estun code pour l'identification de titres auRoyaume-Uni et en IrlandeLondon Stock Exchange7 caractères numériques05 SEDOL 2"Stock Exchange Daily Official List" estun code pour l'identification de titres auRoyaume-Uni et en IrlandeLondon Stock Exchange7 caractères numériques

Annexe 9/2Tableau 9.2 - Codes internationaux qui ne sont pas en rapport avec le code ISINNumérodu typede codeDénominationLibellé Institution responsable Structure21 CUSIPUtilisé par la "US finance industry" pourles titres, émis ou traités aux Etats-Uniset au CanadaStandard & Poor's, New York9 caractères alphanumériques22 CINS"Cusip International Numbering System"est utilisé par la "US-finance industry"pour les titres, émis ou traités en dehorsdes Etats-Unis et du CanadaStandard & Poor's, New York9 caractères alphanumériques23 BLO (encore à compléter)) Bloomberg, New York (encore à compléter))24 ISM (encore à compléter)) ISMA, London (encore à compléter))25 RIC Reuters Identification Code Reuters Data Center, London max. 18 caractères alphanumériques26 TK"Valoren" est un standard suisse pourdes titres émisTelekursmax. 7 caractères numériques

Annexe 9/3Tabel 9.3 - Autres codesNumérodu typede codeDénominationLibellé Institution responsable Structure41 SIS"Securities information system" est unstandard belge pour des titres émisSecrétariat des valeurs mobilières9 caractères dont 7 numériques et lecheck digit "module 97"42 WKN"Wertpapierkennummer" est un standardallemand pour des titres émisKassenverein6 caractères alphanumériques43 SVN"Valoren" est un standard suisse pourdes titres émisTelekurs7 caractères alphanumériques

Annexe 10LISTE DES CODES ISIN FICTIFS POUR LES BONS DE CAISSE ET DE CROISSANCEA un an au plusA plus d'un anSanscapitalisationFF06MAXI01Y6FF06OVER01Y9Avec capitalisationfacultativeFF06FACUCAP3Avec capitalisationautomatiqueFF06AUTOCAP9Coupons échus de bons decaisse et de croissance aveccapitalisation facultativeFF06EXPCOUP1

PROTOCOL OVER DE AFGIFTE VAN DE PORTFOLIOTABELLEN(BAISSEPOSITIE, UITGEGEVEN EFFECTEN EN BUITEN BALANS)DOOR DE KREDIETINSTELLINGENPROTOCOLE DE REMISE DES TABLEAUX DE PORTEFEUILLE(POSITION A LA BAISSE, TITRES EMIS ET HORS BILAN)PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITVersie 1.0Version 1.011-2004

PROTOCOLE DE REMISE DES TABLEAUX DE PORTEFEUILLE(POSITION A LA BAISSE, TITRES EMIS ET HORS BILAN)PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITConsidérant leur désir unanime, en vue de mieux servir l'intérêt général,1. l'Association Belge des Banques, agissant au nom et pour compte de tous ses membres,dûment habilitée à ces fins par décision de son Comité de Direction;2. la Banque Nationale de Belgique,ont arrêté entre elles les dispositions suivantes:1. Les dispositions de ce protocole, concernant la remise des tableaux de portefeuille par lesétablissements de crédit, sont approuvées et entrent en vigueur, sauf dispositions contraires,à partir des remises relatives au mois de décembre 2005.2. Un exemplaire du présent protocole sera déposé à la Banque Nationale de Belgique qui enassurera la conservation et le secrétariat.3. Les parties représentées par les signataires du présent protocole, qui estiment qu'ilconviendrait, pour des raisons techniques ou d'organisation, d'apporter une modification auxdispositions du présent protocole, sont tenues de respecter la procédure énoncée ci-dessous,afin de résoudre de façon rapide et efficace le problème.• L'(les) intéressé(s) adresse(nt) une proposition au Secrétariat.• Un groupe de travail est convoqué par le Secrétariat pour examiner le problème soumis.• Ce groupe comprend un représentant de chaque signataire du protocole.• La première discussion de la proposition doit avoir lieu dans les deux semaines de laréception de la demande.• Le Secrétariat se charge de la rédaction des textes amendés et de la signature deprotocoles modifiés ou amendés.Fait à Bruxellesen 3 exemplaires.

PROTOCOL OVER DE AFGIFTE VAN DE PORTFOLIOTABELLEN(BAISSEPOSITIE, UITGEGEVEN EFFECTEN EN BUITEN BALANS)DOOR DE KREDIETINSTELLINGENGelet op hun eenparig verlangen het algemeen belang beter te dienen, hebben3. de Belgische Vereniging van Banken, handelend in naam en voor rekening van al haar ledenen daartoe behoorlijk gemachtigd bij besluit van haar Directiecomité, en4. de Nationale Bank van België,onderling de volgende bepalingen vastgelegd:4. De bepalingen van dit protocol betreffende de afgifte van de portfoliotabellen (baissepositie,uitgegeven effecten en buiten balans) door de kredietinstellingen zijn goedgekeurd en tredenin werking vanaf de rapportering van de situatie ultimo december 2005.5. Een exemplaar van dit protocol zal worden gedeponeerd bij de Nationale Bank van België, diehet zal bewaren en het secretariaat zal waarnemen.6. De partijen vertegenwoordigd door de ondertekenaars van dit protocol die van oordeel zijn dater om technische of organisatorische redenen een aanleiding bestaat om aan de bepalingen,vervat in dit protocol, een wijziging aan te brengen, zijn verplicht de hierna beschrevenwerkwijze te volgen met het oog op een snelle en efficiënte behandeling van het probleem.• De betrokkene(n) richt(en) een voorstel tot het Secretariaat.• Een werkgroep wordt door het Secretariaat samengeroepen om het voorgelegdeprobleem te onderzoeken.• Deze werkgroep bevat een vertegenwoordiger van elke ondertekenaar van het protocol.• De eerste bespreking van het voorstel dient plaats te vinden binnen 14 dagen naontvangst van het verzoek.• Het Secretariaat staat in voor het opstellen van de geamendeerde teksten en deondertekening van gewijzigde of geamendeerde protocollen.Opgemaakt te Brusselin 3 exemplaren.

PROTOCOL OVER DE AFGIFTE VAN DE PORTFOLIOTABELLEN DOOR DEKREDIETINSTELLINGEN1 Onderwerp van het protocol................................................................................................... 12 Transmissieprocedure ........................................................................................................... 12.1 Structuur van de afgiften ..................................................................................................... 12.2 Middelen voor de afgifte van de portfoliotabellen .................................................................. 12.3 Gebruik van de CSSR ........................................................................................................ 12.4 Verantwoordelijkheid van de aangever en opvolgingsmogelijkheden ..................................... 12.5 Dienst verleend aan de gebruikers van de CSSR................................................................. 12.6 Algemeen formaat van de gegevens.................................................................................... 22.7 Modaliteiten van snelle afgifte ............................................................................................. 22.8 Kalender ............................................................................................................................ 23 Noodoplossing bij defect van de CSSR .................................................................................. 23.1 Ingebruikneming ................................................................................................................ 23.2 Formaat van de gegevens .................................................................................................. 23.3 Vertrouwelijkheid en onweerlegbaarheid .............................................................................. 23.4 Procedure.......................................................................................................................... 23.4.1 Aanbieding...................................................................................................................... 23.4.2 Kopie .............................................................................................................................. 33.4.3 Indiening ......................................................................................................................... 33.4.4 Kalender ......................................................................................................................... 34 Validering ............................................................................................................................. 35 Het correctieproces ............................................................................................................... 36 Kwaliteitscontrole.................................................................................................................. 47 niet-naleving van de regels en sancties .................................................................................. 48 De coderingen ...................................................................................................................... 48.1 Kredietinstellingen .............................................................................................................. 48.2 Landen en munten ............................................................................................................. 48.3 Effecten ............................................................................................................................. 58.3.1 Prioritair gebruik van de ISIN-code ................................................................................... 58.3.2 Aanvraag van een ISIN-code............................................................................................ 58.3.3 Uitgifte van effecten ......................................................................................................... 68.3.4 Eventueel gebruik van de fictieve ISIN-code (enkel voor sommige buitenlandse effectenen voor Belgische kas- en groeibons ) .............................................................................. 6Lijst van de bijlagenBijlage 1: Definitie van de portfoliotabellenBijlage 2: AfgiftekalenderBijlage 3: AfgifteborderelBijlage 4: Lijst van aanvaarde codetypesBijlage 5: Lijst van fictieve ISIN-codes voor kas- en groeibonsBijlage 6: XML protocol

