Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

Plan Communal deSauvegardede la Ville de Nancy1

SOMMAIRELE MOT DU MAIRE PAGE 3ARRETE MUNICIPAL PAGE 4I. GENERALITES PAGE 6II. DOSSIER D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURSPRESENTATION GENERALE PAGE 9RISQUES NATURELS PAGE 13RISQUES TECHNOLOGIQUES PAGE 21III. LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE EN CAS DE CRISEROLES DE LA CELLULE DE CRISE PAGE 30MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE 33INSTALLATION DES LOCAUX DE CRISE PAGE 36ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE CRISE PAGE 38IV. LES MOYENSLES MOYENS D’ALERTE PAGE 42LES SOCIETES DE TRANSPORT PAGE 48LES MOYENS D’ACCUEIL ET D’ASSISTANCE PAGES 48LES MOYENS DE TRANSMISSION PAGE 492

Le mot du MaireVous vous demandez probablement ce qu'est un risque majeur.Disons que le risque majeur est toujours partagé par plusieurs personnes et concerne desphénomènes de grandes ampleurs.L'évènement est bien souvent soudain et résulte d'une activité technique humaine oud'un phénomène naturel.Les évènements ne s'arrêtent pas aux limites communales, je pense bien sûr au risqueinondation ou au risque mouvements de terrain. L'échelle "bassin de risque" qui rejointl'échelle de l'agglomération est probablement plus pertinente, tout comme l'efficacitédes mesures qui peuvent être prises, les travaux d'aménagement de la Meurthe sont làpour le rappeler. On peut déjà mesurer les résultats obtenus.Néanmoins, l'information préventive est de la responsabilité du maire.Communiquer sur le risque majeur en direction de la population est un acte complexe.Mais l'évolution de notre environnement et les moyens de sauvegarde dont nous disposonsdoivent nous permettre d'aborder le problème.L’accident survenu à Toulouse le 21 septembre 2001 est encore dans nos mémoires, toutcomme la tempête de décembre 1999.Si la ville de Nancy demeure à l'abri de risques importants le risque zéro n'existe pas,comme le rappellent les récentes inondations d’octobre 2006 ou bien encore le tragiqueaccident du train Paris - Vienne en centre ville de Nancy.Le Plan Communal de Sauvegarde qui vous est proposé reprend le Documentd’Information Communal sur les Risques Majeurs publié en 2002, mis à jour et complétépar la présentation des moyens de coordination pouvant être mobilisé et mis en œuvresur la commune, tout en y intégrant les données obligatoires (carte des risques, pland’action particulier,…). Il recense les risques relevés et évalués par les services de l’Etat:DRIRE, DIREN notamment. Dans un souci d’une véritable politique de prévention etd’information, il tente de vous apporter des données claires et objectives sur les risquesnaturels et technologiques qui concernent Nancy.3

EXTRAITDu Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Nancy___Date : 27 mai 2009____Le Maire de la Ville de Nancy,ARRÊTÉ- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2,L2212-4 et L2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,- VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment ses articles13 et 16,- Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris enapplication de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,et notamment son article 6,- Vu le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif au Plans Particuliers d’Interventionconcernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loin°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,- Vu l’arrêté municipal n°75821 du 11 septembre 2007 portant adoption du Plan Communal deSauvegarde de la Ville de Nancy, pris après information du Conseil Municipal sur les travauxd’élaboration de celui-ci lors de sa séance du 25 juin 2007,- Considérant la nécessité de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde, et notamment sonannuaire opérationnel suite à la réorganisation des services municipaux,ARRÊTEArticle 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy, adopté par arrêté municipal n°75821du 11 septembre 2007, est mis à jour. Il prend effet à compter de la date de publication du présent arrêtéet est annexé à celui-ci.Article 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde mis à jour est consultable en Mairie, auprès de la Directiondu Service Prévention, Sécurité et Sûreté des Espaces Publics, et auprès de la Direction du PôleDéveloppement et Aménagements Urbains pour la consultation des cartes des différents risques majeurs(Place Stanislas-CO n°1-54035 Nancy cedex).Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.4

Article 5: Ampliation du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises à Monsieur le Préfetde Meurthe et Moselle, Monsieur le Directeur du Service Interministériel Régional de Défense etProtection Civile, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendies et de Secours, Monsieurle Directeur Départementale de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Départemental del’Equipement et de l’Agriculture.Le MaireAndré ROSSINOT5

I. GENERALITESLe Plan Communal de Sauvegarde (PCS).L’explosion de l’usine AZF, la canicule de 2003, la tempête Klaus en 2009, mais aussi lesévolutions de la menace terroriste, nous ont confrontés à des situations inédites. A la lumièredes retours d’expériences de ces crises et des réflexions des acteurs et partenaires de lasécurité civile, la loi du 13 août 2004 (loi dite de modernisation de la sécurité civile) rénoveprofondément, dans le sens d’une démarche globale de protection des populations, les outilsissus de la loi de 1987.La loi rend obligatoire, dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturelset d'un plan particulier d'intervention (c'est le cas de la ville de Nancy pour les inondations etle barrage du Vieux Pré), la mise en place d'un plan communal de sauvegarde.Notre ancien plan communal de secours s'appellera donc "plan communal de sauvegarde".Ce changement de sémantique ne change en rien les objectifs et les dispositions déjà mises enplace depuis 1998, par contre il clarifie et encadre réglementairement le dispositifcommunal de gestion de crise.Le Plan Communal de sauvegarde est mis en œuvre pour des évènements naturels,technologiques ou sociologiques qui ont ou qui risquent d’atteindre des degrés de graviténécessitant un renforcement et une coordination exceptionnelle des services de la Ville.Il a pour principal but de définir l’organisation communale prévue pour assurer en casd’alerte : l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risquesconnus.Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise que le Plan Communal de Sauvegardedoit intégrer des documents tels que le Document d’Information Communal sur les RisquesMajeurs (DICRIM), des plans logistiques (hébergement et restauration), des schémasorganisationnels pour le fonctionnement de la cellule de crise et des fiches mémoires pour lesdifférents membres la composant.6

Edition 20097

PrésentationGénérale‣ Qu’est ce que le risque majeur ?‣ Qu’est ce que l’information préventive ?‣ Qu’est ce que l’alerte ?‣ Et la Ville dans tout ça ?RisquesNaturelsRisquesTechnologiques‣ Inondation‣ Mouvement de terrain naturel‣ Rupture de barrage‣ Explosion de silo‣ Transport de Matières Dangereuses‣ Risque minier8

