Guide 2010 sur les conflits d'intérêts - Barreau du Québec

La Cour suprême du Canada, dans la décision Succession MacDonaldc. Martin, [1990] 3 R.C.S. 1235, EYB 1990-68602, a analysé la notion de conflitd’intérêts chez les avocats et conclu à la nécessité de règles plus précisespour résoudre plus facilement les situations de conflits. Après une étude de lajurisprudence, tant au niveau national qu’international, le juge Sopinka noteque la tendance majoritaire au Canada veut que la présomption soit quel’avocat qui agit dans un dossier ayant un lien de connexité avec un autre dossierqu’il a eu à connaître antérieurement possède des renseignements confidentiels.Cette présomption n’est pas irréfragable et on peut la repousser parune preuve contraire.La Cour précise qu’il faut considérer trois facteurs pour décider s’ilexiste un conflit d’intérêts entraînant une inhabilité :1 o Le souci de préserver les normes exigeantes de la professiond’avocat et l’intégrité de notre système judiciaire ;2 o Le droit du justiciable de ne pas être privé sans raison valable deson droit de retenir les services de l’avocat de son choix ;3 o La mobilité raisonnable qu’il est souhaitable de permettre ausein de la profession.Selon le savant juge, le critère à retenir « doit tendre à convaincre lepublic, c’est-à-dire une personne raisonnablement informée, qu’il ne sera faitaucun usage de renseignements confidentiels ».La Cour doit suivre cette ligne directrice pour répondre aux questionssuivantes :1 o Sommes-nous en présence d’un conflit d’intérêts de nature àrendre l’avocat inhabile à agir ?2 o L’avocat a-t-il appris des faits confidentiels, grâce à des rapportsantérieurs d’avocat à client, qui concernent l’objet du litige ?3 o Y a-t-il un risque que ces renseignements soient utilisés au détrimentdu client ?Par ailleurs, le 18 novembre 1993, la Cour supérieure rendait unjugement en matière de conflit d’intérêts : Castor Holdings Ltd. (EYB 1993-86786 (C.S.)), rendue par le juge J. Gomery. Cette décision fait ressortirl’importance de « l’intérêt supérieur de la justice », et on comprend que lesautres dispositions de cette section devront être examinées à la lumière de ce3