1.1 ONDERWERP VAN HET PROTOCOLHet onderhavige protocol regelt de manier waarop de gegevens van de portfoliotabellen(baissepositie, uitgegeven effecten en buiten balans) (bijlage 1) door de kredietinstellingen aan deNationale Bank van België (NBB) worden meegedeeld, dit zowel wat de te volgen procedure als watde technische aspecten betreft. De portfoliotabellen aangaande de activa of haussepositie wordengeregeld door een specifiek protocol.2 TRANSMISSIEPROCEDURE2.1 STRUCTUUR VAN DE AFGIFTENDe minimale rapporteringseenheid is de tabel. Concreet betekent dit dat de correctie van eenindividueel gegeven onmogelijk is en dat de volledige tabel teruggestuurd moet worden.2.2 MIDDELEN VOOR DE AFGIFTE VAN DE PORTFOLIOTABELLENDe afgifte van de portfoliotabellen gebeurt via één enkel kanaal, namelijk de Central Server forStatistical Reporting (CSSR). Het gebruik van de CSSR maakt het onder meer mogelijk:• de gegevens te valideren, over het algemeen binnen het uur na de doorzending ervan;• een beveiliging van hoog niveau te verzorgen.2.3 GEBRUIK VAN DE CSSRUitvoerige technische informatie met betrekking tot de CSSR vindt men op de site :http://www.nbb.be/dq/n/dq8/readme_cssr.htm2.4 VERANTWOORDELIJKHEID VAN DE AANGEVER EN OPVOLGINGSMOGELIJKHEDENVia de toepassing CSSR beschikt de aangever over voldoende mogelijkheden om de behandeling vanzijn aangifte op te volgen en te controleren. Hij beschikt daarvoor over de volgende functies:• ontvangstberichten (acknowledgements), inclusief een foutenrapport dat door de serverteruggestuurd wordt;• op de server voorkomende loggings;• raadpleging van de loggings en van de foutenrapporten, rechtstreeks op de server;• raadpleging van de aangifte.2.5 DIENST VERLEEND AAN DE GEBRUIKERS VAN DE CSSRDe Nationale Bank van België biedt de volgende diensten in het kader van het gebruik van de CSSR:• opening van de server voor een verzending en gewaarborgde behandeling: 08.00 u. tot20.00 u. tijdens de Belgische bankwerkdagen;• bijstand aan de gebruikers gewaarborgd van 08.30 u. tot 16.00 u.;• contactpunten voor de gebruikers:o Statistieken (methodologie, codificering, moeilijkheid voor het identificeren van eenprobleem): 02 221 47.20o IT (technische problemen): 02 221 40 60o Administratie (paswoorden,...): 02 221 47.28• behandelingsduur voor een aangifte onder normale omstandigheden minder dan 1 uur.Al deze informatie is beschikbaar op de site van de CSSR.

2.2.6 ALGEMEEN FORMAAT VAN DE GEGEVENSDe rapportering via de CSSR dient te gebeuren volgens het generische formaat van de CSSR, in deXML-taal die beschreven is in bijlage 6.2.7 MODALITEITEN VAN SNELLE AFGIFTETeneinde te voldoen aan de statistische vereisten gesteld door de Europese Centrale Bank zijn eenaantal kredietinstellingen verplicht om binnen de 11 Belgische bankwerkdagen volgend op derapporteringsdatum de portfoliotabellen op territoriale basis mee te delen aan de Nationale Bank vanBelgië.2.8 KALENDERDe kredietinstellingen moeten de in bijlage 2 opgegeven kalender naleven. Maar de kredietinstellingenkunnen te werk gaan met opeenvolgende afgiften voor een welbepaalde rapporteringsdatum, metinachtneming van de limietdata die voor de gezamenlijke portfoliotabellen zijn vastgelegd. Voor deindividuele portfoliotabellen evenwel mogen, behoudens verzoek of toelating van de Nationale Bankvan België, geen nieuwe versies meer opgestuurd worden nadat de CSSR deze tabellen als correctbeschouwd heeft. Indien echter een nieuwe versie van de actiefstaat, passiefstaat of buitenbalansstaat opgestuurd wordt zal een hervalidatie van de portfoliotabellen gebeuren en dient dekredietinstelling zonodig nieuwe portfoliotabellen over te maken.3 NOODOPLOSSING BIJ DEFECT VAN DE CSSR3.1 INGEBRUIKNEMINGAls noodoplossing kan, na overleg met het contactpunt Statistieken, gebruik worden gemaakt vandiskettes als de CSSR defect blijkt te zijn.3.2 FORMAAT VAN DE GEGEVENSDe gegevens dienen geleverd te worden volgens het formaat XML.3.3 VERTROUWELIJKHEID EN ONWEERLEGBAARHEIDTeneinde de vertrouwelijkheid en de onweerlegbaarheid van de gegevens te waarborgen, zullen deondertekening en de encryptie van de gegevens door middel van het certificaat en de software ad hocnodig zijn opdat ze aanvaard kunnen worden. In geval van problemen bij bv. encryptie kan, naoverleg, van deze standaardprocedure afgeweken worden.3.4 PROCEDURE3.4.1 AANBIEDINGDe diskette moet in een kartonnen hoes verpakt zijn. De volgende vermeldingen moeten op de hoesen de diskette voorkomen:

3.de code van de kredietinstelling :de code van de toepassing :de creatiedatum :het volgnummer :BIC CODE"PORTFOLIO"DDMMYYYYEr mag geen enkele andere vermelding op voorkomen.3.4.2 KOPIEDe kredietinstelling moet een kopie van de inhoud van de diskette bewaren. Deze kopie moet volgensde procedure hierboven ten spoedigste opgestuurd worden mocht het origineel onleesbaar blijken tezijn.3.4.3 INDIENINGDe diskettes, gericht aan de Dienst Betalingsbalans, afdeling Portfolio-enquête, moeten per bodegebracht worden naar de Nationale Bank van België, de Berlaimontlaan 14, 1000 Brussel.Het afgifteborderel (zie bijlage 3) wordt in 2 exemplaren opgesteld. Het eerste wordt door de dienstBetalingsbalans van de Nationale Bank van België bewaard ; exemplaar nummer 2 wordt bij de afgiftevan de informatiedrager aan de bode teruggegeven als ontvangstbewijs. Na het lezen van demagnetische informatiedrager gaat de Nationale Bank van België na of het borderel en de inhoudovereenstemmen.Op het afgifteborderel komen het nummer van de informatiedrager en zijn creatiedatum voor. Als tweemagnetische informatiedragers op dezelfde datum gecreëerd zijn, dient het nummer van deinformatiedragers te verschillen. De creatiedatum en het nummer van de informatiedrager dienen opdeze laatste te worden vermeld.3.4.4 KALENDERDe kalender voor de afgiften via de CSSR is strikt van toepassing voor de indiening via denoodprocedure.4 VALIDERINGDe gegevens, zoals ze door de kredietinstellingen afgegeven worden, zullen worden gevalideerdalvorens ze door de Nationale Bank van België worden aanvaard..De standaardvalideringsregels worden ter beschikking van de gebruikers gesteld in een document metde naam "Valideringsregels van toepassing op de portfoliotabellen van de kredietinstellingen".5 HET CORRECTIEPROCESDe Nationale Bank van België behandelt de door de kredietinstellingen verstrekte gegevens doormiddel van de valideringsprogramma's.Als uit die behandeling fouten blijken die geen afbreuk doen aan de meegedeelde gegevens, bezorgtde Dienst Betalingsbalans van de Nationale Bank van België aan de betrokken kredietinstelling eenlijst van de ontdekte fouten, opdat de kredietinstelling de nodige correcties kan aanbrengen, wat kangebeuren:• door de indiening van de verbeterde gegevens via de CSSR,• telefonisch (gevolgd door een schriftelijke bevestiging) voor een beperkt aantal correcties.

4.De correcties van de tabellen moeten binnen een termijn van ten hoogste 1 Belgische bankwerkdagingediend worden.6 KWALITEITSCONTROLETeneinde zich van de intrinsieke kwaliteit van de gegevens te vergewissen, gaat de Nationale Bankvan België over tot een kwaliteitscontrole op bepaalde posten van de portfoliotabellen. Die controlesdienen voor het opsporen van afwijkingen. In voorkomend geval wordt met de kredietinstelling incontact getreden om een afwijking toe te lichten. Indien de afwijking voortkomt uit foutieve gegevens,dan wordt de kredietinstelling verzocht, de desbetreffende gegevens te verbeteren volgens dehierboven uiteengezette procedure.7 NIET-NALEVING VAN DE REGELS EN SANCTIESDe gegevens worden door de Nationale Bank van België ingezameld en gebruikt in toepassing van dewet van 28 februari 2002 met betrekking tot het opstellen van de betalingsbalans en van de externevermogenspositie van België..De tekst van deze wet en van de besluiten en reglementen genomen ter uitvoering ervan zijnbeschikbaar op de internetsite www.betalingsbalans.be.Om een correcte uitvoering van de statistische opdrachten te waarborgen die de wetgever heefttoevertrouwd aan de Nationale Bank van België werd de mogelijkheid overwogen dat eengegevensverstrekker zich onttrekt aan zijn verplichtingen en werd, naast boetes, een procedure vooruitvoering van ambtswege voorzien op kosten van de gegevensverstrekker die in gebreke blijft.8 DE CODERINGEN8.1 KREDIETINSTELLINGENDe kredietinstellingen worden volgens de BIC-norm van S.W.I.F.T. gecodeerd op het blad waarmeeelke portfoliotabel wordt ingevoerd. De kredietinstellingen die geen BIC-code hebben, wordenverzocht er een aan te vragen bij S.W.I.F.T.:SOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATIONS S.C.Bank Support DivisionBIC-AdministrationAdèlelaan 11310 TerhulpenTel. : 02/655.31.11Fax : 02/655.30.098.2 LANDEN EN MUNTENDe landen en munten worden volgens de ISO-standaarden gecodeerd (onder voorbehoud vantoekomstige evoluties)Land• ISO 3166 - 2 posities• de X-codes volgens de site van de NBB: www. nbb.be/dq/ N/dq6/bop_n/country N.htm

5.Munten• ISO 4217 - 3 posities• de X-codes volgens de site van de NBB: www. nbb.be/dq/ N/dq6/bop_n/moneyN.htm• behalve: USN, USS, XFO, XFU, XRE, XXX8.3 EFFECTEN8.3.1 PRIORITAIR GEBRUIK VAN DE ISIN-CODEVoor het coderen van de effecten dient de ISIN-code (ISO 6166) gebruikt te worden. Indien geenISIN-code bestaat mag een ander codetype gebruikt worden (zie bijlage 4). Bij gebrek aan enigecode zijn blanco's toegelaten.Het gebruikte codetype moet geïdentificeerd worden (zie bijlage 4). Voor nieuwe codetypes dienen deeerste 2 karakters van de benaming opgegeven te worden. Blanco's zijn toegelaten wanneer geenenkele code is opgegeven.8.3.2 AANVRAAG VAN EEN ISIN-CODEDe kredietinstellingen die geen ISIN-code voor de effecten hebben, worden verzocht deze bij Nextinfo(voorheen het Secretariaat voor Effecten) aan te vragen of bij de beschrijving van het effect allespecificaties te vermelden die voor het coderen ervan door Nextinfo nodig zijn, zodat de NationaleBank van België de aanvraag in naam en voor rekening van de betrokken kredietinstelling kanverrichten.NEXTINFO N.V.BeurspaleisBeursplein 11000 BrusselTel. : 02/509.94.35Fax : 02/509.12.26Elke aan Nextinfo gerichte aanvraag om een ISIN-code moet vergezeld zijn van de beschrijving vande effecten en van de verhandelbare waarden die het voorwerp van de aanvraag zijn.(a) Voor de rentedragende roerende waarden en verhandelbare effecten dient de beschrijvingminstens de volgende specificaties te bevatten:1. volledige benaming van de kredietnemer;2. nationaliteit van de kredietnemer (indien Belgische, het volledige adres vermelden);3. soort lening (b.v obligatielening, warrantlening, kasbon ... );4. munt van uitgifte;5. jaar van uitgifte;6. jaar van terugbetaling;7. datum van betaling van de coupons/interesten;8. waarde van de vaste rentevoet of bepaling van de variabele rentevoet.(b) Voor de niet -rentedragende deelbewijzen en roerende waarden dienen tenminste de volgendeinlichtingen te worden meegedeeld:1. benaming van de emittent;2. nationaliteit van de emittent (indien Belgische, het volledige adres vermelden);3. soort emissie (b.v. aandeel, participatie... );4. munt van uitgifte;5. datum van oprichting van de emitterende vennootschap.