PrésentationGénéraleLe risque majeurSa gravitéSa faible probabilitéLe risque majeurnatureltechnologiqueQu’est ce que le risque majeur ?C'est la confrontation entre un évènement potentiellementdangereux, à savoir l'ALÉA avec des ENJEUX humains,économiques ou environnementauxplus souvent appelé " catastrophe "vis à vis des populations, des biens ou de l'environnement.si faible que l'on oublie qu'il peut survenir rapidementLe risque majeur peut-être des différentes natures :inondation, mouvements de terrains naturels, tempêtes, séismesincendies, explosion, émanations de gaz toxiques, rupture debarrageLes aléas et les enjeux peuvent cependant être réduits grâce à des mesures de prévention quitechniquement reposent sur plusieurs principes :- Les travaux d'aménagement : aménagement des cours d'eau, normes de construction,...- La maîtrise de l'urbanisme avec une prise en compte des risques dans l'occupation dessols afin de s'écarter des zones dangereuses ou s'y installer "sous condition" et enconnaissance de cause.Toutefois ces actions ne conduiront jamais au risquenul qui n'existe pas.Il est donc nécessaire d'informer les citoyens du risque potentielde la zone où ils vivent, c'est le but de :L’INFORMATION PREVENTIVEMais aussi d'organiser et de planifier les secours communaux,c'est le but duPLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE9

PrésentationGénéraleQu’est ce que l’information préventive ?Instaurée par la loi du 13 Août 2004 comme un droit du citoyen,l'information préventive consiste à renseigner la population surles risques majeurs qu'elle encourt et les mesures de sauvegardepour s'en prémunir.Chaque commune ayant au moins un Risque Majeur doit mettre àdisposition du public toutes les informations permettant à chacund'avoir une bonne connaissance du risque qu'il encourt, desmesures de sauvegarde qui ont été prises mais aussi d'acquérir debons comportements individuels et collectifs le moment venu.Le décret du 11 octobre 1990 a précisé le fond et la forme deces informations et a déterminé les modalités selon lesquelles lesmesures de sauvegarde sont portées à la connaissance du public àtravers différents documents :Le D.D.R.M. (Dossier Départemental Des Risques Majeurs) deMeurthe et Moselle, a recensé 200 communes concernées parl'information préventive.Il a recensé 6 risques majeurs auxquels la Ville de Nancy estexposée, à savoir:- inondation- mouvement de terrain naturel- rupture de barrage- explosion de silo à grain- transport de matières dangereuses- risque minierA travers le présent document, intitulé "Document InformationCommunal sur les Risques Majeurs" ( DICRIM), la Ville de Nancya souhaité réaliser son propre document afin d'informer leshabitants sur les risques qu'ils encourent et les mesures prisespour en diminuer les effets.Avant de détailler les 6 risques majeurssusceptibles de se produire à Nancy, ilconvient de rappeler les principalesconsignes à respecter lors desprocédures d'alerte et les mesures deprévention prises par la Ville.10

PrésentationGénéraleL’informationLa PréventionEt la Ville dans tout ça ?La Ville a pour rôle d'informer la population afin de mieuxprévenir les risques.Cette action est réalisée par l'intermédiaire du présentdocument.Pour répondre aussi à vos interrogations, une cellule spécifique"risques majeurs" rattachée à la Direction de la Prévention,Sécurité et Sûreté des Espaces Publics se tient à votredisposition.Les risques naturels et technologiques susceptibles d'affecter laVille sont en permanence identifiés, évalués et localisés. Cetteconnaissance des risques permet d'apporter des réponsesréglementaires ou techniques en matière de prévention maisaussi de les intégrer dans l'aménagement de l'urbanisme enmaîtrisant les constructions dans les zones à risque.Le Plan Communal de SauvegardeLe risque zéro n'existant pas et que tout ne peut être évité, il est donc nécessaire de penseraux situations de crise afin de mieux les gérer.Ainsi, la Ville de Nancy a mis en place non seulement un système d'astreinte permanentpour la gestion des risques courants mais aussi un Plan Communal de Sauvegarde en cas decatastrophe.Ce plan a pour objet, d'assurer la protection et l'assistance de la population confrontée àune catastrophe.Il s'agit de prévoir l'organisation pour une mise en œuvre de mesures exceptionnelles quirelèvent des compétences des services administratifs, sociaux et techniques de la Ville (planhébergement, restauration, alerte des populations,...).Le Plan Communal de Sauvegarde ne se substitue pas aux autres plans éventuellement misen place par le préfet (plan ORSEC, plans d'urgence, ..) ; Il est complémentaire. Il permetaussi de faciliter la mise en place de mesures pouvant être prises par le préfet .En fait, le Plan Communal de Sauvegarde offre une stratégie communale globale nécessairepour coordonner les diverses actions.L'organisation et la gestion de ces moyens seront assurées par unecellule de crise municipale spécialement constituée.Elle se compose d'une équipe pluridisciplinaire capable de réagiren cas d'alerte et à même de gérer les problèmes au fur et àmesure qu'ils se présenteraient. Le cas échéant, la Cellule de Crisese regrouperait au sein de l'hôtel de Ville dans une sallespécialement aménagée et équipée.12

Risques Naturels13

RisquesNaturels InondationLes crues de 1982 et 1983Historiques des cruesLa crue de 1947Cette crue a dépassé en importance toutes lescrues alors enregistrées et qui, par ailleurs, nes'est pas reproduite depuis.Les précipitations exceptionnelles et la fontebrutale et simultanée des neiges ont donné auxprécipitations de décembre 1947 leur caractèreexceptionnel.Ainsi, à Nancy, la cote maxima a été de 1,89 m ce qui correspondau terre-plein de la place de la cathédrale. Une cote analogue a étérelevée à l'Église Saint-Georges, dont le dallage a été recouvert de80 cm d'eau.Les crues de décembre 1982,avril et mai 1983, ont constitué,surtout pour les secondes ettroisièmes, des inondationsexceptionnelles à six moisd'intervalle.Les travaux d’aménagement de la MeurtheCommencé au milieu des années 1980 et découpé en quatrephases entre le port de Frouard et le Pont de Tomblaine,l'aménagement de la Meurthe est désormais terminé.Ce chantier, de plus de 11 km, aura nécessité uninvestissement global de 370 MF financé par la CommunautéUrbaine avec l'aide de l'Etat, de la Région et du Département.L'ultime étape s'est terminée avec l'aménagement du secteurde la Méchelle qui se caractérise par le dédoublement du litde la Meurthe dans un coude de la rivière entre le Pont del'Ecorcherie à Nancy et le Pont de Tomblaine et par l'abaissement de son niveau de 1 m, de quoiaffronter sans dommages importants des crues comparables à celles de 1983 et plus récemmentd’octobre 2006.En Octobre 2006, la côte d’alerte a été dépassée de 50 cm à Malzéville et de 90 cm àDamelevières, station référence pour la commune de Nancy.14

