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Notice technique - enrdd.com

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V - INSTALLATION1 - GENERALITESL'installation et l'entretien de l'appareil devront êtreeffectués par un professionnel qualifié, conformémentaux textes réglementaires et règle de l'art envigueur, notamment (liste non exhaustive) :1.1 - Conditions réglementaires d'installationet d'entretien dans les bâtimentsd'habitation- Arrêté du 2 Août 1977 modifié et arrêté modificatifdu 5 Février 1999Règles <strong>technique</strong>s et de sécurité applicables auxinstallations de gaz <strong>com</strong>bustibles et d'hydrocarburesliquéfiés situées à l'intérieur des bâtimentsd'habitation et de leurs dépendances. Notamment,l’installateur est tenu d’établir des certificatsde conformité approuvés par les ministreschargés de la construction et de la sécurité dugaz :• de modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) aprèsréalisation d’une installation de gaz neuve,• de "modèle 4" après remplacement en particulierd’une chaudière par une nouvelle.- Norme NF P 45-204Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1- Installation de gaz - Avril 1982 + additif n° 1Juillet 1984).- Règlement sanitaire départemental- Norme NF P 51-201Travaux de bâtiment travaux de fumisterie (anciennementDTU 24-1).- Norme NF C 15-100Installation électrique à basse tension - règles.- Arrêté du 23 Juin 1978 et arrêté modificatifdu 30 Novembre 2005Installations de chauffage, l’alimentation en eauchaude sanitaire, règles d'aménagement et desécurité. En particulier, veiller à respecter la températuremaximale de distribution de l’eau chaudesanitaire.- Arrêté du Ministère de la Santé relatif à la protectiondes eaux de consommation humaine. Enparticulier, nécessité de placer un système dedisconnection sur le système de remplissage del’installation et d’utiliser des matériaux et des accessoiresbénéficiant d’une attestation de conformitésanitaire pour les circuits de distributiond’eau sanitaire.- Re<strong>com</strong>mandations ATG-B-84Evacuation des produits de <strong>com</strong>bustion.1.2 - Conditions réglementaires d'installationdans les établissements recevantdu publicRèglement de sécurité contre l'incendie et la paniquedans les établissements recevant du public :- prescriptions générales :• pour tous les appareils :articles GZ (installations aux gaz, <strong>com</strong>bustibleset hydrocarbures liquéfiés),• suivant l'usage de l'appareil :articles CH (chauffage, ventilation, réfrigération,conditionnement d'air et production de vapeuret d'eau chaude sanitaire),prescriptions particulières à chaque type d'établissementrecevant du public (hôpitaux, magasins,etc...).2 - VENTILATION- Tous les appareils à <strong>com</strong>bustion consommentune quantité d’air proportionnelle à leur puissance.Pour cette raison la ventilation efficace du localdans lequel il se trouve est nécessaire (seréférer aux normes d’installation).- 29 -

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