6.8.3.3 UITGIFTE VAN EFFECTE NVoor elke uitgifte van effecten door een kredietinstelling moet deze laatste bij Nextinfo een ISIN-codeaanvragen. Als de kredietinstelling op autonome wijze ISIN-codes toewijst die geput worden uit dereeks van codes die Nextinfo haar heeft toegewezen, moet de instelling onmiddellijk Nextinfo inlichtenover de voornoemde specifieke eigenschappen van elk effect waaraan zij een ISIN-code toegewezenheeft.8.3.4 EVENTUEEL GEBRUIK VAN DE FICTIEVE ISIN-CODE (ENKEL VOOR SOMMIGEBUITENLANDSE EFFECTEN EN VOOR BELGISCHE KAS- EN GROEIBONS )8.3.4.1 Voorwaarden om de fictieve ISIN-code te gebruikenDe buitenlandse effecten die, volgens usantie, geen ISIN-code dragen, worden ondergebracht infictieve ISIN-codes. Voor die effecten wordt per categorie, hierna gedefinieerd, een fictieve codegebruikt om het gegroepeerde bedrag in onder te brengen. Deze mogelijkheid is van toepassing voorbuitenlandse effecten uitgegeven door niet -financiële ondernemingen en financiële ondernemingenandere dan kredietinstellingen. De Nationale Bank van België mag bij de rapporterende instelling denominatieve lijst van de effecten opvragen die gegroepeerd worden in een fictieve code.Belgische kas- en groeibons, met of zonder kapitalisatie en vervallen coupons van kas- en groeibonsmet facultatieve kapitalisatie worden onder een algemene fictieve ISIN-code vermeld (zie bijlage 5).8.3.4.2 Structuur van de fictieve ISIN-code voor buitenlandse effectenDe fictieve ISIN-code zal de volgende vorm hebben:FFNXXMMMTTTCmetFF fictieve codeN code voor type-emittent (tijdelijk steeds = 1 voor de niet-financiële ondernemingen of 2 voorde financiële ondernemingen andere dan kredietinstellingen)XX ISO-code land (ISO 3166)MMM ISO-code munt (ISO 4217) van de emissie (voor de vastrentende effecten) of van het kapitaalvan de emitterende vennootschap (voor de waarden met variabel inkomen)TTT cijfercode die het type van effect bepaalt (cf. hierna)C check-digitType van effecten (TTT) :“002” : Effecten op lange termijn (> 1 jaar)“020” : Effecten op korte termijn (< of = 1 jaar)“007” : Aandelen“009” : Warrants“029” : Rechten van deelneming / aandelen vanbeleggingsinstellingen“039” : Asset Backed Securities / Mortgage Backed Securities

Bijlage 1DEFINITIE VAN DE PORTFOLIOTABELLENNummers vande tabellenDefinitie van de portfoliotabellen*04.90 t/m 04.92 Gedetailleerde inventaris van de baissepositie effecten04.93 t/m 04.95 Gedetailleerde inventaris van de uitgegeven effecten05.90 t/m 05.92 Gedetailleerde inventaris van de effecten in buiten balans* De tabellen 03.90 tot en met 03.99 (activa of haussepositie) mogen volgens dit XML-formaatafgeleverd worden mits voldaan wordt aan de voorwaarden uit het protocol over de afgifte van deperiodieke staten (SCHEMA A).

Bijlage 2AFGIFTEKALENDERTerritoriale basis (1)Kredietinstellingen onderworpenaan de snellerapportering voor de E.C.B.Vennootschappelijkebasis(2)AnderekredietinstellingenGeconsolideerdebasis(3)PortfoliotabellenMaandelijkse tabellen04.90 t/m 04.92 11 b.w.d. 25 k.d. /////////////// ///////////////04.93 t/m 04.95 11 b.w.d. 25 k.d. /////////////// ///////////////05.90 t/m 05.92 11 b.w.d. 25 k.d. /////////////// ///////////////Legende : b.w.d. Belgische bankwerkdagen / k.d. : kalenderdagen(1) Voor de monetaire statistieken ten behoeve van de ECB wordt enkel de territoriale basis geviseerd (i.e. de basis 10 volgens de Schema A-terminologie). Dekredietinstellingen met kantoren in het buitenland rapporteren over de vennootschappelijke positie door afzonderlijke tabellen op te stellen enerzijds voor deterritoriale positie (positiecode 10) en anderzijds voor de positie van het geheel van de buitenlandse kantoren (positiecode 19).(2) I.e. de basis 20 volgens de Schema A-terminologie.(3) I.e. de basis 30 volgens de Schema A-terminologie.

Bijlage 3Portfoliotabellen : AfgifteborderelKredietinstelling (BIC-code) : | | | | | | | | | | | |Rapporteringsdatum 1 : | | | | | | | | | | |In te vullenCreatiedatum 1 : | | | | | | | | | | |Nummer van de informatiedrager : | | | | | | |°°°°°°°°°°°Naam van de kredietinstelling : .................................................................Naam van de verantwoordelijke : ............................................ tel............... nr.........Handtekening voor ontvangstHandtekening van de afgever........................................ ........................................Ontvangstdatum 2 | | | | | | | | | | |1 Volgens jjjj mm dd - formaat.2 Voorbehouden aan de NBB.

Bijlage 4/1LIJST VAN AANVAARDE CODETYPESTabel 4.1 - ISIN-codes en aanverw ante codesNummercodetypeNaam Omschrijving Verantwoordelijke instelling Structuur01 ISIN Internationale standaardAssociation of National NumberingAgencies (ANNA) en nationalnumbering agencies12 karakters: 2 alfabetische en 10numerieke, w.v. de laatste een checkdigit is m.b.t. de eerste 11 karakters02 COMMONGemeenschappelijke code voorEuroclear Bank en Clearstream BankEuroclear Bank en Clearstream Bankeerste 9 numerieke karakters uit de 10numerieke karakters van de ISIN-code(zonder de check digit)03 SVM - SRWVroegere Belgische standaard voor inBelgië uitgegeven effectenSecretariaat van de roerendewaarden8 karakters waarvan 6 numerieke ende check digit "modulus 97"04 SEDOL 1"Stock Exchange Daily Official List" iseen code voor de identificatie vaneffecten in de UK en IerlandLondon Stock Exchange7 numerieke karakters05 SEDOL 2"Stock Exchange Daily Official List" iseen code voor de identificatie vaneffecten in de UK en IerlandLondon Stock Exchange7 numerieke karakters

Bijlage 4/2Tabel 4.2 - Internationale codes die niet aan de ISIN-code gerelateerd zijnNummercodetypeNaam Omschrijving Verantwoordelijke instelling Structuur21 CUSIPGebruikt door de "US finance industry"voor effecten, uitgegeven of verhandeldbinnen de US en CAStandard & Poor's, New York9 alfanumerieke karakters22 CINS"Cusip International Numbering System"wordt door de "US-finance industry"gebruikt voor effecten, uitgegeven ofverhandeld buiten de US en CA.Standard & Poor's, New York9 alfanumerieke karakters23 BLO (nog aan te duiden) Bloomberg, New York (nog aan te duiden)24 ISM (nog aan te duiden) ISMA, London (nog aan te duiden)25 RIC Reuters Identification Code Reuters Data Center, London max. 18 alfanumerieke karakters26 TK"Valoren" is een Zwitserse standaardvoor uitgegeven effectenTelekursmax. 7 numerieke karakters

Bijlage 4/3Tabel 4.3 - Andere codesNummercodetypeNaam Omschrijving Verantwoordelijke instelling Structuur41 SIS"Securities information system" is eenBelgische standaard voor uitgegeveneffectenSecretariaat van de roerendewaarden9 karakters waarvan 7 numerieke ende check digit "modulus 97"42 WKN"Wertpapierkennummer" is een Duitsestandaard voor uitgegeven effectenKassenverein6 alfanumerieke karakters43 SVN"Valoren" is een Zwitserse standaardvoor uitgegeven effectenTelekurs7 alfanumerieke karakters