RisquesNaturels InondationInondations,un pari gagné ?Si des mesures ont été prises pour limiter les conséquences desinondations, les causes météorologiques ne pouvant être empêchéessont susceptibles d’entraîner des phénomènes d'inondation car ils'agit de faits naturels toujours susceptibles de se renouveler.Ainsi, demeure pour Nancy, un aléa pluvial pour une cruecentennale (type 1947) avec des zones vulnérables. (Cf voir cartejointe)La prise en compte réglementaireLa Ville a pris en compte ce risque en le faisant figurer au Plan Locald'Urbanisme (P.L.U. ex POS) suite à l'élaboration des Plans de SurfacesSubmersibles (P.S.S.) arrêté par le décret de 1956.Cette réglementation, issue de la loi d'octobre 1935 est obsolète, lesdifférents travaux de calibrage de la Meurthe n’étant pas pris encompte.L'Etat va remplacer le P.S.S. en élaborant un nouveau Plan dePrévention des Risques Inondations (P.P.R.I.) qui s’appuie sur un atlasdes zones inondables réalisé par les Services des Voies Navigables deFrance, validé lors de la délibération de la Communauté Urbaine duGrand Nancy du 12 octobre 2007.En date du 24 mars 2009, le Préfet a signé l’arrêté de prescription duPPRI qui initie la procédure de concertation avec les communesconcernées par ce document.Le décret n°2005-233 du 14 mars 2005 relatif à l’établissement desrepères de crues impose par son article 5 la diffusion d’une carted’implantation de ces repères. La dite carte figure au présentdocument.15

Zone Inondable crue Centennale16

Emplacement des repères de crues17

RisquesNaturels InondationLes moyens de surveillance et d’alerteAu niveau départemental, le Règlement départemental d’Alerteaux Crues (RAC) est pris en application du Schéma Directeur dePrévision des crues du bassin Rhin - Meuse (SDPC) et duRèglement de surveillance, de prévision et de transmission del’Information sur les crues (RIC).Il a pour finalité d’organiser la procédure d’alerte, en casd’inondation, des maires, des services concernés, des médias etde la population.Le site http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr permet d’avoir lesrenseignements en temps réel.Que doit on faire ?Si la cote d'alerte était atteinte pour Nancy, la ville prendraitalors toutes les mesures nécessaires en prévision d'uneinondation: suivi de l'évolution, alerte des riverains du risqueinondation, mesures de protection à prendre, mise en place de laCellule de Crise pour coordonner les actions communales enliaison avec les autres services de secours.Dès lors, tous les moyens d'assistance et de secours seraientmobilisés pour assurer l'hébergement et l'aide aux sinistréséventuelsA l’annonce de la montée des eauxDès l'alerte transmise et dans l'attente que les secoursarrivent et vous viennent en aide, réagissez de manièreefficace en respectant les consignes.18

RisquesNaturels Mouvements de terrain naturelsEtat des connaissancesLes mouvements de terrains susceptibles d'affecter des secteursde Nancy, ont été étudiés par le B.R.G.M. (Bureau de RecherchesGéologiques et Minières) de 1990 à 1993 et ont fait l'objet derapports d'étude et de cartographie s’intitulant "Prises encompte des risques mouvements de terrain dansl'urbanisme".Leur objet était d'identifier et de hiérarchiser les zonessusceptibles d'être concernées par un glissement de terrain.Les résultats n'ont, dans un premier temps, pas fait l'objet dediffusion, étant donné leur niveau d’imprécision; la restitutioncartographique était à l'échelle du 1/25.000e, la précision étantalors estimée à 100 m, ce qui est trop vaste.Par la suite, dans un souci de transparence et de meilleurecommunication, la cartographie a été rendue publique avec ladiffusion par la Direction Départementale de l' Equipement(D.D.E.) d'un atlas des glissements de terrain du départementavec notamment une classification des aléas (carte d’aléas au1/5000 e ).Les zones vulnérables sur NancyLa majorité de la Ville de Nancy est cartographiée en aléaprésumé nul car les pentes sont faibles et les formations stables.Ainsi, les zones sensibles se situent sur les coteaux de l'Ouestnancéien et s'étendent sur les communes riveraines.La prise en compte réglementaireUn atlas non réglementaire, a déjà été diffusé aux mairesconcernés en août 2000, avec une vocation informative sur l'étatdes connaissances géologiques détenues par le biais d'une étudesommaire.La Direction de l’Urbanisme de la Ville applique depuis lesconsignes de cet atlas dans l’instruction des dossiers.Aussi, il convient d'utiliser la carte des aléas de glissement deterrain dans la gestion et l'aménagement de l'urbanisme.Dorénavant à chaque niveau de risque correspond des règlesspécifiques d'utilisation des sols.19

RisquesNaturels Mouvements de terrain naturelsLes études en cours pour plus de précisionsLes consignes en matière d'urbanisme resteront valables tantqu'elles n'auront pas été infirmées ou confirmées par des étudesparticulières pour affiner les éléments disponibles.C'est pourquoi des études spécifiques ont été enclenchées pourpallier ce manque de précision et ce dans le cadre d'unedémarche qui associe la C.U.G.N. à l'Etat, au B.R.G.M. (Bureaude Recherche Géologique et Minière) et l'E.N.S.G. (EcoleNationale Supérieure de la Géologie).Cette association permettra l'élaboration de cartes de formationsgéologiques superficielles en vue non seulement d'actualiser etd'affiner la connaissance sur les risques de glissements deterrains sur l'agglomération nancéienne mais surtout servir debase à l'établissement des cartes de risques du futur Plan dePrévention des Risques (P.P.R.) dont l'élaboration a été prescritepar les services de l'Etat.Carte mise à disposition depuis 2000La classification de ces aléas est la suivante :- aléa fort : les zonesconcernées présententdes facteurs de stabilitétrès défavorables- aléa faible : les zonesconcernées présententdes incertitudes quant àla stabilité du terrainconcerné- aléa moyen : les zonesconcernées présentent desfacteurs de stabilitédéfavorables- aléa présumé nul : nonexposé20

Risques Technologiques21

RisquesTechnologiques Rupture de barrageLe barrage de Vieux-préUn barrage est un ouvrage artificiel coupant un cours d'eau ettransformant en réservoir d'eau un site naturel approprié.Est qualifié de "Grand barrage" toutaménagement hydraulique comportant à lafois un réservoir d'une capacité égale ouinférieure à 15 millions de m3 et un barraged'une hauteur d'au moins 20 mètres.La Ville de Nancy, comme toutes lescommunes de la vallée de la Meurthe, estconcernée par le risque " rupture de Grandbarrage" par rapport à un ouvrage situé à 79km, sur la commune de Pierre-Percée;ouvrage communément appelé" Barrage deVieux-Pré".PréventionLe risque retenu est la rupturepartielle et progressive.A la suite de la rupture, onobserve en aval une inondationcatastrophique précédée par ledéferlement d'une onde desubmersion, plus ou moinsimportante.Ainsi, le front d'onde mettrait10h00 pour arriver à Nancy, leplan d'eau maximal étant atteint14h00 après la rupture.La zone qui serait touchée figuresur la carte du PPI, elle a été déterminée par E.D.F. dans sonétude de l'onde de submersion de 1991.Surveillance et contrôleLa réglementation française oblige à assurer un contrôle avant, pendant et après la constructiondes barrages. Ces contrôles sont effectués par l'exploitant et les services de l'Etat.Prise en compte réglementaireLa probabilité de rupture étant quasiment nulle, aucun aménagement spécifique n'est nécessairesur Nancy ainsi qu'une quelconque maîtrise de l'urbanisme…22