Bijlage 5LIJST VAN FICTIEVE ISIN-CODES VOOR KAS - EN GROEIBONSOp ten hoogste één jaarOp meer dan één jaarZonderkapitalisatieMet facultatievekapitalisatieFF06MAXI01Y6FF06OVER01Y9FF06FACUCAP3Met automatischekapitalisatieFF06AUTOCAP9Vervallen coupons van kas- engroeibons met facultatievekapitalisatieFF06EXPCOUP1

PROTOCOLE DE REMISE DES TABLEAUX DE PORTEFEUILLEPAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT1 Objet du protocole................................................................................................................. 12 Procédure de transmission .................................................................................................... 12.1 Structure des remises ......................................................................................................... 12.2 Moyens pour la remise des tableaux de portefeuille.............................................................. 12.3 Utilisation du CSSR............................................................................................................ 12.4 Responsabilité du déclarant et possibilités de suivi ............................................................... 12.5 Service rendu aux déclarants utilisant le CSSR.................................................................... 12.6 Format général des données .............................................................................................. 22.7 Modalités de remise rapide ................................................................................................. 22.8 Calendrier.......................................................................................................................... 23 Solution de secours en cas de panne du CSSR...................................................................... 23.1 Mise en service.................................................................................................................. 23.2 Format des données........................................................................................................... 23.3 Confidentialité et non-répudiation ........................................................................................ 23.4 Procédure.......................................................................................................................... 23.4.1 Présentation.................................................................................................................... 23.4.2 Copie.............................................................................................................................. 33.4.3 Dépôt ............................................................................................................................. 33.4.4 Calendrier....................................................................................................................... 34 Validation ............................................................................................................................. 35 Le processus de correction .................................................................................................... 36 Contrôle de qualité................................................................................................................ 47 non respect des règles et sanctions ....................................................................................... 48 Les codifications ................................................................................................................... 48.1 Etablissements de crédit..................................................................................................... 48.2 Pays et monnaies ............................................................................................................... 48.3 Valeurs mobilières .............................................................................................................. 58.3.1 Utilisation prioritaire du code ISIN..................................................................................... 58.3.2 Demande de code ISIN.................................................................................................... 58.3.3 Emission de valeurs mobilières ........................................................................................ 68.3.4 Recours éventuel au code ISIN fictif (uniquement pour certaines valeurs mobilièresétrangères et pour les bons de caisse et de croissance belges).......................................... 6Liste des annexesAnnexe 1: Définition des tableaux de portefeuilleAnnexe 2: Calendrier des remisesAnnexe 3: Bordereau de livraisonAnnexe 4: Liste des types de code admisAnnexe 5: Liste des codes ISIN fictifs pour les bons de caisse et de croissanceAnnexe 6: Protocole XML

1.1 OBJET DU PROTOCOLELe présent protocole règle le mode de transmission des données de portefeuille (position à la baisse,titres émis et hors bilan) (annexe 1) par les établissements de crédit à la Banque Nationale deBelgique (BNB) aussi bien pour ce qui est de la procédure à suivre que pour les aspects techniques.Les tableaux de portefeuille relatifs à l'actif ou la position à la hausse sont réglés par un protocolespécifique.2 PROCÉDURE DE TRANSMISSION2.1 STRUCTURE DES REMISESL'unité minimale de rapport est le tableau. Concrètement, cela signifie que la correction d'une donnéeindividuelle est impossible et que le tableau complet doit être renvoyé.2.2 MOYENS POUR LA REMISE DES TABLEAUX DE PORTEFEUILLELa remise des tableaux de portefeuille se fait par un seul canal, à savoir le chargement via le CentralServer Statistical Reporting (CSSR). L'utilisation du CSSR permet notamment:• une validation des données, en général dans l'heure qui suit leur transmission;• une sécurisation de haut niveau.2.3 UTILISATION DU CSSRUne information technique détaillée relative au CSSR est donnée sur le site :http:// www.bnb.be/dq/f/dq8/readme_cssr.htm2.4 RESPONSABILITÉ DU DÉ CLARANT ET POSSIBILITÉS DE SUIVIVia l'application CSSR, le déclarant dispose de possibilités de suivi suffisantes pour suivre et contrôlerle traitement de sa déclaration. Il dispose pour cela des fonctionnalités suivantes:• accusés de réception (acknowledgements), y compris un rapport d'erreur renvoyé par leserveur;• des loggings qui sont présents sur le serveur;• consultation des loggings et des rapports d'erreur directement sur le serveur;• consultation de la déclaration.2.5 SERVICE RENDU AUX DÉ CLARANTS UTILISANT LE CSSRLa Banque Nationale de Belgique offre les services suivants dans le cadre de l'utilisation du CSSR:• ouverture du serveur pour un envoi et traitement garantis: 08 hr 00 à 20 hr 00 pendant lesjours bancaires ouvrables belges;• assistance aux utilisateurs garantie de 08 hr 30 à 16 hr 00;• points de contacts pour les utilisateurs:o Statistiques (méthodologie, codification, difficulté d'identification d'un problème):02 221 47.20o IT (problèmes techniques): 02 221 40 60o Administration (mots de passe,...): 02 221 47.28• temps de traitement pour une déclaration en circonstances normales inférieur à 1 heure.L'ensemble de ces informations est disponible sur le site du CSSR.

2.2.6 FORMAT GÉNÉRAL DES DONNÉESLe reporting via le CSSR doit se faire suivant le format générique du CSSR, dans le langage XML quiest décrit en annexe 6.2.7 MODALITÉS DE REMISE RAPIDEAfin de répondre aux exigences statistiques de la Banque Centrale Européenne, un certain nombred’établissements de crédit sont tenus de transmettre, à la Banque Nationale de Belgique, les tableauxde portefeuille sur base territoriale endéans les 11 jours bancaires ouvrables belges qui suivent ladate de rapport.2.8 CALENDRIERLes établissements de crédit sont tenus de respecter le calendrier donné en annexe 2. Cependant, lesétablissements de crédit peuvent procéder par remises successives pour une date de rapport donnée,en respectant les dates limites prévues pour l'intégralité des tableaux de portefeuille. Toutefois, pourles tableaux de portefeuille individuels, les établissements de crédit ne peuvent plus envoyer denouvelles versions que sur demande ou avec autorisation de la Banque Nationale de Belgique, aprèsque le CSSR a considéré ces tableaux comme étant corrects. Néanmoins, si une nouvelle version dela situation active, passive ou hors bilan est envoyée, les tableaux de portefeuille seront validés ànouveau et, le cas échéant, l'établissement de crédit devra transmettre des tableaux de portefeuilleadaptés.3 SOLUTION DE SECOURS EN CAS DE PANNE DU CSSR3.1 MISE EN SERVICEEn cas de panne avérée du CSSR et après concertation avec le point de contact Statistiques, il pourraêtre fait usage de disquettes comme solution provisoire.3.2 FORMAT DES DONNÉESLes données devront être fournies sous le format XML.3.3 CONFIDENTIALITÉ ET NON-RÉPUDIATIONAfin de garantir la confidentialité et la non-répudiation des données, la signature et le cryptage desdonnées au moyen du certificat et des logiciels ad hoc seront nécessaires pour que celles-ci puissentêtre acceptées. En cas de problèmes p.ex. d'encryption, il peut être dérogé, après accord, à cetteprocédure standard.3.4 PROCÉDURE3.4.1 PRÉSENTATIONLa disquette doit être emballée dans une housse en carton. Les indications suivantes doiventapparaître sur la housse et la disquette :

3.Aucune autre indication ne peut y figurer.3.4.2 COPIEle code de l'établissement de crédit : CODE BICle code de l'application :"PORTEFEUILLE"la date de création :DDMMYYYYle numéro du support :L'établissement de crédit est tenu de conserver une copie du contenu de la disquette. Cette copiedevra être envoyée suivant la procédure ci-dessus dans les plus brefs délais au cas où l'original serévélerait illisible.3.4.3 DÉPÔTLes disquettes adressées au Service Balance des paiements, division Enquête de portefeuille,doivent impérativement être apportées par porteur à la Banque Nationale de Belgique, 14Boulevard de Berlaimont, 1000 Bruxelles.Le bordereau de remise (voir annexe 3) est établi en 2 exemplaires. Le premier est conservé par leservice Balance des paiements de la Banque Nationale de Belgique ; l'exemplaire numéro 2 est remisau porteur à titre de reçu, lors de la remise du support. La Banque Nationale de Belgique effectue uncontrôle de concordance entre le bordereau et le contenu après lecture du support magnétique.Sur le bordereau de remise figurent le numéro de support et la date de création du support. Si deuxremises sur support magnétique portent la même date de création, le numéro de support devra êtredifférent. La date de création et le numéro de support doivent être repris sur le support.3.4.4 CALENDRIERLe calendrier applicable à la remise au moyen du CSSR est de stricte application pour le dépôt aumoyen de la procédure de secours.4 VALIDATIONLes données telles qu'elles sont remises par les établissements de crédit sont validées avant leuracceptation par la Banque Nationale de Belgique.Les règles de validation standards sont mises à la disposition des utilisateurs dans un documentintitulé "Règles de validation applicables aux tableaux de portefeuille des établissements de crédit".5 LE PROCESSUS DE CORRECTIONLa Banque Nationale de Belgique traite les données fournies par les établissements de crédit par lesprogrammes de validation.Si ce traitement révèle des erreurs ne mettant pas en cause les données communiquées, le serviceBalance des paiements de la Banque Nationale de Belgique communique à l'établissement de créditconcerné une liste des erreurs relevées, afin que l'établissement de crédit puisse apporter lescorrections nécessaires, ce qui peut être fait:• par le dépôt des données corrigées via le CSSR,• par téléphone (suivi d'une confirmation écrite) pour un nombre limité de corrections.

4.Les corrections des tableaux doivent parvenir dans un délai maximum de 1 jour bancaire ouvrablebelge.6 CONTRÔLE DE QUALITÉAfin de s'assurer de la qualité intrinsèque des données, la Banque Nationale de Belgique procède àun contrôle de qualité de certains postes des tableaux de portefeuille. Ces contrôles sont destinés àrepérer des anomalies. Le cas échéant, l'établissement de crédit est contacté afin d'expliciter uneévolution anormale. Si l'anomalie provient de données erronées, l'établissement de crédit est invité àcorriger les données correspondantes suivant la procédure décrite plus haut.7 NON RESPECT DES RÈGLES ET SANCTIONSLes données sont collectées et utilisées par la Banque Nationale de Belgique en application de la loidu 28 février 2002 organisant l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieureglobale de la Belgique.Le texte de cette loi et celui des arrêtés et règlements pris pour son exécution sont disponibles sur lesite Internet www.balancedespaiements.be.En vue de garantir le bon accomplissement des missions statistiques confiées à la Banque Nationalede Belgique, le législateur a envisagé l'hypothèse qu'un déclarant se soustraie à ses obligations et aprévu, outre des amendes, une procédure d'exécution d'office au frais du déclarant en défaut.8 LES CODIFICATIONS8.1 ETABLISSEMENTS DE CRÉDITLes établissements de crédit sont codifiés suivant la norme BIC de S.W.I.F.T. dans la feuilleintroductive de chaque tableau de portefeuille. Les établissements de crédit ne possédant pas decode BIC sont priés d'en faire la demande auprès de S.W.I.F.T. :SOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATIONS S.C.Bank Support DivisionBIC-Administrationavenue Adèle 11310 La HulpeTél. : 02/655.31.11Fax : 02/655.30.098.2 PAYS ET MONNAIESLes pays et monnaies sont codifiés suivant les standards ISO (sous réserve d'évolutions ultérieures)Pays• ISO 3166 - 2 positions• les codes X suivant le site de la BNB: www.bnb.be/dq/F/dq6/bop_f/countryF.htmMonnaies• ISO 4217 - 3 positions• les codes X suivant le site de la BNB: www.bnb.be/dq/F/dq6/bop_f/moneyF.htm• sauf: USN, USS, XFO, XFU, XRE, XXX

5.8.3 VALEURS MOBILIÈRES8.3.1 UTILISATION PRIORITA IRE DU CODE ISINLa codification des valeurs mobilières nécessite l'utilisation d'un code ISIN (ISO 6166). Si aucun codeISIN n'existe, un autre type de code peut être utilisé (voir annexe 4). En absence de tout code, descaractères blancs sont admis.Le type de code utilisé doit être identifié (voir annexe 4). Pour les nouveaux types de code les 2premiers caractères de la dénomination doivent être mentionnés. Des caractères blancs sont admisau cas où aucun code n'est indiqué.8.3.2 DEMANDE DE CODE ISINLes établissements de crédit ne disposant pas de code ISIN pour les valeurs mobilières sont priésd’en faire la demande auprès de Nextinfo (anciennement le Secrétariat des Valeurs Mobilières) oud’indiquer dans la description de la valeur mobilière toutes les spécifications nécessaires à lacodification de celle-ci par Nextinfo afin que la Banque Nationale de Belgique fasse la demande aunom et à charge de l’établissement de crédit concerné.NEXTINFO S.A.Palais de la BoursePlace de la Bourse 11000 BruxellesTél. : 02/509.94.35Fax : 02/509.12.26Toute demande de code ISIN adressée à Nextinfo doit être accompagnée de la description desvaleurs mobilières et des titres négociables faisant l’objet de la demande.(a) La description minimale des valeurs mobilières et titres négociables productifs d'intérêt doitcomprendre les spécifications suivantes:1. dénomination complète de l'emprunteur;2. nationalité de l'emprunteur (pour un emprunteur belge, il faut également ajouter l'adressecomplète);3. type d'emprunt (p.e. emprunt obligataire, emprunt warrant, bon de caisse, ...);4. monnaie d'émission;5. année d'émission;6. année de remboursement;7. date de paiement des coupons/intérêts;8. valeur du taux d’intérêt fixe ou définition du taux flottant.(b) La description minimale des participations et des valeurs mobilières non productives d'intérêtdoit comprendre les spécifications suivantes:1. dénomination de l'émetteur;2. nationalité de l'émetteur (pour un émetteur belge, il faut également ajouter l'adressecomplète);3. type d'émission (p.e. action, participation, ...);4. monnaie d'émission;5. date de constitution de la société émettrice.