RisquesTechnologiques Rupture de barrageLes plans de secours et d’alerteChaque grand barrage doit faire l'objet d'un Plan Particulierd'Intervention (P.P.I.) qui prévoit les mesures destinées à donnerl'alerte aux autorités, aux populations, et aux organisations desecours.Celui du barrage de Vieux-Pré approuvé le 05 avril 2004 par lePréfet de Meurthe et Moselle remplace l'ancien plan d'alerte.Ces plans découpent la zone située en aval du barrage enplusieurs zones : la zone de sécurité immédiate, et une zoned'alerte plus éloignée dans laquelle figure Nancy.Les consignes du Plan d'Alerte prévoient que les habitants deNancy seraient alertés par déclenchement de la sirène (CodeNational d'Alerte - cf. page 6) et par un message diffuséimmédiatement sur France-Inter (FM 96.9 et GO 162) relayé parradio France Bleu Sud Lorraine (FM 100.5).A réception du message d'alerte, la Cellule de Crise Municipaleserait activée afin de participer avec les autres structures desecours à la diffusion de l'alerte mais aussi pour une assistancede la population éventuellement en détresse (évacuation ethébergement si nécessaire).Que doit on faire ?Dès l'alerte transmise et dans l'attente des secours, réagissezde manière efficace en respectant les consignes suivantes.Soyez vigilant aux signauxd'alerte :Déclenchement de la sirène selon le CodeNational d'Alerte23

RisquesTechnologiques Explosion de siloNature du risqueLa société des GrandsMoulins de Paris, sis 2 ruede Château - Salins,exploite des installationsclassées de par l'utilisationde silos de stockage decéréales et de farine.Le principal risque de cesinstallations est uneexplosion due à undégagement de poussièresinflammables.PréventionSurveillance et contrôleLes activités de la Société des Grands Moulins de Paris relèvent de la législation desInstallations Classées qui impose des procédures d'ouverture particulières ainsi quedes prescriptions techniques de fonctionnement régulièrement vérifiées.L'application de cette législation est confiée aux services de l’Etat.Les travaux de protectionToujours dans le cadre de la réglementation des Installations Classées, la sociétéGMP a dû réaliser une étude de dangers pour évaluer les risques générés par soninstallation. Cette étude a été soumise à l’analyse critique d’un tiers - expert.Des travaux de mise en conformité ont ainsi du être réalisés selon un échéancierapprouvé par les services de l’Etat. Ceux-ci ont été terminés fin 2003.Prise en compte réglementaire.Un périmètre réglementaire de sécurité de 50 m a été défini autour de l'installation.Ce périmètre est repris dans le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), assorti de servitudesvisant à maîtriser l'urbanisation; c'est à dire interdire ou autoriser sous certainesconditions les nouvelles constructions d'habitations ou de routes.24

RisquesTechnologiques Transport de Matières Dangereuses (T.M.D.)PréventionLe risqueTransport de Matières Dangereuses (TMD) est lerisque consécutif à un accident se produisant lorsdu transport de matières dangereuses : par voieroutière, ferroviaire, d’eau ou par canalisationpouvant entraîner des conséquences graves pour la population,les biens et/ou l’environnement.Les produits dangereux sont nombreux et peuvent êtreinflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs.Les principaux dangers liés aux TMD sont : Une explosion Un incendie Un nuage toxique Une pollution de l’atmosphère, du sol et de l’eauCes manifestations peuvent être associées.Que doit on faire avant ?Connaître les risques, le signal d’alerte par sirènes et lesmesures de confinementQue doit on faire pendant ?Si vous êtes témoin d’un accident ?• Donner l’alerte en précisant si possible :1. le lieu et la nature du moyen de transport,2. le numéro du produit et le code danger indiqués surplaque orange.3. le nombre approximatif de victimes.• Ne pas déplacer les victimes sauf en cas d’incendie et s’éloigner• Si un nuage toxique vient vers vous, quitter rapidementla zone et se mettre à l’abri si possibleSi vous entendez la sirène ?• Appliquer les mesures de confinement• Ne sortir qu’en fin d’alerte ou sur ordre d’évacuation.25

RisquesTechnologiques Risque MinierNature du risqueAvec l’avènement des transports par voie ferrée et l’utilisation de charbondans les hauts fourneaux, les mines ont été un facteur déterminant pourl’économie française pendant plusieurs décennies.Toutefois, depuis les années 1970, avec l’accélération des fermetures demines, le problème de « l’Après Mine » commencent à être pris en compte.Dans notre région, le risque minier peut se traduire par un affaissement ouun effondrement.L’affaissement est un tassement de terrain caractérisé par la formationd’une cuvette en surface alors que l’effondrement est un phénomène brutalgénéralement accompagné de secousses sismiques et de fractures ouvertesen périphérie de la zone effondrée.Lorsqu’il y a ruine de l’édifice souterrain elle va progressivement serépercuter en surface. Les terrains vont s’affaisser ou s’effondrer pourretrouver une nouvelle assise.PréventionIdentification des zones d’aléas (carte disponible à l’accueil de la Directiondu Pôle Développement et Aménagements Urbains de la Ville de Nancy) etapplication des règles d’Urbanisme pour les zones à risques.Mise en place de mesures de surveillance (ex : sondes sismiques).Elaboration et mise à jour de la cartographie du risque minier sur certainssecteurs consultable auprès de du Pôle de Développement Urbain.Que doit on faire avant ?S’informer de la localisation des zones éventuellement à risques.Que doit on faire après un affaissement?Evacuer les lieux au plus tôtCouper l’alimentation en gazSe mettre à la disposition des secoursNe pas entrer dans un immeuble endommagéNe pas revenir sur ses pas26

Numéros utilesVille de Nancy 03.83.85.30.00Direction de la Prévention, Sécurité et Sureté des Espaces PublicsDirecteur 03.83.85.32.16Responsable Gestion des Risques Majeurs 03.83.85.31.38Grand Nancy 03.83.91.83.91Préfecture de Meurthe et Moselle 03.83.34.26.00Protection Civile 03.83.34.26.15Direction Départementale de l’Equipement 03.83.91.40.00Direction Régionale de l’Industrie,de la Recherche et de l’Environnement 03.83.36.55.12Urgences Sapeurs-Pompiers 18 ou 112SAMU 15 ou 112Police 17 ou 112Les sirènes Si vous entendez les sirènes, mettez-vous à l'écoute de la radio. Cessirènes sont testées tous les premiers mercredis de chaque mois.La radio Observez les consignes de sécurité qui vous seront données.La radio est une source importante d'information.Il est nécessaire de disposer d'une radio à piles, utilisable en toutescirconstances.En cas d'urgence, écouter :France Inter (FM 96.9 et GO 162)France Bleu Sud Lorraine (FM 100.5)Ce document a été réalisé par la Direction de la Prévention, Sécurité et Sûreté des EspacesPublics à partir des informations transmises par les services de l’Etat27

III- LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE EN CAS DE CRISEA. ROLE DE LA CELLULE DE CRISE.B. MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE1.LA VIGILANCE ET LE SYSTEME DE L’ASTREINTE.2.LE DECLENCHEMENTC. INSTALLATION DES LOCAUX DE CRISE1.LA SALLE DE CRISE PRINCIPALE Mise en service Organisation matérielle La Téléphonie2.LES SALLES SECONDAIRES3.LA SALLE DE PRESSE4.LA SALLE D’ACCUEIL DU PUBLICD- L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT1-LA FICHE ORGANISATION2- LES FICHES REFLEXE3- LES FICHES MISSION4- ROLE DES DIFFERENTES SECTIONS COMPOSANT LA CELLULE DE CRISE29

II- LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE EN CAS DE CRISEA. Rôle de la Cellule de Crise.Les situations relevants de la cellule de crise ont pour origine des évènements naturels,technologiques, ou sociologiques qui ont ou qui risquent d’atteindre des degrés degravité nécessitant un renforcement et une coordination exceptionnels des services dela Ville.La Cellule de Crise se réunit sur décision de la Cellule de Crise Restreinte.La montée en puissance des moyens mis en œuvre est ensuite fonction de la nature del’évènement, de sa dimension, de son évolution et de sa durée pour permettre de faireface de la façon la plus efficace possible à l’évolution des évènements.! ! ! La Cellule de Crise ne doit pas se substituer aux centres opérationnels mis enplace par les autres autorités (préfecture, pompiers, police,…) et doit à cet effet negérer et coordonner que des actions de compétences communales.Dès que la Cellule de crise est mise en œuvre, les différents acteurs se mettentprogressivement en place dans le cadre de consignes pré-établies.Les missions générales dévolues à la Cellule de Crise sont les suivantes :- prendre connaissance de la nature de l’évènement et juger de son ampleur,- donner ou relayer l’alerte auprès des populations,- étudier les modes d’assistance aux personnes sinistrées,- fournir, dans la mesure de la capacité de la commune, des moyens en hommes etmatériels pour des tâches opérationnelles pouvant se relever nécessaires,- établir une communication avec les différentes autorités compétentes,- répartir les rôles entre les membres,- la présence sur zone d’un élu au contact des évènements,- une liaison entre terrain et cellule de crise,- la désignation d’un représentant à une autre Cellule de Crise (préfecture),- la préparation de communiqué de presse, conférence de presse,- la mise en œuvre de stratégies à adapter pour ramener la situation à la normale,- La coordination et la mise en œuvre des moyens extérieurs publics (C.U.G.N.notamment) et privés,- gérer l’après crise.La Cellule de crise regroupe différentes sections indispensables à la gestion de crisequi visent à répartir de manière cohérence et fonctionnelle les missions généralescitées ci-dessus.30

SCHEMA D’ORGANISATIONDE LA CELLULE DE CRISELa Cellule de Crise Municipale permet de mobiliser, de regrouper et de coordonner lesdifférents services concernés par les mesures d’urgence.Les nancéiens se souviennent de la mobilisation forte qu’elle a permis lors de la tempête dedécembre 1999.Les tâches sont multiples. On peut voir sur le tableau suivant que chacune des cellules qui lacomposent couvre un champ particulier d’intervention.EVENEMENTGRAVEMISE EN PLACE CELLULE DE CRISEMAIREELU A LA SECURITEDIRECTEUR CABINET DU MAIREDIRECTEUR GENERAL DES SERVICESDIRECTEUR POLE RESSOURCES INTERNESCELLULES COMPLEMENTAIRESCelluleCommunicationRelationsExtérieuresCelluleRenseignementCelluleSocialeCelluleLogistiqueCelluleJuridique31

GRILLE POUR ANTICIPER LE DECLENCHEMENT EVENTUEL D’UNE CRISEINTERROGATION OUI NON1- SUR LES CONSEQUENCES- L’incident a-t-il causé ou fait-il craindre un ou des décès ?- La situation va-t-elle concerner directement un nombre important depersonnes ?- La situation peut-elle avoir des conséquences graves et en extension (victimes,environnement, dégâts, atteinte à l’économie …) ?- Y a-t-il des incertitudes sur les conséquences ?- L’expertise risque-t-elle d’être défaillante pour caractériser et traiter leproblème ?2- SUR LES CAUSES- Y a-t-il des incertitudes sur les causes ?- Y a-t-il des erreurs manifestes ou des fautes lourdes de la part de la Ville ?3- SUR LE VOLET OPINION PUBLIC- L’évènement est-il spectaculaire (phénomène en jeu, moyens d’intervention) ?- La presse a-t-elle déjà pris contact pour demander de l’information ?- S’agit-il d’un évènement impliquant des installations phares, des produitsperçus comme dangereux, des activités perçues comme essentielles ?- Des catégories sensibles pour le média et l’opinion sont-elles concernées(politique, célébrités, média, enfants, handicapés, populations cibles,…)- La ville a-t-elle été silencieuse jusqu’ici sur l’évènement ?- Les arguments sont-ils difficiles à expliquer, à comprendre ou à accepter par lepublic ?- Des personnalités connues sont-elles déjà mobilisées ou peuvent-elles l’être ?4- SUR LE CONTEXTE, le passé, les mutations en cours possibles- Le problème naît-il dans un site sensible ?32

B. Mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde1. La vigilance et le système de l’astreinte.RECEPTION DES APPELSTous les appels sont reçus au PC Sécurité de l’Hôtel de Ville (03 83 85 31 88 ou standard 03 8385 30 00) et gérés par les agents de sécurité affectés à la surveillance du bâtiment 7 jours/7 et24 heures/24.Les sapeurs-pompiers ou la police ou la gendarmerie avertissent obligatoirement etimmédiatement ce PC de toute intervention ou accident sur le territoire de Nancy.Les services d’astreinte de la Préfecture peuvent contacter ce PC pour des événements gravesou des procédures d’alerte urgentes.TRAITEMENT DES APPELS PAR LE PC SECURITEChaque demande d’intervention est consignée par écrit par l’agent de sécurité dans un registrespécifique qui est soigneusement renseigné pour permettre une parfaite transmission desinformations recueillies aux intervenants.Lorsqu’ils reçoivent un appel, les agents de sécurité alertent les astreintes technique etlogistique, en leur fournissant les premiers éléments d’information en leur possession (lieu, typed’accident, matériel ou personne en cause ...) afin de permettre à ces astreintes de se rendresur place immédiatement pour prendre les premières mesures d’urgence.Simultanément, ils préviennent l’astreinte de direction, le représentant de permanence ducabinet du Maire et l’élu à la sécurité ou l’élu désigné de permence qui, selon l’importance del’évènement, jugent s’ils doivent également se rendre sur les lieux de l’accident et prévenir leMaire et le Directeur Général des Services.Le PC Sécurité reste un service d’appui aux personnes d’astreinte tout au long de la gestion del’évènement.MEMBRES DE L’EQUIPE D’ASTREINTE :Le système d’astreinte permet de gérer et de faire face aux accidents et aux urgences,uniquement en dehors des heures ouvrables, les weekends et jours fériés.Ainsi chaque période d’astreinte est fixée du vendredi 14 heures au vendredi suivant 14 heures.1. Un cadre d’astreinte logistique, basé au Centre Technique Municipal, est en charge desinterventions d’urgence sur le terrain (barrièrage en cas de crues, mise en sécurité debâtiments suite à effraction, gestion du nettoyage manuel en cas de chute de neige,..)mais également de la procédure d’internement d’office.2. Un cadre technique est en charge de tous les problèmes sur les bâtiments publics,éventuellement privés, suite à sinistre. Il est le seul intervenant pour les procédureséventuelles de relogement et de restauration pour les victimes. Il doit être33