6.8.3.3 EMISSION DE VALEURS MOBILIÈRESPour toute émission de valeurs mobilières par un établissement de crédit, ce dernier doit demander uncode ISIN auprès de Nextinfo. Si l’établissement de crédit attribue de façon autonome des codes ISINpuisés dans la série de codes que Nextinfo lui a attribuée, l’établissement est tenu d’informerimmédiatement Nextinfo des spécificités précitées de chaque valeur mobilière à laquelle il a attribuéun code ISIN.8.3.4 RECOURS ÉVENTUEL AU CODE ISIN FICTIF (UNIQUEMENT POUR CERTAINESVALEURS MOBILIÈRES ÉTRANGÈRES ET POUR LES BONS DE CAISSE ET DECROISSANCE BELGES)8.3.4.1 Conditions pour recourir au code ISIN fictifLes valeurs mobilières étrangères qui, suivant l’usage, ne portent aucun code ISIN, doivent êtredéclarées avec des codes ISIN fictifs. Pour ces titres, il y a lieu d’utiliser un code fictif par catégorie,défini ci-après, afin de déclarer une valeur regroupée. Cette possibilité est d’application pour lesvaleurs mobilières étrangères émises par des entreprises non financières et par des entreprisesfinancières autres que des établissements de crédit. La Banque Nationale de Belgique peutdemander aux établissements qui font rapport, la liste nominative des titres qui ont été regroupés sousun code fictif.Les bons de caisse et de croissance belges, avec ou sans capitalisation, ainsi que les coupons échusde bons de caisse et de croissance avec capitalisation facultative, sont renseignés sous un code ISINfictif général (voir annexe 5).8.3.4.2 Structure du code ISIN fictif pour les titres étrangersLe code ISIN fictif aura la forme suivante:FFNXXMMMTTTCavecFF code fictifN code pour émetteur type (temporairement toujours = 1 pour les entreprises non financières ou2 pour les entreprises financières autres que les établissements de crédit)XX ISO-code pays (ISO 3166)MMM ISO-code monnaie (ISO 4217) de l’émission (pour les titres à revenu fixe) ou du capital de lasociété émettrice (pour les titres à revenu variable)TTT code numérique qui détermine le type de titre (cf. ci-dessous)C check digitType de titres (TTT) :“002” : Valeurs mobilières à long terme (> 1 an)“020” : Valeurs mobilières à court terme (< ou = 1 an)“007” : Actions“009” : Warrants“029” : Parts / actions d’organismes de placement“039” : Asset Backed Securities / Mortgage Backed Securities

Annexe 1DEFINITION DES TABLEAUX DE PORTEFEUILLENuméro dutableauDéfinition des tableaux de portefeuille*04.90 à 04.92inclus04.93 à 04.95inclus05.90 à 05.92inclusInventaire détaillé de la position à la baisse en titresInventaire détaillé des titres émisInventaire détaillé des titres hors bilan* Les tableaux 03.90 à 03.99 inclus (actifs ou position à la hausse) peuvent être remis sous ceformat XML pour autant que les conditions du protocole sur la remise des tableaux périodiquessoient remplies (SCHEMA A).

Annexe 2CALENDRIER DES REMISESBase territoriale (1)Etablissements de créditsoumis à la déclarationrapide pour la B.C.E.Autresétablissementsde créditBasesociale(2)Baseconsolidée(3)Tableaux de portefeuilleTableaux mensuels04.90 à 04.92 inclus 11 j.b.o. 25 j.c. /////////////// ///////////////04.93 à 04.95 inclus 11 j.b.o. 25 j.c. /////////////// ///////////////05.90 à 05.92 inclus 11 j.b.o. 25 j.c. /////////////// ///////////////Légende : j.b.o. : jours bancaires ouvrables belges / j.c. : jours calendrier(1) Pour les statistiques monétaires destinées à la B.C.E., seule la base territoriale est visée (c’est-à-dire la base 10 selon la terminologie du Schéma A). Lesétablissements de crédit ayant des sièges à l'étranger font rapport sur la situation sociale en établissant des tableaux distincts, d'une part, pour la situationterritoriale (code situation 10) et, d'autre part, pour la situation de l'ensemble des sièges étrangers (code situation 19).(2) C’est-à-dire la base 20 selon la terminologie du Schéma A.(3) C’est-à-dire la base 30 selon la terminologie du Schéma A.

Annexe 3Tableaux de portefeuille : Bordereau de remiseEtablissement de crédit (code BIC) : | | | | | | | | | | | |Date de Rapport 1 : | | | | | | | | | | |A compléterDate de création 1 : | | | | | | | | | | |Numéro du support d'informations : | | | | | | |°°°°°°°°°°°Nom de l'établissement de crédit: ...........................................................Nom du responsable : ............................................ tél............... n°.........Signature pour réceptionSignature du remettant........................................ ........................................Date de réception 2 | | | | | | | | | | |1 Selon le format "aaaa mm jj".2 Réservé à la B.N.B.

Annexe 4/1LISTE DES TYPES DE CODE ADMISTableau 4.1 - Codes ISIN et codes connexesNumérodu typede codeDénominationLibellé Institution responsable Structure01 ISIN Standard internationalAssociation of National NumberingAgencies (ANNA) et nationalnumbering agencies12 caractères: 2 alphabétiques et 10numériques, dont le dernier est uncheck digit relatif aux 11 premierscaractères02 COMMONCode commun pour Euroclear Banque etClearstream BanqueEuroclear Banque et ClearstreamBanqueles 9 premiers caractères numériquesdes 10 caractères numériques ducode ISIN (sans le check digit)03 SVM - SRWStandard belge antérieur pour des titresémis en BelgiqueSecrétariat des valeurs mobilières8 caractères dont 6 numériques et lecheck digit "module 97"04 SEDOL 1"Stock Exchange Daily Official List" estun code pour l'identification de titres auRoyaume-Uni et en IrlandeLondon Stock Exchange7 caractères numériques05 SEDOL 2"Stock Exchange Daily Official List" estun code pour l'identification de titres auRoyaume-Uni et en IrlandeLondon Stock Exchange7 caractères numériques

Annexe 4/2Tableau 4.2 - Codes internationaux qui ne sont pas en rapport avec le code ISINNumérodu typede codeDénominationLibellé Institution responsable Structure21 CUSIPUtilisé par la "US finance industry" pourles titres, émis ou traités aux Etats-Uniset au CanadaStandard & Poor's, New York9 caractères alphanumériques22 CINS"Cusip International Numbering System"est utilisé par la "US-finance industry"pour les titres, émis ou traités en dehorsdes Etats-Unis et du CanadaStandard & Poor's, New York9 caractères alphanumériques23 BLO (encore à compléter)) Bloomberg, New York (encore à compléter))24 ISM (encore à compléter)) ISMA, London (encore à compléter))25 RIC Reuters Identification Code Reuters Data Center, London max. 18 caractères alphanumériques26 TK"Valoren" est un standard suisse pourdes titres émisTelekursmax. 7 caractères numériques

Annexe 4/3Tabel 4.3 - Autres codesNumérodu typede codeDénominationLibellé Institution responsable Structure41 SIS"Securities information system" est unstandard belge pour des titres émisSecrétariat des valeurs mobilières9 caractères dont 7 numériques et lecheck digit "module 97"42 WKN"Wertpapierkennummer" est un standardallemand pour des titres émisKassenverein6 caractères alphanumériques43 SVN"Valoren" est un standard suisse pourdes titres émisTelekurs7 caractères alphanumériques

Annexe 5LISTE DES CODES ISIN FICTIFS POUR LES BONS DE CAISSE ET DE CROISSANCEA un an au plusA plus d'un anSanscapitalisationFF06MAXI01Y6FF06OVER01Y9Avec capitalisationfacultativeFF06FACUCAP3Avec capitalisationautomatiqueFF06AUTOCAP9Coupons échus de bons decaisse et de croissance aveccapitalisation facultativeFF06EXPCOUP1