systématiquement en contact avec l’astreinte de direction afin de l’informer del’évolution de la situation.3. Un cadre de direction a un rôle de coordonnateur mais aussi de décideur. Il est informépar les astreintes logistiques et techniques de l’évolution de la situation sur le terrainafin de prendre les décisions adéquates. En cas d’aggravation, il est tenu d’en informerl’élu, le cabinet du Maire et le Directeur Général des Services.4. Une astreinte du Cabinet du Maire est mise en place pour tenir informer en cas debesoin le Maire d’un évenement. Le représentant d’astreinte fait partie de la cellule decrise restreinte éventuellement déclenchée.5. L’élu délégué à la sécurité représente le Maire sur le terrain. Il est à même dedéclencher l’activation de la cellule de crise. En cas d’absence de celui-ci, il estremplacé par l’élu de permanence désigné sur la feuille d’astreinte.2. Le déclenchementDès qu’un évènement grave susceptible de dégénérer en crise survient, une cellule de criserestreinte se met en place soit sur ordre du Maire, de son Cabinet ou de son élu délégué à laSécurité des Personnes et des Biens.Elle se structure et se renforce en fonction de l’ampleur de la crise.Elle démarre par la Cellule de Crise restreinte, composée de : Le Maire et/ou L’élu délégué à la Sécurité et/ou l’élu de permanence désigné, Le Directeur Général des Services, Le Directeur du Pôle Ressources Internes Le Chef de Cabinet Le Directeur de la Prévention,Sécurité et Sûreté des Espaces Publics.En cas de difficulté de contact d'un membre, le suppléant est appelé.34

LA CELLULE DE CRISE RESTREINTE1. Elle estime la situation et ses évolutions possibles en activant lessources d'informations possibles pour obtenir toutes précisions sur :(Voir ci-après grille d’analyse) :- la nature et lieu de l'évènement- le premier bilan- le nombre de personnes et l'importance des populations en cause2. Elle décide de convoquer ou non les autres membres de la Cellule deCrise.LES PREMIERESACTIONS3. Elle choisit la Salle de Crise en s'assurant de sa disponibilité et de sonaccessibilité auprès des Services Intérieurs ou du PC Sécurité.4. Après le choix de la Salle de Crise, la Cellule de Crise Restreintecontacte :- les responsables de la logistique- les responsables de l’organisation de la cellule de criseconformément à la feuille d'appel ci-annexée et les invite à rejoindre la sallede crise pour sa préparation et sa gestion.5. La Cellule de Crise Restreinte choisit la composition de la Cellule de Criseen fonction de la nature et de l'ampleur de l'évènement.6. La Cellule de Crise Restreinte contacte les membres de la Cellule deCrise et leur demande de rejoindre dans les meilleurs délais la salle decrise désignée.7. La feuille d'appel est complétée au fur et à mesure des contacts établisou non.35

C. Installation des locaux de criseLes locaux de crise se répartissent sur trois sites :- la salle de crise : plateau où prend place la cellule de crise,- la salle de presse : salle à part où seront donnés les interviews, les relations avecles média, où seront centralisées les diffusions d'information,- la salle de réception : salle à part, présentant une certaine intimité en fonctiondes circonstances qui permettra de recevoir des parents de victimes, et/ou despersonnalités extérieures, autres.1. La salle de crise principaleSauf ordre contraire, la Salle de Crise est situéeA l'Hôtel de Ville - SALLE de L'URBANISME.Pour des raisons opérationnelles évidentes, les éventuels occupants de la salle del’Urbanisme libèreront rapidement cette salle et se dirigeront vers la salle desAffaires Juridiques (1 er sous-sol).Si pour des raisons majeures les locaux de l'Hôtel de Ville ne peuvent être occupés, unemplacement sera choisi parmi les locaux suivants :• Mairie Annexe du Haut du Lièvre (salles au 1° étage)• Centre Technique MunicipalLes raisons majeures pouvant conduire à modifier un choix à l'Hôtel de Ville sontles suivantes : le site est ou risque d'être touché par l'évènement, directement ouindirectement (périmètre de sécurité)o Mise en servicesalleurbanismeMISE EN SERVICE1. Déverrouiller toutes les portes nécessaires à l'accès.2. Vérifier le fonctionnement de la salle (occupation, chauffage, éclairage,électricité)3. Installer les diverses pièces et aires selon l'usage auquel elles sont réservées4. Identifier les membres de la Cellule de Crise au fur et à mesure de leur arrivéeet gérer la feuille d'émargement5. Surveiller et limiter les accès de la salle de crise aux ayants- droits.36

oOrganisation matérielleORGANISATION MATERIELLE1- Récupérer la documentation et les fournitures nécessaires au fonctionnementde la Cellule de crise . Tout se trouve dans l'armoire basse de la salle de crise.2- Identifier les différentes sections et différents emplacements des membresde la Cellule de Crise3- Mettre à disposition les fournitures et la documentation.4- Installer les postes de téléphones et renseigner les fiches des numéros detéléphone.2. les salles secondaires.Si pour des raisons opérationnelles, il est décidé l’activation d’une autre salle de criseles membres de la cellule en seront informés par le PC sécurité.3. La Salle de presseAu 2° étage de l’Hôtel de Ville, se trouve une salle de réunion adaptée à l’accueil desmédias.4. La salle d’accueil du publicLa salle CHEPFER et son bar peuvent être prévus pour assurer l’accueil du public(sinistré, famille ou proche) pour donner des renseignements (conduite à tenir, lieuxd’hébergement, de ravitaillement…) en fonction de leur besoin.Cette salle peut aussi recevoir la cellule d’assistance Psychologique le cas échéant.37

D. L’organisation et le FonctionnementLa structure de fonctionnement du Plan Communal de Sauvegarde s’articule de la façonsuivante :- la cellule de crise telle que définie au II-ACellule de direction réunie dansLA SALLE DE CRISESALLE DE PRESSE ET / OUSALLE DE RECEPTIONEQUIPES D’INTERVENTION- Le terrain (lieu de l’incident, différents lieux d’accueil etd’hébergement).CELLULE DE CRISEPoint de convergence de tous les renseignements nécessaires à l’analyse desévènements et à la conduite des opérations.Point de départ des ordres, directives et informations nécessaires à la gestion del’évènementTERRAINEnsemble du personnel qui intervient directement sur le terrain : lieu de l’incident etstructures d’assistance mises en place.Ce sont eux qui :- mettent en œuvre les décisions de la cellule de crise ;- alimentent ses analyses ;- rendent compte de l’évolution du terrain, des victimes.38