Annexe 6PortfolioRevision HistoryRevision 1.0 1 Sep 2004Table of Contents1. Introduction ............................................................................................................................ 12. Comparision with Schema A reporting protocol ............................................................................. 23. XML Schema .......................................................................................................................... 23.1. Some general definitions ................................................................................................. 23.1.1. Schema A Rubric ................................................................................................ 23.1.1.1. Description ............................................................................................. 23.1.1.2. Schema Definition .................................................................................... 23.1.1.3. Details ................................................................................................... 33.1.2. Column ............................................................................................................. 33.1.2.1. Description ............................................................................................. 33.1.2.2. Schema Definition .................................................................................... 33.1.2.3. Details ................................................................................................... 33.2. Portfolio definitions ....................................................................................................... 33.2.1. Portfolio Dataset ................................................................................................. 33.2.1.1. Description ............................................................................................. 33.2.1.2. Schema Definition .................................................................................... 33.2.1.3. Details ................................................................................................... 43.2.2. A portfolio table ................................................................................................. 43.2.2.1. Description ............................................................................................. 43.2.2.2. Schema Definition .................................................................................... 43.2.2.3. Details ................................................................................................... 43.2.3. Definition of a reported cell .................................................................................. 53.2.3.1. Description ............................................................................................. 53.2.3.2. Schema Definition .................................................................................... 63.2.3.3. Details ................................................................................................... 63.2.4. Sequential number .............................................................................................. 63.2.4.1. Description ............................................................................................. 63.2.4.2. Schema Definition .................................................................................... 73.2.4.3. Details ................................................................................................... 74. All XML Schema definitions together .......................................................................................... 75. Example Delivery .................................................................................................................... 81. IntroductionThe reporting for the 'Portfolio Survey' is done via the Central Server for Statistical Reporting (CSSR).At the moment of this writing, it will consist of the tables 039x, 049x and 059x (anno 2004). In the future it is possiblethat based on this protocol additional tables are added to the 'Portfolio Survey'.In this document only specific information related to the reporting itself is described. For general information aboutusage and functionality of CSSR, we refer to the website and the documentation of the CSSR workgroup. 11

PortfolioTo give a quick summary, a cssr document is divided into two parts :• Admin part : containing definitions to control the processing of the transfer. This part is independend of the reportingit contains• Content part : an application specific part containing the actual data to reportIt is the content part that is further described in this document.The first section will describe the XML Schema at which the element of the XML document must satisfy.Small examples will be given with their associated definition of the part it highlights. The second section givesthe complete XML Schema, followed by a last section with an example of a valid cssr document containing a fictionaldelivery of this reporting.2. Comparision with Schema A reporting protocolAnno 2004, the financial institutions report already portfolio tables (039x) as part of the Schema A reporting. Thisprotocol is based on it and will correspond exactly with it, taking the following differences into account.• Because the amounts are expressed in the currency unit of the security, as reported in the data, or in EUR if notapplicable, the attribute cbrk is omitted on the tag.• The portfolio is a reporting where rubric is just a sequential numbering to identify a reported item. Because ofthis uniformity in the portfolio, the attribute dyn is also deleted.• Different content type, instead of SfiAcquisitionDataset it will be PrtAcquisitionDataset3. XML Schema.NoteThis schema needs definitions defined elsewhere in CSSR3.1. Some general definitionsThe following types are defined.3.1.1. Schema A Rubric3.1.1.1. DescriptionSchema A rubric Code3.1.1.2. Schema Definition1this documentation can be obtained by contacting the team resposible for the technical implementation of CSSR at the NBB, see CSSRGuidelines on NBB website [http://www.nbb.be/dq/n/dq8/Readme_cssr.htm]2

Portfolio3.1.1.3. DetailsRestriction based on xsd:string3.1.2. Column3.1.2.1. DescriptionColumn Code3.1.2.2. Schema Definition3.1.2.3. DetailsRestriction based on xsd:string3.2. Portfolio definitionsThe following types are defined.3.2.1. Portfolio Dataset3.2.1.1. DescriptionDefinition of a portfolio dataset containing the tables to reportThe element.the table elements3.2.1.2. Schema Definition3

Portfolio3.2.1.3. DetailsContent : complexInheriting elements and attributes from the definition of cssr:ContentContent : a sequence ofname type min max descriptiontable cssr:PrtAcquisitionTable 1 N3.2.2. A portfolio table3.2.2.1. DescriptionA table is the minimal unit of reporting, so when one cell must be updated the complete table must be send again. element... cell elements ... element for a nihil declaration3.2.2.2. Schema Definition3.2.2.3. Details4

PortfolioAttributesname type required defaultvalueper xsd:gYearMonth Yestblnr cssr:SfiTableNumber Yesbas cssr:SfiBase Yesnihil xsd:boolean No falsedescriptionReporting period to where the data refers toUsed to denote that the table is a nihil declaration(true) or not (false). For a nihil declarationno cells may be reported.Content : a sequence ofname type min max descriptioncell cssr:PrtCell 0 N3.2.3. Definition of a reported cell3.2.3.1. DescriptionThe cell is the smallest unit inside a table, to report. It corresponds to a single valueThe element contains a value to report. Any alphanumerical string is allowed although some restriction applieswhich are defined in the application. Its format depends on the actual datatype expected for the indicatedcolumn and table.The following table describes the possible datatypes. The format of the datatypes which corresponds to a definitionin the XML Schema standard, are identical to the format described there.XML Schema/data type Description Examplestringdecimala finite sequence of characters. Onlycharacters defined in the "ASCII extendedcharacter set" are acceptedA real number with in theory infiniteprecisionA point will be used as decimaleseperator and no grouping characterwill be used to seperate thousandsWhen according to the definition ofthe table, more decimals are reportedthen defined, they will be truncated.• 210• 12667.543• -1.23schema A rubric see cssr:SfiTableRubric 1113currency code see cssr:SfiCurrency USD• +1000.00Note5

PortfolioIn the validation process, based on the definition of the indicated column, restriction are applied on the actualmaximal length of a string and the number of significant digits and the scale in case of a decimal.When a decimal is reported with less precision then the one expected according to the column definition,zeros are assumed for the higher precision digits. For example 1.1 will be treated as 1.1000... .Some examples of the element :13211USD19864533.2.3.2. Schema Definition3.2.3.3. DetailsContent : simpleInheriting elements and attributes from the definition of xsd:stringAttributesname type required defaultvaluerub cssr:PrtSeqNumber Yescol cssr:SfiTableColumn YesdescriptionSequential codeColumn CodeAny missing zero will be added until thecolumn code consit of 3 characters, so for examplereported column code 15 will be treatedas 015.3.2.4. Sequential number3.2.4.1. Description6

PortfolioIdentificationFor example 1, 2, 3, ...Gaps between the numbering is allowed, its only purpose is to uniquely identify a reported item3.2.4.2. Schema Definition3.2.4.3. DetailsRestriction based on xsd:integer4. All XML Schema definitions togetherThe following XML Schema contains all definitions for the content part of a 'Portfolio Reporting'.References to types for which the prefix is xsd, refers to the one made in the XML Schema specifications. 22in other words it is defined by xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema7

Portfolio5. Example DeliveryThe following example is pure fictional and is not complete. It just demonstrates how cell values must be reported.Mr. Xsomebody@company.betruefalseThis is a user-description of the delivery13211BE0365251744ISINDT/PC 19/08/111920EUR85919865113211BE01652518418

PortfolioISINDF/SD 19/02/15946EUR6565464619