Pour définir plus précisément le fonctionnement de la Cellule de Crise etdonner une ligne de conduite des opérations, trois fiches sont établies et misesà disposition du personnel et des élus concernés et mobilisés.1. La fiche organisationElle précise le rôle de chaque section et des membres de la cellule de criserestreinte ou complète.Les diverses sections de la cellule de crise se composent d’un petit nombre deresponsables qui en raison de leur fonction seront compétents lors de lasurvenue d’une crise.Pour chaque responsable titulaire, des suppléants seront prévus en casd’absence du titulaire ou pour le renouvellement de la cellule de crise.2. Les fiches réflexesElles précisent les toutes premières actions à mener du contact à la prise defonction des différents membres de la Cellule de Crise (où se rendre, que faireen premier lieu, documents à prendre …).Elles sont distribuées au préalable à tous les membres de la cellule de crise.3. Les fiches missionElles déclinent les missions générales ou particulières propres à chacun desresponsables et l’aident ainsi à l’accomplissement de sa tâche. L’objectif deces fiches est de lister succinctement l’ensemble des missions à réaliser et derépondre à la question « Qui fait quoi ? »Elles sont nominatives ; elles sont regroupées dans la documentation à prendreen arrivant dans la salle de crise.Une fois que les missions sont définies, que chacun sait ce qu’il doit faire, sepose la question : « Comment fait-on ? ». La réponse à cette question peutêtre donnée par une succession de plans constituant la partie III -Moyens duP.C.S.4. Rôle des différentes sections composant la cellule de criseSECTION DIRECTION :• Activer la cellule de crise,• Coordonner l’action des différentes personnes,• Recueillir les différentes propositions élaborées par les autrescellules,• Suivre l’exécution des décisions prises.SECTION COMMUNICATION / RELATIONS EXTERIEURES:• Relation avec les médias• Assurer la communication interne (Maire, personnels de la Ville)• Relations avec les autorités (autres cellules de communication)• Relations externes (familles, populations…)39

SECTION RENSEIGNEMENTS :• Constituer une ou des équipes sur le terrain pour assurerl’information de la cellule• Centraliser les informations et élaborer des tableaux de situation• Prendre les grandes décisions• Elaborer les plans d’action• Anticiper et déterminer les actions préventives à mettre en œuvreSECTION LOGISTIQUE :• Alerter et évacuer la population• Assurer le retour aux foyers et la post crise• Mettre en œuvre les moyens techniques de secours nécessaires,prévus et recherchés• Mettre en œuvre les moyens techniques divers (lourds, spécialisésprivés ou publics)• Gérer les moyens de transmission mis à disposition de la cellule• Assurer le retour aux foyers et la post criseSECTION JURIDIQUE :• Conseil juridique des membres de la cellule de crise• Prépare les actes administratifs necessaires à la gestion de crise (arrêtés municipaux de réquisition…)• Conseil éventuel des populations après le sinistreSECTION SOCIALE :• Mettre en œuvre toutes les actions visant à assister la population et plusparticulièrement les personnes dites sensibles (personnes agées, isolées,enfants…).• Prise en charge des victimes (accueil, réconfort, restauration,hébergement, soins …)40

III - LES MOYENSA. LES MOYENS D’ALERTE1.DES AUTORITES :2.De la populationa. Le Code National d’AlerteDéclenchement du Signal national d’alerteDiffusion des consignes de sécurité.La fin de l’alerte.Le réseau de sirènes de la Ville de NANCY.Déclenchement « accidentel »Emplacement des sirènesb. Les véhicules munis d’un haut-parleur.B. LES SOCIETES DE TRANSPORTC. LES MOYENS D’ACCUEIL ET D’ASSISTANCE1-L’ HEBERGEMENT2-LA RESTAURATION3- L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE.DLES MOYENS DE TRANSMISSION1-RADIO2-TELEPHONES FIXES ET MOBILES42

III - LES MOYENSA. Les moyens d’alerte1. Des autorités :L’alerte des mairies en cas de risques majeurs (naturels : météo, inondation,ou technologiques) se fera prioritairement par la préfecture – SIDPC- (ServiceInterministériel de Défense et de Protection Civile) au moyen d’un systèmeautomatique d’appel.La chaîne d’alerte de la sécurité civile est la suivante :PREFECTURE- Alerte le ou les maires concernés par le risque, sur la base des numérosde téléphone communiqués et qui ont été saisis dans l’automated’appel.- Enregistre le message d’information et de suivi du phénomène sur unserveur vocalMAIRIE- Reçoit l’alerte par un des destinataires désignés- Ecoute le message- Consulte le serveur vocal pour s’informer de l’évolution du phénomèneau numéro suivant : 0.821.80.54.54.Ce numéro d’appel est identique quel que soit le risque.43

PREFECTUREAUTOMATED’ALERTELes correspondants désignés de la commune1. acquitter le message reçu en tapant sur la touche #2. Pour s’informer sur la situation et son évolution, le serveur vocal de lapréfecture devra être interrogé en composant le numéro suivant :0 821 80 54 54« Bonjour, vous êtes à la préfecture de Meurthe et Moselle, service de protection civileSi vous souhaitez desrenseignements sur lamétéo, tapez 1Si vous souhaitez desrenseignements sur lescrues tapez 2Si vous souhaitez desrenseignements sur desévènements particuliersen cours, tapez 3MESSAGEPour s’informer de la situationdes crues :MESSAGE- Secteur B (Nancy, tapez 2)44

1. De la populationa. Le Code National d’Alerte.Le code national d’alerte (unique au niveau national- décret du 11 mai 1990)définit les mesures destinées à informer en toutes circonstances la populationd’une menace grave ou de l’existence d’un accident majeur ou d’unecatastrophe et détermine les obligations auxquelles sont assujettis lesdétenteurs de moyens de publication et de diffusion.Les mesures destinées à informer la population comprennent :- L’émission sur tout ou partie du territoire du signal national d’alerte(sirène)- La diffusion, répétée tout au long de l’évènement, de messages sur lesconsignes de sécurité à observer par la population concernée et sur lecas d’urgence survenu,- L’émission d’un message ou du signal de fin d’alerte.y Déclenchement du Signal national d’alerteLe signal national d’alerte constitue la mesure mise en œuvre par lesautorités compétentes pour avertir la population. Il se compose d’un sonmontant et descendant, de trois cycles d’une durée d’une minute chacun,séparés par un intervalle de 5 secondes.A ne pas confondre avec le signal d’essai d’une minute seulement, diffusée àmidi le premier mercredi de chaque mois.Il est déclenché par le Préfety Diffusion des consignes de sécurité.La mise à l’abri est la protection immédiate la plus efficace. Elle permetd’attendre dans les meilleures conditions possibles l’arrivée des secours.y La fin de l’alerte.CE QU’IL FAUT FAIRECE QU’IL NE FAUT PAS FAIRESe mettre à l’abriRentrer rapidement dans le bâtiment le plus procheS’enfermerArrêter climatisation, chauffage et ventilation. Secalfeutrer en bouchant si possible soigneusement les ouvertures(fentes, portes, aération, cheminées..)S’informerSe mettre à l’écoute de la radio : France Inter (FM 96.9 et GO162) ou de France Bleu Sud Lorraine (FM 100.5)Téléphonerles réseaux doivent rester libres pour les secoursAllumer une quelconque flammeRester près des vitres ou ouvrir les fenêtres pour regarderce qu’il se passe dehors45

La fin de l’alerte est annoncée par des messages diffusées par les services deradiodiffusion sonore et de télévision. Dans tous les cas, la fin d’alerte estsignifiée à l’aide du même support que celui qui a servi à émettre le signalnational d’alerte, il consiste en une émission continue d’une durée de 30secondes.La décision de la fin de l’alerte appartient au préfety Le réseau de sirènes de la Ville de NANCY.La Ville de NANCY est couverte par un réseau de 9 sirènes au total (cf. carte).En vue d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du service des essaismensuels sont effectués sous contrôle du personnel du C.T.M., placé à chaquesirène. Ces essais donnent lieu à un compte-rendu succinct transmis au plustard dans les 24h00 après les essais.Les dysfonctionnements sont alors signalés, le remplacement du matériel estexpédié et pris en charge par le Service Interministériel de Défense et deProtection Civile (S.I.D.P.C.) mais installé par le C.T.M.Les essais sont déclenchés par la préfecture, en présence d’un agent de FranceTelecom.y Le déclenchement « accidentel »Un déclenchement ou une coupure manuel et individuel sur chaque sirène estpossible. En cas de déclenchement « accidentel » il convient de prendrel’attache de la préfecture. La Ville peut-être amenée dans ce cas à mettre finà ce signal par une coupure selon la procédure d’arrêt manuel.En cas de fonctionnement accidentel de la sirèneProcédure de coupureSeul le Service électrique d’astreinte CTM est habilité à coupery Emplacement des sirènes »Sirènes du réseau National sur NancyLieu d’implantation Accès bâtiment Accès aux coffrets sirène• OPERAPlace Stanislas• Médiathèque10, rue Baron LOUIS• Hôtel de VillePlace Stanislas• Eglise St-PierrePlace du Doyen• Grands Moulins2, rue de Château-Salins- Clé à la Mairietél. : 06 81 72 13 6403 83 30 25 22tél. gardien 06 17 50 26 01- Permanence SécuritéClé trousseau Ville de NancyPoste de gardeLa nuit appeler astreinte :03 83 17 97 97Coffret noir salle de Ping-Pong foyer desmusiciensTGBT sous-sol Bat MLocal Sonorisation 03-82-85-31-88Armoire au-dessus de la porte + tri armoireprincipale C 60 D40 0,3Indiqué sirèneFace au bâtiment, porte côté droit, àl’intérieur, escalier menant à l’origine 1 erétage – escalier gauche en haut, escalier enface- Entrer dans la pièce à droitesectionneur sur armoire.Coffret alimentation TGBTSirènes du réseau National sur NancyLieu d’implantation Accès bâtiment Accès aux coffrets sirène• Ecole Buthégnemont45, rue Anne FERIETClé trousseau Ville de NancySoit escalier central, appartement dernierétage échelle et grenier coffret gris.Sectionneur sur le côté ouLa cave sas porte côté droit bibliothèquedroite port wc sous sol en bas escalier46

• Ecole des beaux-arts1, Avenue Boffrand• Bureaux Pont-à-MoussonAvenue de La Libération• Haut-du-Lièvre- Cèdre BleuAvenue PinchardDirecteur M. Lagrange pour les clés.Astreinte CUGNtél. 03 83 91 83 6203 83 57 62 01N° perm 03 83 93 33 89Appeler un gardienEntrée 11bisarmoire au fond du couloir.Armoire en sous-sol en bas des escaliersporte en face.Local minuterie commun ½ palierb. Les véhicules munis d’un haut-parleur.6 sonorisations sont disponibles au C.T.M. Elles sont adaptables sur desfourgonnettes PARTNER ou berlingots (sans galerie).L’ensemble est géré par les électriciens et l’astreinte C.T.M.La mise en œuvre est rapide. Les sonorisations s’utilisent en communiquantdirectement par l’intermédiaire du micro ou en insérant une cassettepréalablement enregistrée.47

B. Les sociétés de transportUn certain nombre de sociétés de transport ont accepté de communiquerdifférents numéros de téléphones permettant un contact rapide etpermanent.Les coordonnées sont regroupées dans un répertoire téléphonique.C. Les moyens d’accueil et d’assistance1. L’ hébergementLe PLAN HEBERGEMENT recense les capacitésdes différentes structures susceptiblesd’héberger.Deux types de structures ont été répertoriés :- Celles immédiatement utilisables avecles hôtels, les internats, les résidencesuniversitaires, les trains couchettes, autres.- Celles devant être aménagées avec lessalles et les gymnases.Pour chacune de ces structures figure unefiche d’aide présentant les avantages et lesinconvénients en cas d’utilisation.Un classeur bleu présent dans l’armoire de lasalle de crise rassemble les moyenssusceptibles d’être sollicités pour organiserl’hébergement. Dans ce même classeur sontintégrés diverses clés de salle mais surtoutun pass pour ouvrir les gymnases.48

2. La RestaurationLe PLAN RESTAURATION prévoit lafourniture de boissons et nourriture pourles sinistrés qui seront hébergés par lacommune.Le Plan recense :‣ Les sources d’approvisionnement‣ Les structures permettant lapréparation de repas‣ Les structures permettant la prise desrepas.Le PLAN RESTAURATION est un plan limitédans le temps et dans son ampleur, àterme un recours au moyen de l’Etatserait probablement indispensable pourréguler les réserves.Deux types de restauration ont étédistingués :‣ Celle de première urgence qui vise à« réconforter » les sinistrés dans lespremières heures après un sinistre.Il s’agirait de fournir des produits nenécessitant aucune préparation afinde les distribuer rapidement (boissons chaudes ou fraîches, sandwiches,..).‣ Celle qui s’inscrit dans le temps et qui doit offrir des repas complets.Les repas pourraient être préparés :- par les cuisines centrales de la Ville de Nancy, du CHU ou du CentrePsychothérapique ;- par les cuisines fonctionnelles des collèges, des lycées et desuniversités.D.Les moyens de transmission1. RadioDes moyens radio sont mis en place au Centre Technique Municipal mais aussiau PC Sécurité de l’Hôtel de Ville.2. Téléphones fixes et mobilesTous les personnels municipaux d’astreinte possèdent un téléphone portablede service.Leurs numéros figurent soit sur les listes d’appel régulièrement mises à jourou peuvent être obtenus auprès de la Direction des Systèmes d’Information etde Téléphonie de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.49